Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23 03 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, 1

LIBERT É - ÉG ALIT É – FRAT ERNIT É

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 2 23 3 M MA AR RS S 2 20 02 22 2 – – 1 19 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt-deux et le 23 mars à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 31, salle LA PALESTRE 36 rue Antoine Fratacci, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 16 mars 2022.

ETAIENT PRESENTS :

Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Francine THULLIEZ, Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Laurent LEGRANDJACQUES, Stéphanie GAZEL, Marc MACHADO, Julie MESSIER, Baptiste PAVLIDIS, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL (départ à 21h04), Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF

EXCUSES ET REPRESENTES :

- Kévin CORTES a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU

- Bernard ROCHE a donné pouvoir à Christine VLAVIANOS

- Charles Eric VAN DE CASTEELE a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN - Alexia PESCREMINOS a donné pouvoir à Pierre TOULOUSE

- Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF (à partir de 21h04)

ETAIT ABSENT : Néant

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Baptiste PAVLIDIS

Approbation du procès-verbal du 02 février 2022

V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Reprise anticipée du résultat 2021 de la Ville.

L’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la commune, avant l’approbation de son Compte Administratif (année N), mais, entre la clôture de la journée complémentaire (31 janvier N+1) et la date limite de vote de son budget (15 avril N+1) à reprendre par anticipation un résultat excédentaire présentant un caractère certain. Cette possibilité permet de limiter le recours à la fiscalité.

Lorsque le résultat de fonctionnement est repris par anticipation, les conditions suivantes doivent être remplies : - l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement, lorsqu’il en existe un.

- le solde disponible peut être inscrit, soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.2

A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2021 de la Ville, les résultats prévisionnels suivants ressortent :

SOLDES D'EXECUTION EXERCICE 2021

- Résultat de fonctionnement 2021 (a) : + 2 567 348,65 .€.

- Résultat d'investissement 2021 ( b) : -551 459,58 .€.

REPORTS 2021 sur EXERCICE 2022

- Dépenses reportées d'investissement 2021 (c) 4 858 159,03 .€.

- Recettes reportées d'investissement 2021 (d): 3 763 544,72 €.

- Solde des reports d'investissement 2021 ( e) = d-c -1 094 614,31

- Besoin de financement des investissements 2021 (f) = b+e -1 646 073,89

( le besoin de financement doit obligatoirement étre couvert par le résultat de fonctionnement (a)

. Solde du résultat de fonctionnement libre d'affectation= (a+f) 921 274,76

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats et soldes présentés ci-dessus et de les inscrire au Budget Primitif 2022 de la façon suivante :

Soldes constatés 2021 Excédent 2021 Fonctionnement Investissement

Résultat de fonctionnement 2021 à affecter + 2 567 348,65.€.

Part du solde de fct 2020 à affecter à la 1 646 073,89 €

couverture du besoin de financement

d'invst 2021 (affectation obligatoire)

Solde de Fonctionnement affectable + 921 274,76.€.

librement

Prévision affectations BP 2022 + 2 567 348,65.€.

Affectation R 1068 au BP 2022 + 1 667 348,65.€.

(dont 1 646 073,89 € pour couvrir le

besoinde financement d'invst 2021)

Affectation du solde en fonctionnement + 900 000,00.€.

au BP 2022 au R 002

Ces écritures seront corrigées en 2022, si nécessaire, lors de la décision modificative la plus proche de l’approbation du compte administratif 2021.

. Section d'investissement 2021 nvestissement 2022

R.001 - résultat d'investissement reporté -551 459,58 €

R.1068 - affectation en réserves 1 667 348,65 €

. Section de fonctionnement 2021 fonctionnement 2022

R.002 - résultat de fonctionnement reporté : 900 000,00 €

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Vote des taux d’imposition 2022

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’échéance 2023.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec le taux antérieur qui demeure figé au taux voté en 2019 jusqu’à l’exercice 2022 inclus.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département des Hauts-de-Seine, le taux qui était de 7,08 % jusqu’en 2020 s’est ajouté au taux communal 2020 de 20,45% soit un taux communal de 27,53 % pour la taxe foncière des propriétés bâties qui s’est appliqué dès 2021.

En 2021, Vanves a bénéficié de l’application d’un coefficient correcteur qui a permis de compenser intégralement le produit de taxe d’habitation perdu.

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé pour l’année 2022 de reconduire les taux votés au titre de l’année 2021.

L’évolution prévisionnelle des bases d’imposition est estimée, dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2022 à 3,9 %.

Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble de ces hypothèses s’élève à 28 500 000 € Il sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2022. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,53 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,14%

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).3

3. Vote du Budget Primitif 2022 de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif de la Ville pour 2022 selon les montants inscrits aux chapitres budgétaires suivants :

TOTAL

Mouvements

réels

Mouvements

d'ordre

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Dépenses de l'exercice : 22 665 842,04 € 22 565 842,04 € 100 000,00 €

Chapitre 10 Reversements de dotations 1 000,00 € 1 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 16 Remboursements d'emprunts 1 375 000,00 € 1 375 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 606 510,00 € 606 510,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 204 Subventions d'équipement 2 125 000,00 € 2 125 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 665 872,46 € 4 665 872,46 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 23 Immobilisations en cours 13 241 000,00 € 13 241 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

- Résultat reporté : 551 459,58 € 551 459,58 €

D.001 551 459,58 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

- Dépenses reportées : 4 858 159,03 € 4 858 159,03 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 273 858,90 € 273 858,90 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 204 Subventions d'équipement 162 287,08 € 162 287,08 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 765 046,89 € 2 765 046,89 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 656 966,16 € 1 656 966,16 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Dépenses totales d'investissement avec reports 27 524 001,07 € 27 424 001,07 € 100 000,00 €

- Recettes de l'exercice : 22 093 107,70 € 19 424 626,70 € 2 668 481,00 €

Chapitre 10 Dotations et fonds propres 1 238 000,00 € 1 238 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 747 248,00 € 747 248,00 €

Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 16 Emprunts et dettes 17 439 378,70 € 17 439 378,70 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)4

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 145 000,00 € 2 145 000,00 €

Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 423 481,00 € 423 481,00 €

Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

- Recettes reportées : 3 763 544,72 € 3 763 544,72 €

Chapitre 16 Emprunt 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 1 763 544,72 € 1 763 544,72 €

Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

- Affectation en réserves : 1 667 348,65 € 1 667 348,65 €

R.1068 1 667 348,65 € 0,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Résultat d'investissement n-1 reporté 0,00 € 0,00 €

R.001 0,00 € 0,00 € Ce chapitre est adopté à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Recettes totales d'investissement avec 001 + 1068 27 524 001,07 € 24 855 520,07€ 2 668 481,00 €

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

4. Remise gracieuse accordée à Madame Evelyne HENRARD

Le 14 octobre dernier, un incendie a causé des dégâts très importants sur un immeuble situé à Vanves au 9 rue de l’Eglise.

Suite à ce sinistre, l’Architecte de Sécurité de la Préfecture de Police de Paris a rapporté par écrit le danger représenté par cet immeuble et a prescrit différentes mesures de sécurité :

- Sécurisation de l’arrière du bâtiment, par la mise en place de palissades au niveau du balisage effectué par la BSPP, à l’arrière du bâtiment (façade côté 14 rue Vieille Forge).

- Fermeture du bâtiment via la condamnation des portes d’accès côté rue de l’Eglise Faute de prise en charge par le propriétaire, la Commune a effectivement réalisé les mesures préconisées par l’Architecte de Sécurité de la Préfecture de Police de Paris pour un montant de 2 790€. Un titre de recette a ensuite été émis à l’attention de Madame Evelyne HENRARD. Cette personne se trouve aujourd’hui dans une situation financière très préoccupante et il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la remise gracieuse de la somme de 2 790 € mise en recouvrement par le titre de recette numéro 2488 en date du 30 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la remise gracieuse à l’égard de Madame Evelyne HENRARD pour la somme de 2 790€.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

URBANISME

5. Attribution du marché passé suite à une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’achat de

Conclusion d’un contrat de relance du logement

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place en 2021 une aide à la relance de la construction durable dotée de 350 millions d’euros sur 2 ans, afin de soutenir et de relancer la production de logements neufs.

En 2021, les conditions d'octroi de cette aide étaient fixées par décret et automatiquement versées aux communes, d'après les données des permis délivrés (données Sit@del). Une aide d’un montant de 24 000€ a ainsi été attribuée à la commune.

Pour 2022, le Gouvernement la réserve aux territoires connaissant une forte tension en matière de logement et en la conditionnant à un dispositif de contractualisation prenant la forme d’un contrat de relance du logement. Ce contrat doit être signé avant le 30 avril 2022 entre I'Etat, l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes du territoire volontaires.

Le contrat de relance du logement doit définir un objectif chiffré de construction de logements pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, cohérent avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et les obligations de rattrapage SRU des communes concernées.5

Sont éligibles à l'aide les autorisations d'au moins 2 logements d’une densité minimale de 0,8 (surface de plancher/surface de terrain). L'aide financière s'élève à 1 500 € par logement (avec un bonus de 500 € pour les logements issus de la transformation de bureaux).

Le montant définitif de l’aide, calculé à l’échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Compte tenu de l‘intérêt pour la commune de participer à ce dispositif contractuel, un travail a été mené pour définir les objectifs de production de logements sur Vanves qui peut être fixé à 420 logements, dont 35 logements sociaux. Il est proposé au Conseil Municipal :

• de se prononcer en faveur de l’intervention de la Commune de Vanves au contrat de relance du logement dont la conclusion est prévue à l’échelle du territoire de Grand Paris Seine Ouest, • de fixer à 420 logements (dont 35 logements sociaux) l’objectif de production de logements sur Vanves, • d’approuver le projet de contrat de relance du logement ci-annexé, qui sera conclu entre l’Etat, l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes du territoire éligibles et désireuses comme Vanves d’intervenir dans ce dispositif contractuel,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de relance du logement. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix « pour » ; 2 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Madame PESCREMINOZ ; 1 « abstention » : Monsieur MECHINAUD).

6. Avis sur le projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans l’emprise du parc des Expositions de la Porte de Versailles et sur l’étude d’impact jointe à la demande de permis de construire déposée sur Issy-les-Moulineaux par ladite société pour la construction de l’un des deux hôtels prévus dans le cadre de ce projet Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire déposée sur Vanves par la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES pour la construction d’un hôtel de 304 chambres dans l’emprise du Parc des expositions de la Porte de Versailles, le conseil municipal a été appelé, lors de sa séance du 30 juin 2021, à émettre un avis sur le projet MIXCITE développé par ladite société.

Depuis, la demande de permis de construire déposée sur Vanves a fait l’objet d’une enquête publique et l’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021.

La Commune de Vanves est appelée à donner son avis, dans le cadre de l’instruction de cette dernière demande de permis de construire déposée en Mairie d’Issy-les-Moulineaux.

1- Rappel du contexte général du projet MIXCITE

Le projet MIXCITE porté par la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES, qui vient compléter la modernisation du Ce projet a d’abord été envisagé en deux phases, comprenant quatre bâtiments : - une première phase comprenant les deux hôtels déjà évoqués,

- une seconde comprenant deux nouvelles unités, envisagées alors comme des nouveaux espaces de travail et un espace de co-living, situées rue du Quatre Septembre, sur Vanves et sur Issy-les-Moulineaux. Suite à la concertation préalable organisée du 15 mai 2019 au 14 juin 2019 la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES a pris l’engagement de reporter sine die la seconde phase de projet, seconde phase sur laquelle la Commune de Vanves avait d’ailleurs exprimé ses plus vives réserves. 2- Rappel de la consistance de l’hôtel autorisé sur Vanves

L’emprise de ce projet, constituée d’une bande étroite de terrain entre la rue du Moulin et les voies d’accès logistiques, est occupée notamment par 2 postes de livraison ENEDIS, destinés à être démolis. La construction d’une hauteur R+9 développera une surface de plancher de 7371m². Outre 304 chambres, le bâtiment abritera un restaurant/bar en terrasse.

Le bâtiment prévu a une forme incurvée, qui vient épouser la courbe de la rue du Moulin. Le pignon donnant sur la Place des Insurgés de Varsovie est constitué de terrasses en gradins accueillant des jardinières plantées. Devant le hall d’accueil du futur hôtel, l’espace public sera réaménagé pour aménager un parvis extérieur permettant le stationnement d’un bus et pour créer une contre-allée facilitant les déposes minutes des taxis et des bus des clients.

Ce projet rend nécessaire l’abattage de 10 arbres, dont 2 situés aujourd’hui sur le domaine public. Dans le cadre du projet, il est prévu en conséquence la plantation de 10 nouveaux sujets dans l’emprise du projet, en privilégiant leur plantation sur le domaine public.

3- Le projet d’hôtel sur Issy-les-Moulineaux

Cet hôtel sera implanté au niveau de la porte K du parc des expositions, rue du Quatre Septembre et rue Ernest Renan. La capacité de cet établissement a été arrêtée à 347 chambres. L’immeuble projeté atteint une hauteur de 26 mètres. Enfin, outre le restaurant de l’hôtel, des commerces sont prévus en pied d’immeuble. 4- L’évaluation environnementale du projet

La Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES a fait le choix de soumettre volontairement le projet MIXCITE à évaluation environnementale.

Consultée dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire déposée sur Vanves, la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France avait identifié les principaux enjeux environnementaux suivants pour ce projet : la gestion des déplacements et des stationnements, le phénomène d’îlots de chaleur, le paysage urbain et le patrimoine, le bruit, l’exposition au bruit, la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. Par ailleurs, l’étude d’impact a été complétée sur la gestion des véhicules particuliers des clients des hôtels. Outre une orientation des clients en amont de leur arrivée vers les parkings P6 et P7 du parc des expositions, il est prévu un réaménagement des entrées/sorties du parking P7, une ouverture 24h/24 de ce parc de stationnement et un repositionnement de la sortie pour piétons des usagers du parking.

En conclusion de cet exposé, le rapporteur invite le conseil municipal à réitérer son avis favorable sur le projet6

MIXCITE et à formuler un avis favorable sur l’étude d’impact jointe à la demande de permis de construire déposée sur

Issy-les-Moulineaux pour la construction de l’un des deux hôtels prévus dans le cadre de ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De réitérer l’avis favorable déjà émis le 30 juin 2021 sur le projet MIXCITE de la Société VIPARIS PORTE DE

VERSAILLES consistant en la construction de deux hôtels dans l’emprise du Parc des Expositions de la Porte

de Versailles et de formuler un avis favorable sur l’étude d’impact jointe à la demande de permis de construire

déposée sur Issy-les-Moulineaux par ladite société pour la construction de l’un des deux hôtels prévus dans le

cadre de ce projet.

Vote : Cette délibération est adoptée à majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

COMMANDE PUBLIQUE

7. Renouvellement de la délégation du service public d’exploitation du marché couvert – Décision sur le principe

La Ville de Vanves, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2021, confiait l’exploitation du marché couvert d’alimentation à la société LOISEAU MARCHES SAS. Le contrat afférent, signé pour une durée initiale de 1 an, arrive à échéance le 30 novembre 2022. La Ville de Vanves a entamé une réflexion de fonds sur le site du marché couvert. Le temps nécessaire à la traduction L’article L 1411-4 dudit code prévoit, dans un premier temps, que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévu à l'article L 1413-1. Conformément à ces textes, la Commission consultative des services publics locaux, réunie le 8 mars 2022, a donné un avis favorable au principe de la délégation du service public.

L’organisation et la gestion du service des marchés étaient définies dans le contrat de la manière suivante : Les principales missions confiées au délégataire sont :

 assurer le fonctionnement des marchés :

- placement des commerçants

- perception des droits de place et des redevances

 entretenir les bâtiments :

- balayage, brossage et lavage

- regroupement des déchets et/ou collecte des déchets

 exécuter des travaux d’entretien :

- pour les travaux pris à leurs charges et prévus au contrat

- pour des investissements en matériel prévu au contrat

Le marché du Centre Ville de la ville de VANVES est ouvert :

 aux commerçants :

- les mardis, jeudis de chaque semaine de 6h à 13h30

- les samedis de chaque semaine de 6h00 à 14h00

 au public :

- les mardis, jeudis et samedis de chaque semaine de 8h à 13h00 Les principales données financières sont les suivantes :

- le concessionnaire se rémunère directement auprès des usagers selon des tarifs des droits de place fixés par le Conseil municipal :

Désignation

Tarifs au

01/12/2021 en

euros

A couvert :

Mètre linéaire de façade marchande

Droits d’animation

2,67

3,88

A découvert :

Mètre linéaire de façade marchande

Droits d’animation

1,94

2,21

- en contrepartie le concessionnaire verse à la ville une redevance annuelle et forfaitaire :

Désignation Montant en € au 01/12/2021

Redevance 51 500,007

A noter que les tarifs et la redevance évoluent annuellement selon une même formule de variation prévue dans le contrat.

Ce type de contrat permet la prise en charge totale par le délégataire des investissements nécessaires à l’exploitation optimale du service et la prise en charge totale de la prestation (maintenance, fourniture, etc.). Le projet de réaménagement du marché couvert n’étant pas finalisé à ce jour, les éventuelles conséquences et contraintes pesant sur l’exécution du service et pouvant découler des travaux de la Halle (fermeture/déplacement temporaire du marché, réduction de la surface commerciale etc) devront être anticipées dans la rédaction des clauses du contrat de délégation.

Enfin, la Ville ne disposant pas du potentiel technique, financier et humain nécessaire qui lui permettrait d’assurer directement ce type de service, il lui faut déléguer l’exploitation du service public d’exploitation du marché couvert à un prestataire spécialisé, capable d’assurer cette exploitation dans les meilleures conditions possibles. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver, au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que le prestataire devra assurer, annexé à la présente délibération (annexe 1), le principe de délégation du service public d’exploitation du marché couvert de la ville de Vanves,

- d’autoriser la passation de cette délégation de service public au moyen d’un contrat d’affermage. - d’autoriser Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer le contrat, à accomplir l’ensemble des actes préparatoires et formalités prévues par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PREVENTIONS SECURITE

8. Signature du protocole de rappel à l’ordre avec le Parquet de Nanterre La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dispose dans son article 11 que : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l’article L.2122-18 peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conforter à l’ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.

Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. » Ce protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre fait l’objet d’une contractualisation entre le maire et le Procureur de la République. Le champ d’application de ce protocole exclut les faits susceptibles d’être qualifiés de crimes et délits. Il prévoit la consultation préalable du Parquet et l’établissement d’un suivi et d’un bilan dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le protocole sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre entre la mairie de Vanves et le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nanterre.

- d’autoriser le maire à signer ce protocole.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE

9. Attributions de subventions municipales de fonctionnement aux associations Les associations, par le dynamisme de leurs membres, développent et proposent une multitude d’activités, de manifestations et d’actions sur la ville.

La Municipalité souhaite soutenir ces actions et favoriser leur développement en octroyant une subvention municipale annuelle de fonctionnement aux associations intervenant sur la commune. Cette aide financière vient en complément du soutien apporté quotidiennement aux associations par les services municipaux ainsi que des subventions en nature (mise à disposition de salle, soutien au projet, prêt de matériel, aide à la communication…) offertes par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022 Ces dépenses seront affectées au compte 6574, subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé, de la manière suivante :

1. Domaine Animation et Loisirs

Club d’échecs de Vanves 200 € Club Vanvéen de Danse Sportive 350 € Fabrique à brac (La) 450 € Généalogistes de Vanves (Les) 150 € Grainenville 400 € IRIS fonctionnement 35 000€ IRIS Personnel 90 000 € Mikado 150 € Saint Exupéry Amitiés 600 € Scrabble Club de Vanves 150 € Vanves Billard Club 600 € Zeste de Zen 350 €8

Total domaine Animations et loisirs 128 400 €

2. Domaine Culture

Acides Animés 300 € Amis des Arts (Les) 150 € Art Evolution 1 000 € Ateliers d'expression (Les) 12 000 € Biblioclub 195 000 € Caractères (Les) 500 € Ciné Image Vanves 800 € Cie Flies 200 € Compagnie des Muses (En) 200 € Compagnie L’Echauguette 1 000 € Du grain à moudre 200 € Hauts-de-Scènes Chansons 900 € Impro Vanves 300 € Lézards en scène 400 € Lire et Faire Lire 400 € Musici Artis Paris 1 300 € Œuvre participative 500 € Orgues de Vanves 700 € Petits chanteur du val de Seine (Les) 500 € Rives Méditerranéennes 200 € Vanves Art et Culture 200 € Total domaine culture 216 750 €

3. Domaine Enfance et Jeunesse

Scouts Unitaires de France

Groupe Saint-Benoît Issy-Vanves

400 €

Total domaine Enfance et Jeunesse 400 €

4. Domaine Mémoire

A.O.R. 92 (Association des Officiers et Militaires

de Réserve des Hauts de Seine)

200 €

F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du Nord)

Dont 200€ pour subvention exceptionnelle (60ème

anniversaire du Cessez-le-feu de la guerre

d’Algérie)

950 €

Société d'Entraide des Membres de la Légion

d'Honneur - Comité Vanves Malakoff

450 €

Souvenirs Français, subvention exceptionnelle

(60ème anniversaire du Cessez-le-feu de la

guerre d’Algérie)

200 €

Union Nationale des Combattants 71ème

Section

750 €

Total domaine Mémoire 2 550 €

5. Domaine Petite enfance / Education

Coup de Pouce 1 500 € Elphy (Jardin d'enfants)

dont aide exceptionnelle de 7 000 € pour la

prise en charge des loyers

45 175 €

Grenadine (Halte-garderie) 2 717 € P'tites Canailles (Les) 33 663 €

Total domaine Petite Enfance 83 055 €

6. Domaine Ressources humaines

Caisse de Solidarité du Personnel Communal 92 000€ Total domaine Ressources humaines 92 000€

7. Domaine Santé, social, solidarité

ASTI 350 € Croix d'Or (La) (Alcool-Assistance) 250 € Croix Rouge (La) 1 000 €9

Du Sport et Plus 500 € Ecole des Sables 300 € Enfance Bénin 300 € Institut Lannelongue (accueil de jour) 5 500 € Institut Lannelongue (fonctionnement) 5 000 € LICRA 200 € Medra 100 € Protection Civile de Vanves Malakoff 1 000 € Solidarité Vanves - Mali 300 € Total Santé, social, solidarité 14 800 €

8. Domaine Sécurité

ADAVIP 92 200 € Association Sportive et Culturelle des Policiers de

Vanves

200 €

Prévention routière 100 € Total Prévention 500 €

9. Domaine Sport

Arc de Seine Kayak (CMEV) 200 € Arts Martiaux Fang 1 000 € Association Sportive Expograph

section féminine de football

2 500 €

Association sportive du Lycée Louis Dardenne 1 000 € Association Sportive Saint Exupéry de Vanves

(ASSEV)

5 600 €

Comité des Médaillés de la Jeunesse et des

Sports 92 (CDMJDS 92)

100 €

Institut de Goryuju Karaté Do France 12 000 € Stade de Vanves (activités) 375 000 € Stade de Vanves (sport de haut niveau) 7 800 € Stade de Vanves (aide à l’administration

générale)

14 080,50 €

Union Athlétique du Collège et Lycée Michelet

(U.A.C.M. / U.A.L.M.)

3 800 €

Total domaine Sport 423 080,50 €

10. Domaine Vie Economique

Challenger Club 3 000€ Total domaine Vie Economique 3 000€ TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS : 964 535,50 € Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ESCAL

10. Modification du tarif de la formation BAFA proposée par l’ESCAL dans le cadre des dispositifs de la Structure Information Jeunesse (SIJ)

Depuis l’intégration de la Structure Information Jeunesse à l’ESCAL, le tarif du BAFA est toujours fixé à 55 € et l’adhésion à l’ESCAL est de 3 €, ce qui revient à un tarif total de 58 €. Nous proposons une augmentation de 5 €, ce qui ferait un total de 63 €. Le tarif serait défini comme suit :

BAFA

Ancien tarif Nouveau tarif à partir de la saison 2022/2023

55 € + 20 € = 75 € 60 € + 3 € = 63 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire présentée ci-dessus. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Modifications de la grille tarifaire des ateliers organisés par l’ESCAL pour les 3-17 ans La grille tarifaire des ateliers « enfants » et « adolescents » organisés par l’ESCAL n’a pas été modifiée depuis la saison 2019/2020. C’est pourquoi il est proposé de procéder à une augmentation de 5% à partir de la prochaine saison 2022/2023.

Les tarifs pour les adhérents « hors commune » correspondent toujours aux tarifs du quotient familial le plus élevé10

appliqué aux Vanvéens majoré de 50%.

La nouvelle grille tarifaire des ateliers 3/17 ans serait donc définie comme suit :

Tarifs 2019-2020/2020-2021

(en Euros)

Tarifs 2022-2023

(en Euros)

Vanvéens

1er atelier

Vanvéens

Suivants

HV*

1er

atelier

HV*

ateliers

suivants

Vanvéens

1er atelier

Vanvéens

suivants

HV*

1er

atelier

HV*

ateliers

suivants

Tarif A 70-87-105 67-84-101 162 150 Tarif A 74-91-110 71-88-107 165 153

Tarif B 79-96-113 76-93-112 176 164 Tarif B 83-101-119 80-98-116 179 167

Tarif C 93-116-137 91-113-134 210 198 Tarif C 98-122-144 95-119-141 216 204

Tarif D 100-125-149 97-122-146 226 214 Tarif D 105-131-156 102-128-153 234 222

*Hors-Vanves

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire présentée ci-dessus ainsi que le contenu des différentes catégories tarifaires présentées en annexe de la présente délibération. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12. Modification du tarif des mini-camps proposés par l’ESCAL dans le cadre du programme des vacances d’été.

Depuis leur création, le tarif des mini-camps organisés par l’ESCAL pendant les vacances d’été est au tarif unique de 55 €, plus l’adhésion de 3 € (83 € plus 12 € d’adhésion pour les non-vanvéens). Il est proposé d’appliquer le quotient familial aux mini-camps, sur le modèle de nos ateliers annuels c’est-à-dire avec trois quotients définis comme suit :

Nouveaux tarifs des mini-camps

Quotients Vanvéens Non-Vanvéens

Quotient familial 1 : inférieur ou égal à 390 € 40,00 € 105,00 €

Quotient familial 2 : entre 391 et 1 050 € 55,00 € 105,00 €

Quotient familial 3 : supérieur ou égal à 1051 € 70,00 € 105,00 €

Les tarifs pour les adhérents « hors commune » correspondent toujours aux tarifs du quotient familial le plus élevé appliqué aux Vanvéens majorés de 50%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire présentée ci-dessus. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

CULTURE

13. Modification et mise en conformité de la Délibération des tarifs en précisant la « prise en charge » de la Commune de Vanves pour les services de la ville

Afin de permettre la prise en charge de la commune de Vanves des entrées de spectacles et de cinéma pour les services de la ville dans le cadre de manifestations/déplacements culturels au Théâtre et Cinéma de Vanves organisés par les services tels que Education (Centres de loisirs et crèches), Protocole, mais également d’autres services de la ville, il est proposé de préciser dans le logiciel de la billetterie (en complément de ceux déjà existant) le mode de règlement suivant à compter du 3 janvier 2022 :

- « Visa administratif »

Celui-ci permettra la prise en charge des billets Cinéma et Théâtre par la ville sans affecter le montant des recettes de billetteries, obligatoires en cinéma pour les distributeurs dont les factures sont calculées sur le partage des recettes, de même en billetterie spectacles pour le calcul des droits d’auteurs.

Il est proposé au conseil Municipal d’adopter à compter du 3 Janvier 2022 le mode de règlement suivant : Visa administratif

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.11

RESSOURCES HUMAINES

14. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel travailleur handicapé de catégorie C (Article 38 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un travailleur handicapé dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

- de déterminer des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15. Débat obligatoire dans le cadre de la réforme sociale complémentaire La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance permettant aux agents de bénéficier d’une protection financière en cas de problèmes de santé. Elle comprend deux volets : - La complémentaire santé (Mutuelle) qui couvre une partie des dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale (maladie, dentaire, optique…)

- La prévoyance qui couvre une partie de la perte de revenu induite par un arrêt de travail prolongé (invalidité…) Jusqu’à présent, la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire n’était qu’une possibilité (en 2019, 56% seulement des collectivités territoriales avait mis en place un dispositif de participation). Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose désormais aux employeurs publics, à l’instar du secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, quelque soit leur statut. Elle introduit également l’organisation obligatoire d’un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en la matière.

Le présent document a donc pour objectif de servir de support de réflexion pour la tenue de ce débat qui ne donne pas lieu à délibération ni vote.

Le choix par la collectivité entre le dispositif de la labellisation et celui de la convention de participation (en santé comme en prévoyance) dépend notamment du degré de liberté qu’elle souhaite laisser aux agents dans le choix de l’assurance. Dans tous les cas, il s’agit de les aider financièrement au paiement de leurs cotisations et de communiquer auprès d’eux sur l’existence et l’intérêt de ces dispositifs.

Enfin, la participation d’une collectivité au financement de la protection sociale complémentaire 2.La situation actuelle à la ville de Vanves

La ville a mis en œuvre depuis 2014 une aide à l’attention des agents pour la complémentaire santé. Les montants ont été réévalués en 2019.

Concernant la prévoyance, des propositions seront faites afin de mettre en place dès l’année 2024 des protocoles permettant la prise en charge de la prévoyance pour les agents.

3. Les changements apportés par la réforme

L’ordonnance du 17 février 2021 impose désormais aux employeurs publics de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents le 1er janvier 2026 pour le risque santé. L’ordonnance précise encore que les participations en santé et e prévoyance ne pourront respectivement être inférieures à 50% et 20% de montants de référence qui seront fixés par décret dans les prochaines semaines. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du débat obligatoire dans le cadre de la réforme sociale complémentaire.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte.

16. Modification du tableau des effectifs

Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, reclassement) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Il est proposé Conseil Municipal :

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

Secteur / Catégorie / Cadre Emploi Budgétés Pourvus

Secteur administratif 141 134

Adjoint administratif territorial 22 18

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 22 22

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 26 26

Attaché 30 28

Attaché principal 8 8

Attaché hors classe 2 2

Rédacteur 26 26

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 4 3

Secteur animation 124 11512

Adjoint territorial d'animation 88 80

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 14 13

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 7 7

Animateur 9 9

Animateur principal de 2ème classe 4 4

Animateur principal de 1ère classe 2 2

Secteur emplois fonctionnels 4 4

Directeur général des services des communes 20 à 40.000 hab. 1 1

Directeur général adjoint des services communes 20 à 40.000

hab.

2 2

Directeur des services techniques communes de 20 à 40.000 hab. 1 1

Secteur médico-social 39 38

Psychologue de classe normale 1 1

Infirmier en soins généraux 2 2

Infirmier en soins généraux hors classe 2 2

Puéricultrice 1 1

Puéricultrice hors classe 3 3

Cadre de santé 1 1

Auxiliaire de puériculture de classe normale 15 14

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 14 14

Secteur médico- technique 3 2

Technicien paramédical de classe normale 2 1

Masseur- kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste 1 1

Patrimoine et bibliothèques 8 7

Attaché territorial de conservation (patrimoine) 1 1

Bibliothécaire territorial 1 1

Adjoint territorial du patrimoine 3 2

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 1 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 2

Secteur police municipale 8 6

Brigadier-chef principal 1 0

Chef de police municipale 1 1

Gardien-brigadier 6 5

Secteur social 60 53

Agent social 24 22

Agent social principal de 2ème classe 11 11

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 4 4

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 6 5

Assistant socio-éducatif 5 3

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 1

Educateur territorial de jeunes enfants 8 6

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 1

Secteur sportif 15 15

Educateur territorial des A.P.S 10 10

Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe 3 3

Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe 1 113

Conseiller territorial A.P.S. principal 1 1

Secteur technique 199 190

Adjoint technique territorial 125 119

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 43 42

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 2 2

Agent de maîtrise 3 3

Agent de maîtrise principal 15 14

Ingénieur 3 3

Ingénieur principal 1 1

Ingénieur hors classe 1 1

Technicien 2 1

Technicien principal de 2ème classe 2 2

Technicien principal de 1ère classe 2 2

Total général 601 564

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

17. Versement d’une subvention de 15 000€ au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) au titre de la situation humanitaire en Ukraine

La guerre qui fait rage en Ukraine depuis plusieurs jours a créé au cœur de l’Europe une situation dramatique dont les populations civiles sont comme souvent les victimes principales.

De nombreuses associations caritatives et Organisations Non Gouvernementales tentent actuellement d’assister les populations civiles tant en Ukraine que dans les principaux pays d’accueil de réfugiés, dont Le FACECO géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il est aujourd’hui essentiel de nous mobiliser et de nous associer au travail admirable de tous ceux qui aident sur le terrain ces populations civiles.

Cet élan de solidarité national doit évidemment impliquer l’ensemble du monde local et notre Commune a le devoir d’y participer.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 15 000€ qui sera versé au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) qui intervient en Ukraine auprès des réfugiés et population civile depuis le début du conflit

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18. Acquisition du droit au bail d’un local commercial sis 25 rue de la République à Vanves. Depuis plusieurs semaines la Commune a engagé des négociations avec la Société Générale, actuelle locataire au titre d’un bail commercial du local situé 25, rue de la République à Vanves. Il s’agit d’un local d’une surface totale d’environ 100m2 dont 75 m2 en rez-de-chaussée, 25 m2 en sous-sol et 25 m2 en étage.

La Société Générale, par lettre en date du 9 mars dernier a confirmé son accord pour céder le droit au bail à la Commune étant précisé qu’une partie de l’assiette du local serait conservée par cette banque pour y installer un distributeur automatique de billets.

Les conditions générales de la cession du droit au bail seraient les suivantes : - versement d’un prix de cession de 30 000 € Hors Taxes pour l’ensemble des locaux (hors assiette nécessaire au maintien du distributeur automatique de billets) ; montant tout à fait acceptable au regard de l’estimation contenue dans l’avis du Domaine en date du 22 mars 2022,

- versement d’une indemnité d’immobilisation entre les mains du notaire du cessionnaire le jour de la signature du compromis de cession d’un montant de 3 000 €uros venant en déduction du prix de cession. La Commune signera un nouveau bail commercial 3/6/9 ans avec le propriétaire des murs pour un loyer annuel fixé à 31 195 €uros Hors Taxes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de décider l’acquisition par la Commune à la Société Générale du droit au bail d’un local commercial situé 25, rue de la République à Vanves au prix de 30 000 €uros Hors Taxes;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir ainsi que tous les documents et pièces annexes relatifs à cette cession, les frais, droits et honoraires de rédaction des actes étant pris en charge par la commune. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 21h50.

Fait à Vanves le 24 mars 2022

Le secrétaire de séance