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Déliberation - 14.06.0093 etablissements d accueil des jeunes enfants attribution de sbventions au centres sociaux
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0093 etablissements d accueil des jeunes enfants attribution de sbventions au centres sociaux)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 43
Objet
14.06.0093
Etablissements d'accueil des jeunes
enfants - Attribution de subventions
aux centres sociaux
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Saïd YAHIAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB,
Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés :
Reçute Q 9 JL. 2014
} DIRECTION?
| RAPPORT DE MADAME COMTE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du contrat enfance, la ville participe financièrement au fonctionnement des
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant gérés par le centre social du Grand Vire et le centre
social Georges Lévy.
Il convient pour l’année 2014 d’attribuer les subventions nécessaires au bon fonctionnement de
ces structures.
Les conventions financières ci-jointes exposent les objectifs et les modalités de réalisation de la
mission ainsi confiée à nos partenaires.
En conséquence, je vous propose :
> D’attribuer comme suit les subventions :
- Centre social Grand Vire : 220 000 € décomposée comme suit :
o 175 000 € au titre de l’exercice 2014,
o 45 000 € au titre du poste de la directrice de l’Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant (compensation arrêt mise à disposition sur ce poste de personnel mairie).
- Centre social Georges Lévy : 171 000 € décomposée comme suit :
o 135 000 € au titre de l’exercice 2014,
o 36 000 € au titre d’un poste d’auxiliaire de puériculture créé à partir du
1% septembre 2012 afin d’asseoir la nécessaire réorganisation de l’équipe pour
poursuivre un accueil de qualité des tout petits dans un contexte de
développement de la capacité d’accueil à nombre de places constant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme EN
ea Députée’- Maire
Pi. CONVENTION FINANCIERE - Exercice 2014
Exécution d’un service d’accueil de jeunes enfants
Bénéficiaire: LE CENTRE SOCIAL : Le Grand Vire à VAULX EN VELIN, ci après
dénommée le titulaire
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014
il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La ville de VAULX EN VELIN s’est fixée pour objectif de développer les moyens de garde et
de socialisation des jeunes enfants afin de favoriser leur éveil et leur éducation. Les actions entreprises visent à répondre aux besoins de garde, tant réguliers qu’occasionnels, des jeunes
enfants. En oeuvrant pour un service public de qualité, en favorisant la participation des familles, cette politique contribue à lutter contre toutes les formes d’exclusion.
Le centre social signataire s’associe à la mise en œuvre des ces objectifs en réalisant les
actions décrites dans le présent contrat.
ART 1 : objet
Le titulaire, dans le respect des missions qui lui sont dévolues par ses statuts, gère
l'établissement multi-accueil de garde du jeune enfant « Couleur Grenadine » et lALSH
maternel du centre social.
ART 2 : fonctionnement
La capacité d’accueil du multi-accueil est : 24 places
L'activité a été agréée par le conseil général du Rhône n° 99-161 en date du 15/02/99.
ART 3 : modalités d’exercice de la mission
Le titulaire s’engage à exécuter la mission confiée par la ville en cohérence avec les objectifs
du service municipal Petite Enfance (projet éducatif, projet social) et en lien avec le
fonctionnement de l’ensemble des établissements d’accueil du Jeune Enfant.
ART 4 : financement du service
Le titulaire prend en charge le fonctionnement de la structure d’accueil selon les modalités
suivantes :
- dépenses : règlement par le titulaire de toutes les charges d’exploitation - recettes : la participation des familles est encaissée par le titulaire. Elle est calculée selon la
tarification fixée par la Caisse d’Allocation Familiales du Rhône (CAF). Le titulaire perçoit
également le produit de la Prestation de Service Unique (PSU) allouée par la CAF ART 5 : participation financière de la ville
A la clôture de l’exercice, le compte d’exploitation dressé par le titulaire fait apparaître la participation d’équilibre de la ville. Ce montant est agréé par la ville dans la limite de la prévision budgétaire consacrée.
La ville apporte au titulaire le complément de financement nécessaire à l’exercice de la
mission qui lui est confiée soit pour l’année 2014 une subvention globale de 220 000 €.
Cette subvention se décompose comme suit :
175 000€ au titre de l’exercice 2014
+ 45 000€ au titre du poste de la directrice de l’équipement d’accueil du jeune enfant
Le titulaire s’engage à remettre à la ville le compte d’exploitation de la structure d’accueil ainsi que l’attestation de paiement délivrée par la CAF, avant le 30 avril de l’année 2015.
ART 6 : autres participations
La ville perçoit directement le produit de la prestation de service enfance (PSEJ) allouée par la CAF. Les autres participations sont encaissées par le titulaire et figurent en recette au compte d’exploitation de la structure d’accueil.
Fait à Vaulx-en-Velin en double exemplaire le :
POUR LE TITULAIRE POUR LA MAIRIE
Le Président du Conseil d’ Administration Madame la Députée-Maire CONVENTION FINANCIERE - Exercice 2014
Exécution d’un service d’accueil de jeunes enfants
Bénéficiaire : LE CENTRE SOCIAL : GEORGES LEVY rue Bollier à VAULX-EN-VELIN,
ci-après dénommée le titulaire
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2014
il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La ville de VAULX EN VELIN s’est fixée pour objectif de développer les moyens de garde et de socialisation des jeunes enfants afin de favoriser leur éveil et leur éducation. Les actions
entreprises visent à répondre aux besoins de garde, tant réguliers qu’occasionnels, des jeunes enfants. En oeuvrant pour un service public de qualité, en favorisant la participation des
familles, cette politique contribue à lutter contre toutes les formes d’exclusion.
Le centre social signataire s’associe à la mise en œuvre des ces objectifs en réalisant les
actions décrites dans le présent contrat
ART 1 : objet
Le titulaire, dans le respect des missions qui lui sont dévolues par ses statuts, gère
l’établissement multi-accueil de garde du jeune enfant « Aux Couleurs Du Monde »
ART 2 : fonctionnement
La capacité d’accueil est : 25 places
L'activité a été agréée par le conseil général du Rhône n° 99 -161 en date du 24/02/95.
ART 3 : modalités d’exercice de la mission
Le titulaire s’engage à exécuter la mission confiée par la ville en cohérence avec les objectifs
du service municipal Petite Enfance (projet éducatif, projet social) et en lien avec le
fonctionnement de l’ensemble des établissements d’accueil du Jeune Enfant.
ART 4 : financement du service
Le titulaire prend en charge le fonctionnement de la structure d’accueil selon les modalités
suivantes :
- dépenses : règlement par le titulaire de toutes les charges d’exploitation
- recettes : la participation des familles est encaissée par le titulaire. Elle est calculée selon la tarification fixée par la Caisse d’Allocation Familiales du Rhône (CAF). Le titulaire perçoit
également le produit de la Prestation de Service Unique (PSU) allouée par la CAF
ART 5 : participation financière de la ville
À la clôture de lexercice, le compte d’exploitation dressé par le titulaire fait apparaître la
participation d'équilibre de la ville. Ce montant est agréé par la ville dans la limite de la
prévision budgétaire consacrée. La ville apporte au titulaire le complément de financement nécessaire à l’exercice de la
mission qui lui est confiée soit pour l’année 2014 une subvention globale de 171 000 €.
Cette subvention se décompose comme suit :
135 000 € au titre de l’exercice 2014
+36 000 € au titre du financement d’un poste d’auxiliaire de puériculture
Le titulaire s’engage à remettre à la ville le compte d’exploitation de la structure d’accueil
ainsi que l’attestation de paiement délivrée par la CAF, avant le 30 avril de l’année 2015.
ART 6 : autres participations
La ville perçoit directement le produit de la prestation de service enfance (PSET) allouée par la
CAF. Les autres participations sont encaissées par le titulaire et figurent en recette au compte
d’exploitation de la structure d’accueil.
Fait à Vaulx en Velin en double exemplaire le :
POUR LE TITULAIRE POUR LA MAIRIE
Le Président du Conseil d’ Administration Madame la Députée - Maire