Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025.I.21 remboursement annulation salle cesame
Déliberation - D 2023.C.19 CESAme affectaion resultat 2022
Déliberation - D 2025.D.11 CESAme determination affectation resul
Déliberation - D 2023.I.19 POVI
Déliberation - D 2025.D.06 CFU CESAme 2024
Déliberation - D 2025.D.17 budget primitif CESAme 2025
Déliberation - D 2024.I.08 decision modificative budget annexe ce
Déliberation - DELIB 2021.L.40 Cesame dde subv
Déliberation - D 2023.K.05 creation tarif location salle showroom
Déliberation - D 2024.C.11 determination affectation resultat CES
Déliberation - D 2025.I.19 tarifs cesame
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.I.19 tarifs cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 |_19-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2025 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 29 septembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants: 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 23 septembre 2025
s'est réuni le lundi 29 septembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOI Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: SORIN Christian, MILHAC Michel, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de SORIN Christian à CARUHEL Maud, de MILHAC Michel à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
1.19
Tarifs publics communaux pour l'année 2025-2026/ Modification et création de tarifs pour les
locaux et les différents espaces à la location du Tiers Lieu CESAme
CESAme inauguré le 20 décembre 2024 est aujourd'hui pleinement opérationnel et dispose
de différents espaces ouverts à la location. Ces espaces sont constitués de salles de séminaire, de réunion, de différents bureaux individuels, d'un espace de co-working, du show-room et d'un parking. Le Tiers-Lieu CESAme offre ainsi la possibilité d'accueillir plusieurs activités économiques et des acteurs variés: collectivités, entreprises, associations ou particuliers qui souhaitent s'installer de façons ponctuelles, ou à l'année. Afin de répondre de façon plus ajustée à la demande d'occupation et d'usage du tiers lieu, il est nécessaire de simplifier les catégories de demandeurs, et de proposer des tarifs plus usuels au regard des pratiques locales et régionales observées.
19 Les tarifs de location sont les suivants :
Délibération 2025.19 Publié le
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
S'LG
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 |_19-DE
Collectivités
SALLES DE REUNION _ SEMINAIRE_ Particuliers Organismes FORMATION_CONFERENCE_ COWORKING Associations Publics Entreprises
1/2 journée 26,00 € 44,00 €
Salle Clara
RDC 52m?
Journée 48,00 € 82,00 €
1/2 journée 78,00 € 115,00 €
Privatisation espace Panama
Coworking 116,3m°
Journée 125,00 € 218,00 €
1/2 journée 115,00 € 161,00 €
Salle Navarre
2ème étage 141 m°?
Journée 177,00 € 270,00 €
ESPACE PANAMA - CO-WORKING - 10 à 12m?
1/2 journée Journée 10 tickets journée limité au mois
8,00 € 15,00 € 70,00 € 150,00 €
SHOW ROOM -110 m°
1/2 journée _ Soirée Journée
21,00 € 35,00 €
PARKING accès d'eau/électricité/WC 2914 m2
Particuliers Associations Collectivités Organismes Publics Entreprises
80,00 € 150,00 € Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçuen préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 _|_19-DE
Délibération 2025.19
EXPOSITIONS ARTISTIQUES
AU mois 70,00 €
Loyer mensuel à 2 Espaces M (9,10 Em) Journée
Bureau 1 12,2 111,02 €
Bureau 2 11,4 103,74 €
Bureau 3 13,6 123,76 €
Bureaux 18,00 € Espaces fermés Bureau 4 11,4 103,74 €
Bureaux Pañqgés | bisous 13,5 122,85 €
Bureau 6 20,4 185,64 €
Bureau 7 33,5 304,85 €
Bureau 8 37,9 344,89 €
Bureau 9 39,4 358,54 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
approuve les tarifs publics communaux suivant le tableau ci-dessus
Précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1e octobre 2025.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Votants : 31 - Abstentions : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 - Pour: 81 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20250929-DELIB_2025 _|_19-DE
Délibération 2025.1.19
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 septembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.03/ 40/0257 et de sa transmission au contrôle de légalité le 03{44./2025"
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Patrick CARDOIT Joël HOCQUELET