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Arrêté - 170 26 Stationnement interdit rue des Célestins
Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 179 26 PROXIMARK campagne de marquage routier
Arrêté - 173 26 Stationnement interdit rue Georges Braque
Arrêté - 182 26 rte de Carpentras D 942 Contre allée la
Arrêté - 44 26 73 rue des Mimosas 26 02?m=260220083710
Arrêté - 148 26 Stationnement interdit rue Georges Braque
Arrêté - 158 26 Avenue Paul Floret rue des Célestins
Arrêté - 185 26 Rue du Pontillac 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 185 26 Rue du Pontillac 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_2026_
N°
185/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DU
PONTILLAC
DGS/PM
DÉPOSE
DES
MODULES
« BARRIERES
ANTI-INTRUSION
»
PUBLIÉ
LE 19 JUIN
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°
DEL
_ 2026
_ 15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R411-25àR
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
la
CASC
relative
à
des
travaux
de
dépose
des
modules
« barrières
anti-intrusion
»
situés
rue
du
Pontillac
qui
seront
effectués
par l'entreprise
COLAS,
CONSIDERANT
que
ces
barrières
constituent
une
gêne
importante
pour
la tranquillité
publique
en
raison
des
nuisances
sonores
engendrées
par
ce
dispositif,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le
cadre
de
la
dépose
des
modules
« barrières
anti-intrusion
» situés
rue
du
Poniillac,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
cette
rue,
du
n°
60
au
n°
110,
le
LUNDI
22
JUIN
2026
de
8H00
à
17H00.
ARTICLE 2
- Les
véhicules
seront
déviés
par
:
+
L'avenue
d'Orange :
panneau
route
barrée
à l'intersection
de
l'avenue
d'Orange
et de
la
rue
du
Pontillac
e
rue
Ducrès
+
pour
les
véhicules
circulant
rue
des
Remparts
: déviation
vers
le Cours
de
la
République
ARTICLE
3
-
L'entreprise
COLAS
ou
la
CASC
mettront
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
4
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie}
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
17
juin
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publiçation
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
16
/
L'adjoint
délégué
à la
circulation
P.
r le
Maite
et pa
élégati
Fabien
X
La
Directrice
de
la
police
myicipale
Isabelle
THIBALILT
s
Le
présent
arpêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
rétoprs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
fours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
telerecours.fr