Déliberation - cms 670 Delib 05 DM1

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Déliberation - cms 670 Delib 05 DM1 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Déliberation - cms 670 Delib 05 DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

______

Séance du 28 JUIN 2021 à 18h00

en la salle de réception du Palais de Fervaques

Sont présent(e)s :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY.

Sont excusé(e)s représenté(e)s :

Mme Luz GARCIA IDALGO représenté(e) par M. Vincent SAVELLI, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Freddy GRZEZICZAK, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par M. Sébastien ANETTE, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.

Absent(e)(s) :

Mme Colette BLERIOT.

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI

_____

Après le vote du Compte Administratif, il convient dans la décision modificative, d’une part, de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture, et, d’autre part, d’affecter les résultats de la section de fonctionnement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du budget en cours, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements suite notamment à des demandes nouvelles non prévues au budget primitif.

I-BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°1

1°) Report des résultats et des restes à réaliser apparaissant à la clôture de l’exercice 2020.

Dans le cadre de la présente décision modificative, il conviendrait de reporter les résultats ainsi que les restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes restant à réaliser de la section d’investissement) apparaissant à la clôture du

VILLE DE

SAINT-QUENTIN

_____

OBJET

FINANCES -

Décision

modificative n°1 -

Reprise des résultats

et des restes à

réaliser du compte

administratif 2020 -

Affectation du

résultat de la section

de fonctionnement

de l'exercice 2020.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

21/06/2021

Date d'affichage :

05/07/2021

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum :15

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 44

Nombre de Conseillers

votant : 44compte administratif 2020 soit :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit d’investissement 7 560 406,52

Excédent de

fonctionnement 31 565 384,55

Recettes restant à réaliser 286 000,00

Dépenses engagées non

mandatées 2 255 139,28

TOTAUX 9 815 545,80 286 000,00 31 565 384,55

Résultat à la clôture de l’exercice 2020

Section d’investissement – Besoin de financement 9 529 545,80 €

Section de fonctionnement – Excédent 31 565 384,55 €

Soit un excédent net global de 22 035 838,75 €

2°) Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat comptable de la section de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2020 doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante.

Celle-ci doit permettre de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser).

Réserves (excédents de fonctionnement capitalisés) 9 529 545,80 €

Report à nouveau de fonctionnement 22 035 838,75 €

Compte tenu des éléments ci-dessus, les résultats seraient les suivants :

Section d’investissement

Déficit du compte administratif y compris les reports 9 529 545,80 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 9 529 545,80 €

Soit un excédent avant proposition nouvelles de 0,00 €

Section de fonctionnement

Excédent du compte administratif 31 565 384,55 €

Réduction de l’excédent à hauteur des excédents de

fonctionnement capitalisés

9 529 545,80 €

Soit un excédent de fonctionnement reporté 22 035 838,75 €

3°) Propositions nouvelles

3.1) Recettes nouvelles ou supplémentaires – Réduction de recettesa) Section d’investissement

- Equipements Publics - Annuelles 199 230,00 €

- Ecoles - Annuelles 377 250,00 €

- Culture – Annuelles 56 250,00 €

- Culture – Spécifiques 30 755,00 €

- Espaces Publics – Spécifiques 119 580,00 €

- Ecoles – Spécifiques 40 830,00 €

- Requalification Quartiers Anciens Dégradés – Spécifiques 26 090,00 €

- Projet de rénovation urbaine - Spécifique 451 450,00 €

- Emprunts en euros -551 450,00 €

- Dons et legs en capital (ordre) 250 000,00 €

- Amortissement des frais d’études (ordre) 335 000,00 €

- Provision pour dépréciation des comptes des redevables

(ordre) 6 000,00 €

- Avances versées sur commandes d’immobilisations

corporelles (ordre) 5 032 000,00 €

TOTAL 6 372 985,00 €

b) Section de Fonctionnement

- Dotation forfaitaire -7 196,00 €

- Taxes foncières et d’habitation -555 360,00 €

- Dotation de solidarité urbaine 269 228,00 €

- Dotation nationale de péréquation 63 537,00 €

- Etat – Compensation au titre des exonérations des taxes

foncières

722 280,00€

- Travaux en régie (ordre) 210 000,00 €

- Quote-part des subventions d’investissement transférée au

compte de résultat (ordre)

32 640,00 €

- Reprise sur amortissements et provisions (ordre) 22 000,00 €

TOTAL 757 129,00 €

3.2) Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires

a) Section d’investissement

- Etudes – Annuelles 30 000,00 €

- Culture – Annuelles 288 700,00 €

- Biens Mobiliers – Annuelles 251 641,00 €

- Equipements Publics – Annuelles 168 745,00 €

- Ecoles – Annuelles 15 000,00 €

- Ecoles – Spécifiques 61 500,00 €

- Requalification Quartiers Anciens Dégradés – Spécifiques 180 000,00 €- Souterrains – Spécifiques 15 000,00 €

- Culture – Spécifiques 66 759,00 €

- Sports – Spécifiques -271 000,00 €

- Espaces Publics – Spécifiques 10 000,00 €

- Taxe d’aménagement 10 000,00 €

- Autres bâtiments publics (ordre) 250 000,00 €

- Transfert au compte de résultat des subventions

d’équipement reçues (ordre) 32 640,00 €

- Travaux en régie (ordre) 210 000,00 €

- Immobilisations corporelles en cours (avances versées,

ordre) 5 032 000,00 €

- Reprise sur provision pour dépréciation des comptes des

redevables (ordre) 22 000,00 €

TOTAL 6 372 985,00 €b) Section de Fonctionnement

- Contrats de prestations de service 74 530,00 €

- Voies et réseaux 116 165,00 €

- Titres annulés sur exercice antérieur 70 030,00 €

- Achats de prestations de services 167 000,00 €

- Prime d’assurance multirisque 83 000,00 €

- Versement à des organismes de formation 22 000,00 €

- Honoraires 4 000,00 €

- Autres services extérieurs 16 570,00 €

- Subventions de fonctionnement aux associations et autres

personnes de droit privé

110 000,00 €

- Achat Stockés 3 500,00 €

- Fournitures non stockables 100 000,00 €

- Dotation aux amortissements (ordre) 335 000,00 €

- Provision pour dépréciation des comptes des redevables

(ordre) 6 000,00 €

TOTAL 1 107 795,00 €

3-3 Equilibre compte tenu des modifications présentées au titre des propositions nouvelles ou supplémentaires

a) Section d’investissement

Excédent avant propositions nouvelles 0,00 €

Recettes nouvelles ou supplémentaires 6 372 985,00 €

Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires 6 372 985,00 €

Excédent net 0,00 €

b) Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté 22 035 838,75 €

Recettes nouvelles ou supplémentaires 757 129,00 €

TOTAL 22 792 967,75 €

Vote de crédits nouveaux ou supplémentaires 1 107 795,00 €

Excédent net 21 685 172,75 €

Ces écritures ne tiennent pas compte des virements de chapitre à chapitre.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :

1°) de procéder aux inscriptions budgétaires portant sur la reprise des résultats et des restes à réaliser (dépenses engagées non mandatées et recettes restant àréaliser au titre de la section d’investissement) apparaissant à la clôture de l’exercice 2020 selon les montants indiqués au paragraphe I-1 ;

2°) de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement dans les conditions définies au paragraphe I-2 ;

3°) de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de l’exercice en cours dans les conditions définies au présent rapport (paragraphe I-3) et d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités en découlant ;

4°) de procéder aux créations, suppressions, changement de dénomination et ajustements d’autorisation de programme comme récapitulés en annexe ;

5°) de procéder à la reprise de provisions pour risque financier lié aux impayés en instance au titre des années antérieures à 2015, pour un montant de 22 000,00 € ;

6°) de procéder à la création d’une provision pour risque financier lié aux impayés en instance au titre de l’année 2016 pour un montant de 6 000 €.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 37 voix pour, 2 voix contre et 5 abstention s adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

002-210206660-20210628-53512-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 1 juillet 2021

Publication : 5 juillet 2021

Pour l'"Autorité Compétente"

par délégation