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Déliberation - DEC2022 041 Convention mecenat ZAC Champ Prieur J. RICHARD
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 041 Convention mecenat ZAC Champ Prieur J. RICHARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220510-DEC2022 041-AI
| DÉCISION DU MAIRE
DE. N° DEC2022-041
g PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
L. Semo V DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET: Convention de mécénat financier avec la société J. RICHARD pour le projet culturel de l'inauguration de la ZAC DU CHAMP PRIEUR
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de l'inauguration de la ZAC DU CHAMP PRIEUR prévue le 10 mai 2022, la commune a souhaité faire appel au mécénat pour créer un événement d'envergure à destination de l'ensemble des Semeyens et plus largement des habitants de la métropole orléanaise afin permettre de valoriser à la fois la culture et le développement durable au sein d'un même lieu : l'écoquartier du Champ Prieur et de rendre hommage à Joséphine Baker qui a porté les valeurs que nous partageons à Semoy.
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mécénat financier avec la société J. RICHARD - 43 rue Corne de Cerf 45100 ORLEANS représentée par le Directeur Général M. Thibault TAILLY.
Article 2 : Le mécénat porte sur un montant de 1000.00€ HT
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans te département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le mÉnait
ID : 045-214503088-2022051 0-DEC2022_041-AI