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Arrêté - 295 2026 RG M S S C
Document publié le Lundi 30 juillet 2001 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 295 2026 RG M S S C)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TVA à Cv
MACON L'ÉNERGIE POUM VOUS, AVECsous
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°295-2026-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
LIONS CLUB MACON Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- ALPHONSE DE 2
—— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1,
RUN COLOR L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu les articles R. 411-29 à R. 411-32 et R. 417-10 11 10° du Code de la Route Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2-4 du 30 juillet 2001, portant LE DIMANCHE 21 JUIN 2026 réglementation des bruits de voisinage, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de l’organisation d’une manifestation « Run Color » qui se déroulera le dimanche 21 juin 2026,
Ilimporte de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer
la sécurité des participants, et de réglementer la circulation et le stationnement ainsi que l’utilisation des installations de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Article 1°": En raison de l’organisation de la manifestation « Run Color » qui se déroulera le dimanche 21 juin 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le dimanche 21 juin 2026 :
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
e Allée du Parc, section comprise entre l’avenue Pierre Bérégovoy et la rue Alain Colas :
- le stationnement sera interdit et réputé gênant de 08h00 à 12h30, - la circulation sera interdite de 09h30 à 12h00 ;
e Parcours PAPA, priorité de passage sera donnée aux participants de 10h00 à 12h00 ;
SONORISATION
e L'utilisation d'installations de sonorisation sera autorisée sur le parking du Palais des Sports et sur le parking Saint-Antoine de 09h30 à 14h00 ; e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 94 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Article 2 : La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par
les services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
La signalisation réglementaire relative à la circulation sera mise en place par les organisateurs, telle qu'elle aura été mise à disposition par les services municipaux et selon leurs instructions. N° 295-2026-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié avoir été reçu, le
= MAI 2026
A la Préfecture de Saûne-et-t r::
L'association organisatrice devra prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1°’, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 04 MAI 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT