Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.03.2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.03.2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Flachère. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA FLACHERE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte SORREL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023.

PRESENTS : Mesdames : B. SORREL, N. SOUTON, S. BOIS-MARIAGE

Messieurs : E EYRAUD, P. MOREAU, H. ROCHAS, D. USSEGLIO-THOMASETTI, PROCURATIONS : N. CHEDAL-ANGLAY à D. USSEGLIO-THOMASETTI

ABSENTS : S. LAZARO, H. GUYAUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023 est approuvé.

Délibération approuvant le Compte administratif 2022

Mme SOUTON, 1ère adjointe, présente à l’assemblée le compte administratif 2022 établit par Mme SORREL, Maire. Les résultats sont les suivants :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 296 576, 02 448 560, 22 Investissement 301 409, 48 323 544, 91 Total cumulé 597 985, 50 772 105, 13

D’où un solde positif :

Fonctionnement Investissement Résultats à la clôture + 170 135, 43 € + 151 984, 20 € + 322 119, 20 €

Après avoir délibéré, l’ensemble des élus présents ADOPTENT à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022, hors présence de Mme le Maire.

Délibération approuvant le régime des amortissements, des immobilisations et la fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 202213 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles ; Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les2

immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Considérant que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’autoriser le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections

De préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipement versées). Les frais d’études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu du certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M57 pour les communes de moins de 3500 habitants.

D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Délibération approuvant le compte de gestion

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3

Délibération - Affectation des résultats 2022

Mme le Maire propose les imputations suivantes suite au vote du compte administratif :

Fonctionnement + 151 984, 20 €

50 000 € reste en fonctionnement

101 984, 20 € sont affectés en investissement

Investissement + 170 135, 43 € restent en investissement

La proposition est retenue par les membres présents.

Délibération - Taux fiscalité locale 2023

Mme le Maire rappelle les taux en vigueur et propose de ne pas les augmenter pour 2023.

Taux Foncier Bâti Taux Foncier Non Bâti Taxe habitation résidence secondaire

34,97 % 66,19 % 10,69 %

L’assemblée, après délibération, vote pour ne pas augmenter ces taux pour l’année 2023. La notice 1259 COM correspondant aux taux d’imposition pour les taxes directes locales sera remplie en ce sens.

Délibération approuvant le Budget Primitif 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. Mme le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2023. Les différents chapitres sont commentés.

La balance générale est la suivante :

Fonctionnement D/R 424 301,95 €

Investissement D/R 976 174,42 €

--------------

1 400 476,37 €

Après en avoir délibéré, les élus présents approuvent à l’unanimité le Budget Primitif 2023.

Travaux de rénovation de la Mairie / appartement

Délibération - Choix du Bureau SPS

Mme le Maire rappelle que dans le cadre du projet de rénovation de la Mairie / appartement, il est nécessaire d’être secondé par un bureau SPS / contrôle technique.

Trois offres ont été proposées dont les montants (HT) sont les suivants :

Entreprises SPS Contrôle technique Total HT SOCOTEC 5135 € 6040 € 11 175 € APAVE 5950 € 9600 € 15 550 € ALPES CONTROLE 7600 € 6860 € 14 460 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition de SOCOTEC pour un montant de 11 175 € HT.4

Tarifs et gestion des salles des fêtes

Mme le Maire propose l’établissement d’une règle d’application du tarif préférentiel pour les habitants de la commune :

- 1 fois par an pour la grande salle

- 2 fois par an pour la petite salle

La question du nettoyage est également abordée. Actuellement, l’employé communal se charge de passer la machine pour les sols et l’agent d’entretien assure le reste du nettoyage. L’assemblée suggère de faire appel à une société d’entretien pour assurer ce service et de mettre à disposition le matériel.

Après discussion, des devis vont être demandés aux entreprises du secteur ; Les tarifs de location des salles des fêtes seront revus à la prochaine réunion du conseil municipal. Ils tiendront compte de l’augmentation du coût du nettoyage ainsi que de l’augmentation de l’électricité.

Le Petit Verger

Mme le Maire rappelle aux membres présents qu’une réduction du loyer en faveur du commerce Le Petit Verger a été mise en place à compter de juillet 2017.

Le montant de 400 € a été appliqué de juillet 2017 à mars 2020.

Les gérants ont bénéficié d’une période de gratuité de 3 mois, avril, mai, juin 2020 (1er confinement). Le montant de 400 € a été appliqué de juillet à octobre 2020.

Ils ont bénéficié d’une seconde période de gratuité suite à la crise sanitaire liée au covid de novembre 2020 à mai 2021.

Le montant de 400 € est appliqué depuis juin 2021.

Vu les dépenses enregistrées par la commune (rachat d’un four, réparation et rachat d’un lave-verres, frais d’entretien…),

Estimant que nous avons fait au mieux pour aider les gérants, il est proposé à l’assemblée de remettre le loyer à son montant initial, soit 800 €.

Après discussion, l’assemblée donne son accord et demande l’application à compter du 1er mai 2023.

Délibération concernant l’aménagement de la nouvelle placette

Mme le Maire confirme la signature de l’acte concernant l’achat du terrain de l’ancien hangar de Monsieur Pelloux.

Une demande de devis a été faite pour l’aménagement avec un stationnement en épi le long de la route de l’église. Le montant estimé s’élève à 164 000 € HT.

Mme le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer les demandes de subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de la Communauté de communes, du Département et de la Région.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DSIL 20 000 €

Région 17 400 €

Département 73 800 €

Communauté de communes Le Grésivaudan 20 000 €

Total des subventions 131 200 €

Autofinancement 32 800 €

Total 164 000 € HT5

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les modalités de financement des travaux d’aménagement de la nouvelle placette, - Charge Mme le Maire d’effectuer tous les dossiers de demandes de subventions.

Travaux de rénovation de la Mairie – Abribus

Mme le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie, il avait été décidé de supprimer l’abribus actuel.

Après réflexion, il s’avère compliqué de le déplacer vers la nouvelle placette qu’il est prévu d’aménager, en raison du coût, des demandes d’autorisation et du trafic.

Aussi, il semble plus raisonnable de le laisser où il se trouve.

Après discussion, l’assemblée confirme leur volonté de laisser l’abribus à sa place. Mme le Maire se charge d’en informer l’architecte.

Délibération - Modalités de financement des travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie comprenant la mairie et un logement communal

Mme le Maire soumet à l’assemblée l’estimatif figurant sur l’avant-projet sommaire relatif à la réhabilitation du bâtiment Mairie comprenant la mairie et un logement communal. Le montant total du projet est estimé à 604 121, 22 HT.

Mme le Maire sollicite l’assemblée afin d’effectuer les demandes de subventions auprès de la Préfecture, du Conseil départemental, de la Région et de la Communauté de communes Le Grésivaudan.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Fonds vert 75 569 €

DSIL 71 159 €

Région 71 159 €

Département 106 739 €

Communauté de communes Le Grésivaudan 52 098 €

Total des subventions 376 724 €

Autofinancement - emprunt 227 397,22 €

Total 604 121,22 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les modalités de financement des travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie comprenant la mairie et un logement communal

- Charge Mme le Maire d’effectuer tous les dossiers de demandes de subventions.

Questions diverses

La cérémonie du 8 mai 2023 se déroulera à 11 heures.

Le film retenu pour le Cinétoiles est « The King ». Il sera projeté le 27 juin 2023.

La fête des Mères de la commune se fera le 10 juin 2023 à 11 heures. Le lieu est à définir : la cour de la Mairie ou la Cure.

La fête de Noël de la commune se déroulera le 16 décembre 2023 à 16 heures.

La Mairie sera fermée au public du 31/07/2023 au 20/08/2023.