Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AG2024.18 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - AG2023.01 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - AG2023.38 Modification arrêté AG2020.38 délégati
Arrêté - 03 Arrete portant delegation de la fonction d of
Arrêté - AG2024.20 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.10 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - AG2024.11 Délégation de fonction temporaire à Mm
Arrêté - ARR 2025 184 DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE
Arrêté - AG2025.07 Fin de la délégation de fonction et de
Arrêté - AG2023.26. Fin de délégation de fonction et de s
Procès Verbal - AG2024.13 Délégation de fonction et de signature à Mme HUBY Modification de l arrêté AG2020.13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - AG2024.13 Délégation de fonction et de signature à Mme HUBY Modification de l arrêté AG2020.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
ARRETE
AG2024.13
Délégation
de
fonction
et
de
signature
à
op
.
Mme
Christel
HUBY,
4"
adjoint
au
Maire
ontev
rai
en
charge
des
politiques
éducatives
et
de
Tous acteurs de notre vie
la
petite
enfance
-
Modification
de
l’arrêté
n°AG2020.13
du
23/05/2020
Service
secrétariat
général et
juridique
CR/TM/NR Le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
adjoint
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
lors
du
Conseil
municipal
d'installation
du
23
mai
2020,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°AG2020.13
du
23
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Christel
HUBY,
adjoint
au
Maire,
en
matière
de
politiques
éducatives,
VU
la
démission
effective
au
30
mai
2024
de
Madame
Sandra
HAKOUN,
conseillère
municipale,
déléguée
pour
les
questions
relevant
de
la
petite
enfance,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
démission
susvisée,
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
un
adjoint,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
AG2020.13
du
23
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Christel
HUBY,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
n°AG2020.13
du
23
mai
2020
est
modifié
de
sorte
à
ajouter
aux
compétences
de
Mme
Christel
HUBY,
les
questions
relevant
de
la
petite
enfance ;
ARTICLE
2
: Les
délégations
de
fonction
et
de
signature
données
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
du
Maire,
à
Madame
Christel
HUBY,
4"
adjoint
au
Maire
pour
les
questions
relevant
des
politiques
éducatives
sont
élargies
afin
de
prendre
en
considération
les
nouvelles
compétences
qui
lui
sont
déléguées
aux
termes
de
l’article
1 ;
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
de
délégation
prend
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire
et
pour
la
durée
restante
du
mandat
municipal
en
cours
;
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
—
Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTÉVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
Préfet
de
Seine-et-Marne
et
publié,
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux : - à
l'intéressé,
- Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles,
- Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Meaux.
Fait
à
Montévrain,
le
18
juin
2024
Christian
ROBACHE
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte,
conforme
au
Registr
s
arrêté
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
3%
JÛR
T0
et pubié le?
6 JUIN 202k
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
—
Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr