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Procès Verbal - affiche conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Procès Verbal - affiche conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie | Allée du stade Jules Quesnel, 14790 FONTAINE ETOUPEFOUR
Tél : 02.31.26.73.40 / Fax : 02.31.26.07.83 / email : secretariat@fontaine-etoupefour.fr
AFFICHE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie (salle des mariages) le vendredi 5 juin 2026 à
18h30 en session ordinaire.
- Election d’un ou d’une secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026
1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
2. Commissions communales
3. Caractéristiques des dépenses à imputer au budget sur l’article 623 (pub., publications, relations publiques)
4. Participation au coût du transport scolaire au collège de Verson année 2026/2027 5. Rentrée scolaire : création ou renouvellement de CDD (contrats inférieurs à 17h30)
6. Tarifs restaurant scolaire année 2026/2027
7. Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
8. Désignation de représentants CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
9. Délibération relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion du Calvados
10. Demandes de subventions
11. Acquisition parcelle ZB 211
12. Fixation du taux de fongibilité des crédits budget annexe « Lotissement rue des Daims »
Questions et informations diverses
Fait à FONTAINE ETOUPEFOUR, le 21/05/2026