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Déliberation - 71 AN DM15 2024 03 19 CFU 2023 eau et asst
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DM15 2024 03 19 CFU 2023 eau et asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM15-2024-03-19
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française [042-214200115-20240319-DM15-2024-03-19-BF]
MAIRIE DE BALBIG NY Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/03/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 19 MARS 2024 à 14h
Date de la convocation : 06/03/2024
Date d’affichage : 06/03/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 22
L'an deux mille vingt-trois, le dix neuf mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 06/03/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - Mme
PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves
Absente : Mme PERRIN Cécile —
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme CHABANNE Christelle
donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERRE Odile
Objet : Compte financier unique budget eau et assainissement 2023
Mme VERPY expose :
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant
la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ».
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU.
Le CFU fait ressortir le résultat suivant : DM15-2024-03-19
L
l = INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Cf A
= = = =
Investissement Expioitalion Total cumulé
Prévision budgélarre tatale A 2 755 995,00 295 000,00 3 050 995,00
Recælles Hacoltas réaliséas (1} B 1 644 495,24 1 987 385,92
Rostes à réahsor € 399 920,00 0,00 399 920,00
Autoñisalion budgétaire totale D 2 682 705,03 535 490,52 3 218 195,55
Dépansas Déponsos réahséos (1} FE 1622 908,92 224 312,60 1 836 320,92
Rostos à réaliser F 464 382,23 0,00 464 392,23
Différences enice los titros al les Solde des réalisations de l'exercice G:=B-E 12 486,92 418 578,08 131 065,00
mandals [2]
Résultats antérieurs roporés Résultats anlôrieurs raportés{ +f-i H -13 289,97 249 490,52 167 200,55
Solde (investissement) &u résullal de Excédent {déficit G+H -60 803,05 359 068,60 298 265,55
clôture fexploitation}
Différence entre les restes à réaliser Resles à réahsèr (+{:) I2C-F ,23 2,00 64 462,23
Rtaultat curoulè Excodont Aôboit G+hH-1 -125 265.28 259 068,60 233 803,32
Ce résultat a été vérifié par les services il y a bien concordance parfaite entre le résultat constaté en mairie et celui
du trésor public sur le budget communal.
Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des 21 voix exprimées.
Approuve le Compte financier Unique du budget eau et assainissement
Secrétaire de séance
MME FERRE Odile
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme /
A Balbigny, le 19/03/2024
Monsieur Gilles DUPIN
Maire