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Arrêté - Arrete reglementaire relatif a lexercice de la peche deau douce en Charente
Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementaire relatif a lexercice de la peche deau douce en Charente)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ m°AE-20o 23. At A .
6000 5
réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, ses parties législatives et réglementaire: Livre IV, Titre HI relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2011 fixant en application du I! de l'article R. 436-23 du code de l'environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;.
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2007, transférant à compter du 1'janvier 2007, le Domaine Public Fluvial de l'État du fleuve La Charente au Conseil Départemental de la Charente;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2015 approuvant le plan quinquennal 2015-2019 de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne et en vigueur jusqu'au 22 décembre 2021 suite au décret du 4 octobre 2018;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégorie piscicole dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant subdélégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente;
Vu l'avis de la Fédération de Charente de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de pêche en date du 18 octobre 2023 ;
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. ::05.17.17.37.37
Www.charente.gouv.fr 1/21 Vu la consultation du public sur le projet d'arrêté réglementaire permanent, organisée du 07 décembre 2024 au 28 décembre 2024 inclus par voie électronique sur le site des services de l'Etat en Charente ;
Considérant l'absence d'observation dans le cadre de cette consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1°: Champ d'application.
Outre les dispositions directement applicables du code de l'environnement, la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Charente est fixée conformément aux articles suivants.
Article 2 : Temps et heure d'ouverture.
Période d'ouverture
Dans les eaux de Té"ecatégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :
Spécificité Période d'ouverture
Ouverture générale du 2ème samedi de mars (R436-6) . au 3°" dimanche de septembre inclus.
(Deco r2cte ce du dernier samedi d'avril ème * . . | » du 23/04/2019 - R436-6) au 3°" dimanche de septembre inclus.
Uniquement sur la portion de
lissoire comprise entre le du 2ème samedi de juin
barrage de l'Issoire et la au 3°" dimanche de septembre inclus confluence avec la Vienne
Sandre
Truite fario*
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Omble ou Saumon des
fontaines / Cristivomer
du 2ème samedi de mars
au 3°" dimanche de septembre inclus.
du 3è"e samedi de mai Ombre commun \r , au 31 décembre inclus.
Grenouille verte ou dite
commune et Grenouille rousse
(R436-11)
du 2°" samedi de juin
au 3ème dimanche de septembre inclus.
Dans les eaux de 2ème catégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous :
Période d'ouverture
Ouverture générale
(R436-6) du 1° janvier au 31 décembre inclus.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
Wwww.charente.gouv.fr 2/21 Alose feinte (alosa fallax) du 1° février au 30 juin inclus
du 1° janvier au 15 mai inclus
Lamproie marine et du 1°" décembre au 31 décembre inclus
du 1°" janvier au 15 avril inclus
Lamproie fluviatile et du 15 octobre au 31 décembre inclus
Brochet et Sandre*
(Décret n°2019-352
du 23/04/2019 - R436-7)
du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus
et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus
Truite fario
Truite arc-en-ciel
Omble chevalier
Omble ou saumon des fontaines
du 2ème samedi de mars
au 3°Me dimanche de septembre inclus.
Cristivomer
Grenouille verte ou dite commune : |du 2è"° samedi de juin
et Grenouille rousse (R436-11) au 3ème dimanche de septembre inclus.
Sandre uniquement (Barrages et plans d'eau
classés en eaux libres et en 2°"° catégorie
piscicole : Mas-Chaban (retenues de | du 1° janvier au 2è"e vendredi de mars inclus Massignac et de Lésignac-Durand comprises), et du 2°" samedi de juin au 31 décembre inclus. Lavaud et la Guerlie, Le Sérail, Saint-Yrieix,
Frégeneuil.
* Pour protéger la population du brochet pour laquelle les techniques de pêche sont voisines de celles du sandre, la pêche du sandre est interdite pendant la période de fermeture du brochet sur les cours d'eau de 2è"e catégorie.
Heure d'ouverture
+ Pêcheurs de loisirs (membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) - AAPPMA) _
R 436-13 - La pêche ne peut s'exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi- heure après son coucher, sauf :
R 436-14-5 - Carpe de nuit
- la pêche est autorisée à toute heure toute l’année, uniquement à l'esche végétale, dans les parties de cours d'eau et plan d'eau de 2°" catégorie référencés en annexe 1.
- toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
* Pécheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets - ADAPAEF)
R 436-13 - La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi- heure après son coucher.
Article 3 : Typologie des masses d'eau.
Cours d'eau en 1" et 2°" catégorie
Se référer à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d'eau en catégorie piscicole dans le département de la Charente ainsi que la carte de l'annexe 2. 7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/21 Domaine Public Fluvial
Les limites domaniales du Fleuve La Charente se situe :
* en amont : en aval du moulin, de la chaussée et de l’ancienne écluse de Montignac-sur-Charente,
* en aval: à Port de Lys (limite départementale).
Les plans d'eau, étangs et lacs classés en 2ème catégorie
Les. plans d'eau, étangs et lacs gérés par les collectivités et présentant une réglementation spécifique sont indiqués en annexe 3.
Article 4 : Protection particulière de certaines espèces.
R436-8 - En vue d'assurer leur protection, la pêche des espèces suivantes est interdite en tous temps et dans toutes les eaux :.
+ __ Saumon atlantique (Salmo salaf),
* Truite de mer (Salmo trutta trutta),
* _Anguille argentée (qui se caractérise d'une ligne latérale différenciée, d'une livrée dorsale sombre, d'une livrée ventrale blanchâtre et d’une hypertrophie oculaire),
+ _ Écrevisse à patte rouge (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus),
*__ Esturgeons (Acipenser sturio),
* Grande alose (Alosa alosa).
Toute capture accidentelle devra être immédiatement remise à l'eau.
R432-5 - La liste (non exhaustive ci-dessous) des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux douces est fixée comme suit :
Les poissons :
* _ poisson chat : Ameiurus melas,
*__ perche soleil : Lepomis gibbosus.
* _ goujon asiatique : Pseudo rasbora
Les crustacés :
* crabe chinois : Eriocheir sinensis
Les espèces d'écrevisses autre que :.
*__ écrevisse à pattes rouges : Actacus astacus,
* _ écrevisse des torrents : Astacus torrentium,
*__ écrevisse à pattes blanches : Austopotamobius pallipes,
*__ écrevisse à pattes grêles : Astacus leptodactylus.
Les espèces de grenouilles autre que :
* __ grenouille des champs : Rana arvalis,
°__ grenouille agile : Rana dalmatina,
* grenouille ibérique : Rana iberica,
+ grenouille d'Honnorat: Rana Honnorati,
*__ grenouille verte ou dite commune : Pelophylax kl.esculentus,
* __ grenouille de Lessona : Pelophylax lessonae,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 4/21 *__ grenouille de Pérez : Pelophylax perezi,
* __ grenouille rieuse : Pelophylax ridibundus,
* __ grenouille rousse : Rana temporaria,
*__ grenouille de Berger : Pelophylax lessonae bergeri,
*__ grenouille des Pyrénées : Rana pyrenaica,
° __ grenouille de Graf : Pelophylax kl.
La mutilation, la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat des grenouilles vertes ou rousses, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts sont interdits en toute période.
Article 5 : Taille minimale des captures.
Les poissons ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
Espèces Taille minimale des captures
pe (du bout du museau à l'extrémité de la queue (R436-19) ; | . déployée, sauf pour la grenouille)
Alose feinte 30 cm
Anguillé jaune | 212cm
40 cm
Dhckrbess uniquement en 2è"e catégorie
Brochet 60 cm
Sandre 50 cm uniquement en 2°" catégorie
Ombre commun 30cm
Lamproie marine 40 cm
Lamproie fluviatile 20 cm
Omble / Saumon de fontaine 23 cm Omble chevalier la riviè ivill Truite arc-en-ciel 30 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
. . 23 cm Frurenarie 40 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville
Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. 8 cm Esulentus) et Genouille rousse (Rana temporaria) (R 43618) (du bout du museau cloaque)
Article 6 : Limitation des captures pour les pêcheurs amateurs (AAPPMA).
Espèces (R436-21) Quota (par jour et par pêcheur)
Brochet
Black-bass TROIS (3), dont DEUX (2) brochets maximum. Sandre
Salmonidés* SIX (6) maximum.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 |
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
Wwww.charente.gouv.fr 5/21 Salmonidés Touvre Trois(3) Truites Arc-en-Ciel maximum
* Spécificité sur la rivière Touvre et le Viville ainsi que sur les rivières l'Aume, le Couture, l'Aume-Couture et leurs affluents : sur ces cours d'eau obligation de remise à l'eau immédiate de la truite fario, quelle que soit sa taille. Cette réglementation fait l'objet d'un arrêté spécifique.
Article 7 : Pêche de l’anguille jaune
Sur. l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau, tout pêcheur utilisant des engins (notamment bosselle, nasse, ancrau et ligne de fond) pour la pêche de l'anguille jaune doit être en possession d'une autorisation individuelle (Cerfa n° 14346*01) délivrée par le Préfet.
Ces pêcheurs doivent obligatoirement déclarer mensuellement leurs captures au moyen de la fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) prévues à cet effet auprès de l'Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements.
4 4
Les membres. des AAPPMA qui pêchent l'anguille à la ligne ou à la vermée n'ont pas à déclarer mensuellement leurs captures mais doivent remplir un carnet de pêche (Cerfa n° 14358*01) prévu à cet effet dont une copie devra être transmise à l'Office Français pour la Biodiversité du département en fin de campagne pour le suivi des prélèvements.
Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés.
Matériel autorisé (R436-23 et R436-24)
*__ Pour les pêcheurs de loisir (membre d'une AAPPMA)
Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec le numéro de carte de pêche.
qre 2ème
Type de matériel catégorie : catégorie
Ligne-s montée:s sur canne munie:s de 2 hameçons ou de 3
mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à 1 4 proximité du pêcheur
OÙ vermée 1 1
OÙ balances à écrevisses
Elle peut. être indifféremment ronde, carré ou losangique, 6 6
mais le diamètre ou la diagonale ne doit pas dépasser 30 cm.
OÙ carafe à vairons de 2 litres maximum 0 1
1
uniquement sur la OÙ nasse(s) à poissons à mailles de 27 mm 0 Charente domaine
privé entre Taizé-
Aizie et Montignac
OU bosselles à anguilles ou nasse-s de type anguillère, à
écrevisses ou à lamproies (R436-16). Pendant l'ouverture de
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 6/21 la pêche de l’anguille, l'usage des bosselles à anguilles ou
nasses de types anguillères n'est admis qu'avec une
autorisation de la DDT
* Le diamètre de l'orifice d'entrée dans la dernière
chambre de capture d'une bosselle à anguilles ne
doit pas excéder 40 mm et l'espacement des verges
ne doit pas être inférieur à 10 mm ; en cas de mailles 1 hexagonales, le quart du périmètre des dites mailles . ne doit as être inférieur 210 mm ° UnIQUEMENR SUR P ‘ 0 Charente domaine
*__ Pour la bosselle à anguilles en osier, l'orifice de sortie privé entre Taizé- de la bosselle doit être muni d’un grillage à mailles de Aïzie et Montignac 10 mm minimum.
+ La nasse anguillère doit avoir au maximum d'1 m de
profondeur, 60 cm de largeur (ailes non comprises) et
un diamètre d'orifice d'entrée de la dernière
chambre de capture de 40mm au maximum.
L'emplacement des verges est de 10 mm.
OÙ ligne:s de fond (1 ou plusieurs lignes n'excédant pas un 6 total de 6 hameçons). Pendant l'ouverture de la pêche à l - , - ; _—. 0 hameçons anguille, cet usage n'est admis qu'avec autorisation de la - DDT maximum
*__ Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'ADAPAEF)
Les membres de l'Association Départementale Agrée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets peuvent, dans le Domaine Public Fluviäl du Conseil Départemental et sur les lots de pêche définis en annexe 4, pêcher avec :
- 1 carrelet non fixe, de 16 m? maximum ;
— 3 nasses où ancraus ;
— 3 bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère ;
—- 6 balances ;
— 3 nasses à écrevisses ;
— des lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de quatorze hameçons ;
— 4 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hamecçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ;
- à titre expérimental, un épervier
Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec les numéros de licence et du lot.
Sont seuls autorisés, les nasses, bossellesà anguilles et autres engins utilisés pour la pêche des poissons et des écrevisses dont les mailles ou espacement des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques où hexagonaux et l'ancrau (piège en filet souple).
Les dimensions des mailles et l'espacement minimum des verges sont fixés ainsi qu'il suit :
— côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles rectangulaires, quart du périmètre des mailles hexagonales, espacement des verges.
— pour l'anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette ainsi que pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques: 10 millimètres.
— pour les espèces autres que celles désignées précédemment : 27 millimètres.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301. |
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
Www.charente.gouv.fr 7/21 R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 — L'autorisation de la pêche de l’anguille par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets est délivrée à titre individuel par le préfet de département.
Pour rappel, sur les eaux du domaine public, le titulaire de la licence doit consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d'engin utilisé, les résultats de sa pêche. Cette fiche de déclaration. (Cerfa n° 14347*01) doit obligatoirement être transmise mensuellement à l'Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements.
Procédés et modes de pêche autorisés
+ __ Pour l'ensemble des pêcheurs
L436-16 - En application du 2° et 3° de cet article : pendant la période de fermeture de l'anguille, les engins destinés à leur capture : nasses, bosselles, lignes de fond eschées au ver de terre, carrelets à mailles de 10 mm devront être non détenus (y compris à bord d'embarcations) et non utilisés pendant le temps de fermeture de la pêche à l'anguille.
*__ Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l'ADAPAEF)
R436-16 - Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau du samedi dix-huit heures au lundi six heures, à l'exception toutefois des bosselles àà anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, ainsi que les engins destinés à la pêche de l'anguille inférieureà 12 centimètres.
Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d'eau ou par un dispositif mécanique quelconque doivent être arrêtés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l'exception des bossellesà anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche à l'anguille de moins de 12 centimètres. En outre, les nasses et verveux, bossellesà anguillères et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés.
(Nota : Les dispositifs accessoires formant obstacle à la libre circulation des poissons ou contrariant le courant doivent être levés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l'exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres). :
Sur les cours d'eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d'eau à saumon en vertu de l'article R436-66, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut porter à soixante heures la durée de la relève hebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs.
R436-26 - Pour la pêche au moyen du carrelet dans les cours d'eau de 2?" catégorie : l'anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l’ablette, les lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, la grémille, la brème, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées, pendant l'ouverture de la pêche.
4
Pour la pêche au moyen des balances à écrevisses: des écrevisses susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées pendant l'ouverture de la pêche à l'anguille.
*__ Pour les pêcheurs de loisirs (membres d'une AAPPMA et de l'ADAPAEF)
R436-33 - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manièré non accidentellé est interdite dans les eaux de 2°" catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas aux lacs
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
Www.charente.gouv.fr 8/21 de Lavaud, de Mas Chaban, du Sérail, dé Saint-Yrieix et de Frégeneuil ou la pêche au vif, au poisson mort OU artificiel et aux leurres susceptibles de capturer le brochet de manière non accidentelle reste autorisée du dernier dimanche de janvier au deuxième vendredi de mars inclus.
R436-32 - Il est interdit en vue de la capture du poisson :
- De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé ;
_ D'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinésà accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de : l'épuisette et de la gaffe;
- De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10 de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique;
— De pêcher à l'aide d’un trimmer ou d'un engin similaire ;
- D'utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R. 436-24 et R. 436-25 ;
— De pêcher aux engins.et aux filets dans les zones inondées.
Procédés et modes de pêche prohibés
Le cas spécifique de la rivière La Touvre, afin de protéger le frai et la reproduction de la truite Fario, la pêche en marchant dans l'eau et l'accès aux lieux de pêche en marchant dans l'eau, sont interdits du 2ème samedi de mars au 3è"° vendredi de mai inclus.
R436-34 - L'usage des appâts et amorces suivant est interdit :
4
-les œufs de poissons naturels, frais, de conserve où mélangés à | une composition d'appâts, ou
artificiels sont interdits dans tous les cours d'eau et plans d'eau, °
- dans les eaux de 1°" catégorie, les asticots et autres larves de diptères sont interdits à l'exception de la Tardoire en amont du pont de Rancogne, la Graine (hors affluents) et le Goire où l'asticot peut être utilisé comme esche sans amorçage).
R436-35 -— II est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les
poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R436-18 et R436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L411-1, L411-2 et L412:1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L432-10, ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair ainsi que les espèces mentionnées à l'article R432-5.
L436-16 - Il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus.de 60 cm: puni d'une amende de 22 500 euros.
Article 9 : Interdiction permanentes et réserves temporaires de pêche.
interdictions permanentes (R436-70 & 71)
Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvragés construits dans le lit des cours d'eau ainsi que dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
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wwyw.charente.gourv.fr 9/21 Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 men aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.. +
Sur la retenue principale du plan d'eau de Mas Chaban, la pêche est interdite lorsque le niveau de l'eau est inférieurà 206,44 mètres NGF (la référence de cette côte étant celle du pont de |’ ex-route D162).
Réserves temporaires (R436-73)
Afin de protéger les espèces et leur reproduction il est interdit de pêcher dans les secteurs listés en annexe 5 du présent arrêté. Sur le Fleuve Charente, dans la partie du Domaine Public Fluvial, toute pêche à partir des barrages et écluses est interdite du 1°" avril au 30 juin.
Article 10 : Parcours de la carpe de nuit.
La pêche de la carpe de nuit est autorisée selon les heures et les modalités précisées au Ii de l'article 2 et sur les parcours spécifiques. Les parcours de la carpe de nuit sont listés en annexe 1 du présent arrêté. |
Article 11 : Parcours de graciation ou No-Kill (R436-23).
Sur les parcours de graciation ou No-Kill, la remise à l'eau immédiate des poissons appartenant aux espèces mentionnées est obligatoire. Tous les moyens utiles seront mis en œuvre afin de maximiser leur chance de survie :
* Remise à l'eau obligatoire des carpes sur le plan d'eau suivant :
Situation Description Droit de pêche Espèces concernées
AAPPMA
La gaule Charentaise
et Carpes
Fédération de Pêche
16
Plan d'eau de Frégeneuil
Angoulême (propriété de la Ville d'Angoulême)
+ Remise à l'eau obligatoire des carnassiers sur les tronçons de cours d'eau et plans d'eau . SUiVants :
Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s)
Fleuve La Charente
limite amont : Pont de Châtenay (RD24) AAPPMA Brochet, Sandre, Cognac ? limite aval: rive gauche empellements | 13 gaule Cognaçaise | Perche, Black-Bass > limite aval : rive droite amont de l'écluse on
de Cognac
Angoulême Plan d'eau de Frégeneuil AAPPMA Brochet, Sandre,
Boum (propriété de la Ville d'Angoulême) La gaule Charentaise | Perche, Black-Bass |
Ambérac Fleuve La Charente AAPPMA d'Aigre Brochet, Sandre, > limite amont : rive gauche, aval du Perche, Black-Bass, barrage Truite fario limite amont : rive droite, aval du
[barrage
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
wwWw.charente.gouv.fr 10/21 > limite aval : rive gauche, chemin de
rémembrement et confluence du fossé de
la prairie de Mentresse avec la Charente
> limite aval : rive droite encoche en berge
AAPPMA
7 Lac de Dies Chaban Roumazières- Brochet, Saridre, Lésignac- « Retenue de javernac » | V ec Loubert et Perche, Black-Bass Durand (propriété du Conseil Départemental de la | _, ,, : Fédération de Pêche Charente)
16
Fleuve Charente AAPPMA Brochet, Sandre, > limite amont : se situe sur le Pont de la Roumazières- Black-Bass, Perche, Terres de n , D347 Loubert Truite fario Haute-Charente . . A 7 , > limite aval : au méandre à l'entrée de
Loubert
Moulins-sur- (pro été de le ea ne M SUlins-sur- RAPRES Brochet, Sandre, Tardoire Prop . La Rochefoucault |Black-Bass, Perche, L Tardoire)
Fleuve Charente Brochet, Sandre,
Condac ? limite amont : Panneau de délimitation | AAPPMA Taize-Aizie | Black-Bass, Perche, > limite aval : barrage du moulin enchanté Truite fario
Mansle-les- Fleuve Charente Brochet, Sandre, Fontaines et > limite amont : Panneau de délimitation et bras de la Charente en rive droite AAPPMA de Mansle Black-Bass, Perche,
Saint-Groux 3 limite aval : barrage Truite fario
* Remise à l'eau obligatoire des black-bass sur les tronçons et plans d'eau suivants :
Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s)
AAPPMA
Saint-Yrieix-sur- Plan d'eau de Saint-Yrieix La gaule Charentaise Black-Bass Charente (propriété de la commune de Saint-Yrieix) | et Fédération de Pêche 16
AAPPMA
Abzac Plan d'eau du Sérail Le gardon Abzacais Black-Bass (propriété de la commune d'Abzac) et Fédération de
Pêche 16
. Fleuve Charente AAPPMA
> limite amont : Bras du moulin de Vars . La Gaule Black-Bass
Montignac Charentaise > limite aval : Moulin de Vars |
AAPPMA
Verneuil Lac Lavaud -— « Retenue de La Guerlie » Roumazières- Pressignac (propriété de l'EPTB Charente) Loubert et Black-Bass
Videix (87) PToP Fédération de Pêche |. de Charente
Guissale / Fleuve Charente :AAPPMA Vindelle > limite amont : Ponts de Guissale: - La Gaule Black-Bass > limite aval : Ponts de Vindelle Charentaise
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Wwww.charente.gouv.fr 11/21 * Remise à l’eau obligatoire des truites sur le tronçon suivant :
> limite amont : passerelle de Moulin Neuf.
Situation Description Droit de pêche Espèce(s) . concernée(s)
Fleuve Charente
.. . AAPPMA | | x > limite amont : Barrage de Bourgines et Truite fario et Angoulême … La Gaule passerelle parcours canoë “ Ombre commun _ | Charentaise
> limite aval : la passerelle Magelis
Rivière la Touvre
Site de « La Camoche »
Magnac-sur- _ |
Touvre |Ce Parcours de graciation pour l'espèce AAPPMA | Ruelle-sur-Touvre | truite s'étend sur1 300 m. La truite saumonée Truite
Touvre Chaque pêcheur doit être en possession
d'un ticket journalier à compléter et à
retourner après chaque sortie.
Rivière la Boëme
Parcours amont:
> limite amont : jonction de la Boëme et
de l’ancien canal de fuite du moulin de
Nanteuillet.
> limite aval : jonction de la Boëme et du
Mouthiers-sur- |canal de fuite de l’ancien moulin de Tout- AAPPMA
_ Boëme y-Faut. Le Roseau de la Truite
Voulgezac Parcours aval : Boëme
> limite amont : 10 m en amont du pont
routier du moulin du Duc.
? limite aval : 150 m en aval du pont
routier du moulin du Duc.
Rivière la Couture
Luspauit ? limite amont : chemin de
Oradour remembrement en aval de la confluence AAPPMA d'Aigre Truite Saint-Fraigne | du gouffre des loges et la Divise
> limite aval : Pont de la Brée sur la RD 333 °
Saint-Fraigne Rivière L'Aume AAPPMA d'Aigre Truite
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e de Chantemerle
Article 12 : Commercialisation.
L436-13 Pêcheurs professionnels de l'AAIPPBG
Les pêcheurs professionnels sont seuls autorisés à vendre le produit de leur pêche. Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, et d'exporter les diverses espèces de poissons pendant le temps où la pêche est interdite.
Article 13 : Abrogation.
L'arrêté réglementaire permanent n°16-2022-12-12-00017 est abrogé.
Article 14 : Validité.
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 15 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique : °__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers— 15, rue Blossac - CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution et publication.
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Charente, les Sous-Préfets des arrondissements, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires de la Charente, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Finances Publiques, l'Office Français de la Biodiversité, les inspecteurs de l’environnement, les gardes-pêches particuliers, les agents de développement de la fédération départementale de pêche commissionnés, agréés et assermentés et tous officiers de police judiciaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente.
Angoulême, le 2 9 DEC, 2023
Pour la Préfète,
P/le directeur et par subdélégation,
Le chef du service Eau,
Environhement, Risques
Thomaë LOUR
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www.charente.gouv.fr 13/21 ANNEXE 1 - Parcours de la carpe à toute heure
Commune / Désignation Longueur
Fleuve La Charente - Domaine privé
Condac - rive Gauche :
limite amont > panneau de signalisation
limite aval + Pont de Condac (D740)
Condac - rive Droite :
limite amont > Pont de Condac (D740)
limite aval > Limite de parcelle (mur en pierres)
600 m
80m
Montignac (hippodrome) - rive gauche :
{limite amont — panneau de signalisation
limite aval > panneau de signalisation
500 m
Saint-Groux - prairie de Villorioux - rive gauche :
limite amont > panneau de signalisation
[limite aval + panneau de signalisation
1250m
Ambérac - prairie de menteresse - rive gauche :
Limite amont: chemin de remembrement et confluence de du fossé qui se trouve en aval sur la parcelle 87
Limite aval: chemin de remembrement et confluence du fossé de la prairie de Menteresse avec la Charente.
860 m
Verteuil — rive gauche : | h
Limite amont : fin du chemin longeant le fleuve (parcelle grillagée) Limite aval : début du chemin longeant le fleuve
250 m
Mansle-les-Fontaines - Saint-Groux - rive gauche :
limite amont = panneau de signalisation
limite aval > panneau de signalisation
340 m
Fleuve La Charente - Domaine Public Fluvial
Entre Marsac et Angoulême - rives droite et gauche :
limite amont > pont de la RD 115 à Marsac
: Himite aval. passerelle de Bourgines à Angoulême
20 km
Chateauneuf-sur-Charente - L'île des Grolles - lot n°18 - rive gauche :
limite‘amont > confluent de la Vélude
limite aval > chemin de la Trache
1200 m
Sireuil —- pont de Sireuil — lot n°15 - rive droite :
limite amont > panneau de signalisation
limite aval+ 300 m en amont du pont de Sireuil RD17
300 m
Linars Saint-Michel, Fléac, Saint-Yrieix, Angoulême - rive droite : limite amont > Pont de Saïint-Cybard
limite aval + quai d'abordage en amont de la porte d'écluse de Fleurac 8160m
Bourg-Charente -— prairie de Moulineuf - rive gauche :
limite amont > pont du bras de Cressé
limite aval > chemin de Moulineuf
950 m
Entre Cognac et Merpins -— rives gauche et droite : | limite amont > anciens abattoirs de Cognac (en rive gauche)/ pont du faux-bourg Saint- Martin D941 (rive droite)
6 6000 m
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www.charente.gouv.fr 14/21 limite aval + confluence du canal du Né (rive gauche) avec une interruption du parcours 50 m en amont du barrage de Crouin jusqu'à 150 m en aval de ce même barrage. -Limite départementale (rive droite)
Triac-Lautrait - plaine de Triac - rive droite : ce limite amont > chemin d'accès en provenance de Triac 850 m limite aval > bras de La Gorre
Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg- Charente et Merpins - rives gauche et droite :
limite amont > Pont de Bourg-Charente
limite aval + Anciens abattoirs (rive gauche), Pont RD941 (rive droite).
12 000m
Rivière La Vienne
Exideuil-sur-Vienne - site de Blanchas-Chambas - rive droite :
limite. amont + panneau de signalisation 800 m limite aval + panneau de signalisation
Rivière La Dronne
Laprade - rive gauche :
limite amont > les îles d'Amour 300 m limite aval > le pont d'Aubeterre RD 20
Saint-Quentin-de-Chalais — rive droite :
limite amont > début du chemin rural de la prairie d'Auziac | 700 m
limite aval > petit pont de l'île
Les Essards - rive droite : |
limite amont > chemin de Raillard | | 1 080 m limite aval > RD 139 |
Bonnes -— rive gauche :
limite amont : panneau de signalisation 850 m limite aval : premier barrage
Plans d'eau
Abzac
Plan d'eau de Sérail 770m
Ensemble de rive droite
Verneuil - Massignac — Pressignac - Saint-Quentin-sur-Charente
Plan d'eau de Lavaud
Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente
Massignac et Lésignac-Durand Dispositions
Plan d'eau de Mas Chaban spécifiques
Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente
Dispositions
spécifiques
Pour information, l'ensemble des cartographies de chaque Parcours Carpe de Nuit sont disponibles sur le site internet de la Fédération de Pêche de Charente (http://federationpeche16.com/les-parcours- carpe-de-nuit/). Attention en cas de litige, seules les limites exposées dans le tableau ci-dessus font foi.
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www.charente.gouv.fr 15/21 ANNEXE 2 - Domaine piscicole de la Charente
carte Fédération Départementale de la Pêche et Protection du Milieu Aquatique de la Charente
DEUX-SÈVRES
CHARENTE-MARITIAE
Vers
Sointes /
La Rochelle
Port du L 9 rem -
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DORDOGNE
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À dun 2 coégeriagiscicole
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Wwww.charente.gouv.fr 16/21 ANNEXE 3 - Plan d'eau, étangs et lacs
avec une réglementation spécifique
Localisation Désignation (propriétaire) Détenteur du droit de pêche
Ansac-sur-Vienne
Plan d'eau du Bois Jardinet
{propriété de l'AAPPMA)
AAPPMA
« La carpe d'Ansac » et
Fédération de pêche de
Charente
Abzac
Plan d'eau du Sérail
(propriété de l'AAPMA)
AAPPMA
« Le gardon Abzacais » et
Fédération de pêche de
Charente
Saint-Yrieix-sur-Charente Plan d'eau de Saint-Yrieix
(propriété de la commune de Saint-Yrieix)
: AAPPMA
« La gaule Charentaise » et
Fédération de pêche de
Charente
St-Maurice des Lions
Étang du Chambon
(propriété de la mairie de Saint-Maurice-
AAPPMA de St-Maurice des
Lions et Fédération de
Moulins-sur-Tardoire Communes de La Rochefoucauld Porte du
des-Lions) pêche de Charente
Etang de Montrollet AAPPMA de Confolens et
Montrollet | ITS | Fédération de Pêche de (propriété de la commune de Montrollet) Charente
À le Plan d'eau de Frégeneuil AAPPMA ngoulème Lee 2 1 à « La gaule Charentaise » et {propriété de la Ville d'Angoulême) Fédération de pêche
Massignac Lac de Mas Chaban Fédération de pêche de
Lésignac-Durand (propriété du Département) Charente
Massignac
Pressignac Lac de Lavaud Fédération de pêche de
Verneuil (propriété de l'EPTB Charente) Charente
Saint-Quentin-sur-Charente
Plan d'eau de Landaudire
(propriété de la communauté de AAPPMA de la
Rochefoucauld
Périgord)
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www.charente.gouv.fr 17/21 ANNEXE 4 - Délimitation des lots de pêche
du Conseil Départemental sur le fleuve La Charente
N° |
Limite du lot Longueur du lot lot
limite amont > l'écluse, le barrage et l'usine de Montignac ln.
: 3000 m
limite aval > la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal
limite amont > la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal
2 | . | | | 3 700 m
limite aval + la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE
: limite amont > la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE 00
LE | 100 m limite aval > la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret
Limite amont > la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret
4 _ 2 900 m
Limite aval > Pont de Coursac (RD 37)
Limite amont > Pont de Coursac (RD 37)
5 oE 4100 m
Limite aval > confluent de la Méronne
Limite amont — confluent de la Méronne
6 _ 4 300 m
Limite aval + confluent de l'Argence
Limite amont > confluent de l'Argence
7 nu 2000 m
Limite aval + confluent aval du bras des Echalonnes
Limite amont + confluent aval du bras des Echalonnes 8 .
2500 m Limite aval + confluent avec La Touvre
Limite amont > confluent avec La Touvre
3 | . 2500 m
Limite aval + Pont de Saint Cybard
Limite amont - Pont de Saint Cybard
10 | 3 300 m
Limite aval + écluse et le barrage de Thouérat
Limite amont > écluse et le barrage de Thouérat | 1
|. | 3 300 m
Limite aval + écluse et le barrage de Basseau
Limite amont > écluse et le barrage de Basseau 12 |
… 1900 m
Limite aval + écluse et le barrage de Fleurac
Limite amont > écluse et le barrage de Fleurac
13 |. , 2400 m
Limite aval + écluse et le barrage de La Mothe
Limite amont + écluse et le barrage de La Mothe 14
| oi . 2500 m
Limite aval > confluent avec La Boëme
- 15 |Limite amont > confluent avec La Boëme 2900 m.
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Www.charente.gouv.fr 18/21 Limite aval > écluse de Sireuil
Limite amont > écluse de Sireuil
16 | , on … 3 600 m Limite aval > écluse et le barrage de La Liège
Limite amont > écluse et le barrage de La Liège
17 | | | | : 2700m Limite aval + écluse, le barrage et le moulin de Malvy
Limite amont - écluse, le barrage et le moulin de Malvy_
18 | . | nu : 2300m Limite aval > écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf
Limité amont > écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf | 19 | 2700m Limite aval + la naissance du Brassourd
Limite amont > la naissance du Brassourd
20 | 2100m Limite aval > Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac
Limite äamont > Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac
+ . . + % 2 900 m
Limite aval > RD 155 reliant Graves — Saint Amand à Juac
21 | Le de, our | : (dont 450 m en réserve de pêche: de la limite aval des quais de. Saint Simon jusqu'à la réserve)
limite amont du plan d'eau de vitesse de Saint Simon
Limite amont > RD 155 reliant Graves -— Saint Amand à Juac
22 | 4 200m Limite aval > Pont de Vinade (RD 18)
Limite amont > Pont de Vinade (RD 18) | 23 | | 2 900 m Limite aval > écluse, le barrage et la passerelle de Gondeville
Limite amont > écluse de Gondeville sur le bras principal et le moulin de 24 |Gondeville (bras secondaire) ‘6800 m
Limite aval > Pont de Bourg-Charente
Limite amont > Pont de Bourg-Charente
25 | | 3200 m Limite aval > confluent aval du bras du Marsaud. :
Limite amont > confluent aval du bras du Marsaud
26 2200 m Limite aval > Pont du RD 15
Limite amont > Pont du RD 15 : .. 27 | . — 5 100m
Limite aval > éciuse de Cognac (bras principal)
| 1 800 m
28 |Limites > le Solençon depuis son origine au canal dit du « Grand Badras » | (bras secondaire)
_ [Limites > continuation du canal dit du Solençon jusqu'au canal Jean 2200 m Simon d'une part et la pointe aval de l'Ile dite de Pellouaille d'autre part (bras secondaire)
‘30 |Limite amont > aval du canal Jean Simon et l'extrémité aval de l'Île de 2150m
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www.charente.gouv.fr 19/21 Pellouaille
Limite aval + Pont du faubourg Saint Martin
Limite amont > Pont du faubourg Saint Martin
31 | EL 1800 m Limite aval. écluse et le barrage de Crouin
2 500 m (bras
. 1h . principal) Limite amont > écluse et le barrage de Crouin 3 000 m
32 |Limite aval + confluent aval du Charenton . « le Petit
Charenton » (bras
secondaire)
Limite amont > confluent aval du Charenton
33 | . … en , 2 000 m Limite aval + Port de Lys (limite départementale)
ANNEXE 5 - Réserves temporaires de pêche
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Www.charente.gouv.fr 20/21 Commune / Désignation Longueur
Fleuve La Charente
Saint-Simon / lot 21 - depuis la pointe aval du quai Saint-Simon, jusqu'à la pancarte 450 m
amont du plan d'eau de vitesse.
Rivière La Touvre
Touvre - ensemble des sources de la Touvre jusqu'aux panneaux de délimitation 250 m
Touvre - ensemble du canal de la Maillerie, de la prise d'eau amont à la limite aval du 365 m
canal de fuite.
Rivière L'Aume
Saint-Fraigne - lieu-dit Chantemerle, délimitée par des panneaux. 150 m
Rivière Le Goire
Confolens - de la confluence avec la Vienne au pont Laredie. 200 m
Rivière Le Son
Cellefrouin — des parcelles en aval du pont de la D36 au panneau de signalisation. 500 m
Ruisseau de Foussant
Bourg-Charente - de la RN 141 (passage à niveau) au Bras de Cressé. 1 800 m
Plans d'eau
Saint-Yrieix-sur-Charente - plan d'eau de la grande prairie - ancienne baignade 250 m
Saint-Yrieix-sur-Charente -— le petit bras de la Charente (depuis la passerelle en amont 80m
immédiat de l'empellement du plan d'eau de Saint-Yrieix, en aval de celle-ci). :
Massignac et Lésignac-Durand - Plan d'eau du Turiut en totalité - 50 m en amont et aval | Voir cartes
des digues secondaires - 130 m en amont de la digue principale - Anses du plan d'eau de| de l'arrêté
Lésignac-Durand spécifique
Moulins-sur-Tardoire - Plan d'eau nord du site de Landaudrie Voir cartes
de l'arrêté
spécifique
L'ensemble des réserves temporaires, ci-dessus, font l'objet d'un arrêté individuel. Celui-ci est consultable sur le site de la préfecture.
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