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unknown - 71 AN CA 2022
Déliberation - 71 AN DM19 2023 03 28 CA 2022 du budget Eau et Assainissement
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DM19 2023 03 28 CA 2022 du budget Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM19-2023-03-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DU CONSEIL MU NICI PAL
[042-214200115-20230328-DM19-2023-03-28-8F | SEANCE du 28 mars 2023 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
| [Réceton pere pré 002] Date de la convocation : 21/03/2023
Date d’affichage : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 21 22
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 21/03/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine —- M PADET René - Mme CARTON Marie Claude — Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile -
M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir
à Madame Christine TRIOMPHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne
Objet : Compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement
Mme Verpy expose :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune,
ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion proposé par le trésorier.
Il fait ressortir les résultats suivants sur le budget de l’eau :
:DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT RESULTAT
: REPORTE N-1 GENERAL
Fonctionnement 182 185,25 € 264 264,87 € 82 079,62 € 268 410,90€ 350 490,52 €
Investissement 545 507,89 € 314398,80€ - 231 109,09 € 157819,12€ - 73289,97 €
TOTAL 727 693,14 € 578 663,67€ - 14902947 € 426 230,02€ 277 200,55 € DM19-2023-03-28
La balance de clôture a été transmise à tous les membres du Conseil Municipal
Il a été présenté un détail complet à la commission finances puis au conseil municipal à l’occasion du débat
d'orientation budgétaire le 28 février dernier.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget de l’eau. Monsieur le
Maire, conformément à la règlementation, s’est retiré au moment du vote.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 28/03/2023