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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 16 Comite Historique 17 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Département N° 2025-16-F
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
De NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 331-1, L 3334-2, L 3335-1 et
L3335-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 03 avril 2025 formulée par l'Association dénommée "Comité
Historique", qui constitue sa 3ème demande d’ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur le Président de l'association "COMITE HISTORIQUE" est autorisé à vendre des boissons des 1° et 3ème groupe à l'occasion d’une exposition qui aura lieu à la salle
Agora, place de la mairie, le samedi 17 mai 2025 de 10h00 à 18h30.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Monsieur le Président de l'association "COMITE HISTORIQUE",
Fait à Hersin-Coupigny, le 08 avril 2025
Notifié aux intéressés le