Compte-Rendu - cms 100 Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - cms 100 Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 AVRIL 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Bessins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 100 Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL2014

Présents : Aimé LAMBERT, Jean-Michel TOUCHER, Josette RIMET-MEILLE, André MOUNIER- VEHIER, Claude JOURDAN , Bernard VALLIN, Bernard PELERIN , Olga GRILLOT , Sylvain DHERBASY, Virginie TERPANT, Mickael GILLIOT

Excusés:

Début de séance = 20h

Secrétaire de séance nommé : Jean-Michel TOUCHER

1 . Délibération sur l’affectation des résultats de 2013 ( Commune et Eaux)

 Le maire nous fais part des résultats de 2012 et 2013 sur le budget Eau de la avec un excédent de 89 342,10 €.

Le conseil décide de reporter cette somme sur l’exercice 2014.

 Idem pour le buget de la commune, le résultat des années 2012 et 2013 nous montre un exédent de 109 77,95 €.

Le conseil décide de reporter cette somme sur l’exercice 2014.

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

2. Délibération et vote des taux d’imposition des taxes directes locale

 La commune décide de maintenir les mêmes taux que les années précédentes, soit : - Taxe d’habitation = 13,32 %

- Taxe foncière sur le bâti = 7,38 %

- Taxe foncière sur le non bâti = 41,94 %

- Taxe professionnelle = 19,52 %

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

3. Délibération sur les subventions aux associations

 L’ensemble des élus ont défini le montant des subventions de la façon suivante : - Pour ADMR un montant de 1000 €

- Pour la Myopathie / Téléthon un montant de 80 €

- Ligue pour le Cancer un montant de 125 €

- Pour les Pompiers de Roybon un montant de 232 €

- Pour le souvenir Français un montant de 150 €

- Pour ARIA un montant de 150 €

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

4. Délibération portant sur des travaux d’accessibilité ( église et cimetière )

 Afin de permettre aux personnes handicapées ou en difficulté physique d’accéder plus facilement à l’église et au cimetière, la commune a décidé de faire des travaux d’aménagements, à savoir : - Pour l’église, de faire une place de parking pour handicapé proche de l’entrée et de refaire le revêtement du parking pour supprimer la marche à l’entée de l’église.

- Pour le cimetière, création d’une place de parking pour handicapé et de refaire le revêtement des allées.Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

5. Délibération portant sur les indemnités maire et adjoint

 Dans la limite de l’enveloppe budgétaire, le taux des indemnités allouées au maire et de 17% et aux adjoints de 6.6%.

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

6. Délibération portant sur les délégations du conseil municipal consentie au maire

 L’ensemble des membres du conseil, donne le pouvoir au maire pour lui confier toutes délégations ;

7. Délibération portant sur un programme triennal (voirie )

 Il a été constaté sur la commune que d’important travaux devront être réalisés pour la réfection du chemin de la Fêta ainsi que certains fossés .La commune envisage de faire ces travaux dès cette année.

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

8. Délibération portant sur la réfection de la toiture du bâtiment de l’ancienne cure

 Les élus ayant constaté le mauvais état de la toiture du bâtiment, la commune à lancé un appel d’offre afin d’envisager les travaux.

Après analyse des offres reçues, la commune a retenue l’offre la moins disant. Il s’agit de l’entreprise RAGACHE.

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

9 . Délibération portant sur le choix d’un locataire de l’ancienne mairie

 M. PEREIRA nous a fait une demande de location pour l’appartement de l’ancienne mairie. Après étude de son dossier, la commune accepte de lui louer cet appartement à partir du 19 avril 2014.

Vote à l’unanimité de l’ensemble des élus présents pour donner leur accord

10. Délibération et vote du budget 2014 ( Commune et Eau)

 Suite à la présentation des budgets faite par le maire et après analyse de la proposition l’ensemble des élus donne leur accord et vote les budgets, Commune et Eau.

11. Délibération portant sur l’élection des délégués au SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères )

 Les délégués représentant la commune au SICTOM sont :

Titulaires : Aimé Lambert / J-M Toucher

Suppléants : Mickael Gilliot / Josette Rimet-Meille

12. Délibération portant sur l’élection des délégués au SEDI(syndicat des énergies du département de l’Isère )

 Les délégués représentant la commune au SEDI sont :

Titulaire :Aimé Lambert / Suppléant : Bernard Vallin

13. Délibération portant sur l’élection des délégués a la CAO ( Commission d’appel d’offre )

 Les délégués représentant la commune au CAO sont :Titulaires Suppléant

Aimé Lambert J-M Toucher

Sylvain Dherbassy Bernard Pellerin

Josette Rimet-Meille André Mounier-Véhier

Claude Jourdan Virginie Terpant

14. Délibération portant sur l’élection des délégués a la SIRCO (centre de soins de Chatte )

 Les délégués représentant la commune au SIRCO sont :

Titulaires Suppléants

Olga Grillot Aimé Lambert

Josette Rimet-Meille Claude Jourdan

15. Délibération portant sur le délégué de Défense

 les délègues sont : Titulaire : Claude Jourdan

Suppléant : Jean-Michel TOUCHER

16. Délibération portant sur les délégués à la gestion de la forêt

 Titulaire : Aimé LAMBERT Suppléants : Sylvain DHERBASSY Claude JOURDAN Bernard PELERIN

André MOUNIER-VEHIER Josette RIMET-MEILLE

15. Affaires diverses

 Commissions internes

Le maire est président de toutes les commissions

- Commission finances : / Bernard Vallin / Josette Rimet-Meille / Virginie Terpant - Commission voierie : André Mounier-Véhier / Josette Rimet-Meille / Mickael Gilliot / Claude Jourdan /Sylvain Dherbassy

- Commission vie locale et vie sociale : J-Michel Toucher / Bernard Vallin / Sylvain Dherbassy / Mickael Gilliot / Josette Rimet-Meille / Olga Grillot / Virginie Terpant - Commission Information municipale : Jean-Michel TOUCHER / Josette RIMET-MEILLE, André MOUNIER-VEHIER/Claude JOURDAN / Bernard VALLIN/ Bernard PELERIN , Olga GRILLOT / Sylvain DHERBASY/ Virginie TERPANT/, Mickael GILLIOT

 Commission CLH : Aimé Lambert Josette Rimet-Meille

 Rappel des représentants pour la Commission SIS : Aimé Lambert / Josette Rimet-Meille / Mickael Gilliot / Olga Grillot

 Tour de garde pour les élections européennes du 25 mai 2014

Fin de séance à 22 h