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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Haÿ-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 FEVRIER 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
08 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le premier février 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les-Roses.
ETAIENT PRESENTS :
M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément
DECROUY, Mme Anne-Laurence DELAULE, M. Pascal LESSELINGUE, Mme
Mélanie NOWAK, M. Daniel AUBERT, Mme Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN,
Mme Sophie HELIE, Mme Karen CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, M. Fatah
BENDALI, Mme Sophie HASQUENOPH, M. Dominique SERVANTON, M. Christophe SKAF, Mme Annick TCHIENDA, Mme Patricia FIFI, M. Serge CUSSOL,
Mme Camille FABIEN, M. Igor BRAS GUERREIRO, M. Michel LARJAUD, Mme Flora LARUELLE, M. Sébastien PENNAMEN, Mme Catherine SEBBAGH, Mme Samia COULON, M. Sophian MOUALHI, Mme Laurence MALFAIT, M. Paul GOHIN, Mme Marine BARDELAY, M. Vincent MARQUES CHAUDET (à partir de la délibération n°2), Mme Valérie LUQUET, M. Olivier LAFAYE, Mme Nawel HAMLAOUI.
ETAIENT REPRESENTES :
M. Patrick ANDROLUS donne pouvoir à M. Clément DECROUY, Mme Katherine
GAVRIL donne pouvoir à M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Marine RENAVAND donne pouvoir à Mme KAREN CHAFFIN, M. Vinh NGUYEN QUANG donne pouvoir à M. Olivier LAFAYE (à partir de la délibération n°2)
SECRETAIRE: M. SKAF Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h37.
Suite à la démission de :
= Monsieur Jérémy BAKKALIAN, transmise en préfecture le 11 janvier 2024, de son poste de conseiller municipal issu de la liste « Plus belle L’Haÿ », Monsieur Olivier DUFOUR, suivant de liste, devient conseiller municipal.
- Madame Monique CRUSSY, transmise en préfecture le 17 janvier 2024, de
son poste de conseillère municipale issu de la liste « Plus belle L'Haÿ », Madame Camille FABIEN, suivante de liste, devient conseillère municipale.
- Monsieur Olivier DUFOUR, transmise en préfecture le 22 janvier 2024, de son poste de conseiller municipal issu de la liste « Plus belle L'Haÿ », Monsieur Serge CUSSOL, suivant de liste, devient conseiller municipal.
Ilest procédé à l'installation au Conseil Municipal de Madame Camille FABIEN et de Monsieur Serge CUSSOL et à leur inscription dans l'ordre du tableau conformément à l’article L. 270 du code électoral, Madame la préfète a été informée de cette installation ainsi qu'à leur installation au sein des commissions communales : Développement Durable et Politique de la Ville, Education et Solidarité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de l'installation au sein du Conseil Municipal de Madame Camille FABIEN et de Monsieur Serge CUSSOL.
PREND ACTE du remplacement de Monsieur Jérémy BAKKALIAN par Monsieur Serge CUSSOL dans la commission Politique de la Ville, Education et Solidarité et de Madame Monique CRUSSY par Madame Camille FABIEN au sein de la commission Développement Durable.
DONT ACTE
À 20h42, M. le Maire suspend la séance pendant une minute pour remettre des insignes de boutonnière aux nouveaux conseillers municipaux.
© Par la délibération n°2 du 27 mai 2015, la ville a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité. Suite à la réception d'une déclaration d'intention d’aliéner le 16 juillet 2020, la commune a décidé d'exercer son droit de préemption par décision n°URBA 1020296 du 13 octobre 2020, afin d'acquérir un fonds de commerce exploité au 5 rue des Tournelles. L'acte notarié d'acquisition est intervenu le 15 janvier 2021, dans l'objectif de préserver la diversité et de promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale.
Le local au sein duquel le fonds de commerce était exploité appartenant déjà à la commune, il a par la suite été décidé de confier l'exploitation dudit fonds à la société anonyme par actions simplifiée unipersonnelle PROSCIUTTI E FORMAGGI par un contrat de location gérance conclu le 14 mars 2023. La commune est tenue de rétrocéder le fonds de commerce en application de l'article L. 214-2 du Code de l'urbanisme. La procédure de rétrocession de fonds de commerce prévoit l'adoption par le conseil municipal d’un cahier des charges de rétrocession, ayant pour objet la présentation du fonds, l'information quant aux conditions de sa rétrocession, et la fixation des modalités de présentation de leurs offres par les éventuels candidats. Après l'adoption du cahier des charges de rétrocession, ce dernier sera publié par la ville pendant une durée d’un mois, accompagné d’un avis de rétrocession et d’un appel à candidature. Les acquéreurs potentiels auront jusqu'au 9 mars pour déposer leurs offres.
M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi interroge le conseil municipal sur les modalités de l'analyse des dossiers reçus.
Mme Valérie LUQUET
Mme Luquet demande au conseil municipal de confirmer que c’est bien la majorité municipale seule qui décidera du candidat retenu.
M. le Maire
M. le Maire rappelle la réponse apportée par mail le 1% février, informant madame Luquet de ce que les dossiers seraient réceptionnés par le service des affaires juridiques et administratives, et qu'une proposition d'analyse serait soumise à l'autorité territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le cahier des charges annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et acte afférent à ce cahier des charges.
POUR : UNANIMITE La Ville est propriétaire d'un système de vidéoprotection qu'elle exploite dans le cadre de sa politique de préservation de la tranquillité publique, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et à l'arrêté n°2023/775 du 1er mars 2023 portant autorisation préfectorale d'exploitation d'un système de vidéoprotection par le Maire de L'Haÿ-les-Roses.
Valophis Habitat est propriétaire d’un immeuble sis 2 rue Pierre Brossolette à L'Haÿ- les-Roses, sur le toit duquel sont installées plusieurs bandes radio appartenant à la Ville. Celles-ci permettent de faire fonctionner plusieurs caméras de la Ville.
Des travaux d'étanchéité et d'isolation que Valophis Habitat a fait réaliser sur le toit de son immeuble ont occasionné un dysfonctionnement des bandes radio situées sur le toit de l'immeuble du 2 rue Pierre Brossolette à L'Haÿ-les-Roses et les caméras n°7, 8, 9, 21, 22, 23, 24 (respectivement situées rue Marc Sangnier, rue de Chalais, rue Hameau et avenue Flouquet) ont été impactées par ce dysfonctionnement.
La Ville et Valophis Habitat se sont rapprochées en vue d’éteindre amiablement le conflit à naître suite à cet évènement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre La Ville de L'Haÿ-les-Roses et Valophis Habitat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document afférent.
POUR : UNANIMITE
Par délibération du 28 septembre 2017, le Conseil municipal a décidé d'attribuer la concession d'aménagement « cœur de ville » à la société Citallios. Le traité de concession prévoyait une participation de la commune à la réalisation d'équipements publics.
La loi NOTRe a depuis transféré la compétence aménagement aux Etablissement Publics Territoriaux (EPT). Depuis le 1er janvier 2018, la concession d'aménagement a donc été transférée à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre dont dépend la commune.
Toutefois, les communes demeurent compétentes en matière d'équipements publics à vocation communale. Aussi, le concédant (EPT), le concessionnaire (Citallios) et la commune se sont rapprochés pour établir une convention de subvention permettant à la commune, devenue personne tiers à la concession, de verser une subvention pour la réalisation d'équipements publics en lieu et place de la participation initiale devant être versée par le concédant. Le montant et l'apport en nature de cette subvention sont identiques à ceux de la participation figurant dans le traité de concession initiale. La signature de la convention de subvention a été autorisée par
une délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2017.
Pour rappel, un premier avenant, autorisé par délibération du Conseil municipal du
16 décembre 2021 est venu modifier l’article 2 de la convention de subvention relatif aux modalités de versement de la subvention :
- Le montant de 1 000 000 € devant initialement être versé en 2021 le sera en 2022.
- Le reliquat de la somme, soit 1 393 388 € sera versé en 2023.
Un deuxième avenant autorisé par délibération du 30 juin 2022 est venu modifier la convention de subvention sur les points suivants :
- Modification de la structure de la subvention communale en supprimant l'apport de terrain en nature, les terrains étant vendus à l’aménageur à hauteur de 3 000 000 €EHT
- Modification du montant de la subvention suite à l'obtention de la subvention « 100 quartiers innovants et écologiques » et pour prendre en compte les dépenses supplémentaires
- Modification de l’'échéancier du versement de la subvention par la commune.
Compte tenu du report du démarrage des travaux liés aux nombreux recours dirigés à l'encontre de différents actes ou autorisation afférent au projet « cœur de ville » (traité de concession, délibérations, permis de construire), il a été décidé de reporter une partie de l'échéance de versement de subventions prévues en 2023 sur 2024.
L'échéancier actuel, issu de l'avenant n°2 s'établit de la manière suivante :
Sur l’année 2023 : 1 000 000 €
Sur l’année 2024 : 638 000 €
l'est proposé de verser 500 000 euros sur l'année 2023, de reporter 500 000 euros sur l’année 2024 et le reliquat de 638 388 euros sur l'année 2025 et de modifier l'échéancier de la manière suivante :
Année 2023 : 500 000 euros
Année 2024 : 500 000 euros
Année 2025 : 638 388 euros
C'est l’objet de l'avenant n°3.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les termes de l'avenant n°3 à la convention de subvention portant sur la concession « cœur de ville » tel qu'il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document afférent. SOLLICITE l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu'il approuver le présent avenant et qu'il autorise Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
POUR : 30
CONTRE : 6
ABSTENTION : 3
Par délibération du 17 novembre 2023, la Commission permanente de la Région a désigné la ZAC multisites Lallier-Gare des trois communes à L'Haÿ-les-Roses, lauréate de la quatorzième session de l’appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques ».
A travers son appel à projet, la Région Ile de France propose un accompagnement
notamment financier aux collectivités qui s'engagent dans la réalisation de nouveaux quartiers favorisant la mixité urbaine, la construction de nouveaux logements, la construction d'équipements publics structurants, les mobilités durables et l'amélioration de leur performance écologique et énergétique.
Cette ambition se retrouve dans l'opération de renouvellement urbain portée par la Ville et l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Eiffage Aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Cette opération vise à créer une véritable polarité urbaine dans un quartier prioritaire de la ville et autour de la future gare du métro 14 (L'Haÿ-les-Roses). Ce projet prévoit la création d'environ 780 logements, de 3 300 m? de commerces et des équipements publics (groupe scolaire de 25 classes, un gymnase, un équipement polyvalent répondant à des objectifs administratifs, sociaux et culturels, un parking public) afin de recréer un équilibre avec l'ouest de la ville séparé par les 12 voies de l'autoroute A6.
Des espaces publics généreux (places, mail et voies) et un square totalement rénové participeront également à favoriser le vivre ensemble, à créer un lieu vivant et attractif pour les habitants et les usagers, et à améliorer le développement des mobilités douces en lien avec la future gare.
Le projet a également pour objectif de rénover un quartier d'habitat social peu mis en valeur en introduisant une mixité plus marquée, des constructions qualitatives et respectueuses de l’environnement mais aussi un environnement urbain favorisant le déploiement de la biodiversité grâce à une végétalisation renforcée et un travail sur les habitats écologiques.
Au regard de l'ambition des objectifs poursuivis, la Région a retenu le projet d'aménagement de la ZAC multisite Lallier-Gare des trois communes dans le cadre de son appel à projet « 100 quartiers innovants et écologiques ».
6 Cette reconnaissance ouvre l'accord de la Région à une participation financière prévisionnelle, d'un montant global de 4 millions d'euros, pour la réalisation : - D'un groupe scolaire de 25 classes intégré à un équipement plus global comprenant un équipement sportif et en infrastructure un parking public de 200 places.
- D'un équipement public de proximité qui aura vocation à accueillir un relais mairie, un relais médiathèque, un relais poste, une maison des jeunes et de la solidarité, une maison de quartier ;
- D'un square public (Square Lallier) qui permettra de conserver les arbres existants, de favoriser une plus grande biodiversité des espèces plantées et d'intégrer au sein d'un espace déjà minéralisé une aire de jeux pour enfant.
Le montant définitif des subventions apportées, sera adopté au regard du programme définitif des travaux. Elle sera versée directement à l'aménageur qui l'intégrera dans les bilans d'aménagement en déduction du montant de la participation de la ville aux équipements.
En contrepartie de ces subventions, le bénéficiaire des subventions Régionales doit
s'engager à publier 3 offres de stages ou de contrats de travail en alternance pour une durée minimale de 2 mois, à associer la Région au suivi des actions financées, et à mentionner la participation de la Région dans toutes les actions de communication.
L'intégralité des éléments relatifs aux conditions de partenariat et de conditions d'octroi des aides de la Région est précisée dans la convention-cadre, ci-annexée. Cette convention doit faire l'objet d’une signature entre le concédant, c'est-à-dire l'Etablissement Public Territorial, et le Conseil régional d'Ile-de-France.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable à la signature par l'Etablissement Public Territorial de la convention cadre ci annexée, ainsi que des documents administratifs ou financiers afférents à cet appel à projet.
M. Sophian MOUALHI
S'il se réjouit que la ville puisse s’exonérer de 4 millions d'euros dans le financement de la ZAC multisites Lallier-Gare, M. Moualhi évoque néanmoins l’étonnement du groupe « L'Haÿ en Commun », quant à la participation financière de la région Île-de- France pour ce projet au titre des « 100 quartiers innovants et écologiques LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE l'Etablissement Public Territorial pour signer la convention cadre ci annexée, ainsi que les documents administratifs ou financiers afférents à cet appel à projet.
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTION : 8
NPPV:1
Le 17 mai 2018 ainsi que le 24 juin 2019, le conseil municipal a délibéré en faveur de l'adoption d'une convention actant une autorisation de superposition de domaine avec Eau de Paris.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités d'occupation et d'aménagement par la Ville, des parcelles appartenant à Eau de Paris et situées au droit des aqueducs de la Vanne et du Loing.
Depuis 2023, la Ville a engagé les premiers travaux de réaménagement paysagers de la partie Nord de la promenade de la Vanne, de Cachan jusqu’au boulevard Paul Vaillant Couturier.
Les séquences suivantes, situées au droit de la Halle de marché et jusqu’à la rue de Chevilly, s'inscrivent dans le périmètre de la concession d'aménagement portée par l'Etablissement public territorial et attribuée à Citallios. À ce titre, la première partie a d'ores et déjà fait l'objet de travaux d'aménagement en même temps que la réalisation de la halle de marché. La seconde partie, comprise entre la rue Thirard et la rue de Chevilly, doit faire l’objet de travaux sous la maîtrise d'ouvrage de Citallios au cours du printemps.
Avant d'engager la réalisation des travaux sur ces deux séquences liées à la concession d'aménagement, une convention d'occupation temporaire de domaine et d'autorisation de travaux doit être conclue entre le concédant de la concession d'aménagement (l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre), le concessionnaire (Citallios) et Eau de Paris.
La convention d'occupation temporaire et d'autorisation de travaux qui vous est aujourd’hui présentée a ainsi pour objet de préciser les aménagements qui seront réalisés entre la rue Thirard et la rue de Chevilly au droit des parcelles E94 et F474 : + création d'une voie verte de 3 mètres de largeur en stabilisé pour piétons et vélos,
*__ création de placettes en revêtement granit aux extrémités des séquences pour permettre une mise en retrait de la promenade,
*__ mise en place d'un éclairage public et des équipements de vidéo surveillance comprenant l'implantation de fourreaux et de candélabres, * mise en place de mobilier urbain de détente, de mobilier pour les vélos
(attaches-vélos et pompes à vélos) et d'un parcours santé avec équipements (modules),
*__ mise en place d’une borne fontaine avec une adduction d’eau en double peau et d’un raccordement pour l'évacuation à l'angle de la séquence 3 et de la rue de Chevilly,
*__ plantation de vivaces et d’arbustes le long des deux séquences
Il vous est donc proposé de solliciter l'Etablissement Public Territorial pour délibérer sur la signature de la convention d'occupation temporaire des parcelles E94 et F474 et d'autorisation de travaux, relative à la réalisation d'aménagements paysagers sur la promenade de la Vanne.
M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi fait part des difficultés rencontrées par le groupe « L'Haÿ en Commun »
pour identifier la répartition et les aménagements de l’espace prévus sur le plan de coupe qui lui a été transmis à sa demande.
M. Moualhi rappelle qu'une demande de communication d'éventuelles esquisses a
été faite par le groupe « L'Haÿ-en-Commun », et interroge le conseil municipal sur l'existence d’une concertation avec les riverains de cette opération.
M. Daniel AUBERT
M. Aubert rappelle que le directeur des services techniques étant absent lors de
commission, il n’a pas été possible d'apporter de réponse précise sur les documents
techniques figurant en annexe de la délibération. Ces documents pourront être produits lors d'une prochaine commission.
M. le Maire
M. le Maire rappelle que s'agissant de la concertation, le projet d'ensemble a déjà fait
l’objet d'un processus de concertation lors des années passées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SOLLICITE l'Etablissement Public Territorial pour délibérer sur la signature de la convention d'occupation temporaire des parcelles E94 et F474 et d'autorisation de travaux, telle qu'annexée aux présentes.
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6
| 7 PRESTATION DE SERVICE JEUNES /! VENTION CADRE CAF 2023-2025)
Il'est rappelé le cadre général de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) posé par la CAF : Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service Jeunes
La prestation de service Jeunes (Ps Jeunes) a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l'accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans. La Ps Jeunes poursuit les objectifs suivants :
-_ Faire évoluer l'offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d'initiative,
- Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat,
-__Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse,
- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs ».
Les actions en direction du public
Le gestionnaire de l'équipement ou du service porteur d'un projet « Ps Jeunes » doit
proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant des principes d'égalité d'accès et de non-discrimination.
Le public des adolescents (12-17 ans) doit constituer la cible prioritaire du projet. Une mixité sociale et de genre doit être recherchée dans les différentes actions mises en œuvre. Une attention particulière doit être portée à l'inclusion des jeunes en situation de handicap.
Concernant les modalités d'accès, et au regard du public accueilli, un accueil souple devra être organisé, à savoir : sans inscription préalable, ni obligation de régularité.
Le projet Ps Jeunes doit répondre à l'ensemble des critères cumulatifs suivants:
-__S'adresser en priorité aux jeunes âgés de 12 à 17 ans
-__ S'appuyer sur la présence d'un ou plusieurs animateurs qualifiés -_ Mettre en place des actions visant l'engagement et la participation des jeunes -_ Mobiliser l'ensemble des ressources et dispositifs existants localement pour les jeunes
-__ Associer les familles
Il est rappelé les objectifs municipaux en adéquation avec le cadre Ps Jeunes :
Le projet jeunesse de la Ville s'inscrit dans les objectifs précités et répond à ces critères cumulatifs.
Aussi, la Ville a déposé un dossier auprès de la CAF pour obtenir la subvention PS
Jeunes. Le dossier a été analysé en comité interne au niveau de la CAF et un avis favorable a été donné. Afin d'obtenir cette subvention, il est nécessaire de signer la convention d'objectifs ci-annexée.
La présente convention définit les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Jeunes.
Les modalités d'attribution de la subvention dite Ps Jeunes : Le calcul de la Prestation de service jeunes
La CAF verse une prestation de service, à partir d'un pourcentage de dépenses
définies limité à un plafond d'équivalent temps plein (ETP) fixé annuellement par la
CNAF.
> Le montant de la Ps est égal à 50% des dépenses relatives au poste
d'animateur dans la limite d’un plafond de 40 000€ de dépenses par ETP.
Le temps de travail pris en compte dans le calcul de la Ps Jeunes doit être au
minimum de 0,3 et sur les missions définies dans le référentiel national.
Le versement de la subvention
Un acompte, jusqu'à 70% est versé selon les projets prévisionnels.
Le paiement du solde par la CAF est effectué en fonction des pièces justificatives, détaillées dans l'article 5 de la convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examine.
La durée et la révision des termes de la convention :
La présente convention de financement est conclue du 03/10/2023 au 31/12/2025.
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs définis dans cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement CAF Prestation de service Jeunes N°contrat 2383-75099-1
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout
document afférent à ce dossier.
DIT que la recette correspondante sera constatée au budget communal (chapitre 74
— rubrique 338 — nature 747888).
POUR : UNANIMITE
Par délibération n°16 du 9 février 2016, la commune a mis en place des règles relatives aux missions complémentaires des directeurs d'écoles entrainant le
versement d’une indemnité spécifique.
Par un courrier électronique en date du 6 février 2024, la direction générale des
finances publiques a demandé à la Commune de préciser les éléments de calcul de
Il l'indemnité versée aux directeurs d'écoles. Dans un souci de précision de la
délibération du 9 février 2016 sur les modalités de calcul des indemnités, il apparait
nécessaire au Conseil Municipal de délibérer sur ces dernières.
Les précisions suivantes sont apportées :
- L'évaluation des missions visées par la délibération n° 16 du 9 février 2016 impliquant en complément la surveillance des enfants équivaut à 195 heures annuelles pour chaque directeur d'école.
-_ Le taux horaire appliqué est de 12,51 €, taux actualisé au 1er juillet 2023. - Le taux évolue en considération des évolutions de l'indice de la fonction publique.
- Le versement se fait sur la base de l’article 7 de la délibération n° 16 du 9 février 2016 à savoir 10 mensualités.
M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi interroge le conseil municipal sur l'état brut ou net du montant des
montants figurant dans la délibération.
M. le Maire
M. le Maire indique qu'il s’agit de montants bruts.
À 21h14, M. le Maire suspend la séance pendant deux minutes pour permettre aux groupes d'opposition de se concerter sur le vote de la délibération n°8,
ayant fait l’objet d'un dépôt sur table.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PRECISE les modalités suivantes applicables au calcul de l'indemnité versée aux directeurs d'école sur la base de la délibération n° 16 du 9 février 2016 :
- L'évaluation des missions visées par la délibération n° 16 du 9 février 2016
impliquant en complément la surveillance des enfants équivaut à 195 heures
annuelles pour chaque directeur d'école.
-__ Le taux horaire appliqué est de 12,51 €, taux actualisé au 1er juillet 2023.
- Le taux évolue en considération des évolutions de l'indice de la fonction
publique.
- Le versement se fait sur la base de l’article 7 de la délibération n° 16 du 9
février 2016 à savoir 10 mensualités.
POUR : UNANIMITE M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi informe le conseil municipal que le comité du secours populaire de
Fresnes a adressé un courrier au maire de L’Haÿ-les-Roses le 16 octobre 2023 afin de solliciter une aide financière pour les accompagner dans leur activité quotidienne auprès des plus démunis, dont certains habitants de L'Haÿ-les-Roses. En effet, le secours populaire n’a pas d'antenne implantée à L'Haÿ-les-Roses, et certains habitants de la commune vont chercher secours auprès du comité fresnois du secours populaire français.
M. Moualhi indique que d'octobre 2022 à septembre 2023 le comité de Fresnes a fourni 121 colis alimentaires permettant d’aider 384 L'Haÿssiennes et L’Haÿssiens. M. Moualhi précise que le secours populaire n’a pas encore reçu de réponse de la municipalité, et interroge le conseil municipal sur le délai dans lequel une réponse lui sera apportée, ainsi que sur la nature de cette réponse et des éventuelles aides qui pourraient lui être octroyées.
Mme Mélanie NOWAK
Mme Nowak explique que le cycle de subvention de la ville se clôt au 15 septembre, les associations présentant une demande ultérieurement à cette date étant intégrées à la base de données municipale et recontactées afin qu’elles renseignent le dossier de demande de subvention.
Mme Françoise SOURD
Mme Sourd rappelle que plusieurs associations œuvrent déjà à L'Haÿ-les-Roses, à l'instar de Saint-Léonard, la Croix-Rouge et les Restos du Cœur. Mme Sourd indique que la démarche d'aide sociale de la ville ne favorise pas le don de colis alimentaire, mais plutôt celui de bons alimentaires après passage en commission, qui permet à la personne de faire le choix des produits qu’elle souhaite acheter. La délivrance de bons alimentaires permet d'organiser un accompagnement social.
Mme Laurence MALFAIT
Mme Malfait interroge Mme Sourd sur le sens des propos qu'elle a tenus, et lui demande s’il faut en conclure qu'aucune subvention ne sera accordée au secours populaire, qui offre pourtant à son sens des services comparables à ceux offerts par les associations subventionnées par la ville.
Mme SOURD
Mme Sourd précise que tant que l'association n’a pas déposé de demande de subvention et n'a pas passé de convention avec le centre communal d’action sociale, il n'est pas possible de lui allouer de subvention. M. le Maire
M. le Maire confirme que la municipalité est ouverte au dialogue avec l’ensemble des
partenaires œuvrant dans le domaine social, particulièrement dans le contexte actuel qui pénalise d’abord les plus précaires. Il précise que Mme Sourd a entendu rappeler
la politique sociale de la municipalité, qui consiste à privilégier l'attribution d'aides
assorties d'un accompagnement individuel en vue d'aider les bénéficiaires à sortir de leurs situations de précarité. M. le Maire précise qu'il peut s’agir d'aide à l'autonomie,
consistant à apprendre ou réapprendre aux bénéficiaires à faire leurs courses eux-
mêmes, ou de l’aide à la gestion de budget.
M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi remercie le conseil municipal pour les réponses apportées, et rappelle que la demande du secours populaire a pour seul objet d'établir un contact avec la
municipalité, en vue d’un éventuel partenariat.
Le groupe « L'Haÿ en commun » alerté par le CAL Athlétisme des risques liés à la
transformation de la pelouse en gazon naturel du Stade L'Haÿette en pelouse
synthétique sur la pérennité du club.
En effet, le gazon synthétique entrave la pratique des lancers tels que le poids, le
disque, le marteau et le javelot. Or ces disciplines font partie intégrante de
l'entraînement des athlètes et des compétitions d'athlétisme.
Si cette transformation venait à avoir lieu, le club ne serait plus en mesure d'accueillir
de compétitions. Cela entraînerait la perte de son agrément Fédération Française d'Athlétisme (FFA), et risque donc d'entraîner en cascade la fin du CAL Athlétisme.
Il'est donc demandé au Conseil municipal de revenir sur la décision de transformer la
pelouse du stade L'Haÿette afin de préserver l'existence d’un club d'athlétisme à
L'Haÿ-les-Roses.
Mme Sophie HELIE
Mme Hélie revient sur l'affirmation selon laquelle la pratique du poids ne sera plus
possible après la transformation de la pelouse du stade L'Haÿette en gazon
Synthétique, qu'elle dément en expliquant que la pratique du poids sera possible
jusqu’au niveau régional. Mme Hélie indique en outre qu'il ressort d’une réunion avec le CAL Athlétisme et le comité départemental qu'il n'y a pas de lanceur de marteau
sur le Val-de-Bièvre. Mme Hélie indique que la pratique du lancer de javelots pourra
continuer avec des embouts spécifiques.
Mme Hélie indique que le gazon synthétique n'empêchera pas la tenue de
compétitions, et que l'agrément donné par la fédération française d'athlétisme ne sera pas retiré, comme cela a été confirmé par le comité au cours d’une réunion tenue le jour même.
M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi invite la majorité municipale à partager le contenu de la réunion tenue ce jour. Il affirme que des inquiétudes ont bien été formulées par le club. M. Moualhi indique que le groupe « L'Haÿ en Commun » souhaite maintenir le vœu proposé en dépit des gages donnés par Mme Hélie, afin qu'il n'y ait véritablement aucun risque de dégradation des conditions de pratique de l'athlétisme à L'Haÿ-les-Roses, ce qui serait particulièrement dommageable pour la ville, reconnue Terre de Jeux, à l'aube des jeux olympiques de Paris.
Mme Mélanie NOWAK
Mme Nowak indique que le CAL Athlétisme a été reçu, a bien exprimé des inquiétudes légitimes, et qu'après un examen point par point des conséquences présentées par la transformation de la pelouse, la plupart des risques ont été écartés. Mme Nowak indique qu'il reste quelques aménagements qui doivent effectivement être débattus, le club devant revenir vers la municipalité à ce sujet.
Mme Nowak informe le conseil municipal de l'histoire récente du CAL Athlétisme. Longtemps considéré comme exemplaire, ce club a subi des aléas. En trois ans, le CAL Athlétisme a connu quatre directions différentes, et des tensions internes ont conduit à la perte par le club de 50% de ses adhérents. Une nouvelle équipe tente actuellement de remonter le club, et découvre les relations partenariales avec la mairie.
Mme Nowak précise que si la pelouse synthétique ne convient pas aussi bien aux praticiens de l'athlétisme que la pelouse naturelle, il en va différemment des licenciés de football et de rugby, qui demandent la création d’une pelouse synthétique depuis plus de dix ans. Ces derniers ne peuvent pas pratiquer leurs sports en hiver car la pelouse naturelle est gorgée d'eau.
Mme Nowak convient que la transformation de la pelouse en gazon synthétique implique de trouver des solutions alternatives pour certaines pratiques spécifiques, à savoir le lancer de disque.
Mme Laurence MALFAIT
Mme Malfait rappelle l'importance du CAL Athlétisme pour la commune, ce dernier assurant notamment le succès de La Cavale L'Haÿssienne. Mme Malfait déplore que le choix assumé par la majorité municipale implique de privilégier certains sports au détriment de la pratique de certains autres, en particulier au regard des services rendus par le CAL Athlétisme. Elle souligne d'autre part que la subvention allouée au CAL Athlétisme en 2024 a diminué par rapport au montant des subventions des années précédentes.
s Mme Malfait partage son inquiétude quant aux micro-plastiques qui risquent de s’infiltrer dans les plaies des sportifs. Mme Malfait estime que cette transformation
comporte un enjeu de santé publique qui n'est pas perçu par la municipalité.
Mme Malfait indique que le choix d'une pelouse en gazon synthétique implique des
coûts de recyclage supplémentaires, la durée de vie d’une telle pelouse étant limitée
entre dix à quinze ans.
Mme Malfait alerte enfin le conseil municipal quant aux risques de vol de gazon
synthétique.
Mme Mélanie NOWAK
Mme Nowak explique que le choix du passage à une pelouse synthétique n'a pas
pour objet de discriminer les amateurs d'athlétisme, mais résulte d’un arbitrage dont le but est de permettre au plus grand nombre de pratiquer une activité sportive dans
le stade, conformément à l'intérêt général. Elle précise que la pratique sportive au
sein du stade sera démultipliée par six grâce à la transformation de la pelouse.
Mme Sophie HELIE
Mme Hélie indique que CAL Athlétisme a perdu des adhérents. Leur nombre est
passé de 160 à 100. L'association a donc demandé une subvention d'un montant
inférieur. Mme Hélie explique que ce n’est donc pas la ville qui a fait le choix de
diminuer le montant de la subvention allouée au CAL Athlétisme, mais bien ce
dernier qui a sollicité l'octroi d'une subvention d’un montant inférieur en comparaison avec celles perçues sur les exercices précédents, en raison de la baisse du nombre
de ses adhérents.
Mme Hélie revient sur la pelouse naturelle défendue par Mme Malfait, et indique que
son entretien nécessite de dépenser 4.500 mètres cubes d’eau par an,
correspondant à un coût de 30.000,00 euros.
Mme Hélie confirme l'affirmation de Mme Nowak selon laquelle la pratique sportive
sera multipliée par six grâce à la pelouse synthétique, notamment s'agissant de la
pratique scolaire des collégiens et des lycéens. Mme Hélie indique que le nombre
d'adhérents du CAL foot et du CAL rugby est de 780, auquel il convient d'ajouter les
680 collégiens et les 680 lycéens pratiquant le sport au sein du stade, tandis que le
nombre de sportifs pratiquant le lancer de disque, seul sport irrémédiablement
impacté par la transformation de la pelouse, est de 30. D’autres solutions sont en
cours de recherche pour ces 30 adhérents.
M. le Maire
M. le Maire rappelle que la municipalité a suivi l'exemple du terrain intercommunal
construit à Chevilly-Larue, qui est également équipé d'un revêtement synthétique, Sous-plombé de billes de liège qui lui permettent d'être perméable. Ces
aménagements permettent d'économiser de grandes quantités d'eau. En outre,
l'éclairage en LED permet également d'économiser de l'électricité.
16 M. le Maire appelle au retrait du vœu présenté par le groupe « L'Haÿ-en-Commun », et rappelle que la transformation de la pelouse du stade L'Haÿette en gazon synthétique était une promesse de campagne.
M. Sophian MOUALHI
M. Moualhi indique que le groupe « L'Haÿ en Commun » maintient son vœu.
M. Olivier LAFAYE
M. Lafaye indique que le groupe « Réveillons L'Haÿ » ne prendra pas part au vote.
POUR : 6
CONTRE : 30
NPPV:3
À 21h43, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Pour extrait conforme,
Vincent JEANBRUN
Maire de L'HA<ésR
Conseiller régiona d Ë