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Conseil Municipal - Affiche cm du 10122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche cm du 10122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mairie | Allée du stade Jules Quesnel, 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Tél : 02.31.26.73.40 / Fax : 02.31.26.07.83 / email : secretariat@fontaine-etoupefour.fr
AFFICHE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie (salle des mariages) le mardi 10 décembre 2024 à
19h30 en session ordinaire.
- Election d’un ou d’une secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2024
1. Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité 2. Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire souscrite par le centre de gestion du Calvados
3. Marché de prestataire CT, CSPS, OPC pour la construction d’un groupe scolaire de 11 clases
4. Gestion des activités périscolaires : choix du prestataire
5. Demande de subvention
Questions et informations diverses
Fait à FONTAINE ETOUPEFOUR, le 02/12/2024