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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1
_4-DE
Reçu
le
19/
|
EXTAU
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-4
A.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
D
Séance
du
13
février
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
"
"
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
St Romain St Clément
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
DEQUANT,
Date
de
la convocation
et
DE
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul MEYNIER,
01
février 2019
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
Nombre de membres:
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
dent
Raphaël CHIPEAUX,
Marc PASCUAL,
Pouvoirs
: 9
Absents
et
excusés:
Jean-Patrick
CHAUSSADAS
(absent
à
ce
point
de
l'ordre
du
jour),
Michèle
FAURE
(absente
à
ce
point
de
l’ordre
du
jour),
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD,
Pouvoirs
: Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à Céline
DEQUANT)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Définition
de
l'intérêt
communautaire
concernant
les
«
parcours
sportifs»
Certaines
compétences
communautaires
sont
soumises
à
la
définition
préalable
de
l'intérêt
communautaire
qui
permet
d’en
préciser
le périmètre.
Il convient
de
délibérer
pour
la définition
de
l'intérêt
communautaire
en
ce
qui
concerne
les
parcours
sportifs
de
Thiviers-Nantheuil,
et
Jumilhac
le
Grand,
dans
le
cadre
des
compétences
optionnelles
« 7.2.5
—
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
la modification
de
l'intérêt
communautaire
comme
définit
ci-dessus.
-
DECIDE
d’annexer
à la présente
décision
la liste globale
de
l'intérêt
communautaire Fait à Thiviers,
le 15
février
2019
Le Président
certifie
exécutoire
le
Le
Président,
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_4-DE Reçu
le
19/02/2019
Liste
de
l’intérêt
communautaire
:
VOIRIE
:
Validation
de
la
liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
de
chaque
commune
et
du
linéaire
correspondant
(liste
des
Voies
d'Intérêt
Communautaire
en
annexe)
TOURISME
:
Sont
d'intérêt
communautaire
les
sites
suivants :
-
Site
de
St Jean
de
Côle
: Bureau
d’information
touristique
et
bureaux
administratifs
-
Site
de
Thiviers
: Bureau
d’information
touristique
et
Maison
du
Foie
Gras
-
Site
de
Jumilhac
: Bureau
d’information
touristique
et Galerie
de
l'or
-
Gîtes
de
Corgnac
-
Gîtes
de
St
Pierre
de
Frugie
-
Village
de
gîtes
de
La
Perdicie
à Jumilhac
LOGEMENT
:
Sont
d'intérêt
communautaire
les
7
Logements
réhabilités
avant
le
31/12/2016
et
gérés
par
la
communauté
du
Pays
de
Jumilhac :
-
4àStJory,
-
1 à Jumilhac,
-
1
à
St
Paul
la
Roche,
-
1 à Chalais
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS :
Sont
d'intérêt
communautaire
-
La
Médiathèque
de
Jumilhac
-
La
Médiathèque
de
La
Coquille
-
La
Médiathèque
de
Thiviers
-
La
Convention
d’Action
culturelle
-
Le
parcours
sportif
de
St Jean
de
Côle
-
Le
parcours
sportif
de
Thiviers
— Nantheuil
-
Le
parcours
sportif
de
Jumilhac
le Grand
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
Sont
d'intérêt
communautaire
-
Tenue
d’un
débat
communautaire
avant
toute
décision
d'implantation
d’un
nouvel
équipement
commercial
-
Emission
d’un
avis
communautaire
pour
la tenue
d’une
CDAC
-
Organisation
d'actions
d’information
et de
sensibilisation
Accompagnement
des
commerces
dans
le cadre
de
la convention
passée
avec
le Conseil
Régional
Le Président
certifie
exécutoire
,
Û
Fait
à Thiviers,
le 15
février
2019
présent
acte
compte
tenu
de
4
À
Le
Président,
publication
et de
sa
transmibsion
Er
A
CA
Sous-Préfecture
x
| £
4
f*
Bernard VAURIAC
Le Président,
DE
Bernard
VAURIAC