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Arrêté - 245 2024 RG
Arrêté - 295 2024 RG T S
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 295 2024 RG T S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 295-2024-RG
OBJET :
ISOLATION D'UNE FACADE
RUE LACRETELLE
DU 06 AU 31 MAI 2024
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Isolation d’une façade,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
M. - 2, grande rue de la Coupée - 71850 CHARNAY-LES- MACON
est autorisé à effectuer du 06 au 31 mai 2024,
les travaux suivants :
Isolation d’une façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Lacretelle.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir du 06 au 31 mai 2024 :
+ Rue Lacretelle, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur deux emplacements situés devant le n° 79.
La signalisation réglementaire sera mise en place par le bénéficiaire du présent arrêté au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement au bénéficiaire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 295-2024-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 02 MAI 2028
Pour e Maire e
L’Adjoint dé
par délégation,