Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 44 Football club 30 janvier 2026
Arrêté - Arrete 2026 13 Asphalte 02 mai 2026
Arrêté - Arrete 2025 14 Comite Historique 7 mai 2025
Arrêté - Arrete 2026 05 Le Monde dElyo 10 mai
Arrêté - Arrete 2026 08 DU School 21 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 10 DU School 29 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 09 DU School 28 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 11 Realireves 11 avril 2026
Arrêté - Arrete 2025 25 Secours Populaire 14 aout 2025
Arrêté - Arrete 2025 42 MODERN JAZZ 14 decembre 2025
Arrêté - Arrete 2026 14 Badminton Club 14 mai 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 14 Badminton Club 14 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2026-14-F
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
De Noeux les Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4, L 3335-1 et
L 3335-2,
Vu l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons du Pas-de-Calais,
Va l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12, modifiant le régime des
débits de boissons à compter du 1° janvier 2016
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 29 avril 2026 formulée par l'Association dénommée "BADMINTON
CLUB HERSINOIS", qui constitue sa 1°° demande d’ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE _1*%: Monsieur le Président de l'association « BADMINTON CLUB
HERSINOIS » est autorisé à vendre des boissons des 1° et 32m groupes à l'occasion du
village en fête qui aura lieu, sur les places de la Mairie, le jeudi 14 mai 2026 de 09H00 à
20H00.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Monsieur le Président de l'association "BADMINTON CLUB HERSINOIS",
Fait à Hersin-Coupigny, le 29 avril 2026
# ŸY Le re, ,
‘Jean-Marie MIAUX
* V Pa