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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 03 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
1
LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
S SE EA AN NC CE E D DU U S SA AM ME ED DI I 2 27 7 M MA AR RS S 2 20 02 21 1 – – 0 09 9h h0 00 0
L'an deux mille vingt et un et le 27 mars à 09h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 19, salle LA PALESTRE 36 rue Antoine Fratacci, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 19 mars 2021.
ETAIENT PRESENTS :
Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Julie MESSIER, Pierre TOULOUSE, Aurélie ZALUSKI, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Jean-Cyril LE GOFF.
EXCUSES ET REPRESENTES :
- Bernard ROCHE a donné pouvoir à Bertrand VOISINE
- Francine THULLIEZ a donné pouvoir à Xavière MARTIN
- Abdelfattah LAKHLIFI a donné pouvoir à Sandrine BOURG
- Nathalie LE GOUALLEC a donné pouvoir à Erwan MARTIN
- Véronique DE LEONARDIS a donné pouvoir à Anne-Caroline CAHEN - Fabienne ROULLEAUX a donné pouvoir à Kévin CORTES
- Laurent LEGRANDJACQUES a donné pouvoir à Françoise DJIAN
- Stéphanie GAZEL a donné pouvoir à Xavier LEMAIRE
- Marc MACHADO a donné pouvoir à Christine VLAVIANOS
- Charles-Eric VAN DE CASTEELE a donné pouvoir à Ury ISRAEL
- Baptiste PAVLIDIS a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN
- Rami DAOUDI a donné pouvoir à Dominique BROEZ
- Marta GRZESIAK a donné pouvoir à Julie MESSIER
- Loïc MECHINAUD a donné pouvoir à Pierre TOULOUSE
- Alexia PESCREMINOZ a donné pouvoir à Aurélie ZALUSKI
- Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF
ETAIT ABSENT : Néant
Le quorum est atteint
Désignation d’un Secrétaire de séance : Julie MESSIER
Approbation du procès-verbal du 06 février 2021
V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .
D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.
FINANCES
1. Reprise anticipée du résultat 2020 de la Ville.1.
La reprise anticipée s’effectue en une fois et en totalité. Elle concerne, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, le cas échéant l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation dans leur intégralité.
Lorsque le résultat de fonctionnement est repris par anticipation, les conditions suivantes doivent être remplies : - l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement, lorsqu’il en existe un.
- le solde disponible peut être inscrit, soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement. Il convient, en outre, d’inscrire au budget de reprise, la prévision d’affectation. Les résultats seront, néanmoins, définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Dans l’hypothèse où une différence avec la présente délibération apparaîtrait, il sera procédé à une régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant 2
l’approbation du compte administratif.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat interviendra, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée. A l’issue des dernières écritures passées sur l’exercice 2020 de la Ville, les résultats prévisionnels suivants ressortent :
SOLDES D'EXECUTION EXERCICE 2020
- Résultat de fonctionnement 2020 (a) : + 3 598 388,58 .€.
- Résultat d'investissement 2020 ( b) : + 2 012 064,85 .€.
REPORTS 2020 sur EXERCICE 2021
- Dépenses reportées d'investissement 2020 (c) 5 769 313,20 .€.
- Recettes reportées d'investissement 2020 (d): 2 678 660,43 .€.
- Solde des reports d'investissement ( e) = d-c -3 090 652,77
- Besoin de financement des investissements (f) = b+e -1 078 587,92
( le besoin de financement doit obligatoirement étre couvert par le résultat de fonctionnement (a)
. Solde du résultat de fonctionnement libre d'affectation= (a+f) 2 519 800,66
La section d’investissement 2020 présentant un besoin de financement de 1 078 587,92 € et la section de fonctionnement présentant un solde positif de 3 598 388,58 €, il convient d’affecter prioritairement ce solde de fonctionnement 2020 à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2020.
Une fois ce besoin de financement couvert, il apparait que la part du solde positif de la section de fonctionnement pouvant étre affectée librement au BP 2021 par le Conseil Municipal s’élève à 2 519 800,66 € (3 598 388,58 € – 1 078 587,92 €) Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats et soldes présentés ci-dessus et de les inscrire au Budget Primitif 2021 de la façon suivante :
Soldes constatés 2020 Excédent 2020 Fonctionnement Investissement
Résultat de fonctionnement 2020 à affecter + 3 598 388,58.€.
Part du solde de fct 2020 à affecter à la 1 078 587,92 €
couverture du besoin de financement
d'invst 2020 (affectation obligatoire)
Solde de Fonctionnement affectable + 2 519 800,66.€.
librement
Affectations BP 2021 + 3 598 388,58.€.
Affectation R 1068 au BP 2021 + 2 388 379,58.€.
(dont 1 078 587,92 € pour couvrir le
besoinde financement d'invst 2020)
Affectation du solde en fonctionnement + 1 210 009,00.€.
au BP 2021 R 002
Ces écritures seront corrigées en 2021, si nécessaire, lors de la décision modificative la plus proche de l’approbation du compte administratif 2020.
. Section d'investissement 2021
R.001 - résultat d'investissement reporté 2 012 064,85 €
R.1068 - affectation en réserves 2 388 379,58 €
. Section de fonctionnement 2021
R.002 - résultat de fonctionnement reporté : 1 210 009,00 €
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Vote des taux d’imposition 2021.
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette année, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants avec le taux antérieur qui demeure figé au taux voté en 2019 jusqu’à l’exercice 2022 inclus. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Les contribuables qui s’acquittaient de cet impôt continueront à le payer et le produit n’ira plus au Département mais à la Commune. Pour le Département des Hauts-de-Seine, le taux est actuellement de 7,08 % et il s’ajoutera donc au taux communal actuel de 20,45% qu’il est proposé de ne pas modifier.
Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncideront pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.
Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera institué par l’Etat afin de garantir aux Communes le même produit que celui qu’elles auraient perçu sans la réforme.
Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est donc proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020 tant par la Commune que par le Département. L’évolution prévisionnelle des bases d’imposition est estimée, dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 3
2021 à 1,2 %.
Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble de ces hypothèses s’élève à 26 685 000 € Il sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2021. Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,53 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,147%.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
3. Vote du Budget Primitif 2021 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de Budget Primitif 2020 de la Ville de Vanves,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif de la Ville pour 2021 selon les montants inscrits aux chapitres budgétaires suivants :
Equilibre BP 2021 TOTAL Mouvements réels Mouvements d'ordre
43 913 177,79 € 2 228 012,21 €
- Dépenses de l'exercice : 46 141 190,00 € 43 913 177,79 € 2 228 012,21 € Chapitre 011 Charges à caractère général 8 527 216,79 € 8 527 216,79 €
Chapitre 012 Charges de personnel 24 561 700,00 € 24 561 700,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 9 594 768,00 € 9 594 768,00 €
Chapitre 66 Charges financières 305 093,00 € 305 093,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 167 400,00 € 167 400,00 €
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 40 000,00 € 40 000,00 €
Chapitre 014 Atténuations de produits 717 000,00 € 717 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre section 1 787 773,21 € 1 787 773,21 €
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 440 239,00 € 440 239,00 €
- Recettes de l'exercice : 44 931 181,00 € 44 921 181,00 €
Chapitre 70 Produits des services et du domaine 3 467 880,00 € 3 487 880,00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 35 438 950,00 € 35 408 950,00 €
Chapitre 74 Dotations et subventions 5 251 051,00 € 5 251 051,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 407 900,00 € 407 900,00 €
Chapitre 013 Atténuations de charges 255 000,00 € 255 000,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 110 400,00 € 110 400,00 €
- Résultat de fonctionnement n-1 reporté : 1 210 009,00 € 1 210 009,00 €
R.002 1 210 009,00 € 1 210 009,00 €
Recettes totales avec reprise du résultat partiel 46 141 190,00 €
46 141 190,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF 4
- Dépenses de l'exercice : 15 427 223,00 € 15 327 223,00 € 100 000,00 € Chapitre 10 Reversements de dotations 0,00 €
Chapitre 16 Remboursements d'emprunts 1 418 334,00 € 1 418 334,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 445 454,00 € 445 454,00 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement 2 090 000,00 € 2 090 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 196 435,00 € 4 196 435,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 7 177 000,00 € 7 177 000,00 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 €
- Résultat reporté : 0,00 € 0,00 €
D.001 0,00 €
- Dépenses reportées : 5 769 313,20 € 5 769 313,20 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 260 084,04 € 260 084,04 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement 171 841,10 € 171 841,10 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 283 790,84 € 2 283 790,84 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 053 597,22 € 3 053 597,22 €
Dépenses totales d'investissement avec reports 21 196 536,20 € - Recettes de l'exercice : 14 117 431,34 € 13 114 300,56 € 2 328 012,21 € Chapitre 10 Dotations et fonds propres 1 309 000,00 € 1 309 000,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 € 1 324 881,43 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes 10 480 419,13 € 10 480 419,13 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre section 1 787 773,21 € 1 787 773,21 €
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 440 239,00 € 440 239,00 €
- Recettes reportées : 2 678 660,43 € 2 678 660,43 €
Chapitre 10 Dotations et fonds propres 1 353 779,00 € 1 353 779,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 1 324 881,43 € 1 324 881,43 €
- Affectation en réserves : 2 388 379,58 € 2 388 379,58 €
R.1068 2 388 379,58 € 2 388 379,58 €
Résultat d'investissement n-1 reporté 2 012 064,85 € 2 012 064,85 € R.001 2 012 064,85 € 2 012 064,85 €
recettes totales d'investissement avec 001 + 1068 21 196 536,20 €
21 196 536,20 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : 27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : M onsieur TOULOUSE, M onsieur M ECHINAUD, M adame ZALUSKI, M adame PESCREM INOZ, M onsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : M adame EDOU, M onsieur ATTAL, M onsieur LE GOFF
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF). 5
4. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables.
Le comptable public est chargé du recouvrement des recettes de la Commune. Lorsque, en vain, il a mis en œuvre toutes les voies de droit qui lui sont ouvertes pour recouvrer ces créances, il peut demander que l’ordonnateur l’autorise à renoncer à percevoir celles d’entre elles qui présentent un caractère manifestement irrécouvrable dans la mesure où cette procédure ne devient pas elle-même systématique (instruction de la Comptabilité Publique.CP98- 041.M0, 24/02/1998).
Aussi, compte tenu des états de produits irrécouvrables présentés par la Trésorière Municipale à Monsieur le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal :
D’admettre en non valeurs la somme de 2093.10 € correspondant à des titres émis en 2013 et 2018 (occupation du domaine public) est irrécouvrables suite à des jugements de clôture pour insuffisance d'actif pour les sociétés placées en liquidation judiciaire.
D’admettre en non valeurs la somme de 919.90 € correspondant à des titres émis en 2013 et 2015 (accueil de loisirs) est irrécouvrables suite à l'effacement de dettes dans le cadre d’une procédure de surendettement de particuliers.
De procéder à son mandatement sur l’article 6542, « pertes sur créances irrécouvrables » du budget communal de l’exercice en cours.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
5. Avis simple du Conseil Municipal sur le déploiement de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les communes limitrophes : Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff et Paris. L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Pour y répondre, le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté le 1er décembre dernier le projet de de renforcement de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) métropolitaine qui renforcera l’interdiction, à compter du 1er juin 2021 et de manière progressive, la circulation aux véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86. Il s’agit de l’action phare du Plan Climat Air Energie Métropolitain, mais également du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France et de la feuille de route pour l’amélioration de la qualité de l’air.
La commune de Vanves prévoit de renforcer les restrictions dans cette zone, dès juin 2021, avec l’instauration de mesures d’interdiction aux véhicules Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non classés, quelle que soit leur motorisation (diesel ou essence).
La mise en place de la ZFE-m au sein des communes limitrophes à Vanves est soumise à l’avis simple du Conseil Municipal. Ainsi les villes de Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff et Paris sont concernés par cette présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la mise en place de la ZFE sur les communes limitrophes à Vanves : Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff et Paris. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
6. Convention financière avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques de SFR FIBRE SAS rue Georges Clémenceau, rue Larmeroux et Villa de la Gare Dans le cadre des actions qu’elle conduit pour améliorer le cadre de vie des Vanvéens, la ville souhaite poursuivre, en partenariat avec le SIPPEREC, son programme d’enfouissement des réseaux aériens électriques et de communications électroniques.
Il est ainsi prévu d’enfouir en 2021 les réseaux aériens d’électricité et de communications électroniques d’Orange et de SFR FIBRE SAS présents dans les rues Larmeroux, Georges Clémenceau et Villa de la Gare L’enfouissement des réseaux électriques est pris en charge par le SIPPEREC dans le cadre d’une convention de partenariat avec Enédis.
Ainsi compte tenu de ce dispositif, pour la présente opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC, il n’y a pas lieu de soumettre de « convention financière électricité » au Conseil Municipal. La « convention financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques de SFR FIBRE SAS » à signer entre le Syndicat et la ville fixe le cadre des conditions de la participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement du réseau aérien de SFR FIBRE SAS dans les rues Larmeroux, Georges Clémenceau et Villa de la Gare.
Au vu des résultats de l’étude préliminaire, le montant total estimé pour l’enfouissement du réseau de communications électroniques de SFR FIBRE SAS est de 22 609.90 € TTC dont 825.10 € d’indemnisation du SIPPEREC. Le montant exact de la participation de la commune sera connu au moment du règlement du solde des études et des travaux en fonction du montant des marchés dévolus.
La participation de SFR FIBRE SAS sera déterminée dans le cadre d’un accord financier en cours d’élaboration entre l’opérateur et le syndicat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention financière avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques de SFR FIBRE SAS situés dans les rues Larmeroux, Georges Clémenceau et Villa de la Gare et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE). 6
7. Convention financière avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’ORANGE villa de la Gare, rue Georges Clémenceau et rue Larmeroux Dans le cadre des actions qu’elle conduit pour améliorer le cadre de vie des Vanvéens, la ville souhaite poursuivre, en partenariat avec le SIPPEREC, son programme d’enfouissement des réseaux aériens électriques et de communications électroniques.
Il est ainsi prévu d’enfouir en 2021 les réseaux aériens d’électricité et de communications électroniques d’ORANGE et de SFR FIBRE présents dans les rues Georges Clémenceau, Larmeroux et villa de la Gare. L’enfouissement des réseaux électriques est pris en charge par le SIPPEREC dans le cadre d’une convention de partenariat avec Enédis.
Ainsi compte tenu de ce dispositif, pour la présente opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC, il n’y a pas lieu de soumettre de « convention financière électricité » au Conseil Municipal. La « convention financière pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’ORANGE » à signer entre le Syndicat et la ville fixe le cadre des conditions de la participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement du réseau aérien d'ORANGE dans les rues Georges Clémenceau, Larmeroux et villa de la Gare. Au vu des résultats de l’étude préliminaire, le montant total estimé pour l’enfouissement du réseau de communications électroniques d’ORANGE est de 100 138.20 € TTC dont 3 654.60 € d’indemnisation du SIPPEREC. Le montant exact de la participation de la commune sera connu au moment du règlement du solde des études et des travaux en fonction du montant des marchés dévolus.
La participation d'ORANGE sera déterminée dans le cadre d’un accord financier en cours d’élaboration entre l’opérateur et le syndicat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention financière avec le SIPPEREC relative à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’ORANGE situés dans les rues Georges Clémenceau, Larmeroux et villa de la Gare et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
LE PHARE
8. Attributions de subventions municipales de fonctionnement aux associations Les associations, par le dynamisme de leurs membres, développent et proposent une multitude d’activités, de manifestations et d’actions sur la ville.
La Municipalité souhaite soutenir ces actions et favoriser leur développement en octroyant une subvention municipale annuelle de fonctionnement aux associations intervenant sur la commune. Cette aide financière vient en complément du soutien apporté quotidiennement aux associations par les services municipaux ainsi que des subventions en nature (mise à disposition de salle, soutien au projet, prêt de matériel, aide à la communication…) offertes par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2021 de la manière suivante :
1. Domaine Animation et Loisirs
Club d’échecs de Vanves 150 €
Club Vanvéen de Danse Sportive 350 €
Fabrique à brac (La) 450 €
Généalogistes de Vanves (Les) 150 €
Mikado 150 €
Saint Exupéry Amitiés 600 €
Scrabble Club de Vanves 150 €
S.I.A.V.V (Syndicat d’Initiative et d’Animation de
la Ville de Vanves)
25 000 €
S.I.A.V.V – pour le personnel 90 000 €
Vanves Billard Club 600 €
Vanves Poker Club 150 €
Zeste de Zen 350 €
Total domaine Animations et loisirs 118 100€
2. Domaine Culture
Amis des Arts (Les) 150 €
Art Evolution 5 000 €
Ateliers d'expression (Les) 10 000 €
Biblioclub 190 000 €
Caractères (Les) 1 000 €
Ciné Image Vanves 1 000 €
Cie Flies 200 €
Compagnie des Muses (En) 200 €
Du grain à moudre 200 €
Hauts-de-Scènes Chansons 900 €
Impro Vanves 300 €
Lézards en scène 400 €
Lire et Faire Lire 375 € 7
Musici Artis Paris 1 300 €
Œuvre participative 500 €
Orgues de Vanves 700 €
Ormé 100 €
Petits chanteur du val de Seine (Les) 500 €
Rives Méditerranéennes 200 €
Vanves Art et Culture dont aide exceptionnelle
de 500€ pour l’anniversaire de l’association
700 €
Total domaine culture 213 725 €
3. Domaine Enfance et Jeunesse
Entraide Scolaire Amicale (ESA) 500 €
Randscouts et Randguides de Vanves 400 €
Scouts Unitaires de France
Groupe Saint-Benoît Issy-Vanves dont aide
exceptionnelle de 400€ pour l’anniversaire de
l’association
800 €
Total domaine Enfance et Jeunesse 1 700 €
4. Domaine Mémoire
A.O.R. 92 (Association des Officiers et Militaires
de Réserve des Hauts de Seine)
200 €
F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Afrique du Nord)
750 €
Société d'Entraide des Membres de la Légion
d'Honneur - Comité Vanves Malakoff
450 €
Union Nationale des Combattants 71ème
Section
750 €
Total domaine Mémoire 2 150 €
5. Domaine Petite enfance / Education
Coup de Pouce 1 500 €
Elphy (Jardin d'enfants)
dont aide exceptionnelle de 7 000 € pour la
prise en charge des loyers
48 178 €
Grenadine (Halte-garderie) 2 200 €
P'tites Canailles (Les) 37 275 €
Total domaine Petite Enfance 89 153 €
6. Domaine Ressources humaines
Caisse de Solidarité du Personnel Communal 92 000€
Total domaine Ressources humaines 92 000€
7. Domaine Santé, social, solidarité
Amis de Madina (Les) 300 €
Amis du Rosier Rouge (Les) 300 €
ASTI 300 €
Balmaya 200 €
Croix d'Or (La) (Alcool-Assistance) 250 €
Croix Rouge (La) dont aide exceptionnelle de 1
500 € pour l’achat d’un véhicule.
2 500 €
Du Sport et Plus 300 €
Ecole des Sables 300 €
Enfance Bénin 300 €
France Alzheimer 1 000 €
Institut Lannelongue (accueil de jour) 6 000 €
Institut Lannelongue (fonctionnement) 13 000 €
LICRA 200 €
Protection Civile de Vanves Malakoff dont aide
exceptionnelle de 1 500 € pour l’achat de
matériel médical.
2 500 €
Réseau eNorme 500 €
SAIS 92 500 €
Solidarité Vanves - Mali 300 €
Votre Ecole Chez Vous 500 €
Total Santé, social, solidarité 29 250 €
8. Domaine Sécurité
ADAVIP 92 200 €
Association Sportive et Culturelle des Policiers
de Vanves
200 € 8
Prévention routière 100 €
Total Prévention 500 €
9. Domaine Sport
Arc de Seine Kayak (CMEV) 200 €
Association sportive du Lycée Louis Dardenne 1 000 €
Association Sportive Expograph
section féminine de football
2 500 €
Association Sportive Saint Exupéry de Vanves
(ASSEV)
5 600 €
Comité des Médaillés de la Jeunesse et des
Sports 92 (CDMJDS 92)
100 €
Institut de Goryuju Karaté Do France 10 000 €
Stade de Vanves (activités) 375 000 €
Stade de Vanves (sport de haut niveau) 81 700 €
Stade de Vanves (aide à l’administration
générale)
12 206,10
Stade de Vanves – GPSO Basket 75 000 €
Union Athlétique du Collège et Lycée Michelet
(U.A.C.M. / U.A.L.M.)
3 800 €
Total domaine Sport 567 106,10 €
10. Domaine Vie Economique
Challenger Club 3 000€
Total domaine Vie Economique 3 000€
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS : 1 116 684,10 €
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
PREVENTION SECURITE
9. Autorisation d’acquisition, d’installation et d’entretien de 2 nouvelles caméras sur le parc de stationnement du 12 rue Larmeroux.
Depuis 2005, afin d’accroître la sécurité sur son territoire, la ville s’est dotée d’un réseau de 21 caméras de vidéo protection disposées dans les secteurs jugés les plus sensibles et raccordées au Commissariat de Police Vanves- Malakoff ainsi qu’au poste de Police Municipale.
Des échanges ont été menés avec l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville incluant notamment l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
En effet, les dispositions de l’article L.132-14 du code de la sécurité intérieure, permettent aux établissements publics territoriaux qui exercent la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, de décider, sous réserve de l'accord de la commune d'implantation, d'acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéo protection.
Sur cette base, Grand Paris Seine Ouest a proposé à la ville de Vanves, d’acquérir, d’installer et d’entretenir deux nouveaux dispositifs de vidéo protection qui seront installés sur le parc de stationnement situé au 12 rue Larmeroux. Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’acquisition l’installation et l’entretien de deux nouvelles caméras de vidéo protection par Grand Paris Seine Ouest sur le territoire de la commune de Vanves, selon les emplacements qui seront indiqués par le Maire sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
AFFAIRES JURIDIQUES
10. Protocole transactionnel
Courant du mois de juillet 2020, la Commune de VANVES a fait procéder à des opérations matérielles de reprise de concessions funéraires du cimetière communal.
Dans ce cadre, une erreur a été commise, à savoir que les travaux de démantèlement du monument funéraire ont été entamés sur une tombe non-concernée par les opérations de reprise. L’opération a été interrompue en cours d’exécution, la pierre tombale a été détruite mais le contenu du caveau en lui-même est resté intact. Une pierre tombale temporaire a immédiatement été posée dans l’attente d’une solution pérenne. La famille propriétaire de la concession estime avoir subi un préjudice du fait de cette situation et des circonstances qui ont entouré cet incident.
En cet état, la Ville et la famille se sont rapprochées et ont exprimé ne pas être hostiles à l’intervention d’un règlement amiable du différend qui les oppose. 9
Au terme de leurs échanges, la Commune et la famille sont parvenues, au moyen de concessions réciproques, à un accord favorable aux intérêts en présence, sans aucune reconnaissance de responsabilité, d’une part comme de l’autre.
Tel est l’objet du protocole transactionnel par lequel :
La Commune s’engage à :
o Fournir et faire poser une pierre tombale identique à celle d’origine sur la concession funéraire, o Permettre à la famille d’assister aux opérations de changement de la pierre tombale ainsi que de procéder à cette occasion, en présence d’un huissier de justice, à la vérification visuelle du contenu du caveau,
o Verser à chacun des trois demandeurs une indemnité globale, forfaitaire et définitive de 2000 €. La famille s’engage à renoncer à toute prétention financière de quelque nature que ce soit, et quel qu’en soit le fondement, par voie d’action, d’exception, de réclamation, de requête, ou d’appel en garantie à l’encontre de la commune de Vanves, qui trouverait son origine dans un fait, un acte, une omission ou une situation liés aux évènements évoqués dans l’exposé des motifs du protocole.
Le protocole a, en conséquence, entre la commune et la famille, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Le projet de protocole peut être consulté à la Mairie de Vanves, par demande écrite faite auprès de Monsieur le Maire.
Considérant la nécessité de mettre fin à la contestation formée par une famille à l’encontre de la Ville de Vanves suite à l’incident survenu au mois de juillet 2020 sur la concession funéraire dont elle est titulaire, Considérant les concessions réciproques accordées par les parties et le protocole d’accord transactionnel proposé à cet effet,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le protocole transactionnel susvisé à conclure avec la famille titulaire de la concession, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document et acte y afférant. Une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive de 2000 € est versée à chacun des trois demandeurs.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CITOYENNETE
11. Adhésion au SIFUREP de la commune de Villiers-le-Bel
Par délibération en date du 12 novembre 2020, la commune Villiers-le-Bel a demandé son adhésion au SIFUREP. Il convient désormais que les adhérents se prononcent, conformément aux articles L.5211-14 à L.5211-20 et L.5711- 1.
L’extension du périmètre du syndicat sera ensuite prononcée par arrêté interpréfectoral. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Villiers-le-Bel au SIFUREP.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12. Adhésion au Syndicat Intercommunal de Clamart de la ville du Plessis Robinson Par délibération du conseil municipal de la ville du Plessis Robinson de 17 décembre 2020 Monsieur le Maire du Plessis Robinson informait le Président et Comité syndical d’intégrer le syndicat. Par délibération du 28 janvier 2021, le comité syndical a rendu un avis favorable à cette demande. Considérant que la proximité de la ville du Plessis Robinson avec le Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart permettrait aux familles Robinsonnaises de pouvoir bénéficier des services du Syndicat. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune du Plessis Robinson au Syndicat Intercommunal de Clamart.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PREVENTION SANTE
13. Approbation de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine, le Centre Communal d’Action Sociale d’Issy-les-Moulineaux et la commune de Vanves relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale.
Considérant la convention de mutualisation de l’Espace Santé Jeunes (ESJ) et du CPEF des villes d’Issy-les- Moulineaux et de Vanves du 5 décembre 2018 nommées les « gestionnaires », qui détermine les conditions et modalités d’accès des Vanvéens au CPEF et à l’ESJ d’Issy-les-Moulineaux et les conditions dans lesquelles la ville de Vanves participera au financement des prestations fournies dans le cadre de ces dispositifs, Considérant que les Gestionnaires acceptent d’assurer les missions de planification et d’éducation familiale déléguées par voie de convention, les parties se sont rapprochées, afin de convenir d’une part des conditions et modalités d’exercice de ces missions et, d’autre part, des conditions dans lesquelles le Département participera à leur financement,
Considérant que la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence et la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, ont réaffirmé le rôle mobilisateur que jouent les Centres de Planification et/ou d’Education Familiale (CPEF) dans la prise en charge des problèmes liés à la contraception, principalement en fonction des nouveaux axes de travail qui tendent, dans ce domaine, à privilégier les populations d’adolescents ou de jeunes adultes,
Considérant que les articles L.2112-4 et R.2112-5 du Code de la Santé publique autorisent le Département à gérer les 10
activités de planification et d’éducation familiale définies aux articles L.2112-2 et R.2311-7 du Code précité, par voie de convention avec d’autres collectivités publiques ou des personnes morales de droit privé à but non lucratif, Le financement :
Afin de soutenir les Communes pour la mise en œuvre des missions de Conseil, de Planification et d’Education Familiale précisées au titre IV, dans les conditions énoncées au présent article et à la condition qu’elles respectent toutes les clauses de la présente convention, le Département s’engage à leur verser, au titre de l’année 2020, une participation annuelle de fonctionnement d’un montant total de 37 336 € pour le CPEF - 27 bis avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux et une participation annuelle de fonctionnement d’un montant total de 1 282 € pour le Service Prévention Santé – 23 Rue Mary Besseyre à Vanves.
Le versement de ces participations s’effectuera de la façon suivante : - 70% à compter de la notification de la présente convention signée par les trois parties, - les soldes seront versés, en tout ou partie, après l’évaluation et le contrôle, dans les conditions définies au titre VI et VII de la présente convention, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des activités prévues, (notamment du degré d’atteinte des objectifs figurant au titre IV), de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la convention ainsi qu’après la transmission des documents prévus par la présente convention (article 16 de la convention).
Aussi, il convient par convention de définir les conditions et les modalités d’exercice de ces missions ainsi que la participation financière du Département des Hauts-de-Seine.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à approuver et signer la nouvelle convention établie entre le Département des Hauts-de-Seine et la mairie de Vanves pour l’année 2020. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 11h47.
Fait à Vanves le 29 mars 2021
Le secrétaire de séance