Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28 03 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28 03 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Sport, 1

LIBERT É - ÉG ALIT É – FRAT ERNIT É

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U M MA AR RD DI I 2 28 8 M MA AR RS S 2 20 02 23 3 – – 1 19 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt-trois et le 28 mars à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 31, salle Henri DARIEN 23, rue Mary Besseyre, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 21 mars 2023.

ETAIENT PRESENTS :

Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Stéphanie GAZEL, Marc MACHADO, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Julie MESSIER, Baptiste PAVLIDIS, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOS, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL (départ à 20h45), Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF

EXCUSES ET REPRESENTES :

- Anne-Caroline CAHEN a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN - Francine THULLIEZ a donné pouvoir à Xavière MARTIN

- Laurent LEGRANDJACQUES a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU - Loïc MECHINAUD a donné pouvoir à Alexia PESCREMINOZ

- Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF (à partir de 20h45)

ETAIT ABSENT : Néant

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Charles-Eric de VAN DE CASTEELE

Approbation du procès-verbal du 11 février 2023

V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Vote des taux d’imposition 2023

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’échéance 2023.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires. Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé pour l’année 2023 d’appliquer sur les taux 2022 un coefficient d’évolution de + 5%, soit : - Taux 2023 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,91 % (27,53% en 2022) - Taux pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,90 % (15,14 % en 2022) - Taux pour la taxe d’habitation : 24,72% (23,54% en 2022)

L’évolution prévisionnelle des bases d’imposition est estimée, dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2022 à + 7,2 %.

Le produit fiscal attendu au vu de l’ensemble de ces hypothèses s’élève à 31 961 000 € Il est proposé au conseil municipal :

• D’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :2

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,90%

- Taxe d’habitation : 24,72 %

Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (32 voix « pour » ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

2. Vote du Budget Primitif 2023 de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif de la Ville pour 2023 selon les montants inscrits aux chapitres budgétaires suivants.

TOTAL Mouvement s réels Mouvements d'ordre

51 474 854 € 47 736 593 € 3 738 261 €

Chapitre 11 Charges à caractère général 9 873 876 € 9 873 876 €

Chapitre 12 Charges de personnel 26 302 900 € 26 302 900 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10 049 017 € 10 049 017 €

Chapitre 66 Charges financières 388 500 € 388 500 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 58 800 € 58 800 €

Chapitre 68 40 000 € 40 000 €

Chapitre 14 Atténuations de produits 1 023 500 € 1 023 500 €

Chapitre 42 2 000 000 € 2 000 000 €

Chapitre 23 Virement à la section d'investissement 1 738 261 € 1 738 261 €

51 474 854 € 51 474 854 €

Chapitre 70 Produits des services et du domaine 4 298 426 € 4 298 426 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 41 112 950 € 41 112 950 €

Chapitre 74 Dotations et subventions 5 010 181 € 5 010 181 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 581 500 € 581 500 €

Chapitre 13 Atténuations de charges 250 000 € 250 000 €

Chapitre 76 Produits financiers 97 297 € 97 297 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 124 500 € 124 500 €

0 € 0 €

R.002 0 € 0 €

51 474 854 €

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Recettes totales avec reprise du résultat partiel

- Résultat de fonctionnement n-1 reporté :

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Dotations aux amortissements et provisions

Opérations d'ordre de transferts entre

sections

- Recettes de l'exercice :

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de l'exercice :

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" : Madame

EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)3

11 459 617 € 11 359 617 € 100 000 €

Chapitre 10 1 000 € 1 000 €

Chapitre 16 1 731 000 € 1 731 000 €

Chapitre 20 530 313 € 530 313 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement 2 162 000 € 2 162 000 €

Chapitre 21 3 566 656 € 3 566 656 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 368 648 € 3 368 648 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières

Chapitre .041 Opérations patrimoniales 100 000 € 100 000 €

0 € 0 €

D.001 0 €

7 606 468 € 7 606 468 €

Chapitre 16 0 € 0 €

Chapitre 20 310 643 € 310 643 €

Chapitre 204 66 010 € 66 010 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 5 309 242 € 5 309 242 €

Chapitre 21 1 920 573 € 1 920 573 €

19 066 085 € 18 966 085 € 100 000,00 €

17 169 430 € 13 331 169 € 3 838 261 €

Chapitre 10 2 765 000 € 2 765 000 €

Chapitre 13 2 646 688 € 2 646 688 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes 7 919 481 € 7 919 481 €

Chapitre .040 2 000 000 € 2 000 000 €

Chapitre .041 Opérations patrimoniales 100 000 € 100 000 €

Chapitre .021 Virement de la section de fonctionnement 1 738 261 € 1 738 261 €

1 896 655 € 1 896 655 €

Chapitre 16 Emprunt 0 € 0 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 1 896 655 € 1 896 655 €

0 € 0 €

R.1068 0 € 0 €

0 € 0 €

R.001 0 € 0 €

19 066 085 € 15 227 824 € 3 838 261 €

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

- Dépenses de l'exercice :

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Reversements de dotations

Remboursements d'emprunts

Dépenses totales d'investissement avec reports

- Résultat reporté :

- Dépenses reportées :

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Subventions d'équipement

Immobilisations corporelles

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

TOTAL Mouvements réels Mouvements d'ordre SECTION D'INVESTISSEMENT

- Affectation en réserves :

- Recettes de l'exercice :

Dotations et fonds propres

Subventions d'investissement reçues

Opérations d'ordre de transferts entre sections

- Recettes reportées :

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Résultat d'investissement n-1 reporté

Recettes totales d'investissement avec 001 + 1068

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)

Vote : ce chapitre est adopté à la majorité (24 voix "pour" ; 4 voix "contre" : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 "abstention" :

Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF)4

Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (24 voix « pour » ; 4 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

COMMANDE PUBLIQUE

3. Autorisation du lancement de la procédure de concession de service public pour la gestion de l’enlèvement et de la mise en fourrière de véhicules

La ville a conclu le 1er décembre 2018 une convention par voie de concession de service public avec le groupement

d’entreprises CLICHY DEPANNAGE/ETABLISSEMENTS MONCASSIN, pour le service public d’enlèvement et de

mise en fourrière de véhicules

Par avenant n°1, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 29 septembre 2021 le transfert du contrat au profit de la SAS PARIS FAST DEPANN.

Ce contrat arrive à échéance le 30 novembre 2023.

Il est proposé de renouveler cette concession de service public au vu des éléments suivants : 1) Moyens matériels et humains nécessaires

2) Intérêt du recours à une gestion déléguée

3) Mode de délégation : la concession de service

Le mode de gestion déléguée choisi est la concession de service public. Les prestations débuteront à compter du 1er décembre 2023 pour une durée d’un an, reconductible tacitement par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le principe du renouvellement de la concession de service pour la gestion de la fourrière pour une durée de 5 ans maximum ;

- D’AUTORISER le lancement d’une procédure de concession de service public en vue de déléguer la gestion de ce service

- D’APPROUVER le rapport présentant les prestations que devra assurer le concessionnaire. - De PRECISER que le Conseil municipal sera saisi par Monsieur le Maire du choix du concessionnaire auquel il aura procédé et se prononcera sur le choix du titulaire pour le contrat de concession. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PARTICIPATION LOCALE

4. Modification du Règlement Intérieur des Conseils de Quartier de Vanves Considérant la nécessité de renforcer l’action des conseils de quartier et de poursuivre le développement de la participation locale,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le Règlement Intérieur des Conseils de Quartiers aux articles suivants : • Article 4 : Composition des Conseils de quartier

- Article 4.2 : Division de l’article 4.2 sur les conseillers de quartier en plusieurs alinéas 4.2.1 Le conseiller de quartier

4.2.2 Désignation :

o Le dépôt des candidatures se fait via la plateforme de participation en ligne. o Enonciation de principes que le conseiller nouvellement désigné s’engage à respecter (présence régulière ; participation constructive ; respect des autres conseillers, de l’ordre du jour et du temps de parole de chacun) »

4.2.3 Démission

4.2.4 Exclusion du Conseil : par le maire sur proposition de l’élu de quartier, en cas d’absence répétée ou de non-respect flagrant des principes énoncés à l’alinéa 2, après rappel à l’ordre écrit par l’élu de quartier (sauf cas grave).

- Article 4.3 :

o L’Animateur de quartier est élu par voie électronique. Les candidatures incluent une profession de foi.

o L’Animateur de quartier s’engage à respecter la Charte des bonnes pratiques des Animateurs des Conseils de quartier. En cas de non-respect de celle-ci, l’Animateur peut être relevé de ses fonctions ou exclu du Conseil par le maire en accord avec l’élu de quartier, après rappel à l’ordre écrit par l’élu de quartier, avec notification à l’ensemble des conseillers (sauf cas grave).

• Article 6 : Réunions des Conseils de quartier

- Validation du compte rendu par l’élu puis l’Animateur avant transmission aux conseillers. - Lorsque le conseil de quartier doit émettre un avis, les conseillers débattent pour obtenir un consensus. • Article 7

- Suppression de la mention d’un rapport d’activité annuel par conseil de quartier Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modifications apportées au Règlement Intérieur des Conseils de quartier.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 1 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE ; 4 « abstention » : Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).5

SPORT

5. Dénomination de la piste d’athlétisme du Parc Municipal des Sports André Roche La Commune de Vanves dispose d’une piste d’athlétisme avec aires de lancers au Parc Municipal des Sports André Roche, situé rue du Docteur François Arnaud.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer un nom à cette installation récemment rénovée et de la dénommer « piste Marie-José Pérec » en référence à l’athlète sacrée triple championne olympique en 1992 et 1996 sur les distances de 200m et 400m. Par ailleurs, cette championne a vécu à Vanves et s’y est également entraînée pendant plusieurs années.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la piste d’athlétisme et de ses aires de lancers « piste Marie-José Pérec »

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE

6. tarifs de location de matériel événementiel

Dans le cadre de l’organisation de réceptions ou tout autre type d’événements, il est proposé de mettre à disposition une partie du matériel événementiel municipal aux habitants de la commune, ainsi qu’aux structures vanvéennes. 1) Création d’une grille tarifaire « location de matériel événementiel » :

Particulier Vanvéen et

Autre personne morale Vanvéenne

Matériel TARIF PAR JOUR FORFAIT WEEKEND

CHAISES 2,50 € l'unité 4,00 €

TABLES 14 € l'unité 22,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des tarifs de location de matériel pour les particuliers et structures vanvéennes

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix « pour » ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

7. Attribution de subventions municipales de fonctionnement aux associations La Municipalité souhaite soutenir ces actions et favoriser leur développement en octroyant une subvention municipale annuelle de fonctionnement aux associations intervenant sur la commune. Cette aide financière vient en complément du soutien apporté quotidiennement aux associations par les services municipaux ainsi que des subventions en nature (mise à disposition de salle, soutien au projet, prêt de matériel, aide à la communication…) offertes par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 : 1. Domaine Animation et Loisirs

Club d’échecs de Vanves 300 € Club Vanvéen de Danse Sportive 350 € Fabrique à brac (La) 450 € Généalogistes de Vanves (Les) 150 € Grainenville 400 € IRIS fonctionnement 35 000 € IRIS Personnel 90 000 € Mikado 150 € Saint Exupéry Amitiés 700 € Scrabble Club de Vanves 150 € Vanves Billard Club 600 € Zeste de Zen 350 € Total domaine Animations et loisirs 128 600 €

2. Domaine Culture

Acides Animés 300 € Ateliers d'expression (Les) 10 000 € Biblioclub 195 000 € Bruit blanc 300 € Caractères (Les) 500 € Chanter encore 300 € Ciné Image Vanves 800 € Cie Flies 500 €6

Compagnie des Muses (En) 200 € Compagnie L’Echauguette 1 000 € Du grain à moudre 200 € Hauts-de-Scènes Chansons 900 € Impro Vanves 300 € Lézards en scène 400 € Lire et Faire Lire 400 € Musici Artis Paris 1 300 € Orgues de Vanves 700 € Petits chanteur du val de Seine (Les) 500 € Rives Méditerranéennes 200 € Vanves Art et Culture 300 € Total domaine culture 214 100 €

3. Domaine Enfance et Jeunesse

Entraide Scolaire Amicale 250 € Randscouts et Randguides 200 € Scouts et Guides de France 400 € Total domaine Enfance et Jeunesse 850 €

4. Domaine Mémoire

A.O.R. 92 (Association des Officiers et Militaires

de Réserve des Hauts de Seine)

200 €

F.N.A.C.A. (Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du Nord)

750 €

Société d'Entraide des Membres de la Légion

d'Honneur - Comité Vanves Malakoff

450 €

Union Nationale des Combattants 71ème

Section

750 €

Total domaine Mémoire 2 150 €

5. Domaine Petite enfance / Education

Coup de Pouce 1 500 € Elphy (Jardin d'enfants)

dont aide exceptionnelle de 5 000 € pour la

prise en charge des loyers

34 700 €

Grenadine (Halte-garderie) 3 394 € P'tites Canailles (Les) 34 104 €

Total domaine Petite Enfance 73 698 €

6. Domaine Ressources humaines

Caisse de Solidarité du Personnel Communal 96 000€ Total domaine Ressources humaines 96 000€

7. Domaine Santé, social, solidarité

AMAP Paniers de l’échange 200 € Amis de Madina (Les) 300 € ASTI 350 € Crèche et école de Vanves à Bouaké 5 000 € Ecole des Sables 300 € Liaisons urbaines 200 € LICRA 200 € Medra Tribut Ait Mansour 100 € Solidarité Vanves - Mali 300 € Total Santé, social, solidarité 6 950 €

8. Domaine Sécurité

ADAVIP 92 200 € Association Sportive et Culturelle des Policiers de

Vanves

200 €

Total Prévention 400 €

9. Domaine Sport

Arc de Seine Kayak (CMEV) 200 € Arts Martiaux Fang 1 000 €7

Association Sportive Expograph 1 000 € Association sportive du Lycée Louis Dardenne 1 000 € Association Sportive Saint Exupéry de Vanves

(ASSEV)

5 000 €

Comité des Médaillés de la Jeunesse et des

Sports 92 (CDMJDS 92)

100 €

Institut de Goryuju Karaté Do France 12 000 € Stade de Vanves (activités) 375 000 € Stade de Vanves (sport de haut niveau) 7 800 € Stade de Vanves (aide à l’administration

générale)

14 329,20 €

Union Athlétique du Collège et Lycée Michelet

(U.A.C.M. / U.A.L.M.)

3 800 €

Total domaine Sport 421 229,20 €

10. Domaine Vie Economique

Challenger Club 2 000€ Total domaine Vie Economique 2 000€

TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS : 945 977.20 € Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

COMMERCE

8. Contrat Métropolitain de développement « Centres-Villes vivants » entre la Métropole du Grand Paris et la Commune de Vanves.

La Commune s’est engagée en 2023 avec la Métropole du Grand Paris dans un partenariat financier sur une période de 36 mois pour la mise en place de plusieurs actions en fonctionnement et d’opérations d’investissement qui donnent lieu à la coordination, l’animation, le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux de la commune.

Cette politique de contractualisation répond à plusieurs enjeux et notamment : - Un enjeu de partenariat et de concertation

- Un enjeu de transparence

- Un enjeu d’efficacité et de simplification

- Cette politique de partenariat présente de nombreux avantages pour la Commune : - Le bénéfice d’un financement,

- La détermination d’une programmation,

- La consolidation de la programmation budgétaire,

- L’orientation des financements,

La programmation du projet de VANVES permettra à la Commune de bénéficier d’un soutien métropolitain 168 200 € réparti comme suit :

- 105 000,00 € en fonctionnement pour les actions suivantes :

Coût total

de l’opération en € HT

MGP subvention

sollicitée par opération

Pris en charge

par la ville

En € HT En % En € HT En %

Action 1 :

Animations

commerciales et

saisonnières

70 000 28 000 40 42 000 60

Action 2 :

Animations

commerciales et

saisonnières

90 000 36 000 40 54 000 60

Action 3 :

Campagne de

sensibilisation au

commerce local

70 000 28 000 40 42 000 60

Action 5 : Jeux

olympiques et

paralympiques

vanvéens 2024

32 500 13 000 40 19 500 608

Total en € HT 265 500 105 000 40 157 500 60

- 63 200,00 € en investissement pour les opérations suivantes :

Coût total

de l’opération en € HT

MGP subvention

sollicitée par opération

Pris en charge

par la ville

En € HT En % En € HT En %

Action 4 : Aide à la

rénovation des

vitrines

80 000 32 000 40 48 000 60

Action 6 : Foncière

immobilière 78 000

31 200 40 46 800 60

Total en € HT 158 000 63 200 40 94 800 60

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat métropolitain de développement entre la Métropole du Grand Paris et la Commune de Vanves qui s’achèvera le 14 février 2026 ainsi que tout document relatif à l’application et la mise en place de ce contrat.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

MEDIATHEQUE

9. règlement intérieur de la médiathèque.

Dans le cadre de la mise en service de la médiathèque (sise au 1 avenue Guy Môquet, 92170 Vanves) il est proposé

de mettre en place un nouveau règlement intérieur qui précisera les conditions d’accès et d’utilisation des espaces de

la médiathèque, de ses collections et de ses services sur place et en ligne. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de la médiathèque. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Monsieur TOULOUSE).

10. Acceptation d’un don financier par la société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de « La Fête du Livre de Vanves – Edition 2023 » Dans le cadre d’une politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel, la Société CARE PROMOTION propose à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » qui se déroulera le 15 et 16 avril 2023 à la Salle Le Palestre, située 36 rue Antoine Fratacci à Vanves.

« Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » est une manifestation littéraire regroupant 24 auteurs, 2 éditeurs et 1 libraire. Elle a pour but de célébrer la lecture et l’écriture avec un. Des animations tout public se dérouleront au cours La valeur du don est établie à 7 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter le don d’un montant de 7 000 € par la société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves – Edition 2023 » aux conditions suivantes :

- l’inscription du soutien de la société CARE PROMOTION sur les supports de communication liés à l’évènement.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions liées à ce don. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

11. Acceptation d’un don financier par la société HACHETTE au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de « La Fête du Livre de Vanves – Edition 2023 »

Dans le cadre d’une politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel, la Société HACHETTE propose à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » qui se déroulera le 15 et 16 avril 2023 à la Salle Le Palestre, située 36 rue Antoine Fratacci à Vanves.

La valeur du don est établie à 3 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter le don d’un montant de 3 000 € par la société HACHETTE au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves – Edition 2023 » aux conditions suivantes :

- l’inscription du soutien de la société HACHETTE sur les supports de communication liés à l’évènement. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions liées à ce don. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.9

12. Acceptation d’un don financier par la société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de « La Fête du Livre de Vanves – Edition 2023 » Dans le cadre d’une politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel, la Société CARE PROMOTION propose à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves » qui se déroulera le 15 et 16 avril 2023 à la Salle Le Palestre, située 36 rue Antoine Fratacci à Vanves.

La valeur du don est établie à 7 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’accepter le don d’un montant de 7 000 € par la société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l’organisation de l’évènement « Des livres et vous ! Fête du Livre de Vanves – Edition 2023 » aux conditions suivantes :

- l’inscription du soutien de la société CARE PROMOTION sur les supports de communication liés à l’évènement.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions liées à ce don. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification de la délibération N° 85 du 29 septembre 2021 fixant le régime indemnitaire des élus locaux

Considérant qu’une délégation étendue au secteur « sport » a été attribuée au conseiller municipal délégué à la sécurité des ERP et qu’il est proposé d’adapter le régime d’indemnitaire de ce conseiller municipal, Considérant que l’ensemble des indemnités versées aux élus ne dépasse pas l’enveloppe globale autorisée Il est proposé au Conseil Municipal :

• Article 1 : De modifier le régime indemnitaire prévu par délibérations N° 65 du 10 juillet 2020, N° 74 du 15 octobre 2020 et N° 85 du 29 septembre 2021 suite à l’attribution d’une délégation supplémentaire à un conseiller municipal et fixer le régime indemnitaire du conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine du sport en plus de la délégation à la sécurité des ERP à 10,37 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• Article 2 : A l’article 1 de la délibération n° 65 du 10 juillet 2020, il convient donc de lire : - Au lieu de :

« 3 conseillers délégués : 7,89% de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique » - La disposition suivante :

« - 2 conseillers délégués : 7,89 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1 conseiller délégué : 10,37 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique » • Article 3 : A l’article 4 et à l’article 5 de la délibération n° 65 du 10 juillet 2020 il convient de lire : - Au lieu de :

« Les trois conseillers délégués à la sécurité des ERP, aux marchés publics et dans les domaines du personnel communal ».

- La disposition suivante :

« Les trois conseillers délégués à la sécurité des ERP et du sport, aux marchés publics et dans les domaines du personnel communal ».

• Article 4 : Toutes les autres dispositions des délibérations n° 65 du 10 juillet 2020, n° 74 du 15 octobre 2020 et n° 85 du 29 septembre 2021restent inchangées.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

14. Majoration du régime indemnitaire d’un Conseiller Délégué

Vu l’attribution d’une délégation étendue dans le domaine du sport à un conseiller municipal déjà délégué à Il est proposé au Conseil Municipal :

• De majorer de 15 % l’indemnité versée au conseiller délégué à la sécurité des ERP et du sport • De préciser que cette majoration s’applique sur le montant de l’indemnité votée par le Conseil Municipal du 28 mars 2023.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).

15. Mise à jour du tableau des emplois permanents à la Ville

Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, réorganisation de service) nécessitent de mettre à jour le tableau des emplois.10

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des emplois au 01/03/2023.

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

EMPLOIS FONCTIONNELS

A Attachés territoriaux 1 Directeur général des services des communes de + 2000 hab. TC

A Attachés territoriaux 2 Directeur général adjoint des services des communes de + 2000 hab. TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Directeur des services techniques de communes de + 10.000 hab. TC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE ADMINISTRATIVE

A Attachés territoriaux 1 Responsable service des Espaces Publics Service techniques TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur adjoint de la Communication TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur des Affaires Culturelles TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur Financier TC

A Attachés territoriaux 1 Instructeur des autorisations d’urbanisme TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé des Finances Communales TC

A Attachés territoriaux 1 Assistant du Directeur de la Prévention santé TC

A Attachés territoriaux 1 Chef de projet Energie, environnement et Mobilité TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur Prévention Santé/Santé Publique TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur du CCAS TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur Adjoint du CCAS TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur du service Education TC

A Attachés territoriaux 1 Responsable des affaires juridiques TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur adjoint Phare TC

A Attachés territoriaux 1 Photographe TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé des relations avec le public et coordination de jeune public TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé de production/ assistant Musique TC

A Attachés territoriaux 1 Webmaster éditorial-Community Manager TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur Prévention-Sécurité Participation Locale TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé de mission Participation Locale TC

A Attachés territoriaux 1 Journaliste Bi-Média TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur des Sports TC

A Attachés territoriaux 1 Responsable du service Ressources et Support Service techniques TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé de projet et assistant programmation danse TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur de l'ESCAL TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé du Cinéma, Théâtre TC

A Attachés territoriaux 1 Administrateur du théâtre TC

A Attachés territoriaux 1 Responsable du Commerce TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé de mission Cabinet du Maire TC11

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

A Attachés territoriaux 1 Directeur Adjoint des Ressources Humaines TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé Communication Interne TC

A Attachés territoriaux 1 Chargé de mission Prévention, Sécurité au travail TC

A Attachés territoriaux 1 Responsable du service Archives et documentation TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur de la communication TC

A Attachés territoriaux 1 Responsable Recrutement Formation TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur du service Petite enfance TC

A Attachés territoriaux 1 Responsable du Service Urbanisme TC

A Attachés territoriaux 1 Directeur des Ressources Humaines TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant Administratif cadastre/ Droit des Sols/Autorisations Urbanisme TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Directeur du service PHARE TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable du Protocole TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Gestionnaire service Régie TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant comptable Finances TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable du pôle Entretien TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Directeur Adjoint Administration PHARE TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant Solidarité/Sénior CCAS TC

B Rédacteurs territoriaux 2 Assistant administratif Services techniques TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Adjoint au responsable du service Ressources et supports Services techniques TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant de Direction PHARE TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant de direction Théâtre TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Secrétariat / actions périscolaires TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable Logistique TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé Communication Théâtre TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé Accueil et billetterie Panopée TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistante du service Commerce TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant administratif Prévention Santé TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant de direction Communication TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé Accueil et billetterie Théâtre TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable Pôle Retraite Maladie TC

B Rédacteurs territoriaux 2 Assistant administratif Cabinet du Maire TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant administratif CCAS TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Chargé de mission Projet et évènementiel CCAS TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Coordinateur pôle périscolaire TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Gestionnaire administratif et financier Sports TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Assistant service petite enfance TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable Pôle scolaire et budgétaire TC12

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

B Rédacteurs territoriaux 1 Réfèrent administratif et financier CCAS TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Responsable du secrétariat général TC

B Rédacteurs territoriaux 1 Adjoint au responsable des affaires juridiques TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable du Service Logement TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Adjoint au responsable hygiène et sécurité TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Administration et prestations CCAS TC

C Adjoints administratifs territoriaux 3 Agent Accueil, Formalités rapides TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent archives et documentation TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'accueil - DRH TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'accueil - secrétariat Education TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent de caisse TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent d'entretien Petite enfance TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Agent du domaine public Service techniques TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Animateur Education TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Animateur SQUARE TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif TC

C Adjoints administratifs territoriaux 2 Assistant Administratif / Accueil Urbanisme TC

C Adjoints administratifs territoriaux 6 Assistant administratif ESCAL TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire administratif et financier Sports TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif IRIS TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Secrétariat général TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant Prévention sécurité TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant service petite enfance TC

C Adjoints administratifs territoriaux 2 Chargé d'accueil Police Municipale TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé des Inscriptions accueils de loisirs et CVL Education TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé du suivi du budget et des marchés publics Education TC

C Adjoints administratifs territoriaux 3 Chargé Etat Civil, Elections TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Coordinateur famille et social ESCAL TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Directeur adjoint ESCAL TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire administratif et comptable Services techniques TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistant administratif Service Logement TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire administratif pôle scolaire/périscolaire TC

C Adjoints administratifs territoriaux 3 Gestionnaire Carrière Paie TC

C Adjoints administratifs territoriaux 3 Gestionnaire comptable Finances TC

C Adjoints administratifs territoriaux 2 Gestionnaire comptable Services techniques TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire Finances TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire maladies, accidents de travail, accueil TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire Recrutement Formation TC13

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire retraites, médailles TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Gestionnaire validations de service TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Référent Cartes de transport CCAS TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable du service Citoyenneté TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Chargé de la coordination solidaire TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable Adjoint Citoyenneté TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable Adjoint du Service Logement TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable adjoint gestion administrative du personnel TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Assistante Solidarité-Séniors TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable courrier TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable gestion administrative du personnel TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Responsable Régies TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Secrétaire Commerce TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Syndicat TC

C Adjoints administratifs territoriaux 1 Technicien Informatique TC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE ANIMATION

B Animateurs territoriaux 1 Responsable IRIS TC

B Animateurs territoriaux 1 Responsable du Point Information Jeunesse ESCAL TC

B Animateurs territoriaux 1 Directeur Adjoint d'Accueil de Loisirs TC

B Animateurs territoriaux 1 Responsable animation et coordinateur des ateliers ESCAL TC

B Animateurs territoriaux 1 Référent senior et coordinateur des ateliers ESCAL TC

B Animateurs territoriaux 1 Référent Jeunesse TC

B Animateurs territoriaux 1 Responsable Relations Publiques PHARE TC

B Animateurs territoriaux 1 Responsable SQUARE TC

B Animateurs territoriaux 1 Directeur La Féclaz TC

B Animateurs territoriaux 1 Directeur d'Accueil de Loisirs TC

B Animateurs territoriaux 1 Webmaster / Infographiste TC

B Animateurs territoriaux 1 Responsable du Pôle périscolaire TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Informateur Jeunesse

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Agent accueil du CCAS TC

C Adjoints territoriaux d'animation 74 Animateur Education TC

C Adjoints territoriaux d'animation 2 Animateur ESCAL TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Animateur Ludothécaire Education TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Animateur SQUARE TC14

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Conseiller numérique ESCAL TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Coordinateur logistique Phare TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Coordinateur pôle périscolaire TC

C Adjoints territoriaux d'animation 11 Directeur Adjoint d'Accueil de Loisirs TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Directeur adjoint ESCAL TC

C Adjoints territoriaux d'animation 11 Directeur d'Accueil de Loisirs TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Gestionnaire maladies, accidents de travail, accueil TC

C Adjoints territoriaux d'animation 1 Responsable des clubs 6-11 ans et coordinateur des ateliers TC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE CULTURELLE – SECTEUR PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES

A Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1 Directeur Adjoint de la Bibliothèque TC

A Bibliothécaires territoriaux 1 Directeur de la Bibliothèque TC

B Assistant de conservation 1 Gestion des collections adultes TC

C Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Référent Public Adolescent et correspondant numérique Bibliothèque TC

C Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Adjoint section jeunesse Bibliothèque TC

C Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Gestionnaire interne de la Bibliothèque TC

Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Bibliothécaire section jeunesse/référente public adolescent TC

C Adjoints territoriaux du patrimoine 3 Adjoint Section Adultes Bibliothèque TC

C Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Responsable adjoint Section Jeunesse Bibliothèque TC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE MEDICO SOCIALE

A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Conseiller solidarité et handicap CCAS TC

A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Evaluation et suivi social CCAS TC

A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Référent solidarité et Handicap CCAS TC

A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Responsable Educateur de rue TC

A Assistants territoriaux socio-éducatifs 2 Educateur de rue TC

A Assistants territoriaux socio-éducatifs 1 Responsable du pôle senior CCAS TC

A Cadres territoriaux de santé paramédicaux 1 Directeur crèche TC15

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1 Responsable RAP TC

A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1 Directeur Adjoint crèche TC

A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 6 Educateur de jeunes enfants TC

A Educateurs territoriaux de jeunes enfants 1 Directeur crèche TC

A Infirmiers territoriaux en soins généraux 1 Directeur Adjoint crèche TC

A Infirmiers territoriaux en soins généraux 1 Infirmier scolaire TC

A Infirmiers territoriaux en soins généraux 1 Responsable du RAM TC

A Psychologues territoriaux 1 Psychologue TC

A Puéricultrices territoriales 3 Directeur crèche TC

A

Pédicure-podologue, ergothérapeute,

psychomotricien, orthoptiste, manip.

Electroradiologie médicale, préparateurs en

pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

1 Responsable Adjointe Pôle Restauration EDUCATION TC

A

Pédicure-podologue, ergothérapeute,

psychomotricien, orthoptiste, manip.

Electroradiologie médicale, préparateurs en

pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

1 Responsable Pôle Restauration EDUCATION TC

A

Pédicure-podologue, ergothérapeute,

psychomotricien, orthoptiste, manip.

Électroradiologie médicale, préparateurs en

pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

1 Psychomotricien TNC

B Auxiliaires de puériculture territoriaux 22 Auxiliaire de puériculture TC

B Auxiliaires de puériculture territoriaux 4 Auxiliaire Référente d'unité Petite enfance TC

B Auxiliaires de puériculture territoriaux 2 Directeur Adjoint crèche TC

C Agents sociaux territoriaux 3 Agent d'entretien Petite enfance TC

C Agents sociaux territoriaux 28 Agent social Petite enfance TC

C Agents sociaux territoriaux 3 Auxiliaire de puériculture TC

C Agents sociaux territoriaux 1 Agent d'entretien écoles TC

C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2 Agent d'entretien écoles TC

C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 4 ASEM TC

C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Gardien TC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE POLICE

C Agents de police municipale 1 Chef de police municipale TC

C Agents de police municipale 4 Gardien de Police TC16

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE SPORTIVE

A Conseillers territoriaux A.P.S. 1 Chargé de mission Sports TC

B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Chef de bassin TC

B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Directeur Adjoint des Sports TC

B Educateurs territoriaux A.P.S 2 Educateur sportif TNC

B Educateurs territoriaux A.P.S 3 Educateur sportif TC

B Educateurs territoriaux A.P.S 6 Maître-Nageur TC

B Educateurs territoriaux A.P.S 1 Responsable Piscine TC

TC : Temps complet TNC : Temps non complet

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

FILIERE TECHNIQUE

A Ingénieurs territoriaux 1 Responsable Hygiène et Sécurité TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Responsable du pôle Bâtiments Services techniques TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Ingénieur technicien bâtiment TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Directeur adjoint des systèmes d'information TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Instructeur du droit des sols Urbanisme TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Ingénieur fluides garant de la performance énergétique des bâtiments TC

A Ingénieurs territoriaux 1 Directeur des systèmes d'information TC

B Techniciens territoriaux 1 Régisseur Adjoint Théâtre TC

B Techniciens territoriaux 1 Régisseur général Théâtre TC

B Techniciens territoriaux 1 Responsable du service Entretien et maintenance Service techniques TC

B Techniciens territoriaux 3 Technicien Informatique TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Assistant administratif Entretien TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Agent accueil et secrétariat PHARE TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Adjoint au responsable du garage et chauffeur TC

C Adjoints techniques territoriaux 7 Adjoint de satellite TC

C Adjoints techniques territoriaux 2 Agent de caisse TC

C Adjoints techniques territoriaux 2 Agent de maintenance des équipements communaux TC

C Adjoints techniques territoriaux 3 Agent de surveillance et d'entretien MAGNE TC

C Adjoints techniques territoriaux 11 Agent de surveillance et d'entretien PMS/MICHELET TC

C Adjoints techniques territoriaux 5 Agent d'entretien polyvalent Piscine TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Agent d'entretien du cimetière TC

C Adjoints techniques territoriaux 46 Agent d'entretien écoles TC17

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

C Adjoints techniques territoriaux 1 Agent polyvalent Féclaz TC

C Adjoints techniques territoriaux 2 Agent d'entretien Féclaz TC

C Adjoints techniques territoriaux 15 Agent d'entretien Petite enfance TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Agent du domaine public Service techniques TC

C Adjoints techniques territoriaux 4 Agent Logistique TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Agent accueil ESCAL TC

C Adjoints techniques territoriaux 6 Agent social Petite enfance TC

C Adjoints techniques territoriaux 2 Aide cuisinier crèche TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Animateur Education TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Animateur SQUARE TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Appariteur TC

C Adjoints techniques territoriaux 28 ASEM TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Surveillant de travaux des bâtiments sportifs et structures sportives TC

C Adjoints techniques territoriaux 2 Chauffeur TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Chef équipe Magne TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Chef équipe Responsable entretien Piscine TC

C Adjoints techniques territoriaux 3 Cuisinier crèche TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Cuisinier La Féclaz TC

C Adjoints techniques territoriaux 15 Gardien école TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Gardien Hôtel de ville/Mairie TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Lingère TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Régisseur Salle Panopée TC

C Adjoints techniques territoriaux 6 Responsable de satellite TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable d'équipe Entretien TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable du Cimetière TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Responsable opérationnel Phare TC

C Adjoints techniques territoriaux 1 Surveillant de chantier Services techniques TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent archives et documentation TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent du domaine public Service techniques TC

C Agents de maîtrise territoriaux 2 Agent de maintenance des équipements communaux TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent d'entretien Petite enfance TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Agent d'exécution Commandes et Livraisons TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Chef de garage TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Chef équipe PMS- MICHELET Sports TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Contrôle de travaux Entretien externalisé du patrimoine Bâtiment services techniques TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Coordinateur des satellites TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Projectionniste TC18

Cat. Cadres d'emplois Effectifs Emplois Temps de travail

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Régisseur Salle Panopée TC

C Agents de maîtrise territoriaux 2 Responsable de satellite TC

C Agents de maîtrise territoriaux 1 Responsable d'équipe Entretien TC

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16. Modification du tableau des effectifs

Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : 1/ Créations de poste :

Catégorie Grade Effectif ancien Modification Effectif nouveau Motif Date d’effet

A

Assistant socio-

éducatif 6 +1 7

Recrutement 01/04/2023

B Animateur principal de

2ème classe 2 +2 4

Avancement de

grade 01/04/2023

2/ Suppressions de poste :

Catégorie

Grade Effectif ancien Modification Effectif nouveau Motif Date d’effet

A Assistant socio- éducatif exceptionnel 1 -1 0 Départ 01/04/2023

B Animateur 7 -2 5 Avancement de grade 01/04/2023

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 - Convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de services de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest auprès de la ville de Vanves L'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest exerce la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés sur les territoires des communes de Boulogne- Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray, notamment dans les parcs, les squares ainsi que sur le patrimoine arboré des voies d’intérêt territorial. Les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray restent donc responsables de l’entretien et de l’aménagement des espaces verts non transférés tels que, par exemple, les massifs et arbres de cours d'établissements scolaires et de petite enfance ou les espaces verts d'équipements sportifs ou des cimetières.

Dans ces conditions, il a été organisé la mise à disposition partielle de la Direction des parcs, jardins et paysages de la Communauté d'agglomération auprès des Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres et Vanves pour les missions relevant des compétences communales par convention conclue au 1 er janvier 2010.

Les conventions actuelles étant arrivés à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de conclure de nouvelles conventions visant à mettre à disposition partiellement et à titre onéreux les Directions Territoriales ainsi que le Service Patrimoine arboré de la Direction Générale des Services Techniques de GPSO auprès des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray, selon les taux suivants19

Boulogne-Billancourt

Direction / Service mis à disposition

Direction Territoriale Nord

Taux de mise à disposition

4,77 %

Service du Patrimoine Arboré 4,26 %

Chaville

Direction Territoriale Ouest 1,45 %

Service du Patrimoine Arboré 1,43 %

Sèvres

Direction Territoriale Ouest 4,97 %

Service du Patrimoine Arboré 4,13 %

Ville d'Avray

Direction Territoriale Ouest 1,16 %

Service du Patrimoine Arboré 1,19 %

Issy-les-Moulineaux

Direction Territoriale Est 6,96 %

Service du Patrimoine Arboré 5,17 %

Vanves

Direction Territoriale Est 1,28 %

Service du Patrimoine Arboré 1,30 %

Pour Vanves les taux de mise à disposition sont identiques à ceux définis dans la précédente convention du 1er janvier 2020.

Les agents des Directions Territoriales et du Service Patrimoine arboré de l'établissement public territorial mis à Les modalités de remboursement par les communes sont fixées dans les conventions de mise à disposition. Il est proposé au Conseil Municipal d’ :

Approuver la convention de mise à disposition partielle à titre onéreux des Directions Territoriales et du Service Patrimoine arboré par l'établissement public territorial auprès de la ville de Vanves Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. Il est précisé que cette convention est conclue pour une durée de trois ans, soit du 1 er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel pour l’année 2023.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

18. Election d’un représentant de la Commune au Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire de Vanves a été avisé de la démission récente de Monsieur Bernard ROCHE, Conseiller Municipal, du mandat de Conseiller Territorial à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, qu’il occupait depuis son élection suite à la délibération du Conseil Municipal n° 25 du 03 juillet 2020. L’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège de conseiller communautaire, il est procédé à une nouvelle élection au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à un tour avec répartition à la plus forte moyenne. Dans le cas où un seul poste est à pourvoir, la liste présentée ne contient qu’un seul candidat. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Monsieur Bernard GAUDUCHEAU est candidat.

Vote :

- Monsieur Bernard GAUDUCHEAU : 30 voix

- Bulletins blancs : 5

Monsieur Bernard GAUDUCHEAU est élu avec 30 voix

19. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal à la Commission Intercommunale d’Accessibilité de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Au titre de ses compétences en matière de transport et d’aménagement de l’espace public, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest dispose d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité, présidée par le Président de l’EPT, est constituée de 3 collèges de 8 membres chacun l’un représentant les élus au Conseil de Territoire, un autre les représentants du monde associatif et le troisième des élus désignés par le Conseil Municipal des Communes membres de l’EPT. Kévin CORTES ayant récemment souhaité démissionner de cette fonction, il convient de désigner un remplaçant choisi au sein du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au20

sein de la Commission Intercommunale d’Accessibilité de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Monsieur Bernard ROCHE et Madame Aurélie ZALUSKI sont candidats. Vote :

- Monsieur Bernard ROCHE : 27 voix

- Madame Aurélie ZALUSKI : 5 voix

- Bulletins blancs : 3

Monsieur Bernard ROCHE est élu avec 27 voix.

20. Désignation d’un référent déontologue mutualisé pour l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes des Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la- Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.

L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ».

Après concertation entre l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et ses communes membres, il a été décidé d’opter pour la désignation d’un référent déontologue mutualisé. Le choix du référent déontologue s’est porté sur Madame Laurence SOULEAU-MOUGIN, Avocate, qui présente toutes les qualités requises pour cette fonction.

Le référent déontologue des élus pourra être saisi par :

Le Président de l’EPT à propos de toute situation d'un conseilleur territorial, susceptible d'engager sa responsabilité pénale ou civile en sa qualité de Président de l’EPT ;

Les présidents de groupes politiques à propos de la situation personnelle d'un élu de leur groupe ; Tout élu territorial afin d'obtenir des conseils déontologiques relatifs à sa situation personnelle. Le Maire d’une Commune à propos de toute situation d’un membre du Conseil Municipal susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale

Tout élu municipal afin d’obtenir des conseils déontologiques relatifs à sa situation personnelle Les avis et recommandations émises par le référent déontologique des élus sont communiqués à l'élu auteur de la demande.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver la désignation d’un référent déontologue mutualisé pour l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes des Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray ;

de désigner Madame Laurence SOULEAU-MOUGIN, Avocate, référent déontologue, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ;

d’approuver le versement d’une indemnité de vacation, par dossier, de 80 € ; d’approuver le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (29 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 1 « abstention » : Madame EDOU).

La séance est levée à 22h40.

Fait à Vanves le 29 mars 2023

Le secrétaire de séance