Procès Verbal - PV du 11 FEVRIER 2021 SIGNE

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Procès Verbal - PV du 11 FEVRIER 2021 SIGNE Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 FEVRIER 2021 SIGNE)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le onze février, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses,

légalement convoqué le quatre février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Anne- Laurence DELAULE, Mme Mélanie NOWAK, M. Pascal LESSELINGUE, M. Daniel AUBERT, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, Mme Catherine GAVRIL, M. Patrick ANDROLUS, Mme Patricia FIFI, M. Dominique SERVANTON, Mme Marine RENAVAND, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA, Mme Sophie HASQUENOPH, Mme Alexandra CHAUVAUX, M. Christophe SKAF, Mme Monique CRUSSY, M. Igor BRAS GUERREIRO, M. Pascal PROVENT, Mme Flora LARUELLE, M. Michel LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH, M. Sophian MOUALHI , Mme Milène COITOUX, M. Arnaud WUST, Mme Marine BARDELAY, M. Paul GOHIN, M. Olivier LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI.

ETAIENT REPRESENTES :

M. Sébastien PENNAMEN, représentée par Mme Françoise SOURD

Mme Valérie LUQUET représenté par M. Sophian MOUALHI

M. Vinh NGUYEN QUANG, représenté par M. Olivier LAFAYE

SECRETAIRE: M. Christophe SKAF

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAprès l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h36.

1— AGENDA 21: APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE

Rapporteur : Pascal LESSELINGUE

M. Sophian MOUALHI

M. MOUALHI souhaite connaitre les objectifs à terme du partenariat et les destinataires des formations des élus.

M. Pascal LESSELINGUE

Avec l'ALE, une rencontre a été effectuée pour étudier le catalogue des prestations. De cette rencontre est issue une expérimentation qui si elle est favorable pourra donner lieu à son renouvellement et son amplification.

Le but de l'expérimentation est de voir si les propriétaires s'intéressent à ce dispositif auquel cas il sera reconduit et élargi.

La formation des élus concernera l'ensemble des élus du conseil municipal.

M. Arnaud WUST

M. WUST souhaite savoir si un recensement a été ou sera effectué auprès des propriétaires à faible revenu et dont les maisons sont des gouffres énergétiques. Les 9 400€ représentent la part de la ville, ce qui semble élevé pour une prestation de faible ampleur. Il se demande donc si le Département ne pouvait pas contribuer à ce type d'actions afin d'en augmenter sa base.

M. le Maire

Il s'agit d'évaluer la partie de ces actions à travers la mise en œuvre d'une première phase d'expérimentation. Concernant, les recherches d’un cofinancement, il précise que cette démarche est systématiquement mise en œuvre dans le cadre du pilotage de l'ensemble des actions publiques. Malheureusement, le Département est souvent sollicité par la ville sans forcément de réponse de sa part et a fortiori de réponse positive.

L'ALE bien évidemment dispose de partenaires.

Une étude thermique vue du ciel de la Ville visant à identifier les passoires énergétiques prévue à l'agenda 21.

Parallèlement, les services sociaux de la Ville travaillent à lever les freins qui empêcheraient certaines familles à revenus modestes de se positionner pour bénéficier des aides en faveur de la rénovation énergétique.

M. Pascal LESSELINGUE

Il est difficile de s'immiscer dans les foyers et le but de ce dispositif est de faire

suffisamment de publicité pour permettre à tous les ménages qui le souhaitent de se faire connaitre. Un sondage en temps réel sera effectué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la convention entre l'ALE du CAUE du Val-de-Marne et la Ville de

L'Haÿ-les-Roses.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents

AUTORISE la dépense nécessaire au règlement de la convention qui sera inscrite

au budget de l'exercice en cours.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

2- CONVENTION AVEC LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION REGIONALE «100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES » POUR LES OPERATIONS CŒUR DE VILLE ET LOCARNO : SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL : ï S

Rapporteur : Daniel AUBERT

M. Olivier LAFAYE

Le groupe « L'Haÿ - Humanisme, Solidarité, Ecologie », va voter contre car le projet vise, selon lui, à une artificialisation des sols de la Ville et il estime que celle-ci n’a pas besoin de cela.

Ainsi, les qualificatifs « écologique » et « innovant » ne sont pas appropriés selon lui à ce projet. Il estime que cette politique est une régression.

IL s'interroge sur la politique de financement de l'aménageur que cela induit et s'étonne des marges que celui-ci pratique.

M. Sophian MOUALHI

M. MOUALHI souhaite faire plusieurs remarques notamment sur le caractère succinct des informations concernant les actions soutenues par la Région (place publique, médiathèque).

Il a l'impression de découvrir des éléments au travers de cette convention notamment le nombre de bâtiments construits sur Locarno.

M. MOUALHI évoque le fait qu'il a été demandé, et pas obtenu suite à cette demande, le dossier de candidature pour cette demande de subvention. Ainsi, sur l'opération Locarno, il se demande quel sera le coût de la Place publique et quelle sera la contribution communale.

Sur le terrain du marché, il y aurait 10 ou 11 immeubles de 8 étages à proximité de l'autoroute. Il se demande si cela correspond réellement au projet défendu par la Ville.

Sur le projet cœur de ville, il souhaite connaitre la répartition des 180 arbres dans l'espace. 5,3 millions d'euros pour la place peuvent sembler élevés, il souhaiterait donc savoir si la majorité peut lui donner des explications relatives à ce coût. Sur la convention, il se demande si le bénéfice de la subvention va venir diminuer la participation de la Ville.

Certains points semblent peu sécurisant, la région peut demander la résiliation si le porteur n'exécute pas le projet, dans ce cas, il se demande si une autre personne viendra payer pour la région.

Enfin, la convention est conclue pour 5 ans, alors que le calendrier du projet dépasse cette durée, il se demande ainsi si cela a été pris en compte par la ville.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frLe groupe « L'Haÿ en commun », si les éléments ne semblent pas convaincants ne

s'opposera pas à cette délibération mais s'abstiendra.

M. le Maire

L'indépendance du jury composé de représentants élus du Conseil Régional, toutes tendances politiques confondues, et de personnalités qualifiées ne peut être remise en cause pour sa décision d'accompagner, dans le cadre de l'appel à projet lancé à l'initiative de la Région Ile de France « 100 quartiers innovants et écologiques », les opérations portées par la ville. Seuls l'intérêt et la qualité des projets présentés ont été déterminant.

À propos des coûts évoqués pour l'aménagement d'une place publique et qui peuvent en effet paraitre élevés, il convient de relativiser sachant que la seule réfection de l'enrobé sur la bande de roulement d’une chaussée représente un coût important. Rapportés à l'aménagement d'une place publique réalisée avec des matériaux nobles et qualitatifs, et intégrant la réfection des réseaux et du mobilier urbain. Ces coûts témoignent au contraire d'une négociation efficace menée auprès de l'aménageur.

Par ailleurs, il n'y a pas d'inquiétude à avoir au sujet de la participation financière de la ville à la réalisation de ces opérations d'aménagement et à sa capacité à y faire face si la Région Ile-de-France venait pour quelque cause que ce soit à se désengager, l'ensemble des opérations d'aménagement lancées étant entièrement auto financées sans recours à l'emprunt, comme n'importe quel administré peut le constater depuis le début de ses opérations. Dans ce contexte, l'attribution d’une subvention par la Région Ile-de-France apparait comme un plus permettant le cas échéant à la ville soit d'améliorer encore la qualité du projet soit de minorer sa contribution.

Autre précision, la période de cinq ans dont il est fait mention se rapporte aux délais dont dispose la ville pour mettre en œuvre ses projets à compter de la notification de la décision lui attribuant la subvention et non pas aux délais à l'issue desquels les projets doivent être achevés.

M. Clément DECROUY

Le groupe de la majorité ne peut que saluer la démarche de la Région Ile-de-France pour son soutien des projets communaux.

L'ensemble des éléments saillants des projets et notamment l'importance donnée aux équipements publics, a été pris en compte par le jury régional mixte permettant de valoriser les points positifs en faveur de l'innovation et de la préservation de l'environnement.

IL s'agit d'une fierté de pouvoir porter les projets sans emprunter un seul euro, à l'initiative des projets engagés sur Paul Hochart et Lallier-Gare.

M. Arnaud WUST

Lors des commissions, selon lui, il est difficile d'obtenir des réponses à leurs questions. Ainsi, il souhaite connaitre le nombre d'arbres qui sera planté en pleine terre et selon quel document. Il en est de même pour la coulée verte.

M. le Maire

A l'origine, il avait été privilégié des arbres en pot, dans le cadre de l'opération d'aménagement « Cœur de ville » pour végétaliser la place et moduler l'espace en fonction des besoins et des manifestations.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frDepuis lors le projet a évolué, des arbres de haute tige seront plantés en pleine terre

pour limiter l'imperméabilisation des sols et ombrager la place. En outre, des

mesures seront prises aux abords de la rue Vattel afin de réduire le niveau

d'imperméabilisation des sols.

La majorité n’a pas à recevoir de leçon en matière de biodiversité et

d'environnement, l'ensemble de ces paramètres étant systématiquement pris en

compte dans les projets tant publics que privés. Ces exigences sont par ailleurs

énoncées et déclinées dans l'agenda 21.

Cette même volonté anime la majorité en ce qui concerne la renaturation de la

Bièvre malgré les contraintes imputables à l'urbanisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SOLLICITE l'Etablissement public territorial pour autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention cadre ci annexée, ainsi que les documents

administratifs ou financiers afférents à cet appel à projet.

Résultat des votes :

POUR : 30

CONTRE : 3 (M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

ABSTENTION: 6 (M. Moualhi, Mme Coitoux, M. Gohin, Mme Bardelay, M. Wust, Mme Luquet)

BE FONDS D'URGENCE : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AEP |

Rapporteur : Clément DECROUY

M. Sophian MOUALHI

M. MOUALHI se demande quelles sont les actions soutenues à travers cette subvention, si une convention d'objectifs et de moyens est mise en place et si des mesures de contrôle seront mises en œuvre.

M. Clément DECROUY

La subvention vient accompagner l'association à hauteur de la moitié du coût de l'opération chéquier promotionnel. L'association AEP n'a pas demandé en 2021 de subvention puisqu'elle avait reçu celle de 2020 mais sans avoir eu l'occasion de l'utiliser en raison de la crise sanitaire.

Des améliorations pourront être apportées à ce type d'opération favorablement accueillie par l'ensemble des parties.

Des pistes de réflexion ont par ailleurs été évoquées en commission pour mettre en place un chéquier commerçant et un chéquier artisan. Les commerçants ont déjà fait part de leur souhait de reconduire cette action.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le versement de la subvention à l'association AEP.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 6.000 €.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frDIT que le montant de la dépense, soit 6.000 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, Sous-Fonction 94, Nature 6574

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

[4 — COALLIA HABITAT : SOLLICITATION D’UNE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Daniel AUBERT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d'un

montant total de deux millions neuf cent trente-neuf cinq cent quatre-vingt-cinq euros (2 939 585 euros) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

Contrat de Prêt n° 115190 constitué d'une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

[5- 13F : SOLLICITATION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur : Daniel AUBERT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frPrêt d'un montant total d'un million cinq cent cinquante-quatre mille euros (1 554

000€) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Banque des Territoires, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°

116738 constitué d’une ligne de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

APPROUVE les termes de la convention de garantie d'emprunt et autorise Monsieur

le Maire ou son représentant à la signer.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

6 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU « SOUTIEN AUX EVENEMENTS SPORTIFS SE DEROULANT EN ILE-DE-FRANCE » ( LA CAVALE L'HAYSSIENNE)

Rapporteur : Sophie HELIE

M. Paul GOHIN

Deux évènements sont organisés au sein de la Ville autour du sport, La Cavale L'Haÿssienne et la fête des sports, des loisirs et de la culture, M. GOHIN se demande donc s’il est possible d'envisager des évènements plus familiaux.

M. le Maire

Les évènements évoqués sont déjà des évènements familiaux puisqu'ils sont ouverts aux jeunes et aux scolaires en intégrant toutes les familles.

Il peut être envisagé un évènement complémentaire, toutefois, les associations mettent en place des évènements de ce type. Des idées peuvent être soumises au sein des commissions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l'organisation de « La Cavale L'Haÿssienne » du dimanche 27 juin 2021, à hauteur

du montant subventionnable ;

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex -— Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frARRETE le montant prévisionnel du projet à la somme de 25 200 euros hors taxes ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à

ce dossier.

DIT que la recette correspondante sera constatée au budget communal (chapitre 74

— rubrique 415 — nature 7472).

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

7 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 300 EUROS A L'AMICALE DES LOCATAIRES SAINTE-COLOMBE

Rapporteur : Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention de financement, ci-annexée, passée avec l'amicale des locataires Sainte-Colombe.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 300 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 300 €, sera imputé sur le budget de l'exercice

concerné : Chapitre 65, rubrique 520, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

8 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Vincent JEANBRUN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE que le tableau des effectifs est modifié de la manière suivante :

ANCIEN NOUVEL

EFFECTIF | EFFECTIF COMMENTAIRES GRADE

Rédacteur principal de 1°'°

classe 2 (-1) 1 Adaptation du poste au grade de l'agent pour

mobilité interne

Adjoint administratif 32.07(+1) 33.07

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00—- www.lhaylesroses.frAdjoint administratif 33.07 (+1) 34.07 FERRÉ PRES

Adjoint Technique territoriale

principal de 2è"e classe 65 (-1) 64 Nomination suite à inscription sur liste

d'aptitude au titre de la

Agent de Maîtrise 14 (+1) 15 promotion interne

Médecin généraliste 17 H 1 O(-1) Diminution de 2h hebdomadaires pour

s'adapter aux

Médecin généraliste 15 H 0 1(+1) disponibilités du médecin

Augmentation du nombre

Médecin généraliste 22 H 1 0(-1) d'heure passant le poste

de 22H à 24H

hebdomadaires pour

Médecin généraliste 24 H 0 1(+1) compenser la diminution

du poste de 17H

Educateur de jeunes enfants

de 2°" classe 3 (-3) . Fusion des deux classes

Educateur de jeunes enfants du premier grade du

de 1ère classe 1 (1) cadre d'emplois des

éducateurs territoriaux de

Educateur de jeunes enfants jeunes enfants

0 (+4) 4

DIT que la dépense en résultant sera imputée au Budget de la Ville au chapitre 012,

articles 64111, 64112, 64118, 64131, 6331, 6332, 6336, 6451 et 6458.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

| Vœux : Pour un remplacement des enseignants absents plus efficace

Rapporteur : Anne Laurence DELAULE

M. le Maire

M. le Maire indique que le chapeau du vœu va être modifié afin qu'il soit adressé au recteur et qu'une copie sera adressée au ministre afin que le vœu puisse être voté à l'unanimité.

Résultat des votes :

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax O1 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frPOUR : Unanimité

Vœux : il n’est pas trop tard pour réussir la campagne vaccinale

Rapporteur : Fatah BENDALI

M. le Maire en introduction tient à remercier le personnel communal qui donne toute

son énergie pour réussir la campagne vaccinale. Tous les agents, des différents

services, répondent présents afin de pouvoir répondre aux demandes des

L'Haÿssiens mais également les personnels médicaux qui s'investissent dans la

campagne.

M. Olivier LAFAYE

Selon M. LAFAYE, au mois de décembre 2020, une campagne de publicité incitait à ne pas se faire vacciner. Finalement, le vaccin sera le seul moyen de lutter contre le virus et de retrouver une vie normale.

La production de vaccin prenant du temps, le Gouvernement a dû gérer la pénurie. Au vu de la taille de la Ville, il lui semble que les dotations reçues la Ville sont tout à fait normales.

L'implication du personnel est importante mais le processus mis en œuvre au sein de L'Haÿ-les-Roses lui paraît lourd et dissuasif.

Il estime que la médiatisation de la vaccination sur la Ville a été trop importante et que de ce fait, toutes les procédures n'ont pas été respectées mettant en danger la vaccination elle-même.

Il annonce donc que la liste « L'Haÿ — Humanisme, Solidarité, Ecologie » votera contre ce Vœu.

M. le Maire

M. le Maire indique qu'il a respecté tous les protocoles transmis par le Gouvernement auprès de la Mairie mais que concernant le transport, il n'en existe pas.

Les Villes ont été livrées à elle-même dans cette gestion.

Dans la gestion de la pénurie, les personnes appelées à se faire vacciner par le Gouvernement étaient trop nombreuses. Il aurait dû réduire encore la catégorie de personnes pouvant se faire vacciner en commençant par les plus de 85 ans. De plus, il manque une coordination des inscriptions entrainant la possibilité pour certains de démultiplier les inscriptions dans toute la France. L'absence de carte de vaccination ne permet pas de réserver des créneaux de vaccination pour des usagers habitant dans les villes voisines ne disposant pas de centre de vaccination, ce qui est pourtant demander par les préfectures. En effet, il n'existe aucune définition des villes voisines, limitrophes où étant dans le bassin de vie. Il s'agit d’un vœu non polémique et non politique qui demande uniquement que des solutions pratiques soient trouvées au niveau national pour permettre une vaccination de qualité sur l'ensemble du territoire et pour tous les français.

Résultat des votes :

POUR : 36

CONTRE : 3 (M. Lafaye, Mme Hamlaoui, M. Nguyen Quang)

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 — www.lhaylesroses.frA 22H15, l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Pour extrait conforme,

Vincent JEANBRUN

Maire de L'Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d'Île-de-France

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr