Procès Verbal - PV SIGNE

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Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Haÿ-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le dix décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de M. Vincent JEANBRUN, Maire de L'Haÿ-les-Roses.

ETAIENT PRESENTS :

M. Vincent JEANBRUN, M. Fernand BERSON, Mme Françoise SOURD, M. Clément

DECROUY, Mme Karen CHAFFIN, M. Daniel PIGEON-ANGELINI, Mme Anne- Laurence DELAULE, Mme Mélanie NOWAK, M. Pascal LESSELINGUE, Mme

Myriam SEDDIKI, M. Bernard DUPIN, Mme Catherine GAVRIL, M. Patrick

ANDROLUS, Mme Patricia FIFI, M. Dominique SERVANTON, M. Fatah BENDALI, Mme Sophie HELIE, Mme Annick TCHIENDA, Mme Sophie HASQUENOPH, Mme

Alexandra CHAUVAUX, M. Christophe SKAF, Mme Monique CRUSSY, M. Igor BRAS GUERREIRO, M. Pascal PROVENT, Mme Flora LARUELLE, M. Michel

LARJAUD, Mme Catherine SEBBAGH, M. Sébastien PENNAMEN, M. Sophian MOUALHI (absent à partir de 21h), Mme Milène COITOUX (absente à partir de 21h), M. Arnaud WUST (absent à partir de 21h), Mme Valérie LUQUET (absente à partir

de 21h), Mme Marine BARDELAY (absente à partir de 21h), M. Paul GOHIN (absent à partir de 21h), M. Olivier LAFAYE (absent à partir de 21h), Mme Nawel HAMLAOUI (absente à partir de 21h), M. Vinh NGUYEN QUANG (absent à partir de 21h).

ETAIENT REPRESENTES :

Mme Marine RENAVAND, représentée par Mme Karen CHAFFIN

M. Daniel AUBERT, représenté par M. Fernand BERSON

SECRETAIRE: M. Christophe SKAF

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frM. le Maire tient à rendre hommage au Président Valéry Giscard d'Estaing décédé le 2 décembre 2020 à l'âge de 94 ans. Troisième Président de la Cinquième

République, il a toujours eu à cœur d'agir dans l'intérêt général de ses concitoyens et de son pays. Elu à l'Elysée à 48 ans, cet auvergnat était attaché à la terre et aimait se retrouver les pieds ancrés dans la réalité du terrain. Il connaissait les dangers de

l'isolement dans les ors du Palais présidentiel lorsqu'on doit présider au destin de la France. Entre tradition et modernité, il s'était attaché à porter des réformes dont notre pays avait besoin en cette période de fin des Trente Glorieuse. Il ne sera pas repris toutes les actions de cet européen convaincu en faveur de la CEE, en faveur

du développement industriel de la France, en faveur des droits des femmes avec à

ses côtés Simone Veil, ou en faveur de la jeunesse.

Il faut garder en mémoire, l'esprit réformateur qui était le sien, réformateur, il l'a été assurément comme se l'accorde à le reconnaitre l'ensemble des français et des

responsables politiques.

Ce 2 décembre 2020, le Président de la République Valéry Giscard d'Estaing nous a adressé un dernier « au revoir », aussi, afin d'honorer sa mémoire, une minute de silence est observée.

Après l'appel nominal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h40.

Le Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité

Rapporteur : M. le Maire

Mme Milène COITOUX

Mme COITOUX indique que le groupe politique « L'Haÿ en commun » est favorable à cette charte.

Elle souhaite rappeler tout de même quelques éléments. La Laïcité et le vivre ensemble dans le respect de la liberté de conscience de chacun et chacune semble

être un axe fort qui doit se déployer sur le territoire notamment dans le contexte social et politique actuel.

Cependant, l'attention de la majorité est attirée sur le fait que la priorité est de mettre

en place une action pérenne sur le thème de la laïcité.

Il est proposé que la commission sur la laïcité réunie pour établir cette charte soit

élargie à d'autres partenaires et pas seulement des élus, notamment des

représentants des écoles, des associations, de la jeunesse et de la culture. Le but étant de réfléchir aux actions à mener sur une année mais également sur le

mandat.

M. Olivier LAFAYE

M. LAFAYE indique que le groupe politique «L'Haÿ - Humanisme, Solidarité, Ecologie » est favorable à cette charte.

Ce groupe se félicite qu'une action forte soit menée en matière de laïcité au niveau

communal.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAu-delà de la cérémonie du 9 décembre et du vote de cette charte, il lui apparait

essentiel qu'un travail pédagogique soit mis en place auprès des concitoyens

notamment par l'intermédiaire des élus et des associations. Les valeurs de paix et de respect doivent prospérer dans la Ville, il souhaite que la laïcité soit bien comprise, admise et soutenue.

M. Pascal PROVENT

M. PROVENT estime que cette charte se veut volontariste, notamment concernant le respect des valeurs de la République et sur les devoirs qui lui sont indissociables. En s'adressant aux agents publics, aux organismes soutenus par la municipalité, aux

usagers des équipements, la charte s'adresse à tous les citoyens.

Cette charte rappelle la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité: liberté de

conscience (croire ou non sans menace de se faire imposer d’autres croyances), égalité devant la loi et le service public sans avoir à subir de discrimination dans ses convictions, fraternité en offrant les conditions pour que les croyants ou non puissent vivre ensemble en paix et harmonie.

I s’agit donc de la charte de la tolérance, de l’ouverture et de la générosité envers l'autre.

M. PROVENT indique que le groupe politique « Plus belle L'Haÿ » est favorable à cette charte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

annexe à la présente délibération, qui s'applique aux agents municipaux, aux

gestionnaires et aux usagers des équipements et services publics municipaux.

SUBORDONNE l'attribution de subvention municipale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte, dans la limite et le respect des lois et règlements en

vigueur.

L'apport de subventions, financières ou en nature, sera conditionnée au bon respect

de la Charte communale des valeurs de la République et de la laïcité.

A cette fin, tout organisme sollicitant une subvention de la Ville de L'Haÿ-les-Roses annexe à sa demande un exemplaire de la charte signée par son représentant légal.

La mise en œuvre des dispositions de cette charte figure également dans le compte

rendu d'exécution ou, le cas échéant, dans le compte-rendu financier, de l’action soutenue par le financement communal.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

M. Sophian MOUALHI

M. MOUALHI souhaite prendre la parole afin de s'exprimer sur des évènements récents.

M. le Maire

M. le Maire indique que ne s'agissant pas d’un point à l'ordre du jour, il pourra être

abordé dans les questions diverses à la fin de la séance.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frM. Sophian MOUALHI

M. MOUALHI indique que les propos qu'il souhaitait tenir étaient un préalable au départ de son groupe politique du conseil municipal en raison selon lui des actions anti-démocratiques menées par la Ville.

M. Olivier LAFAYE

M. LAFAYE explique qu'il s'associe à la démarche de M. MOUALHI et que son

groupe politique va quitter la séance également car il considère que ce qui s'est passé à L'Haÿ-les-Roses est suffisamment grave pour que l'opposition quitte la séance afin de marquer son désaveu vis-à-vis des dernières actions de la Ville.

A 21h, les neuf élus de l'opposition quittent la séance.

Rapporteur: M. Fernand BERSON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget primitif 2020 dont les chiffres

sont repris dans le document joint détaillé par nature - fonction.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : M. Fernand BERSON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget primitif 2020 du budget restauration et portage à domicile dont les chiffres sont repris dans le document joint détaillé par nature — fonction.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

[4= ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

Rapporteur : M. Fernand BERSON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE l'admission des créances éteintes.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frDIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 — autres charges de gestion

courante, Rubrique 020 — administration générale de la collectivité, nature 6542 pour les créances éteintes.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : M. Fernand BERSON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la constitution d'une provision pour dépréciation des actifs circulants — créances irrécouvrables pour le budget principal pour l'année 2021 pour un montant de 10 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du

montant des créances irrécouvrables.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : M. Fernand BERSON

M. le Maire

M. le Maire rappelle que depuis 7 ans, la majorité communale a gelé les taux de la fiscalité locale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

FIXE les taux des taxes foncières pour l'année 2021 de la manière suivante :

TAUX 2020 TAUX Ville Variation

Ville + 2021 2020/2021

Département

Foncier bâti 36.27 36.27 7

Foncier non bâti 48.90 48.90 ”

Soit, un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr7 = BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGE

Rapporteur: M. Fernand BERSON

M. le Maire

M. le Maire fait part de sa satisfaction que la ville soit en capacité pour la troisième année consécutive de voter son budget au mois de décembre de l'année précédant

son exécution sans recourir pour assurer son équilibre aux excédents de l'exercice en cours. Il n’en a pas toujours été ainsi, cette faculté est le fruit de décisions politiques fortes prises par le Conseil municipal mais aussi de l'implication et de la

vigilance de l'administration, ainsi que du travail de tous les agents municipaux.

Il rappelle que ces principes de bonne gestion permettent de dégager une épargne permettant de poursuivre la politique de réhabilitation des équipements municipaux

engagée ces dernières années.

Il rappelle également que le budget permet de financer des concessions

d'aménagement et donc de futurs équipements publics, sur fonds propres, sans recours à l'emprunt ni à la contribution supplémentaire des administrés.

Enfin, il regrette que les groupes d'opposition aient fait le choix de quitter la séance

en s’abstenant de participer au vote du budget de la collectivité qui marque pourtant

un temps fort de la vie démocratique locale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de procéder à l'adoption des crédits inscrits au budget primitif 2021 par chapitre :

1 — POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) DEPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 011 Charges à caractère général 12 508 776.06

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 715 104.02

Chapitre 014 Atténuation de produits 278 910.41

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9 861 858.05

Chapitre 66 Charges financières 1 105 000.00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 71 000.00

Chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000.00

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 175 602.90

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frChapitre 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections | 1 134 782.61

B) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 013 Atténuation de charges 323 750.00

Chapitre 70 Produits des un du domaine et ventes 2 882 439.00

iverses

Chapitre 73 Impôts et taxes 37 296 409.66

Chapitre 74 Dotations, subventions, et participations 6 067 190.02

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 255 553.44

Chapitre 77 Produits exceptionnels 33 800.00

Chapitre 042 | Opération d'ordre de transfert entre sections 1 891.93

2 — POUR LA SECTION D'’INVESTISSEMENT

A) DÉPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 861 520.00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 342 052.00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 251 860.13

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 478 000.00

Chapitre 27 Autres Immobilisations financières 2 000 000.00

Chapitre 040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 891.93

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frB) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 754 938.55

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues | 2 060 000.00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000.00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000.00

Chapitre 021 FRpSnneS 8 BIOS 1 175 602.90 onctionnement

Chapitre 024 Produits de cessions 10 000.00

Chapitre 040 Opération d'ordre de transferts entre 1 134 782.61

sections

APPROUVE les taux de récupération partielle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

établis comme suit :

Fonction 024 / Fêtes : 27%

Fonction 023 / Communication : 20%

Fonction 33 / Culture : 80%.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : M. Fernand BERSON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de procéder à l'adoption des crédits inscrits au budget primitif 2021 par chapitre :

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.fr1 — POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) DEPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 011 Charges à caractère général 143 900.00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 000.00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 600.00

Chapitre 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections 7 000.00

B) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 70 Produits des AS du domaine et ventes 150 500.00 iverses

Chapitre 74 Dotations, subventions, et participations 4 000.00

2 — POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A) DÉPENSES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 000.00

B) RECETTES

Libellé du chapitre MONTANTS

Chapitre 040 | Opération d'ordre de transferts entre sections 7 000.00

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frRapporteur : M. Christophe SKAF

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable sur le compte rendu financier annuel 2020 de la

concession d'aménagement Paul Hochart.

SOLLICITE l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu'il approuve ce Compte Rendu Financier Annuel pour l’année 2020.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : M. Clément DECROUY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable au principe de dérogation à la règle du repos dominical et à la liste des dimanches annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à accorder par arrêté la liste des dimanches annexée, à compter du 1er janvier 2021 aux commerces de détails qui en ont fait la demande dans les conditions prévues par les textes.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL JUDO.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 34.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex - Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frDIT que le montant de la dépense, soit 34.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

NPPV : K. CHAFFIN

POUR : Unanimité

Rapporteur : Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée,

passée avec l'association CAL GYMNASTIQUE.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 34.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 34.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL ATHLETISME.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 25.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 25.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frRésultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur: Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée,

passée avec l'association CAL HANDBALL.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 31.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 31.000,00 €, sera imputé sur le budget de

l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur: Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée,

passée avec l'association CAL FOOTBALL.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 90.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 90.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frRapporteur: Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL BASKET.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 38.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 38.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574)

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, passée avec l'association CAL TENNIS.

AUTORISE le versement d’une subvention pour un montant total de 80.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 80.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frRapporteur : Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée,

passée avec l'association CAL NATATION.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 30.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 30.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur: Mme Mélanie NOWAK

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée,

passée avec l'AVARA.

AUTORISE le versement d'une subvention pour un montant total de 82.000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que le montant de la dépense, soit 82.000,00 €, sera imputé sur le budget de l'exercice concerné : Chapitre 65, sous fonction 40, nature 6574

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frRapporteur : Mme Françoise SOURD

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable sur le rapport 2019 de mise en œuvre du Contrat de Ville 2015-2022 du Val de Bièvre.

SOLLICITE M. le Président de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre afin qu'une action soit engagée en direction des services de l'Etat afin de renforcer les crédits nécessaires au soutien du secteur associatif et des politiques publiques engagées au titre du contrat de Ville.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE que la collectivité de L'Haÿ-les-Roses charge le CIG petite couronne de

lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour

son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprises d'assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ Agents affiliés à la CNRACL: décès, accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée,

maternité / paternité / adoption, disponibilité d'office, invalidité.

e Agents non affiliés à la CNRACL: accident de service / maladie

professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité /

adoption.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 3 ou 4 années, à compter du 1°’ janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frRésultat des votes :

POUR : Unanimité

OIS SAISONNIER

Rapporteur : M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE la création de :

- Trois emplois saisonniers d'adjoint d'animation à temps complet pour la

deuxième semaine des vacances d'hiver 2021 ;

- Deux emplois saisonniers d’adjoint d'animation à temps complet pour chacune

des deux semaines des vacances de printemps 2021 ;

- Un à Cinq emplois saisonniers d’adjoint d'animation à temps complet en

fonction des semaines des vacances d'été 2021 ;

- Un emploi saisonnier d'adjoint d'animation à temps complet pour la première

semaine des vacances de la Toussaint 2021 ;

- Un à deux emplois saisonniers d'adjoint d'animation à temps complet pour les

semaines des vacances de Noël 2021 ;

- Un emploi saisonnier d'adjoint technique à temps complet au mois de juillet 2021.

- Un emploi saisonnier d'adjoint technique à temps complet au mois d'août 2021.

FIXE les modalités de recrutement telles que prévues dans le tableau ci-dessous :

Missions Nombre d'agents Grades d'emplois Rémunération et fonctions (IM)

Séjours ou accueil | 1 à 5 saisonniers | Adjoint d'animation 327 service jeunesse TC par semaines

de vacances

scolaire

Juillet - Parcs et Jardins | 1 saisonnier TC Adjoint technique

Arrosage des végétaux 327

Août - Parcs et Jardins | 1 saisonnier TC | Adjoint technique

Arrosage des végétaux

TC : temps complet

L'indice de rémunération évoluera à chaque revalorisation du grade de référence

et/ou de la valeur du point d'indice.

Ville de L'Haÿ-les-Roses

Département du Val-de-Marne

41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frDECIDE la possibilité de faire appel à des vacataires dans le domaine de l'animation qui seront rémunérés à l'heure selon un taux en référence au 1° échelon du grade

d'adjoint d'animation.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au Budget de la Ville au chapitre 012,

articles 64111, 64112, 64118, 64131, 6331, 6332, 6336, 6451, 6453 et 6472.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

(23

Rapporteur : M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DIFICATION ET ACTUA

DECIDE que le tableau des effectifs est modifié de la manière suivante :

ANCIEN NOUVEL

SHADE EFFECTIF | EFFECTIF | COMMENTAIRES

Adjoint Administratif 40,07 820768) ransonmetion depostes

Adjoint Administratif principal 51 598) |Permeitant ES

de 2ème classe de grade. Adjoint Administratif principal 59 52 (-7) :

de 2 dasse po pe Adjoint Administratif principal 11 18 (+7) p de arade de 1°" classe g ‘ Adjoint Technique 134,07 121,07 (-13) | Transformation de postes

Adjoint Technique Principal 64 77 (113) DAME evenoements

de 2î"e classe Fee

Adjoint Technique Principal 77 76 (-1)

de 2°" classe Transformation de postes

Adjoint Technique Principal 7 8çrT) | Pormetantavencements

de 1°" classe grace:

ATSEM principal de 2ème

classe 19 17(-2)

Transformation de postes

ATSEM principal de 1è'e permettant classe 6 8(+2) avancements de grade.

Assistant de conservation ; : T f t t principal de 2f"e classe 2 1(-1) rans Pmeltant ROSES

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41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frAssistant de conservation avancements de grade principal de 1°" classe 3 4(+1)

Adjoint territorial du Suppression suite

Patrimoine 3 2(-1) avancement de grade sur poste vacant d'adjoint

territorial du patrimoine

principal de 2°"e classe

Rédacteur

19 18(-1) Transformation de postes

2 _— e permettant Rédacteur principal de 29m classe 10 1141) avancements de grade

Agent de Maîtrise principal Transformation de poste 13 12(-1) permettant la promotion

interne d'un agent suite à

| inscription sur liste

Technicien principal de 2ème 3 a(+1) d'aptitude et nouveau classe grade en adéquation avec ses fonctions

Adjoint technique 22,27 Poste en restauration de heures hebdomadaires 9 postes TNC 10 postes 20 heures annualisées 0,64 TNC de 0,64 hebdomadaires en

(+1) période scolaire et 16h15 pendant les vacances

scolaires

Adjoint technique 26,36 Poste en restauration de heures hebdomadaires 3 postes TNC | 4 postes TNC 25 heures annualisées 0,75 0,75 (+1) hebdomadaires en période scolaire et 16h15

pendant les vacances

scolaires

Adjoint technique 25,95 Poste en restauration de heures hebdomadaires 3 postes TNC | 5 postes TNC | 24h30 hebdomadaires en annualisées 0,74 0,74 (+2) période scolaire et 16h15 pendant les vacances

scolaires

Adjoint technique 16.36 Poste en restauration de

heures hebdomadaires 10 postes 11 postes 20 heures

annualisées TNC 0,47 | TNC 0,47 (+1) hebdomadaires uniquement en période

scolaire

Rédacteur 18 19(+1) Mise en adéquation du grade avec les fonctions

occupées

Adjoint administratif 31.07 32.07(+1) Création de poste suite

erreur de suppression

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41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frEffectifs Grade non Effectifs

avant affecté à un | budgétaires

Grades modification poste = à au supprimer | 31/12/2020

Directeur général adjoint des services 3,00 -1,00 2,00

Attaché hors classe 1,00 -1,00 0,00

Attaché principal 8,00 -4,00 4,00

Attaché 29,00 -1,00 28,00

Rédacteur principal de 1ère classe 5,00 -3,00 2,00

Rédacteur principal de 2ème classe 11,00 -1,00 10,00

Adjoint administratif principal de 1ère classe 18,00 -1,00 17,00

Adjoint administratif principal de 2ème classe 52,00 -11,00 41,00

Ingénieur 4,90 -1,00 3,90

Technicien principal de 1ère classe 1,00 -1,00 0,00

Technicien 7,00 -4,00 3,00

Agent de maîtrise principal 12,00 -7,00 5,00

Agent de maîtrise 16,00 -2,00 14,00

Adjoint technique principal de 1ère classe 8,00 -4,00 4,00

Adjoint technique principal de 2ème classe 76,00 -11,00 65,00

Adjoint technique 124,41 -1,45 122,96

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2,00 -1,00 1,00

ASEM principal de 1ère classe 8,00 -2,00 6,00

ASEM principal de 2ème classe 17,00 -2,00 15,00

Médecin hors classe 0,20 -0,20 0,00

Sage-femme de classe normale 0,11 -0,11 0,00

Puéricultrice de classe supérieure 1,00 -1,00 0,00

Educateur des activités physiques et sportives 0,20 -0,20 0,00

Attaché conservation du patrimoine de 1ère et 1,00 -1,00 0,00

2ème classe

Professeur d'enseignement artistique de 0,10 -0,10 0,00

classe normale

Assistant de conservation principal de 1ère 4,00 -1,00 3,00 classe

Assistant de conservation principal de 2ème 1,00 -1,00 0,00

classe

Assistant de conservation 2,00 -1,00 1,00

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 3,00 -1,00 2,00

DIT que la dépense en résultant sera imputée au Budget de la Ville au chapitre 012, articles 64111, 64112, 64118, 64131, 6331, 6332, 6336, 6451 et 6453.

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Ville de L’Haÿ-les-Roses

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41 rue Jean Jaurès, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex — Tél. 01 46 15 33 33 — Fax 01 46 15 33 00 - www.lhaylesroses.frjations|

Rapporteur : Mme Sophie HELIE

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

Rapporteur : Mme Mélanie NOWAK

Résultat des votes :

POUR : Unanimité

A 21H41, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Pour extrait conforme,

Vincent JEANBRUN

1: Maire de L'Haÿ-les-Roses

Conseiller régional d'Île-de-France

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