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Déliberation - cms 658 Delib 05 prolongations et creation groupement de commandes
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 658 Delib 05 prolongations et creation groupement de commandes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 FÉVRIER 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Absent(e)(s) :
M. Xavier BERTRAND.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, la Ville de Saint-Quentin est coordonnateur ou membre d’une quarantaine de groupements de commandes.
Pour deux d’entre eux, la durée d’activité arrive à échéance. Il convient, en conséquence, de les prolonger jusqu’à la fin des marchés s’y rapportant ou à venir, selon le détail suivant :
Objet de la convention
(N° de convention)
Date jusqu’à laquelle
il convient de prolonger
Acquisition de matériels pour l’entretien
des locaux (8)
30/08/2022
Fourniture de restauration (62) 31/12/2025
Par ailleurs, afin de relancer le marché d’acquisition d’objets promotionnels mais également d’ouvrir à la passation d’autres marchés en groupement de commande portant sur le domaine de la promotion du territoire, il est proposé la création d’une nouvelle convention.
Aussi, un nouveau groupement de commandes va être constitué, en conformité avec les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique.
Domaine Coordonnateur Collectivités membres
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
MARCHES -
Prolongations et
création de
groupements de
commandes.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/02/2021
Date d'affichage :
19/02/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 44
Nombre de Conseillers
votant : 44 « Acquisitions et prestations
de service à destination de
la direction de l’information
aux habitants et à la
valorisation du territoire »
Ville de
Saint-Quentin
Centre Communal d’Action
Sociale, Communauté
d’Agglomération du Saint-
Quentinois
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de donner son accord à la passation des conventions et avenants de prolongation aux conventions de groupement exposés au présent rapport ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer ces documents et à accomplir toutes formalités nécessaires et en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210215-52278-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19 février 2021
Publication : 19 février 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation