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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DM25 2023 03 28 Budget Primitif 2023 de leau et lassainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM25-2023-03-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200115-20230328-DM25-2023-03-28-BF | SEANCE du 28 mars 2023 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 21/03/2023
Date d’affichage : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 21 23
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 21/03/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile -
M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir
à Madame Christine TRIOMPHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne
Objet : Budget Primitif 2023 de l’eau et l’assainissement
Mme VERPY présente le budget primitif 2023 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre
commune fait de réels efforts d’investissement.
Par rapport à la présentation faite en commission finances puis lors du DOB, il est à noter quelques modifications,
du fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par
opérations pour plus de compréhension mais votés aux chapitres. DM25-2023-03-28
. 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) nr, EE TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
ro Ventes produits fabriqués, prestations 245 000,00 245 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (G) 0,00 0,00
74 Subventians d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 2 000,00
76 Praduits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 000,00 35 000.00 48 000,00
78 Reprise amort., dépreciat* et pravisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total __260 000,00 35 000,00 295 000,00
[ Co R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 240 490,52 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 535 490,52
ee 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 30 490,52 30 490,52
012 | Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 43 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variatian des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 35 000,00 25 000,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00
67 | Charges exceptionnelles 17 000,00 0,00 17 000,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 125 000,00 125 000,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 260 000.00 260 000,00
Dépenses d'exploitation - Total 150 490,52 385 000,00 535 490,52
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 535 490,5À Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309}
DM25-2023-03-28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} ES sierdire TOTAL
1ü Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 6,00 0,00 ü,00 13 Subventions d'invesissement 790 995,00 9,00 790 995,00
14 Prav Réglementées, amort dérogatoires 0 00 0,00
15 Prousions pour risques ef charges (4) 0.00 0,00
IG Emprunts et dettes assimilèes (sauf 1698 nan 1 400 000,00 0 00 1 400 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaisan : sffectat® BA, régies O,OÙ 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 70 000,00 70 OOÙ,0Ù
21 Immobilisations corporelles O,0Ù 0,00 0,00
22 Immaobilsätions reçues en affectation 0,06 0,00 D,o0 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances ratlachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobtisations 125 000,00 125 000,00
29 Lépréciation des immobiisalions (4) 0.00 0,00
39 Dépréciat® des stocks el en-cours (4) 9,00 0,00
46 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 Ü,oû
481 Charges à réparti plusieurs exercices Ü 00 0,00
491 Déprécialions des comptes de cents 0,00 0,00
3 Stocks 0,00 0.00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation alé ye 260 000,00 260 000,00
Recettes d'investissement - Total 2 190 995,00 455 000,00 2 645 996,00 }
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || -73 289,97 |
|| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 110 000,00 |
|| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 682 706.03 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0 00 6 où
13 Subventions d'inveslissement 0,00 35 000,00 35 OO0,DQ
14 Prov, Réglementées, amort. déiogatorres : " FN M 0 00 0,00
75 Provisions pour risques et charges (5} 6 ’ 0 00 0,0û
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 117 000 00 0,00 117 000,00
budgétaire} Ù
18 Compte de liaison affectat* (BA régie) 0,00 I Un 1e 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | D 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 10 400 00 0,00 10 400,00
21 Immobilisations corporelles (6) 72 BOÙ,OQ 70 000,00 142 B0O0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) O O0 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (G) 2377 506,03 0,00 2 377 508,03
25 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 Q,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0 00 0,00
29 Déprécration des Immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat* des stocks et en-caurs 0,00 0,00
48 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00 0,00
481 Charges à répartis plusieurs exercices 0,00 0,00
3 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses Imprévues 0,00 |. 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2.577 705,05 105.000,00 2-682.705,08|
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 28/03/2023
Le Maire,
2 692 706,03 |