Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2025 03 24 28 budget lotissement 2025
Déliberation - d 2026 03 05 18 budget principal 2026
Déliberation - d 2026 03 05 23 budget lotissement affectation res
Déliberation - d 2024 04 03 15 budget lotissement 2024
Déliberation - d 2026 03 05 21 budget eau budget 2026
Déliberation - d 2025 03 24 22 budget principal 2025
Déliberation - d 2026 03 05 22 budget lotissement cfu 2025
Déliberation - d 2025 03 24 27 budget lotissement affectation res
Déliberation - d 2026 03 05 17 budget principal affectation resul
Déliberation - d 2026 03 05 20 budget eau affectation resultat 20
Déliberation - d 2026 03 05 24 budget lotissement budget 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 05 24 budget lotissement budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 mn n
Publié le S L
ID : 074-217400860-20260305-D_2026_03_05_24-BF
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie k :
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du jeudi 5 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 février 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le jeudi 5 mars 2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers: 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice: 13 Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Présents : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Votants : 10 peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2026_03_ 05 24
Absent ayant donné procuration : /
Absent excusé : /
Absents : M. Laurent Esteulle, M. Jean-Philippe Gecchele,
M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Vote du budget primitif de l’exercice 2026
En préambule, Monsieur le Maire présente l'exécution du budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » de l'exercice 2025 :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Solde d'exécution Dépenses Recettes ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
TOTAL DU BUDGET 0.00 € 0.00 € 109 399,17 € | A1 109 399.17 €
Investissement 0.00 € 0.00 € - 79 243.09 € | A2 -79 243.09 € Fonctionnement 0.00 € 0.00 € 188 642.26 € | A3 188 642.26 €
RESTES À REALISER 2025
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL DES RAR |I+II 0.00 € | IT +IV 0.00€ | BI 0.00 €
Investissement I 0.00 € | IIT 0.00 € | B2 0.00 €
Fonctionnement |II 0.00 € | IV 0.00 € | B3 0.00 €
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
TOTAL A1+B1 109 390.17 €
Investissement A2 +B2 - 79 243.09 €
Fonctionnement A3 +1B3 188 642.26€
Il poursuit en présentant le détail des restes à réaliser en dépenses puis en recettes :
Chapitre | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 € COMMUNE DE CONTAMINT-SARZIN] Envoyé en préfecture le 09/03/2026 Reçu en préfeclure le 09/03/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217400860-20260305-D_2026_03_05_24-BF
Chapitre | Libellé Recettes engagées non mandatfées SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
Puis, il demande au conseil municipal :
e de se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » : Dépenses et recettes de fonctionnement : 267 885.35 €
Dépenses et recettes d'investissement : 158 486.18 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 267 885.35 € 267 885.35 €
Section d'investissement 158 486.18 € 158 486.18 €
TOTAL 426 371.53 € 426 371.53 €
° de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) provisionnées,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées :
« APPROUVE le budget primitif 2026 du budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 267 885.35 € 267 885.35 €
Section d'investissement 158 486.18 € 158 486.18 €
TOTAL 426 371.53 € 426 371.53 €
+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, dans le courant de l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relalifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Délibération certifiée exécutoire par le | Extrait conforme au registre des délibérations. Maire compte tenu :
Fait à Contamine-Sarzin, Le 5 mars 2026
De la télétransmission au contrôle de Le Maire, Le secrétaire de séance,
légalité le : 9 mars 2026 A n
De la publication ou notification le: eu
Ô 6 MARS 2026
a le: Û Q MARS 2076 Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL
à
Et de la mise en lig 5
"