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Arrêté - arrete 2025 259 occupation domaine public fetedelamusique
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 259 occupation domaine public fetedelamusique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE n°2025_259
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Parc de l’Orgère
FETE DE LA MUSIQUE 21 JUIN 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment
l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011,
Vu la demande présentée par Mr GAILLARD Jean-Michel, responsable du service VAC de la ville de
Rives, en vue de l’organisation de la Fête de la musique pour le 21 juin 2025.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet
évènement,
A R R E T E
Article 1 : Le service VAC de la Ville de Rives est autorisé à occuper le parc de l’Orgère afin d’y
organiser la fête de la musique le 21 juin 2025.
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du service VAC de la ville de Rives.
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des
véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située
dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives intervenant pour le besoin de
l’organisation du carnaval.
Le non-respect de ces interdictions entraînera la verbalisation et la mise en fourrière immédiate
des véhicules.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables le 21 juin 2025 de 17h00 à 00h00.
Article 5 : Le Service VAC de la Ville de Rives, la Direction Générale des Services, la Brigade de
Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la
publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 17/03/2025.
Le Maire,
Julien STEVANT,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr