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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 03 14 Designation delegue SPL Territoire 84 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EE
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_14-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibération
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-03-14
DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
TERRITOIRE 84
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
——— —
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 02.04.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : Mmes et Mrs Lucien AUBERT, Maurice JEAN, Séverine GUILLOT, Olivier LAUBRON, Laëtitia NICOLAS, Lionel NICOLAS, Muriel PONTET.
Absents : M Thibaud RICHARD, excusé.
Mrs Alessandro POZZO, Laurent QUEYTAN.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 24-06-05 en date du 8 juillet 2024 portant adhésion de la commune à la Société Publique Locale Territoire 84 dans la cadre d'une étude de faisabilité pour la construction de logements en accession à la propriété à prix abordables.
Puis il expose à l'assemblée délibérante ce qui suit :
La gouvernance de la SPL est assurée par un Conseil d'Administration composé actuellement
de 16 administrateurs par les collectivités actionnaires, et d'une Assemblée Spéciale comprenant
un délégué de chaque collectivité territoriale, représenté par un mandataire commun. Enfin, conformément aux statuts, Une Assemblée Générale, composée notamment d'un délégué de chaque actionnaire, est constituée.
Par conséquent, un délégué choisi parmi le Conseil Municipal doit être désigné pour représenter la commune lors des instances susvisées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
> DESIGNE Monsieur Lucien AUBERT, Maire, en qualité de délégué à la Société Locale Territoire 84 pour représenter la commune aux instances susvisées et l'autorise à accepter tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susaits.
La secrétaire de séance,
Muriel PONTET