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Déliberation - Dossier des délibérations 110724 WEB
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Déliberation - Dossier des délibérations 110724 WEB)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi,
all
fin D Ville nature et active D...
LE PELLERIN
CONSEIL MUNICIPAL
L UNDI 1 1 JUIL LET 20 2 4
DÉLIBÉRATIONS Publication le 18 juillet 2024 terrain de football intercommunal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Vœu
2024-43 / Vœu contre le « choc des savoirs » présenté par le groupe AEP.
Finances et Ressources Humaines
2024-44 /
2024-45 /
2024-46 /
2024-47 /
2024-48 /
Décision modificative n°1.
Convention d’engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Saint-Jean-de-Boiseau pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin.
Fonds de concours métropolitain – terrain de football intercommunal.
Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 - Approbation.
Recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025.
2024-49 / Modification du tableau des effectifs.
Petite enfance - Enfance - Jeunesse
2024-50 /
2024-51 /
Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires.
Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques - scolarisation des enfants des communes extérieures année scolaire 2023-2024.
Culture - Démocratie participative - Manifestations
2024-52 / Abrogation de la délibération 2020-95 et aménagement de la nouvelle gouvernance municipale. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L 0
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 43-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-43/ Vœu contre le « choc des savoirs » présenté par le groupe AEP. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 43-DE
2024-43/ Vœu contre le « choc des savoirs » présenté par le sroupe AEP.
Madame Delerue :
Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par ce voeu, nous affirmons notre soutien à l’école publique, à son rôle de socialisation indiscutable, laïque, gratuite et obligatoire ainsi qu’à l’accès de l’ensemble des élèves aux
savoirs et savoir-faire les plus exigeants.
Par la suppression de la technologie en classe de 6ème, des options de langue, de la chorale, des dédoublements de classes et de certains dispositifs de soutien, la réforme du « choc des savoirs » entrainera ainsi la réduction des savoirs pour certains et notamment les plus précaires. Cette dernière propose entre autres une nouvelle structuration du collège par les « fondamentaux » avec la mise en place « des groupes de niveaux flexibles tout au long du collège, avec des effectifs réduits pour les groupes les plus fragiles ». Cette idée peut a priori séduire et sous-entendre un accompagnement plus soutenu des élèves en difficultés !
Cependant, les annonces du gouvernement sont trompeuses notamment sur les emplois créés à la rentrée. La supposée annulation des suppressions de postes sont, pour beaucoup, des heures redéployées. Les profils des élèves les plus en difficultés sont divers (troubles des apprentissages, du comportement, élèves en décrochage scolaire.) : comment imaginer, que sans moyen supplémentaire et en limitant la liberté pédagogique des enseignants, ces derniers puissent être disponibles pour chacun de ces élèves, tous regroupés dans la même classe ?
Les mobilisations se multiplient en France pour dénoncer ces groupes de niveaux, enseignants et parents parlent aujourd’hui d’une même voix pour exprimer leurs craintes (comme par exemple : stigmatisation et impact sur l’estime de soi des élèves de plus faible niveau, compétition accrue entre élèves, suppression des dédoublements de classes dans les autres matières ou encore disparition du tutorat entre élèves pourtant porteur).
Au-delà de ce qui est annoncé pour les groupes de niveau, il semble que, pour les spécialistes, à plus ou moins long terme, c’est le démantèlement de l’école publique qui s’amorce. Si on se réfère à l’axe 3, cette réforme contient notamment la suppression des correctifs académiques pour les notes au brevet et « Le brevet deviendra obligatoire pour passer directement en 24e : les élèves qui n'auront pas le brevet seront scolarisés en "prépa-lycée" pendant un an ». L'accès au lycée sera donc freiné pour les élèves les plus en difficultés ou qu’un premier examen aura fait paniquer.
Le conseil supérieur de l’éducation a rejeté massivement cette réforme le 8 février dernier. Un voeu intersyndical avec la FCPE précise : « La mise en place des mesures contenues dans le « Choc des savoirs » n'est pas de nature à faire mieux réussir l'ensemble des élèves ni à résorber les inégalités subies dans le système éducatif. »
Par ce voeu et dans le même esprit que l’Intersyndical avec la FCPE nous demandons l'abandon complet et immédiat des mesures du « choc des savoirs » et que le gouvernement ouvre des concertations pour réformer, dans le consensus, en écoutant les professionnels et leurs représentants. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_43-DE
LT
Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance - Enfance - Jeunesse 12/06/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Delerue,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 14 voix contre, 7 abstentions (Mme Curaudeau, Mme Lallemand, M. Le Cam, M.
Lécuyer, M. Goupil, Mme Fourage, Mme Brizard) et 8 pour (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet)
- de ne pas approuver le vœu ;
- de na pas autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Mai _—
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S LO
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_44-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1*° Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE, M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-44/ Décision modificative n°1. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_44-DE
2024-44/ Décision modificative n°1.
Monsieur Monnié :
Vu les articles L. 2121-29 et D. 23-42-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57 ;
Vu la délibération 2024-10 sur l’adoption du budget primitif 2024.
Il convient d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2024 :
Recettes de fonctionnement :
1/ Ajustement des montants de la DGF suite aux notifications reçues pour 2024. 2/ Ajustement de la provision pour risques et charges donnée par le comptable. En 2024, une reprise sur provisions doit être faite donc annulation des crédits prévus en dépenses et inscription des crédits nécessaires à la reprise en recettes.
Dépenses de fonctionnement :
1/ Frais actes et contentieux : dépenses supplémentaires suite à la condamnation de la commune.
2/ Autres contributions obligatoires : dépenses pour la contribution à l’animation sportive départementale dans les écoles.
3/ Ajustement de la provision pour risques et charges (explication en recettes). 4/ Inscription de crédits supplémentaires au chapitre 012 Charges de personnel pour anticiper les dépassements possibles de l’enveloppe prévue au budget 2024.
Dépenses d’investissement :
1/ Inscription de crédits nécessaires à l’avenant n°3 sur l’étude urbaine Plan Guide Opérationnel (+1 380 €).
2/ Inscription de crédits nécessaires en vue d’une étude de sol supplémentaire dans le cadre de l’étude urbaine Plan Guide Opérationnel (+2 100 €).
Recettes d’investissement :
1/ Ajustement de l’affectation des résultats -1 160,89 € au 1068.
2/ Vente de la parcelle AA74 (garage Quai Provost) : +24 000 € au 024 Cession d’immobilisations. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L GC
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 44-DE
Décision Modificative n° 1 - BP 2024
DEPENSES 53 789,00 € RECETTES 53 789,00 €
Frais actes et contentieux 15 000,00 € 74111 Dotation forfaitaire des 9 060,00 € communes
Autres contributions obl res 4 750,00 € 741121 | Dotation de solidarité rurale 47 698,00 €
Dotation sur provisions 2 000,00 € 741127 DoteMION nationale de 3 669,00 €
Rémunération principale 36 039,00 € 7817 | Reprise sur provisions 700,00 €
Total réels 53 789,00 € Total réels 53 789,00 €
Virement à l'investissement 0,00 €
Total ordres 0,00 € Total ordres
DEPENSES 3 480,00 € RECETTES 3 480,00 €
Excédent de
fonctionnement
Cession d'immobilisation 24 000,00 €
Emprunt -19 359,11 €
Etude urbaine 3 480,00 € -1 160,89 €
Total réels 3 480,00 € Total réels 3 480,00 €
Virement de la section de
fonctionnement
Total ordres Total ordres
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 19/06/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 21 voix pour et 8 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre,
M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet) Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_44-DE
-__ d’approuver la décision modificative n°1 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
ü FT TION
Qualité : Maire -ePellerin faire de“
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le > L ( dd
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_45-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-45/ Convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Saint-Jean-de-Boiseau pour l’utilisation intercommunale du terrain _de football synthétique du Pellerin. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_45-DE
2024-45/ Convention d’engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de
Saint-Jean-de-Boiseau__pour_ l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin.
Monsieur Berthou :
Le Football Club Basse Loire (FCBL), créé en juillet 2020, est une entente entre trois clubs issus des communes de Brains, Saint-Jean-de-Boiseau et le Pellerin.
Ce club dénombre, pour la saison 2023/2024, 453 licenciés dont 86 viennent de Brains, 100
de Saint-Jean-de-Boiseau, 118 du Pellerin et 149 d’autres communes.
Les infrastructures disponibles aujourd’hui au Pellerin et à Saint-Jean-de-Boiseau rendent impossible une utilisation et une rotation régulière entre les trois communes, le terrain synthétique de Brains est donc surutilisé et ne permet pas, malgré tout, de répondre entièrement aux besoins du FCBL.
Aussi, le terrain synthétique du Pellerin, qui doit être réalisé d’ici la fin de l’année 2024, est attendu avec impatience par le club. Ce nouvel équipement permettra ainsi de soulager le terrain de Braïns, mais également d’améliorer la pratique sportive des membres du FCBL.
Pour rappel, l’utilisation d’un terrain synthétique équivaut à celle de deux terrains en herbe puisqu'il est praticable toute l’année et par tout type de temps.
Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique, le remplissage du terrain sera réalisé grâce à une matière naturelle (la rafle de maïs), produite en France et sans OGM, qui réduit la chaleur, ne génère pas de poussière et est 100 % biodégradable. La rafle de maïs est également un choix respectueux de la santé des joueurs çar elle permet une pratique sportive sur une surface moins impactante pour eux en raison de sa souplesse.
Aussi, compte tenu du coût d’un tel équipement, il est impératif que la commune du Pellerin puisse bénéficier du fond de concours métropolitain. Pour ce faire, ce nouveau terrain de football doit être fléché comme étant un équipement intercommunal.
Dans la mesure où la commune de Saint-Jean-de-Boiseau ne dispose pas à ce jour et ne souhaite pas à l’avenir se doter d’un tel équipement, elle a validé, par courrier en date du 20 octobre 2023, le fléchage intercommunal de ce futur terrain de football synthétique réalisé au Pellerin.
Il convient aujourd’hui de retranscrire cet accord par l’intermédiaire d’une convention d’engagements réciproques entre les deux communes, ce fléchage intercommunal devant être d’une durée minimale de 10 années. Aucune participation financière aux dépenses d’entretien de ce nouvel équipement n’est demandée à la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
La commune du Pellerin s’est également engagée à donner son accord au fléchage intercommunal d’un terrain de football enherbé à Saint-Jean-de-Boiseau dans l’hypothèse où la commune de Saint-Jean-de-Boiseau programmerait ultérieurement la réalisation d’un tel équipement. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 … ,/
Publié le > | O7
{D : 044-214401200-20240711-DEL2024_45-DE
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
19/06/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de M. Berthou,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, Mme Delerue).
- _ d’émettre un avis favorable sur les termes de la convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Saint-Jean-de-Boiseau pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer la convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Saint-Jean-de- Boiseau pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Maire €Per il re de+
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S LC
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_46-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1° Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN,
MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER,
MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-46/ Fonds de concours métropolitain - terrain de football intercommunal. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_46-DE
2024-46/ Fonds de concours métropolitain - terrain de football intercommunal.
Monsieur Berthou :
Vu l’article L5214-16 / V du Code général des collectivités territoriales.
Nantes Métropole a mis en place de nouveaux dispositifs d’aides aux communes pour les accompagner dans la réalisation de certains investissements dans une logique de renforcement de la coopération entre les communes.
Il a ainsi été mis en œuvre un fonds de concours en investissement pour participer à la réalisation d’équipements de proximité bénéficiant simultanément aux habitants de plusieurs communes, qui ont donc un caractère intercommunal avéré.
Le Football Club Basse Loire (FCBL), créé en juillet 2020, est une entente entre trois clubs issus des communes de Brains, Saint-Jean-de-Boiseau et le Pellerin.
Les infrastructures disponibles aujourd’hui au Pellerin et à Saint-Jean-de-Boiseau rendent impossible une utilisation et une rotation régulière entre les trois communes, le terrain synthétique de Brains est donc surutilisé et ne permet pas, malgré tout, de répondre entièrement aux besoins du FCBL.
Ainsi, le terrain synthétique du Pellerin, qui doit être réalisé d’ici la fin de l’année 2024 permettra de soulager le terrain de Braïins, mais également d’améliorer la pratique sportive des membres du FCBL.
Le montant estimé de l’investissement est d’environ 1.600.000 € HT.
Une convention d'engagements réciproques entre les communes du Pellerin et de Saint-Jean- de-Boiseau pour l’utilisation intercommunale du terrain de football synthétique du Pellerin va être signée, permettant ainsi de solliciter Nantes Métropole pour l’attribution d’une subvention au titre du fonds de concours en investissement (25 % du montant HT).
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaïnes du
19/06/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Berthou,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_46-DE
SO
DÉCIDE
Par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre,
Mme Delerue).
d’approuver le projet de réalisation d’un terrain de football synthétique intercommunal (aire de grand jeu, pistes d’athlétisme avec sautoir, vestiaires et club house) ;
de solliciter une subvention au titre du fonds de concours en investissement auprès de Nantes Métropole ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
S 10
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 47-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-47/ Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 - Approbation. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_47-DE
2024-47/ Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charves Transférées (CLECT)
du 17 avril 2024 - Approbation.
Monsieur Monnié :
Vu Particle L5211-5 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Métropolitain du 9 février 2024 a voté la reconnaissance de l’intérêt métropolitain des équipements culturels du Théâtre Graslin et de l’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) qui se traduit par leurs transferts de la ville de Nantes à Nantes Métropole à compter du ler mars 2024.
La Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 avril 2024 pour évaluer les charges liées à ces transferts sur la base d’un rapport qu’elle a approuvé.
Il appartient désormais aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
C’est pourquoi le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport CLECT du 17 avril 2024 ci-annexé.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances - Ressources Humaines du
19/06/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Monnié,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l'unanimité
-__d’approuver le rapport de la CLECT en date du 17 avril 2024 proposé en annexe et applicable à compter du 1er mars 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le L (
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Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN,
MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-48/ Recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 .
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_48-DE
2024-48/ Recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025.
Madame Mériadec :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.332-23-] et L.332- 23-2.
Les articles L.322-23-1 et L.332-23-2 du code général de la fonction publique stipulent que les Collectivités et les Établissements Publics qui en relèvent, peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs, ainsi que pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Aussi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins de service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les différents services de la Commune pour la période allant du 1% août 2024 au 31 juillet 2025. Ces agents non titulaires devront justifier, le cas échéant, selon les fonctions à exercer et le profil requis, d’un niveau scolaire exigé, de la possession d’un diplôme requis ou encore d’une condition d’expérience professionnelle. Leur traitement sera calculé par référence aux indices majorés des grilles indiciaires afférentes aux emplois occupés et aux grades correspondants au regard de la nature des postes occupés et du niveau de responsabilité des fonctions exercées.
À ce titre, seront créés :
- au maximum 1 emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’assistant administratif :
- au maximum 2 emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent d’agent d’entretien des bâtiments ou d’agent de restauration scolaire ou d’agent d’entretien des espaces verts ou d’agent de maintenance polyvalent des bâtiments communaux ;
- au maximum | emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur des temps périscolaires ;
- au maximum 5 emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur des accueils de loisirs sans hébergement des temps extrascolaires ; Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 gr.
: 0 Publié le ;
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_48-DE
- au maximum 10 emplois non permanents à temps non complet dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d’animateur des accueils périscolaires, des pauses méridiennes et des accueils de loisirs sans hébergement des temps périscolaires, d’accompagnateur des transports scolaires, dont
- 1 emploi à temps non complet à raison de 9,33/35°"°
- 1 emploi à temps non complet à raison de 9,17/35°"*
- 1 emploi à temps non complet à raison de 22,92/3 5°"
- 2 emplois à temps non complet à raison de 28,67/35°"°
- 1 emploi à temps non complet à raison de 6,25/35°"*
- 4 emplois à temps non complet à raison de 6,08/35°"°
- au maximum 1 emploi non permanent à temps non complet (18,33/35°%) dans le grade
d’éducateur sportif des APS relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions d’animateur des activités multisports pendant la période d’ouverture du bassin mobile ;
- au maximum 6 emplois non permanents à temps non complet dans le grade d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et de surveillance de la pause méridienne, dont :
- 1 emploi à temps non complet à raison de 22,5 8/35°me
- 1 emploi à temps non complet à raison de 29,33/35°"°
- 1 emploi à temps non complet à raison de 25,83/35°"°
- 1 emploi à temps non complet à raison de 30/35°"°
- 1 emploi à temps non complet à raison de 31,50/35°%°
- 1 emploi à temps non complet à raison de 11,25/35°"*
Pour les besoins du service enfance jeunesse éducation et suite à l’ouverture de la septième classe à l’école maternelle, il est nécessaire de recourir à un emploi d’ATSEM à temps non
complet, soit 28,17/35%, Selon la probabilité de la fermeture de cette classe à la rentrée
scolaire 2025-2026 et face à l’incertitude de pérenniser cet emploi dans le temps, la
collectivité propose de créer un poste non permanent. Il convient donc de créer le poste
suivant :
- au maximum 1 emploi non permanent à temps non complet (28,17/35*"%*) dans le grade
d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’ATSEM.
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 19/06/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Mériadec,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 48-DE
DÉCIDE
Par 21 voix pour et 8 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre,
M. Lécureuil, Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet)
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les conditions fixées par les articles L.332-23-I et L.332-23-2 du code précité ;
de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature du poste à occuper et des fonctions à exercer et du profil requis ; d’approuver les créations des emplois non permanents à temps complet et à temps non complet susmentionnés ;
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au Budget ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Qualité : Maire -gPéllern faire de+.
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfeciure le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_49-DE
pp
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-49/ Modification du tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 49-DE
2024-49/ Modification du tableau des effectifs.
Madame Mériadec :
Vu l’article L.313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour les besoins du service Enfance Jeunesse Éducation et suite au départ d’un agent titulaire, une procédure de recrutement pour le poste d’agent de restauration scolaire va être publiée, il est donc proposé de créer le poste suivant :
- Adjoint technique territorial, emploi permanent à temps non complet (22/ 35°me), - Adjoint technique principal de 2°% classe, emploi permanent à temps non complet (22/35),
Conformément à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d’un fonctionnaire.
Dès lors que la procédure de recrutement sera achevée et que le grade de l’agent retenu sera connu et qu’il sera nommé sur ce poste, il conviendra, après avis du comité social territorial, de supprimer le grade non pourvu.
Pour les besoins du service Enfance Jeunesse Éducation et au service Entretien et suite à la mise en retraite d’un agent titulaire, une procédure de recrutement pour le poste d’agent de restauration scolaire et d’agent d’entretien des bâtiments communaux va être publiée, il est donc proposé de créer le poste suivant :
- Adjoint technique territorial, emploi permanent à temps non complet (31/3 sème), - Adjoint technique principal de 2°" classe, emploi permanent à temps non complet (31/35°%),
Conformément à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d’un fonctionnaire.
Dès lors que la procédure de recrutement sera achevée et que le grade de l’agent retenu sera connu et qu’il sera nommé sur ce poste, il conviendra, après avis du comité social territorial, de supprimer le grade non pourvu.
Vu l’avis favorable de la commission Finances - Ressources Humaines du 19/06/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Mériadec,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 . *
SO Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 49-DE
DÉCIDE
Par 21 voix pour, 7 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Lécureuil, Mme Delerue,
Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet) et 1 contre (M. Labarre)
d’approuver la création des postes susmentionnés ;
de modifier le tableau des effectifs ;
d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe ;
d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 0
Publié le S L
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 50-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-50/ Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Regu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_50-DE
2024-50/ Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires.
Madame Mériadec :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu la délibération n°2023-67 du conseil municipal du 06 novembre 2023 portant approbation
du règlement des services périscolaires.
Dans une démarche de simplification, il est proposé de faciliter la démarche annuelle d'inscription aux services périscolaires et extrascolaires en demandant aux familles de compléter la fiche de renseignements seulement en Petite section (PS) et en Cours Préparatoire (CP) au lieu de devoir compléter, souvent à l’identique, la fiche de renseignements tous les ans. Les familles devront simplement signaler au service enfance jeunesse éducation toute modification (coordonnées, contacts, ..). Ce fonctionnement devient identique aux inscriptions scolaires.
Le mode de facturation va évoluer à la rentrée 2024, avec le passage de la tarification par tranche de quotient à la tarification au taux d’effort. Ce nouveau mode de facturation va permettre plus d’équité et de progressivité du coût des activités de loisirs.
Suite aux échanges avec les familles et afin de répondre au mieux à leurs besoins, il apparait que le fonctionnement actuel pour les réservations aux accueils de loisirs ne soit pas équitable pour tous dans la mesure où un grand nombre de familles s’inscrit à l’année et par conséquent occupe toutes les places. D’autant plus, que ces familles peuvent annuler jusqu’au vendredi précédent le mercredi d’accueil (délai insuffisant pour que les autres familles occupent les places libérées).
J1 est donc proposé de changer les modalités de réservation dans les accueils de loisirs (mercredis et vacances) afin d’être au plus proche des besoins des familles et de permettre à chaque famille d’avoir des places de garde au sein des accueils de loisirs :
e Page 5 du règlement « Délais de réservation et d’annulation pour les accueils de loisirs », il est proposé pour les mercredis que :
Ÿ” Le planning des mercredis ne soit plus ouvert à l’année pour les familles sur le portail famille mais par période de vacances à vacances. Le planning sera ouvert aux familles chaque vendredi précédent les vacances scolaires pour la période suivante (ex : la période des mercredis de novembre-décembre sera ouverte le vendredi précédent les vacances d'automne). Exception pour la première période (septembre-octobre) où les réservations des mercredis seront ouvertes pendant l'été.
Ÿ” La réservation s’effectue jusqu’à la veille 10 heures du jour d’accueil (selon les places disponibles) et l’annulation au plus tard 10 jours avant le mercredi d’accueil (ex : je souhaite annuler le mercredi 18 septembre 2024, je peux donc le faire jusqu'au dimanche 08 septembre 2024). Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 «
Publié le :
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_50-DE
LO
Ÿ_ Toute annulation hors délais, et si la famille prévient le service enfance jeunesse éducation, sera facturée sur la base de la réservation (repas déduit).
Y_ Toute absence, sans prévenir le service enfance jeunesse éducation, entrainera une facturation majorée de 25% en plus de la base de la réservation (repas inclus).
Ÿ_ L'arrivée d’un enfant après 9h30 pourra être refusée par l’équipe d’animation.
e Page 5 du règlement « Délais de réservation et d’annulation pour les accueils de loisirs », il est proposé pour les vacances scolaires que :
Ÿ Le planning des vacances ne soit plus ouvert à l’année pour les familles sur le portail famille mais par période de vacances à vacances. Le planning sera ouvert aux familles chaque vendredi précédent les vacances scolaires pour la période suivante (ex : les vacances de décembre seront ouvertes le vendredi précédent les vacances d'automne). Exception pour les vacances d’automne où les réservations seront ouvertes pendant l'été.
Y La réservation s’effectue jusqu’à la veille 10 heures du jour d’accueil (selon les places disponibles) et l’annulation au plus tard 15 jours avant le 1° jour des vacances scolaires (et non le premier jour d’accueil).
Y_ Toute annulation hors délais, et si la famille prévient le service enfance jeunesse éducation, sera facturée sur la base de la réservation (repas déduit).
Y_ Toute absence, sans prévenir le service enfance jeunesse éducation, entrainera une facturation majorée de 25% en plus de la base de la réservation (repas inclus).
Ÿ_ L’arrivée d’un enfant après 9h30 pourra être refusée par l’équipe d’animation.
Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance - Enfance - Jeunesse 12/06/24.
Le conseil municipal,
Ouf le rapport de Mme Mériadec,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Par 21 voix pour, 8 abstentions (M. Moussu, M. Dréan, M. Labarre, M. Lécureuil,
Mme Delerue, Mme Péresse, M. Michenot et Mme Paquet)
-__ d’approuver la modification du règlement des services périscolaires ; -__d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
ni ;
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 C rgG
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_51-DE
Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER, MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents, excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-51/ Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques -
scolarisation des enfants des communes extérieures année scolaire 2023-2024. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_51-DE
2024-51/ Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques - scolarisation des enfants des communes extérieures année scolaire 2023-2024.
Monsieur Goupil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu le code de l’éducation et notamment les articles L212-8 et R.212-21 à 23.
La scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d’accueil et commune de résidence. Les articles L.212-8 et R.212-21 à 23 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école maternelle ou élémentaire publique d’une autre commune. La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque :
+ La commune de résidence ne dispose pas d’une école publique ;
e La commune de résidence dispose d’une école publique mais que la capacité n’est pas suffisante :
e Le maire de la commune de résidence donne son accord pour scolariser un élève hors de sa commune ;
e L’inscription d’un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l’une des contraintes suivantes :
Ÿ Obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n’assure pas de service périscolaire (restauration scolaire et accueil périscolaire),
État de santé de l’enfant nécessitant des soins dans la commune d’accueil,
Frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d’accueil.
K
SK
Le Président de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Nantaise (AURAN) actualisait jusque-là les montants de participation des communes sur l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) sur un an, de janvier à janvier. Dorénavant, c’est aux communes d'établir les montants de participation financière liés aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Après avoir contacter plusieurs communes limitrophes au sein de la métropole, il est proposé d’appliquer les mêmes bases de calcul que celles utilisées par P'AURAN (l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac).
Ainsi, la base de cet indice prenant en compte l'évolution pour l'année 2023-2024 s'établit à + 3% (valeur de l’indice 117.25 en janvier 2024), les coûts par élève sont proposés comme suit :
- 495$ € pour un élève en école maternelle,
- 351 € pour un élève en école élémentaire (U.L.I.S. compris)
Il est donc proposé d’appliquer ces tarifs pour les élèves domiciliés dans les communes extérieures pour l’année 2023-2024. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Regçu en préfecture le 17/07/2024
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ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 51-DE
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Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Petite enfance - Enfance - Jeunesse 12/06/24.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de M. Goupil,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité
- _ d’approuver les tarifs présentés ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée à la Petite Enfance, PEnfance et la Jeunesse, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024 n
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Département : Loire-Atlantique République Française
Arrondissement de Nantes
Mairie du Pellerin
44640 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
nombre de membres en exercice : 29
date de la convocation : 5 juillet 2024
date d’affichage : 5 juillet 2024
SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le onze juillet deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le cinq juillet deux mille vingt-quatre, s’est assemblé Espace
René-Cassin, salle polyvalente, sous la présidence de Madame Cécile MÉRIADEC 1°
Adjointe au Maire.
Étaient présents (20) :
MME MÉRIADEC, MME CURAUDEAU, M. MONNIÉ, MME DOUSSET, M. BIHAN, MME LALLEMAND, M. BERTHOU, MME SÉROT, MME TEILLET, M. LÉCUYER,
MME BRIZARD, M. GOUPIL, M. LE CAM, M. MOUSSU, M. DRÉAN, M. LABARRE,
M. LÉCUREUIL, MME DELERUE, M. MICHENOT, MME PAQUET.
Absents. excusés et représentés (9) :
M. BRILLAUD de LAUJARDIÈRE a donné pouvoir à MME MÉRIADEC
M. BROUNAIS a donné pouvoir à M. MONNIÉ
M. GAVOUYÈRE a donné pouvoir à MME CURAUDEAU
M. PLAINEAU a donné pouvoir à M. BERTHOU
M. LE COZ a donné pouvoir à MME DOUSSET
MME FOURAGE a donné pouvoir à M. GOUPIL
MME MERLET a donné pouvoir à MME SÉROT
MME KERFOURN a donné pouvoir à MME TEILLET
MME PÉRESSE, a donné pouvoir à M. LABARRE
Absents (0) :
Secrétaire de séance : MME DOUSSET
2024-52/ Abrogation de la délibération 2020-95 et aménagement de la nouvelle
gouvernance municipale. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 52BIS-DE
2024-52/ Abrogation de la délibération 2020-95 et aménagement de la nouvelle
souvernance municipale.
Madame Mériadec :
Vu les articles L2143-2 et L112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés visant à mieux impliquer les habitants dans les décisions municipales, fertiliser les opinions, partager le pouvoir, il est proposé de fusionner le Conseil des villages et de quartiers en une seule entité sous le nom de « Conseil participatif », ainsi que de réduire le nombre de ses membres passant à 20 représentants.
Dans cette optique de lisibilité le Conseil intergénérationnel ainsi que le Conseil des jeunes ne sont pas maintenus dans la mise en place de cette nouvelle gouvernance municipale.
Une charte éthique a été rédigée afin de déterminer les rôles de chacun des acteurs, leurs obligations respectives et les moyens mis à disposition par la collectivité.
Le Conseil participatif vise à rassembler des habitants du Pellerin en une seule Assemblée participative et fusionner :
" Les villages (le Grand Chemin et alentours, la Martinière et alentours, le Pé de Buzay et alentours, le Pré Louiseau et ses alentours, Vièvre et alentours).
" Les quartiers (la Jaunaie et le Bois-Tillac, la zone Nord du centre-ville (au nord de la rue du chêne vert, clos grillé et prieuré), la zone Sud du centre-ville (au sud de la rue du chêne vert, clos grillé et prieuré), Genolière/Chêne vert)
Il s’agit de permettre à ces représentants de soumettre des propositions pour améliorer la qualité de vie - la sécurité - le bien vivre ensemble, d’en discuter et d’en débattre dans un esprit consensuel et d’intérêt commun, c’est également pour eux la possibilité de participer au processus d’élaboration des projets municipaux et faciliter les remontées d’informations vis-à-vis des élus et des services de la ville.
— Composition et modalités d’intégration
5 Membres de droit sans voix délibérative : le maire ou la 1° adjointe, l’adjoint à la démocratie participative, l’adjoint à la qualité de vie, un élu AEP et un élu NEP.
Candidatures volontaires : 20 habitants puis tirage au sort si nécessaire.
Habitants tirés au sort: Si le nombre de candidature volontaire n’est pas atteint, les habitants du Pellerin seront tirés au sort sur la liste électorale. Une liste complémentaire sera
établie afin de palier à toute renonciation à siéger.
Exclusions : élus actuels
Durée du mandat : 2 ans avec possibilité de se représenter et d’être à nouveau tiré au sort parmi les candidats volontaires. Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Recçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024 :52BIS-DE
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La composition du Conseil sera de 25 personnes.
Volonté de parité homme/femme.
— Mode de fonctionnement
Présidence et animation : le Conseil sera présidé et animé par l’adjoint à la démocratie
participative. Le rapporteur est élu par l’assemblée.
Récurrence des réunions et lieu : le Conseil se réunira une fois par trimestre au minimum.
Les convocations seront adressées par mail aux membres et un planning annuel des réunions sera établi.
Règlement: aucun intérêt personnel ne pourra être défendu au sein de cette instance
participative, chacun des membres s’engageant à défendre l’intérêt commun pour tous les
habitants. Une charte d’éthique sera signée par chacun, membres tirés au sort et membres de
droit.
Compte-rendu : un compte rendu sera adressé à la Commission démocratie participative
après validation du rapporteur et aux commissions municipales concernées.
Un rapport annuel sera lu en Conseil municipal.
Dispositions générales :
Une charte éthique a été établie afin de fixer le cadre de fonctionnement du comité tout en
préservant une certaine souplesse.
Moyens donnés au comité :
= Mise à disposition de salles pour les réunions de travail.
= Création d’une page dédiée sur le site web de la commune.
= Impressions et envois postaux réalisés par la commune.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Culture Démocratie Participative
Manifestations du 03/07/2024.
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Mme Mériadec,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Recu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 044-214401200-20240711-DEL2024_52BIS-DE
DÉCIDE
À l’unanimité
d’approuver la fusion des deux Conseils : Conseil des villages, Conseil des quartiers, en un seul Conseil participatif ;
d’approuver le nombre de ces membres passant à vingt représentants ;
d’approuver la charte éthique :
d’approuver la suppression des deux Conseils : Conseil intergénérationnel, Conseil des jeunes.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE