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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°159 2026 "DEMANDE D’AIDE FINANCIERE À L’Investissement au Titre du Fond de Modernisation DES Etablissements D’Accueil de Jeunes Enfants Pour la Mise en Place D’UNE Alarme Ppms Dans LES Etablissements D’Accueil du Jeune Enfant de la Ville")
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
ID : 093-219300647-20260421-D159_2026-AU
Reçu en préfecture le 11/05/2026 6
Publié le S L
Direction générale adjointe DECISION N°159-2026
Administration Générale et Action Sociale
Direction Petite Enfance
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE À L'INVESTISSEMENT AU TITRE DU FOND DE MODERNISATION
DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE
ALARME PPMS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 du Ministère de l'Education Nationale sur le Plan particulier de
mise en sûreté face aux risques majeurs,
Vu la circulaire du C2024-161 du 18 juillet 2024 de la Caisse d’Allocation Familiale précisant les modalités de
mobilisation du Fond de Modernisation des Equipements de la CAF pour la période 2024-2027,
Considérant que dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sureté, la Ville va équiper ses différents
Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant d’une alarme sonore et visuelle,
DECIDE
Article 1: de solliciter l'octroi d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis pour l'installation d'une alarme PPMS sur les différents Etablissements d'Accueil du Jeune
Enfant de la Ville, au titre du Fond de Modernisation des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant.
Article 2 : approuve les plans de financements prévisionnels suivants :
Etablissement |Cout travaux TTC |Montant subvention FME |Reste à charge pour la Ville
Anne Frank 9 952,80 € 6 635,00 € 3 317,80 €
Tulipiers 8 628,00 € 5 752,00 € 2 876,00 €
J. P Martin 5 978,40 € 3 985,00 € 1 993,40 €
MPE 6 640,80 € 4 427,20 € 2 213,60 €
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ces demandes de subventions.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 21 avril 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 11-05-2026