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Procès Verbal - Dossier des délibérations WEB
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Dossier des délibérations WEB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
all
fin D Ville nature et active D...
LE PELLERIN
CONSEIL MUNICIPAL
L UNDI 2 1 MAI 202 4
DÉLIBÉRATIONS Publication le 05 juin 2024 res Sociales
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Informations
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024.
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.
Finances et Ressources Humaines
2024-26 /
2024-27 /
2024-28 /
2024-29 /
Approbation du Compte Financier Unique 2023.
Affectation définitive du résultat de l’année 2023.
Adhésion à la Centrale d’achats Télécom d’E-Collectivités.
Modification du tableau des effectifs.
Solidarité - Affaires Sociales
2024-30 / Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur – avis de la commune du Pellerin.
Urbanisme
2024-31 /
2024-32 /
2024-33 /
2024-34 /
2024-35 /
Dénomination des espaces verts et de plein air de la commune et dénomination d’une voie nouvelle.
Dénomination d’un bâtiment communal.
Cession de la parcelle cadastrée AA107.
Cession de la parcelle cadastrée AK152p.
Cession de la parcelle AA74. 77
8 /
0 /
oad Trip.
2rious Road Trip.
spectacle Hors
Culture - Démocratie participative - Manifestations
2024-36 /
2024-37 /
2024-38 /
2024-39 /
2024-40 /
Attribution d’une subvention de projets sans convention pour le Printemps au Cirque avec The Serious Road Trip.
Attribution d’une subvention de projets sans convention pour le spectacle Hors les Murs avec The Serious Road Trip.
Attribution d’une subvention de projet avec convention pour le spectacle les Pelleri’Nez avec The Serious Road Trip.
Attribution d’une subvention de projet avec convention pour l’association
ADED.
Convention de partenariat avec l’association Jazz en Retz.
Vie économique - Tourisme
2024-41 / Rapport d’activité 2023 de la SOGEMAR sur l’exploitation du marché du Pellerin.
Accessibilité
2024-42 / Présentation du rapport 2023 de la commission communale pour l’accessibilité. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_26-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIJS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE MME SEROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-26/ Approbation du Compte Financier Unique 2023. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ?
Publié le S L 0
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_26-DE
2024-26/ Approbation du Compte Financier Unique 2023.
Monsieur Monnié :
Vu les articles L. 2222- 3 et L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2021-72 du 8 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFTP) ; Vu le rapport de Présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 ; Vu le Compte Financier Unique 2023.
Le CEU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;:
Le Compte Financier Unique 2023 du budget principal est soumis à l’approbation de Assemblée délibérante.
> Investissement : > Fonctionnement :
Dépenses : Dépenses :
Prévues : 2 533 286,00 € Prévues : 5 895 559,00 €
Réalisés : 1 678 739,08 € Réalisées : 5 018 223,09 €
Restes à réaliser : 351 346,55 € Rattachées : 97 370,21 €
Recettes : Recettes :
Prévues : 2 533 286,00 € Prévues : 5 895 559,00 €
Réalisées : 1 256 492,58 € Réalisées : 5 974 337,24 €
Restes à réaliser : 14 700,00 € Rattachées : 0,00 €
Résultats de clôture d’exercice : 790 047,58 € Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 5
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_26-DE
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat de clôture N-1 353 550,14 - 353 550,14
Opérations de l'exercice 1 678 739,08 1256492,58 | 5115 593,30 | 5974 337,24 | 6 794 332,38 | 7 230 829,82
Résultat de Clôture 68 696,36 858 743,94 790 047,58
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
14/05/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire est sorti de la salle au moment du vote et a cédé la présidence à Madame Mériadec,
1% Adjointe.
DECIDE
par 28 voix pour, M. le Maire n’ayant pas participé au vote,
-__ d’approuver le Compte Financier Unique 2023 ;
- _ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
-__ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
eÙ ET
Qualité : Maire de-ke-Pelérn
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 6
Publié le S L
{D : 044-214401200-20240521-DEL2024_27-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SÉROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-27/ Affectation définitive du résultat de l’année 2023. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_27-DE
2024-27/ Affectation définitive du résultat de l’année 2023.
Monsieur Monnié :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique (CFU). Les résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU.
Le Compte Financier Unique 2023, soumis à l’approbation du conseil municipal, dégage un excédent de fonctionnement de 858 743,94 euros et un déficit d’investissement de 68 696,36 euros, soit un résultat cumulé excédentaire de 790 047,58 euros.
Afin de financer les investissements de 2024, il est proposé d’affecter de manière définitive la somme de 858 743,94 euros au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
Pour rappel, le déficit d’investissement de 68 696,36 euros est automatiquement reporté dans sa section au compte 001 — Solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaïnes du
14/05/24.
Le conseil municipal,
Ou le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité.
- d'approuver affecter au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé la somme de 858 743,94 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
F ST re hé
Qualité : Maire de-ke-PélTerm faire de
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L GC
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_28-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS,
MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER,
MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN,
M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL,
M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOU YÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE MME SÉROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-28/ Adhésion à la Centrale d’achats Télécom d’E.Collectivités. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_28-DE
2024-28/ Adhésion à la Centrale d’achats Télécom d’E.Collectivités.
Monsieur Le Coz :
Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ; Vu les articles L.2113-6 à 2113-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
E-Collectivités a procédé au cours du 3ème trimestre 2023 à une consultation auprès d’opérateurs pour la fourniture de services de télécommunication ; les conditions obtenues lors de cette consultation peuvent bénéficier aux adhérents d’e-Collectivités dans les conditions définies par les statuts du syndicat.
La Collectivité souhaite bénéficier de ces conditions techniques et financières en adhérant à la centrale d’achats Télécom d’e-Collectivités.
Pour cela la collectivité doit adhérer gratuitement à la centrale d’achat Télécom et honorer les engagements qu’elle aura pris auprès des opérateurs de télécommunication dans le cadre du marché.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
14/05/24.
Le conseil municipal,
Oufï le rapport de M. Le Coz,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité.
- d’approuver adhérer à la centrale d’achat télécom d’E.Collectivités ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat télécom d’E.Collectivités.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 A
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 29-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SÉROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PÉRESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-29/ Modification du tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_29-DE
2024-29/ Modification du tableau des effectifs.
Madame Mériadec :
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique Territoriales (CGCT).
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. II appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Conformément aux lignes directrices de gestion adoptées le 1° mai 2021 et dans le cadre des propositions d’avancement de grades au titre de l’année 2024 et considérant les besoins du service Finances et Commande Publique, il est proposé de créer le poste suivant :
- un poste de rédacteur principal de 2°" classe, emploi permanent à temps complet.
Pour les besoins du service Enfance, Jeunesse, Éducation et suite à la réussite d’un agent au
concours d’adjoint d’animation principal de 2°"*° classe, et considérant les fonctions de référence du poste occupé de cet agent, il est proposé de créer le poste suivant :
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2% classe, emploi permanent à temps complet.
Dès lors que les agents seront nommés sur ces postes, il conviendra, après avis du comité social territorial, de supprimer les postes pourvus.
Considérant que ces postes ne sont pas disponibles au tableau des effectifs, il a été proposé au conseil municipal :
-__d’approuver la création des postes susmentionnés ;
-_ de modifier le tableau des effectifs :
- d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe ;
-__d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
14/05/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Mériadec,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité.
- d’approuver approuver la création des postes susmentionnés ;
- de modifier le tableau des effectifs :
- d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- _d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S LO 6
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 29-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 30-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SEROT a donné pouvoir à MME MERTADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-30/ Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information
du demandeur - avis de la commune du Pellerin. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 L :
Publié le ; GO “
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 30-DE
2024-30/ Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur - avis de la commune du Pellerin.
Monsieur Lécuyer :
Vu la loi sur l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Conformément à la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, Nantes Métropole a engagé l'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information du Demandeur par délibération du conseil métropolitain du 29 juin 2015. Le document a été approuvé le 26 juin 2017. D’une durée de 6 ans et couvrant la période 2017-2022, il a été prorogé d’un an en Conseil Métropolitain du 7 avril 2023. Le projet du renouvellement du plan est soumis à l’avis de l’État, avant d’être approuvé en conseil métropolitain le 27 juin 2024.
Le Plan Partenariäl de Gestion s'intègre pleinement dans les orientations de la Conférence Intercommunale du Logement qui en assure la gouvernance. Il définit les orientations destinées à satisfaire le droit à l'information du demandeur et à assurer l'efficacité et l'équité dans la gestion des demandes.
Il a pour objectif de placer le demandeur au cœur de l’instruction de son dossier, de son inscription au fichier commun de la demande jusqu’à l’attribution d’un logement social tout en lui permettant d’en comprendre les différentes étapes. Celui-ci doit pour cela bénéficier de l’ensemble des informations nécessaires afin de mieux appréhender les règles d’attribution et les délais de satisfaction de sa demande. Le demandeur doit pouvoir devenir acteur de sa demande en prenant en compte les informations précises et complètes qui lui seront délivrées et le cas échéant mieux qualifier sa demande.
Le plan repose sur deux axes principaux :
- L'organisation du service d’accueil et d’information des demandeurs
Ce service a pour objectif de délivrer une information homogène et harmonisée sur les processus d’attribution et l’avancement des demandes. Il repose sur un réseau de lieux d’accueil, à la tête duquel est la Maison de l’Habitant, portée par l’Association Départementale d’Information Logement (ADIL) de Loire-Atlantique, qui intègre l’Espace Habitat Social, les communes, les bailleurs sociaux, les services de l’État et Action Logement. Pour répondre à l’objectif d’information partagée, l’enjeu est d’actualiser le référentiel du SAIDL au regard de la réalité des missions de chacun des partenaires et de leur public cible, afin de permettre une bonne interconnaissance entre lieux d’accueil et une meilleure lisibilité pour le demandeur ; de maintenir un maillage territorial permettant un accès à [information et au droit de l’ensemble des demandeurs ; d’améliorer la prise en compte des demandeurs les moins autonomes ou à moment de vulnérabilité de leur parcours ; d’animer et de former le réseau d’accueil des demandeurs.
L'autre objectif est d’harmoniser l’information disponible dans le territoire. L’enjeu est de poursuivre l’harmonisation de l'information délivrée et de diversifier les supports de communication en réponse aux différents degrés d’autonomie des demandeurs ; de fluidifier la gestion de la demande via des informations précises et fiables aux demandeurs sur les modalités de dépôt de sa demande, les pièces à fournir, le renvoi vers les bons interlocuteurs ; et d’améliorer l’attractivité des quartiers prioritaires. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_30-DE
- Dispositif de gestion partagée et prise en compte des ménages nécessitant un traitement particulier
L'égalité et l’efficacité de traitement des demandes et la transparence vis-à-vis des demandeurs reposent sur la gestion partagée de la demande, à travers le fichier commun de la demande, géré et animé par le Centre Régional d'Études pour l'Habitat de l’Ouest (CREHA- Ouest) via l’outil Imhoweb. Ce fichier est en constante évolution, afin d’intégrer les exigences réglementaires, et d’améliorer la qualification de l’offre et la demande. Le plan définit les modalités locales d’enregistrement de la demande, de sélection des candidats et d’attribution des logements, ainsi que le dispositif d’accès au logement social.
Aujourd’hui, l’enjeu est d’actualiser la liste des guichets d’enregistrement en lien avec la réalité des pratiques ; d’homogénéiser des pièces demandées aux différentes étapes du traitement de la demande, en vue d’une meilleure lisibilité et d’une égalité de traitement entre demandeurs ; d’améliorer la prise en charge des pièces déposées de manière crantée, dans une logique de soutenabilité au regard du contexte de hausse sensible de la demande.
L'autre enjeu est d’améliorer la transparence et la lisibilité de ces priorités et du renforcement du contingentement dans le FDLS ; de définir des engagements annuels quantifiés et territorialisés d’attributions dans la convention intercommunale d’attribution et non dans le PPGDLSID ; d’intégrer la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux.
Le plan comporte le principe et les modalités du système de cotation de la demande, dont la généralisation a été rendue obligatoire par la loi ELAN.
li précise les membres, le fonctionnement et les missions des commissions partenariales afin de traiter les situations bloquées ou spécifiques.
Conformément aux dispositions des articles L.441-2-8 et R.441-2-11 du CCH, l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion est le résultat d'un travail partagé avec l'ensemble des acteurs de la Conférence Intercommunale du Logement en particulier Nantes Métropole et ses 24 communes, le Préfet de Loire Atlantique, les bailleurs sociaux présents dans le territoire et l'Union Sociale de l'Habitat des Pays de Loire, les associations représentant les locataires, Action Logement et le « Centre Régional d'Études pour l'Habitat de l'Ouest » (CREHA Ouest), association gestionnaire du fichier partagé départemental de la demande locative sociale.
En application des articles du CCH précités, le projet de plan doit être soumis pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement, aux communes membres de la Métropole, ainsi qu’au représentant de l’État dans le département.
La Conférence Intercommunale du Logement a émis un avis favorable lors de sa séance du 20
février 2024.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité - Affaires Sociales du 02/05/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de M. Lécuyer,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S LO ”
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_ 30-DE
DÉCIDE
À l’unanimité.
d’émettre un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion ;
d’engager à mobiliser aux côtés de Nantes Métropole et des partenaires de la Conférence Intercommunale du Logement, au regard des compétences qui sont propres à la commune, les moyens d’action nécessaires à la mise en œuvre du Plan Partenarial ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Dffte are" 79
Qualité : Maire de-LerPerérin
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S LO dé
ID : 044-214401200-20240521-DÉL2024 31-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE MME SÉROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-31/ Dénomination des espaces verts et de plein air de la commune et dénomination
d’une voie nouvelle. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_31-DE
2024-31/ Dénomination des espaces verts et de plein air de la commune et dénomination
d’une voie nouvelle.
Madame Dousset :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29.
La commune du Pellerin comprend des espaces verts et des espaces de plein air non dénommés. Si le nom de la voie permettant l’accès à cet espace concourt à sa localisation, cela reste néanmoins source d’imprécision notamment dans le cadre :
-__d’intervention d’urgence des organismes de secours (pompiers, médecins, etc.) ; -__ d’organisation de manifestions et évènements de plein air ;
-__d’élaboration de cartographies précises (GPS).
Il est donc proposé par la présente délibération de dénommer les espaces verts et espaces de plein air suivant le tableau ci-dessous et la cartographie jointe (Annexe 1).
NP | Voie principale de desserte en rene pour l’espace vert / espace de
1 | Avenue Mathurin Métayer Carré Marguerite YOURCENAR
2 | Rue du moulin Collet Carré Anna de NOAÏILLES
3 | Avenue François Mitterrand Square Andrée CHEDID
4 | Rue d’Alger Espace William WILBERFORCE
5 | Rue de la Génolière Jardins familiaux Bernard DAUVE
6 | Rue de la Jouardais Espace Samuel PATY
7 | Allée des Jonquilles Carré des Fleurs :
8 | Rue du Pré Louiseau Carré des Vignes
Cela permettra de faciliter l’identification des lieux publics, et de répondre à une nécessité d’intérêt général par l’amélioration des accès aux secours.
En parallèle, la SAS Nexity IR Programmes Atlantiques est en cours d’étude pour déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées AK68p et AK69. Le projet comporte la réalisation de 53 logements ainsi qu’une voie de desserte.
Ce projet se situe à proximité de la caserne de gendarmerie, rue de Villeneuve. Pour les nouveaux habitants ainsi que pour les différents services publics, il est nécessaire de dénommer la voie de desserte du projet immobilier.
Il est proposé d’attribuer à cette voie un nom en lien avec la caserne de gendarmerie limitrophe : rue du Colonel Arnaud BELTRAME Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le > L 0
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_31-DE
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme du 25/04/24.
Le conseil municipal,
Oui le rapport de Mme Dousset,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité.
- de donner les noms ci-dessus énoncés aux espaces verts et espaces de plein air localisés suivant la carte jointe à la présente délibération ;
- de dénommer la voie nouvelle de l’opération immobilière réalisé par la SAS Nexity TR Programmes Atlantiques Rue du Colonel Arnaud BELTRAME ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Regçu en préfecture le 29/05/2024 9
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_32-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SEROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-32/ Dénomination d’un bâtiment communal. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 ’ 0
Publié le s L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_32-DE
2024-32/ Dénomination d’un bâtiment communal.
Monsieur Bihan :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29.
La Commune du Pellerin a acquis l’ancien bâtiment de la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) situé au 32 rue du Clos Roux. Après des travaux d’aménagement, celui- ci a été mis à disposition de plusieurs associations : le Resto du Cœur, le Secours Populaire et l’ Amical Pellerinaise des Véhicules Rétro (APVR).
La Commune souhaite donner un nom à ce bâtiment municipal, notamment pour des raisons liées à sa géolocalisation. Pour cela, elle a demandé au groupe Odonymie, composé d’élus de la majorité et de la minorité, aux membres du Conseil des Sages, à l’association Autrefois Le Pellerin et au Comité des Quartiers de proposer des noms. Le nom retenu est : « L’Entraide ».
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme du 25/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Bihan,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l'unanimité.
- de dénommer le bâtiment municipal situé au 32 rue du Clos Roux « L’Entraide » ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée à l’Urbanisme, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L C
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_33-DE
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Mairie du Pellerin
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nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SEÉROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-33/ Cession de la parcelle cadastrée AA107. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_33-DE
2024-33/ Cession de la parcelle cadastrée A A107.
Madame Dousset :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’acte authentique du 07/03/2001 portant acquisition de la parcelle cadastrée AA107.
Depuis le 07/03/2001, la commune du Pellerin est propriétaire de la parcelle cadastrée AA107, située entre le 53 et le 55 rue Aristide Bertreux. D’une surface cadastrale de 169 m°, la parcelle est d’usage de jardin, mitoyenne de deux propriétés, clos par des murs et deux portails.
Louée depuis 2017, cette parcelle n’a pas vocation à rester dans le domaine privé communal. Ainsi, la commune envisage de procéder à la mise en vente de cette propriété.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme du 25/04/24.
Le conseil municipal,
Oui le rapport de Mme Dousset,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité.
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à faire estimer la parcelle cadastrée AA107 et à procéder à sa mise en vente ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les actes et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Défe de strié” 2024
Qualité : Maire €PETER faire de-+
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
D Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
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ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_34-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
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DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE MME SÉROT a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PÉRESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-34/ Cession de la parcelle cadastrée AK152p. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
Re
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_34-DE
2024-34/ Cession de la parcelle cadastrée AK152p.
Madame Dousset :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le zonage pluvial de Nantes Métropole approuvé le 05/04/2019 ;
Vu la délibération n°2023-63 du Conseil Municipal du Pellerin du 25/09/2023 portant cession de la parcelle AK68p ;
Vu l’acte authentique du 11/07/2007 portant acquisition de la parcelle cadastrée AK1 52.
La Commune du Pellerin est propriétaire de la parcelle cadastrée AK68 située à l’angle de la rue de Villeneuve et de |’ Allée des Asphodèles, accueillant notamment les locaux du centre Technique Municipal. Ces locaux ne répondant plus aux normes d’accueil des agents, la Commune a engagé des travaux pour la construction d’un nouveau centre, sur une autre emprise foncière lui appartenant, libérant ainsi une surface constructible rue de Villeneuve.
La parcelle limitrophe cadastrée AK69 étant en cours de mutation au profit du promoteur Nexity (SAS Nexity IR Programmes Atlantique) il a été jugé opportun de travailler de concert pour esquisser un projet de construction d’ensemble sur ces deux emprises (parcelle AK68p et AK69). La délibération n°2023-63 du Conseil Municipal du 25/09/2023 à ainsi autorisé la cession de la parcelle cadastrée AK68p à la SAS Nexity IR Programmes Atlantiques.
Dans le cadre des études pour le dépôt des autorisations d’urbanisme, il est apparu que la topographie des parcelles ne permette pas le rejet gravitaire du trop-plein des eaux pluviales rue de Villeneuve. De plus, Nantes métropole interdit la réalisation d’une pompe de relevage pour permettre ce rejet. Ainsi, une recherche de point bas a dû être réalisé, point bas localisé boulevard Jean Monnet.
Aussi, pour permettre la réalisation de l’opération immobilière rue de Villeneuve, une emprise reliant l’opération immobilière au boulevard Jean Monnet est nécessaire afin de mettre en œuvre les principes de gestion et de rejet des eaux pluviales tels qu’imposés par le zonage pluvial de Nantes métropole.
La parcelle AK152 appartient à la Commune du Pellerin. Afin de maintenir le projet initial, il est proposé de céder à la SAS Nexity IR Programmes Atlantiques une bande de terrain issue de la parcelle AK152, d'environ 230 m° (92 m de long sur 2,50 m de large), pour une valeur de 7 000 €, soit environ 30,43 €/m?2. Cette emprise permettra l’aménagement d’un fossé reliant l’opération au Boulevard Jean Monnet et d’un cheminement pour son entretien notamment.
Va l’avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme du 25/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Dousset,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Regu en préfecture le 29/05/2024 n
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_34-DE
DÉCIDE
À l’unanimité.
de céder une emprise foncière issue de la parcelle AK152p au prix de 7 000 € net vendeur pour une superficie d’environ 230 m°, les frais afférents à l’acte restant à la charge de l’acquéreur ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les actes et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L O0
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 35-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE MME SEROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-35/ Cession de la parcelle AA74. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 35-DE
2024-35/ Cession de la parcelle A A74.
Madame Dousset :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la décision n°2019-20 du 25/06/2019 portant préemption de la parcelle cadastrée AA74 ; Vu l’acte authentique du 23/09/2019 portant acquisition de la parcelle cadastrée AA74 ; Vu le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 12/07/2022 annulant la décision de préemption du 25/06/2019 ;
Vu les courriers restés sans réponse du 27/09/2022 adressés aux anciens propriétaires de la parcelle cadastrée AA74 et notifiés en application de l’article L.213-11-1 du code de l'urbanisme ;:
Vu le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 16/02/2024 rejetant la requête de la Commune du Pellerin ;
Vu le jugement du 05/03/2024 du juge de l’expropriation auprès du Tribunal judiciaire de Nantes fixant à 24 000 € le prix de cession de la parcelle cadastrée AA74.
Le 28/03/2019, la Commune du Pellerin s’est vu adresser une Déclaration d’Intention
d’Aliéner :
Adresse : Quai du Docteur Provost, 44 640 LE PELLERIN
Référence(s) cadastrale(s) : AA74
Superficie : 65 m?
Usage et occupation : garage, sans occupant
Au prix de 24 000 € + frais d’acte
Cette parcelle, située en secteur UMap du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) est soumise au droit de préemption urbain au bénéfice de Nantes métropole. Après la décision de délégation du droit de préemption au profit de la commune du Pellerin, la Commune a décidé de préempter la parcelle en vue de constituer une réserve foncière (décision 2019-20 du 25/06/2019). Une requête a été déposée le 23/09/2019 devant le Tribunal Administratif de Nantes demandant l’annulation de la décision de préemption.
Par jugement du 12/07/2022, le Tribunal Administratif de Nantes a annulé la décision contestée. La commune ayant fait appel du jugement, la Cour Administrative d’Appel a confirmé l’annulation.
En application de l’article L.213-11-1 du code de l’urbanisme, « lorsque, après que le transfert de propriété a été effectué, la décision de préemption est annulée ou déclarée illégale par la juridiction administrative, le titulaire du droit de préemption propose aux anciens propriétaires ou à leurs ayants cause universelle ou à titre universel l'acquisition du bien en priorité. Le prix proposé vise à rétablir, sans enrichissement injustifié de l'une des parties, les conditions de la transaction à laquelle l'exercice du droit de préemption a fait obstacle. À défaut d'accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation, conformément aux règles mentionnées à l'article L. 213-4. À défaut d'acceptation dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision juridictionnelle devenue définitive, les anciens propriétaires ou leurs ayants-cause universels ou à titre universel sont réputés avoir renoncé à l'acquisition. » Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le 5 LG
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 35-DE
Aussi, par courrier du 27/09/2022, la commune a proposé le bien cadastré AA74 aux anciens propriétaires au prix de 24 000 € augmenté des frais engagés par la collectivité dans le cadre de la mise en sécurisation du bien (cf. démolition de la charpente). Les anciens propriétaires n'ayant pas fait connaitre leur volonté d’acquérir dans le délai de 3 mois qui leur était ouvert, la Commune a proposé le bien à l’acquéreur évincé par courrier du 30/01/2023. Le prix ayant été contesté, le juge de l’expropriation a été saisi. Ce dernier a rendu son jugement le 16/02/2024 et a fixé le prix à 24 000 €.
Au vu de ces différents jugements, une cession doit être opérée entre la Commune et l’acquéreur évincé et être formalisée par un acte authentique.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme du 25/04/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de Mme Dousset,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Pasquet et M. Michenot).
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, avec l’acquéreur évincé l’acte de vente portant cession de la parcelle cadastrée AA74, sise quai Provost, au prix de 24 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les actes et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfeciure le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_36-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SEROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-36/ Attribution d’une subvention de projets sans convention pour le Printemps au
Cirque avec The Serious Road Trip. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_36-DE
2024-36/ Attribution d’une subvention de projets sans convention pour le Printemps au
Cirque avec The Serious Road Trip.
Monsieur Brounais :
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 200- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Les aides de la commune aux associations ne se résument pas uniquement à l’apport financier mais aussi par la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels et de prêts de matériels. Comme chaque année, les associations peuvent déposer un dossier de demande de subvention de projet.
Le Serious Road Trip a déposé un dossier de demande afin que la collectivité subventionne l’organisation du Printemps au Cirque. Une semaine de stages de découverte et de pratique autour des arts du Cirque. Une action permettant de toucher un public large allant des maternelles aux adultes, du pratiquant régulier au novice. L'objectif de ces stages est d’élargir le public habituel de l’école de Cirque.
Le budget prévisionnel de cet événement a été estimé à 2 300 € par le Serious Road Trip. L’association souhaite l’octroi d’une subvention d’un montant de 600 €.
Projet Subvention demandée Montant proposé
Un Printemps au
cirque 600€ 288 €
Culture
Après avoir rentré les données fournis par l’association lors du dépôt de dossier, le montant de la subvention de projet calculé est de : 288 €
Vu l’avis favorable de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestations du 23/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Brounais,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
4
À l’unanimité
-__d’approuver le montant proposé pour l’organisation du Printemps au cirque à savoir 288 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 5 .
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_36-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
2965402
ePENEFIN
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le ARR G L 9
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_37-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21MA12024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SEROT a donné pouvoir à MME MEÉRIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-37/ Attribution d’une subvention de projets sans convention pour le spectacle
Hors les Murs avec The Serious Road Trip. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_37-DE
2024-37/ Attribution d’une subvention de projets sans convention pour le spectacle
Hors les Murs avec The Serious Road Trip.
Monsieur Brounais :
Vu Particle L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 200- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Les aides de la commune aux associations ne se résument pas uniquement à l’apport financier mais aussi par la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels et de prêts de matériels. Comme chaque année, les associations peuvent déposer un dossier de demande de subvention de projet.
Le Serious Road Trip a déposé un dossier de demande afin que la collectivité subventionne l’organisation d’un spectacle Hors les murs. En amont du festival Les Pelleri’ Nez l’association propose un événement au plus près des habitants du Pellerin. Pour cette première édition il est prévu :
- Un spectacle le jeudi 6 juin devant la mairie.
- Une déambulation d’échassiers sur le marché le samedi 8 juin.
Le budget prévisionnel de cet événement a été estimé à 2 500 € par le Serious Road Trip. L'association souhaite l’octroi d’une subvention d’un montant de 300 €.
Projet Subvention demandée Montant proposé
Hors les Murs 300 € 300 €
Culture
Après avoir rentré les données fournis par l’association lors du dépôt de dossier, le montant de la subvention de projet calculé est de : 300 €
Vu l’avis favorable de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestations du 23/04/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de M. Brounais,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
3
À l’unanimité
- d’approuver le montant proposé pour l’organisation du spectacle Hors les Murs à savoir 300 euros :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le » L G
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 37-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L CO
ID : 044-214401200-20240621-DEL2024 38-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SÉROT a donné pouvoir à MME MEÉRIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-38/ Attribution d’une subvention de projets avec convention pour le Festival Les
Pelleri’ Nez avec The Serious Road Trip. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
LC
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_38-DE
2024-38/ Attribution d’une subvention de projets avec convention pour le Festival Les Pelleri’ Nez avec The Serious Road Trip.
Monsieur Brounais :
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Les aides de la commune aux associations ne se résument pas uniquement à l’apport financier mais aussi par la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels et de prêts de matériels. Comme chaque année, les associations peuvent déposer un dossier de demande de subvention de projet.
Le Serious Road Trip a déposé un dossier de demande afin que la collectivité subventionne l’organisation du festival de cirque « Les Pelleri’nez ». Cette 14°" édition du festival se déroulera sur la commune du 7 au 9 juin 2024.Trois jours d’accueil de spectacle de cirque et d’art de rue. Cet événement se veut exigeant en programmant des spectacles de qualité et en proposant de nouvelles créations. Le festival fait la part belle aux pratiques amateurs et propose également des ateliers de découverte autours des pratiques circassiennes.
Le budget prévisionnel de cet événement a été estimé à 24 500€ par le Serious Road Trip. L'association souhaite l’octroi d’une subvention d’un montant de 6 000€.
Montant de la subvention
SUBVENTIONS DE PROJET
iati Montant d dé AssoIaHOn D Montant attribuable maximum Autres aides
THE Entre 50 € (montant minimum Mise à attribuable) et 6 000 € (montant demandé | disposition de
ROAD TRIE 6000 € par l’association) | locaux | communaux.
Après étude du dossier, le montant de la subvention de projet proposé est de : 5 000 €
Vu l’avis favorable de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestations du 23/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Brounais,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_38-DE
DÉCIDE
*
À l’unanimité
d’approuver la subvention de projet d’un montant de 5 000 euros ;
d’approuver la convention de subvention de projet ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions et tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S LC
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_39-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SÉROT a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PÉRESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-39/ Attribution d’une subvention de projet avec convention pour l’association
ADED. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 39-DE
2024-39/ Attribution d’une subvention de projet avec convention pour l’association ADED.
Monsieur Brounais :
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour Papplication de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aïdes octroyées par les personnes publiques.
Chaque année, la collectivité, au travers de la mise à disposition de locaux permanents ou ponctuels, du prêt de matériels et du versement des subventions de fonctionnement et/ou de projet, permet aux associations de contribuer à la vitalité de la commune et de renforcer le tissu associatif ainsi que la cohésion sociale.
Ces dernières ont ainsi déposé des dossiers de demandes de subventions de fonctionnement, de projet et/ou d’investissement.
L'association ADED (Association Destinée aux Enfants de Divorcés) a déposé un dossier de demande de subvention de projet afin que la collectivité subventionne la deuxième édition de la course de caisses à savon qui se déroulera le dimanche 23 juin 2024 sur la commune du Pellerin au départ du haut de la rue de l’Église. Cette année, 3 courses chronométrées seront programmées et évaluées sur leur esthétisme et leur originalité.
Le budget prévisionnel de cette course, a été estimé à 11 350 € par ADED et l’association fait une demande de subvention de projet d’un montant de 4 050 €.
Montant de la subvention
SUBVENTIONS DE PROJET
Le Montant
Association demandé Montant attribuable maximum Autres aides
ADED 4 050€ 4050 € -
Après étude du dossier, le montant de la subvention de projet proposé est de : 500 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité des commission Sport du 13/02/24 et du 23/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Brounais,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 ç L 5 :
Publié le nc
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_39-DE
DÉCIDE
À l’unanimité
d’approuver la convention de subvention de projet ;
d’approuver le montant de subvention de 500 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
7
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S LO “
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_40-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE MME SÉROT a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PÉRESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-40/ Convention de partenariat avec l’association Jazz en Retz. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 7
Publié le S LO
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024_40-DE
2024-40/ Convention de partenariat avec l’association Jazz en Retz.
Monsieur Brounaïis :
Vu la loi n° 2000-321 du 12/4/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6/6/2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Le dynamisme de la vie associative joue un rôle majeur dans l'attractivité d’un territoire et permet de développer des solidarités plus fortes entre les citoyens, tout en satisfaisant à leurs besoins en matière de loisirs, de pratiques sportives ou encore culturelles.
Consciente de l’enjeu que représentent les associations, la commune du Pellerin leur. apporte depuis de nombreuses années son soutien.
C’est le cas notamment envers l’association Jazz en Retz dans le cadre du partenariat pour l’organisation du festival de Jazz qui se déroulera du $ au 7 Juillet 2024.
La manifestation se déroule sur les espaces publics de la Ville, elle nécessite l’intervention du personnel municipal et la mise en place de logistique en fournissant le matériel nécessaire au bon déroulement de l’organisation.
L'objet est de formaliser le partenariat technique et financier entre la commune et l'association dans l’organisation de cette manifestation en définissant les engagements des deux parties.
La ville s’engage notamment à soutenir de façon active l’association en mettant à sa disposition tous les moyens d’information dont elles disposent pour informer leurs administrés.
Jazz en Retz proposera sur la commune du Pellerin un festival de musique jazz avec une véritable ligne artistique axée sur la scène locale ou départementale susceptible de toucher tous les publics de tous horizons sociaux ou géographiques afin de contribuer au rayonnement culturel et à la construction d'une image qualitative de la Ville du Pellerin
Le budget global de la manifestation est de 25 000 euros TTC dont 9 000 euros TTC dédiés à la programmation et 13 000 euros TTC à la logistique.
Il est donc proposé d’octroyer à l’association Jazz en Retz dans le cadre de ce partenariat la somme de 3 000 euros TTC.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Culture - Démocratie Participative - Manifestations du 23/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Brounais,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 _40-DE
DÉCIDE
À l’unanimité
d’approuver la convention de partenariat avec l’association Jazz en Retz ; d’approuver le montant octroyer à l’association dans le cadre du partenariat ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L 0
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 41-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER, MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN, M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SEROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-41/ Rapport d'activité 2023 de la SOGEMAR sur l’exploitation du marché du
Pellerin. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 41-DE
2024-41/ Rapport d’activité 2023 de la SOGEMAR sur l’exploitation du marché du Pellerin.
Madame Lallemand :
Vu l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à la production annuelle d’un rapport relatif à l’exécution du contrat ; Vu l’article 33 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif à la production du rapport annuel du concessionnaire avant le ler juin de l’année ;
Vu l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, indiquant que l’examen du rapport du concessionnaire doit être inscrit à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal pour en prendre acte.
De manière générale, les marchés constituent un excellent levier pour dynamiser mais aussi animer un centre-bourg et, bien entendu, celui du Pellerin ne fait pas exception.
En effet, au-delà de l’aspect purement économique, notre marché est un espace de convivialité et d’échanges qui rassemble une diversité de publics. C’est donc un marqueur essentiel du dynamisme et du lien social, deux aspects particulièrement importants pour la vie de notre commune.
C’est pourquoi, l’une de nos priorités est de collaborer étroitement avec le délégataire, qui constitue la pierre angulaire de nos relations avec les commerçants qui font vivre notre marché.
Ainsi, au-delà des rencontres régulières que nous organisons avec le représentant de la SOGEMAR sur la commune, chaque année nous sommes particulièrement attentifs aux conclusions du rapport d’activité qui nous est fourni. Ce dernier nous donne un bon aperçu de la situation économique du marché et à travers lui de l’attractivité de notre territoire.
Pour l’année 2023, la SARL SOGEMAR, délégataire du contrat d’affermage portant sur l’exploitation du marché d’approvisionnements des halles et l’accueil des autres commerces non sédentaires installés sur le domaine public, nous a donc fourni son rapport sur l’exploitation de la délégation de service pour l’année 2023.
À la lecture du rapport, il est à noter que le nombre global de commerçants est en croissance par rapport à 2022, avec une augmentation plus importante du nombre d’abonnés par rapport aux passagers pour se positionner respectivement à 35 et 9 soit 44 au total.
Comme les années précédentes, le marché du Pellerin reste majoritairement alimentaire (89 % des commerçants) une part en augmentation par rapport à l’année précédente On note une représentation importante de la catégorie fruit-primeur-producteur qui représente quasiment 1/4 des commerçants du secteur.
Du côté des recettes, le délégataire réalise 11.41 % de recettes supplémentaires par rapport à 2022 soit 24 076.50 euros. Les charges d’exploitation augmentent également mais sur un rythme nettement moins élevé que l’année précédente avec 2 % au lieu de 9.7 %.
Pour 2023, le délégataire a donc dégagé un résultat brut de 3 392.01 euros après versement de la redevance communale de 9 000 euros. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le s LO ve
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Enfin, comme chaque année, à la demande de la commune, le délégataire organise des animations et pour 2023 elles ont eu lieu en mai et en décembre avec en plus l’organisation d’un marché de Noël.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Vie économique Tourisme du 25/04/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Lallemand,
Après en avoir délibéré,
A pris acte de la présentation du rapport d’activité du marché d’approvisionnement de l’année 2023 de la SARL SOGEMAR qui a été faite en séance.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S LO ee
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Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 15 mai 2024
date d’affichage : 15 mai 2024
SEANCE DU 21 MAI 2024
Le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur François BRILLAUD de
LAUJARDIÈRE, Maire.
Étaient présents (25) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, MME MÉRIADEC, M. BROUNAIS,
MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND,
M. BERTHOU, MME FOURAGE, M. LE COZ, M. PLAINEAU, M. LÉCUYER,
MME MERLET, MME BRIZARD, MME TEILLET, M. LE CAM, MME KERFOURN,
M. MOUSSU, MME DELERUE, M. DRÉAN, MME PÉRESSE, M. LÉCUREUIL,
M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (4) :
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
MME SÉROT a donné pouvoir à MME MERIADEC
M. GOUPIL a donné pouvoir à MME FOURAGE
M. LABARRE a donné pouvoir à MME PERESSE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : M. PLAINEAU
2024-42/ Présentation du rapport 2023 de la commission communale pour l’accessibilité. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Recçu en préfecture le 29/05/2024
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2024-42/ Présentation du rapport 2023 de la commission communale pour l’accessibilité.
Madame Dousset. Madame Mériadec, Monsieur Bihan. Monsieur Dréan. Madame Curaudeau
et Monsieur Michenot.
Vu loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Comme l’indique le CGCT, la CCA a pour rôle de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.
Elle est également impliquée dans l’élaboration de l’agenda d’accessibilité établi par les services de la commune.
La CCA organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
La CCA est destinataire :
- des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus à l'article L. 111-7-5 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public, situés sur le territoire communal ;
- des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 111-7-9 du code de la construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
La CCA établit chaque année un rapport présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport est également transmis au représentant de l'État dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Dousset, Mme Mériadec, M. Bihan, M. Dréan, Mme Curaudeau
et M. Michenot.
Après en avoir délibéré,
À pris acte de la présentation du rapport d’activité de la CCA. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
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ID : 044-214401200-20240521-DEL2024 42-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE