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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.06 CFU CESAme 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_06-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
a N° 2025 D 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 24 Votants: 27
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC
Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints.
FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : HOCQUELET Joël, Maire, (Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote)
FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Caïtherine, HAY Florence, PREVOIT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.06
Budget annexe de CESAme - Approbation du Compte Financier Unique -
Exercice 2024
Le compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe de CESAme est soumis à l'examen de l'Assemblée pour approbation, il présente les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
totale 389 171,10 172 030,00
ï
totale 1
d
à réaliser 1 293 1 293 748.03 entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice 1 221 009,61 13 290,99 1 207 718,62
antérieurs reportés antérieurs reportés (+: 867,84 067,10 800,74
VENTEOù VEOLIA de Hétcit 14177 Barre. 917,88
entre les restes à réaliser à réaliser (+7) =C- 622 748,03 0.00 748,03
Résutat cumuié Hdéfioit 49 393,74 84 776,11 134 169,85
1) Les scies rates ation Séparus réisdas connait ion opéra rénden aies ophrone ordre Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Délibération 2025.D.04 Reçu en préfecture le(16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_06-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Adopte le compte financier unique du budget annexe de CESAme pour l'exercice 2024
présenté ci-dessus et tel qu'il apparaît dans le document budgétaire joint en
annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants: 27- Abstentions: 01 (DUBOURG Jean-Luc)- Exprimés : 26 Contre: 00 - Pour: 26- Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa pi: le.28 /03/2025 et de sa transmission au contrôle de légalité le_AS5.. jou. J4a2S
Le Secrétaïe-de séance Lê Lu de Marmengé