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unknown - 245 23 Déménagement 68 rue Georges Braque 25
Arrêté - 148 26 Stationnement interdit rue Georges Braque 31 05 au 1
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 08h30 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 148 26 Stationnement interdit rue Georges Braque 31 05 au 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026 _ N° 148/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
GEORGES
BRAQUE
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
29
MAI
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2026-15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
[ - 8°
partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R 411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
relative
à
une
livraison
de
containers
et
d'un
bungalow
dans
le
cadre
des
travaux
du
collège
Voltaire
qui
nécessite
une
interdiction
de
stationner
dans
une
partie
de
la
rue
Georges
Braque, CONSIDERANT
que
pour
permettre
cette
livraison,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
la
livraison
de
containers
et
d'un
bungalow
au
collège
Voltaire,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
rue
Georges
Braque,
dans
la
partie
comprise
au
droit
du
poteau
incendie
n°
378,
le
long
du
bâtiment
C
195
jusqu'au
bout
du
trottoir
du
DIMANCHE
31
MAI
2026
à 14H00
au
LUNDI
1°"
JUIN
2026
à 13H00.
ARTICLE
2
-
La
circulation
sera
régulée
par
la
police
municipale.
Elle
pourra
être
momentanément
interrompue
si
nécessaire. ARTICLE
3
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
4
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le 27
mai
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compie
tenu,
de
la
pyblicat)
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DS
SAS
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Pour
le
maile
et
par'délégation,
Fabien
P
La
Directrice
dé
la police
municipale
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Nimes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
! ‘application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
telerecours
fr