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Arrêté - Arrete 2025 14 Comite Historique 7 mai 2025
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 14 Comite Historique 7 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département : N° 2025-14-F Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
De NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY /
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3335-2,
Vu l'article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 3 avril 2025 formulée par l'Association dénommée "Comité Historique », qui constitue sa 1*° demande d’ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1*: Monsieur le Président de l'association "COMITE HISTORIQUE" est autorisé à vendre des boissons des 1° et 3ème groupes à l'occasion d’une exposition qui aura lieu à la salle des Fêtes, place de la mairie, le mercredi 7 mai 2025 de 18h00 à 21h30.
ARTICLE2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Monsieur le Président de l'association "COMITE HISTORIQUE",
Fait à Hersin-Coupigny, le 8 avril 2025
Le Maire,
Signé : Jean-Marie/CARAMIAUX
Pour exträiticonforme
Lé Mairg,
Notifié aux intéressés le