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Déliberation - 09 25 ZAC Champ Prieur CRAC 2023
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 25 ZAC Champ Prieur CRAC 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O0 Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025 ÿ Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS -— Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Conseillers en exercice : 23 È Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Linda LOISEL — Christelle Conseillers présents : 18 i LEGENDRE — Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD Pouvoirs : 4 : - Jean-Luc INDIENNA Î Absents excusés : Nathalie RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Sana Ont voté: : CHELDA-CHENET -— Christophe SARRE Pour 18 i Pouvoirs : Contre . Î Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES Abstention 2 Stéphanie DARDEAU a donné pouvoir à Olivier MORAND Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Christophe SARRE a donné pouvoir à Amandine LOUIS
Secrétaire de séance : Rabah LOUCIF
09/25 —- ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHAMP PRIEUR — APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2023 À LA COLLECTIVITÉ DE LA CONCESSION À LA SOCIÉTÉ NEXITY FONCIER CONSEIL POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU CHAMP PRIEUR
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Semoy a concédé à la société Nexity Foncier Conseil, par convention en date du 25 septembre 2017, l'aménagement du futur quartier du Champ prieur. À ce titre, la société s’est vue confier les missions principales suivantes :
-_ L'acquisition du terrain choisi pour la réalisation du futur projet s'inscrivant dans le cadre des objectifs de la charte de l'aménagement durable de l'Ecoquartier du Champ Prieur - La réalisation des études de faisabilité du projet
-_ L’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation, - La mise en état des sols, la réalisation des infrastructures viaires, et la création d’un parc paysager,
- La division et la cession des terrains,
- La commercialisation des terrains.
Selon les dispositions de l’article 27 du contrat de concession, les parties s'engagent à examiner chaque année les conditions de réalisation du contrat afin d'adapter le programme de l'opération, son planning, les modalités de réalisation ainsi que les conditions financières, au regard des évolutions constatées depuis le début de l'opération, et notamment celles constatées au cours de l’année précédente telles qu'elles résultent du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC).
Conformément à ces dispositions, la société Nexity-Foncier Conseil a établi un compte rendu de convention au 31 décembre 2023 faisant ressortir les réalisations menées dans le cadre de cette concession. Le compte rendu annuel de convention est composé d’un bilan, d'un plan de trésorerie, et d'un état des cessions et des acquisitions. Ces documents sont annexés à la présente délibération.
Ceci étant exposé,
Vu l’article 27 du contrat de concession ;:
Vu le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi le 31/12/2023 ;
Vu Pavis favorable de la commission urbanisme, ville en transition et travaux du jeudi 16 janvier
2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (4 abstentions) :
e D’APPROUVER le compte-rendu annuel 2023 à la collectivité du traité de concession de la ZAC du Champ Prieur réalisé par Nexity Foncier Conseil
Délibération n°09/25
Page 1 sur 2 Le président de séance,
Laurent BAUDE
Maire
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le FRE G L 9
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
Fait à Semoy, le 24 janvier 2025
Le secrétaire de séa
Rabah LOUCIF
Conseiller délégu
Transmission au contrôle de légalité le :
Publication numérique le : 2 9 JAN. 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
2 3 JAN 2075
Délibération n°09/25
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le. 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
Semoy
PAGE 1
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
_____________________________________________
31/12/2023 Version du 13/01/2025 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
SOMMAIRE
1 PREAMBULE
2 NOTE DE CONJONCTURE 2023
3 ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023
4 POINT FINANCIER
4.1 Recettes
4.2 Dépenses
4.3 Bilan financier actualisé
4.4 Plan de trésorerie actualisé
5 EQUIPEMENTS PUBLICS
6 ANNEXES Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S'L
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE =
ilière D 1e IMMO À une belle v
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Préambule
1
PAGE 3 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
nm . 1 Onrhinainanne
Publié le =! Le JT
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
PAGE 4
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
« Le Champ Prieur
LES GRANDES DATES
❖ 25 septembre 2017 : signature du Traité de concession d’Aménagement entre la Ville de Semoy et Nexity Foncier Conseil (programmation initiale : 200 à 235 logements dont 66% de terrains à bâtir libres de constructeur et 25% de logements locatifs sociaux).
❖ 14 novembre 2017 : 1er COPIL et début des études de conception de la ZAC,
❖ 23 mars 2018 : délibération du conseil municipal de Semoy définissant la concertation préalable à la création et à la réalisation de la ZAC.
❖ 19 mai 2019 : délibération du conseil municipal de Semoy approuvant le dossier de création de la ZAC (extension du périmètre de 1 228 m², programmation modifiée : 269 logements dont 33% de terrains à bâtir libres de constructeur et 30% de logements locatifs sociaux).
❖ 8 octobre 2019 : délibération du conseil municipal de Semoy approuvant le dossier de réalisation de la ZAC (programmation modifiée : 255 logements dont 40% de terrains à bâtir libres de constructeur et 35% de logements locatifs sociaux et adaptation du programme de travaux à la demande de la Ville – pavage en partie perméable et ajout de plantations d’alignements).
❖ 18 octobre 2019 : lancement commercial de la phase 1 de la ZAC.
❖ 19 décembre 2019 : délibération du conseil métropolitain d’Orléans Métropole approuvant la modification du PLU.
❖ 28 mai 2020 : démarrage du chantier d’aménagement de la phase 1 de la ZAC.
❖ 16 décembre 2020 : premier acte de vente de terrain à bâtir.
❖ 30 avril 2021 : fin des travaux provisoires (voirie et espaces verts) de la phase 1.
❖ 9 décembre 2021 : labellisation de l’Ecoquartier Etape 2.
❖ 10 mai 2022 : inauguration de la ZAC du Champ Prieur et des rues de l’Ecoquartier en présence de Brian Bouillon-Baker.
❖ 30 septembre 2022 : délibération du conseil municipal de Semoy approuvant la modification du dossier de réalisation (programmation modifiée : 255 logements dont 38% de terrains à bâtir libres de constructeur et 29% de logements locatifs sociaux, création de 3 ilots destinés à une maison médicale communale et à des professionnels de santé, adaptation du bilan et du calendrier pour tenir compte des fouilles archéologiques prévues en phase 2).
❖ 21 octobre 2022 : lancement commercial de la phase 2 de la ZAC.
❖ 8 mars 2023 : inauguration de l’allée des Femmes Engagées
❖ 2 juillet 2023 : début des travaux de la phase 2
❖ 10 octobre 2023 : réunion publique avec les 1ers habitants de la ZAC. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
une belle vie immobilière
2 NOTE DE CONJONCTURE 2023
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nm . 1 Onrhinainanne
Publié le LT
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
1- ASPECTS ADMINISTRATIFS
➢Actions 2023
• 12 avril 2023, délibérations du conseil municipal approuvant :
- le modificatif n°4 du dossier de réalisation (corrections diverses du plan parcellaire
réglementaire).
- le modificatif n°3 du CPAUPE et du tableau des surfaces.
• 29 septembre 2023, délibérations du conseil municipal approuvant :
- le modificatif n°5 du dossier de réalisation (corrections diverses du plan parcellaire
réglementaire).
- le modificatif n°4 du CPAUPE (notamment sur les règles de construction pour les lots
innovants).
- le compte-rendu annuel d’activité 2022
➢Perspectives 2024
• Adaptations éventuelles du CPAUPE aux projets des ilots.
• Versement de la participation de la phase 1 après acquisition des derniers terrains
communaux de la phase 1.
• Numérotage postal des terrains de la phase 2.
• Décembre : remise partielle des ouvrages de la phase 1 après travaux de finition (rétrocession
après remise des ouvrages de la totalité de la phase 1),
• Signature de conventions de mise à disposition temporaire d’une partie du parc de la ZAC du
pour le maintien et l’entretien de vignes entre l’aménageur, la commune et l’association les
Amis de la Vigne.
2- NEGOCIATION ET MAITRISE FONCIERE
➢Actions 2023
• Aboutissement des négociations foncières avec les propriétaires fonciers de la tranche 2.
• Acquisition du foncier de la tranche 2 :
- Communal : 2 415 m².
- EPFLi : 13 680 m²
- Privé : 14 750 m²
➢Perspectives 2024
• Finalisation des acquisitions foncières de la tranche 1 :
- Parcelles communales AE1012 et AE1013 totalisant 2262 m²
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture
PAGE 6 Inrap - Compte-rendu d'avancement de l'opération de fouille préventive
621650
:
Centre - Val-de-Loire, Loiret, Semoy, ZAC du Champ Prieur
621700
!
C1] emprise prescrite
[__} décapage
M Haut-Empire Phase1
EM Haut-Empire Phase 2
EM Haut-Empire Phase3
EM moderne / contemporain
L| faitarchéologique
0 10 20 30 40 50m
Tentative de plan phasé à la date du vendredi 28 avril 2023.
+ 1 0526519
: EPSG : 2154 - RGF93
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
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Publié le — y “
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
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Vue de la coupe du petit cellier F.143
avec ses trois états successifs.
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3- EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE / LEGISLATIONS CONNEXES
➢ Actions 2023
• 4 Réunions de Pilotage de la ZAC : 7 avril, 26 juillet, 24 novembre et 22 décembre.
• Archéologie préventive de la phase 2:
- Le 3 février : autorisation de fouille d’archéologie préventive donnée par le Service Régional
de l’Archéologie.
- Le 9 février : arrêté n°23/0131 du 9 février 2023 portant prise en charge de la fouille
d’archéologie préventive par le Fonds National d’Archéologie Préventive (prise en charge à
50% de la dépense éligible de l’opération, avec comme assiette de calcul retenue uniquement
la phase 2 avec exclusion des locaux de santé et des immeubles collectifs en accession, soit
une subvention à hauteur de 26,95% de la dépense éligible)
- Du 6 mars au 2 mai : fouilles d’archéologie préventive par l’INRAP.
- Le 15 mai : libération administrative de la contrainte archéologique.
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
PAGE 7
Emprise : 6 800 m² ù Re dl È
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Envoyé en préteenure le 29/01/2025
nm . 1 Onrhinainanne
Publié le ! Le Y ,
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
3- EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE / LEGISLATIONS CONNEXES
➢ Actions 2023 (suite)
• Travail Ville/Aménageur sur la définition de projets d’habitat innovants en matière
environnementale, des partenaires mobilisables et identification des lots/ilots concernés (lots 78,
79, 80, 81, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 94 et ilots 14a, 14b et 14c). Modification du CPAUPE qui en
découle.
• 2 février : accord de la DDT sur le Porter-à-Connaissance sur le modificatif du Dossier Loi sur
l’Eau tenant compte des évolutions du projet au niveau du pôle santé.
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
PAGE 8
Exemple de maison à ossature bois (© Maisons Bac)
Exemple de maison à partir de conteneur maritime recyclé
(© Green Habitat) Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Publié le 4 LU V
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
4- ASPECTS TECHNIQUES - TRAVAUX
➢ Actions 2023
• Entretien des espaces verts.
• 2 juillet : début des travaux de viabilisation de la phase 2
• Décembre : fin des travaux de viabilisation provisoire de la phase 2
➢ Perspectives 2024
• Travaux de reprise des ouvrages (voiries, espaces verts…) d’une partie de la phase 1 (rue Simone
Veil – boucle sud- chemin des Varennes, rue Joséphine Baker, parc central et coulée verte) avant la
remise des ouvrages à Orléans Métropole et à la Ville.
• Finalisation des travaux d’aménagement provisoire de la phase 2.
• Réflexion sur la création d’un giratoire à la demande de la Ville à l’intersection entre la route de St
Jean de Braye et la rue Lucie Aubrac. Prise en charge par l’aménageur d’études de faisabilité (poste
aléa).
5- ASPECTS COMMERCIAUX
➢Actions 2023
• Terrains à bâtir :
- 9 terrains à bâtir réservés (prix moyen de 96,9 K€ TTC) en phase 2
- 6 terrains à bâtir vendus (prix moyen de 101,7 K€ TTC) en phase 1 (1) et 2 (5)
• Ilots :
- 12 mai : promesse de vente ilots 8 et 9 avec les Résidences de l’Orléanais.
- 6 juillet : prix de l’Innovation du logement social 2023 d’Orléans Métropole, catégorie innovation
technique, décerné au projet de Franceloire sur l’Ilot 13
- 30 novembre : acte de vente ilots 02, 03-1, 03-2, 04 et 05 avec les Résidences de l’Orléanais.
- 19 décembre : acte vente ilot 13 avec Franceloire.
➢Perspectives 2024
• Ilots 8 et 9 : Dépôt du PC par les Résidences de l’Orléanais le 20 mars et acte de vente en
décembre.
• 25 mars : 1ère pierre ilot 13 Franceloire.
• juin: signature d’une promesse de vente avec les Résidences de l’Orléanais sur le lot 81 pour de
l’hébergement destiné à Sésame Autisme.
• 2ème semestre : travail avec la Ville de Semoy sur l’ilot 14a.
• 2ème semestre : lancement d’une consultation sur les ilots 6, 14b et 14c.
• 2ème semestre : vente du terrain et début des travaux de l’ilot 1.
• 2ème semestre : poursuite de la commercialisation des ilots de la phase 2 : ilots 7a et 7b, 10 à 12
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
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ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
5- ASPECTS COMMERCIAUX (suite)
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
PAGE 10
Perspective ilots 3 à 5
des Résidences de l’Orléanais (Architecte P. Chemetov)
Perspective ilot 1
de Nexity GFI (Architecte Elipse)
Perspective ilot 13
de Franceloire (Architecte Créature)
Perspective ilots 8 et 9
des Résidences de l’Orléanais (Architecte Atelier Poinville) Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
6- ASPECTS RELATIFS AU BIEN VIVRE ENSEMBLE
➢ Actions 2023
• 8 mars : Inauguration de l’Allée des femmes engagées.
• 10 octobre : réunion d’information auprès des nouveaux habitants du Champ Prieur (rappel
des principes de l’écoquartier, du CPAUPE, du traitement végétal des terrains et présentation
du compostage par Orléans Métropole), suivi d’un verre de l’amitié.
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
PAGE 11 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
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une belle vie immobilière
ACQUISITIONS ET
CESSIONS
PH 1 & 2 3
PAGE 12 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Publié le J LU
ID : 045-214508088-20250124-09_25-DE
PAGE 13
1- Acquisitions foncières 2023
Parcelles de la
phase 1 restant
à acquérir au
31/12/2023
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
Parcelles de la
phase 2 achetées
au 31/12/2023
Aquis A acquérir Aquis A acquérir Sous PUV PUV à réaliser Acquis A acquérir TRANCHE 1 18 054 2 262 35 763 0 32 940 89 019 dont acquisition 2022 0 TRANCHE 2 2 415 13 680 14 825 0 30 920 dont acquisition 2023 13 680 14 750 28 430 TOTAL 20 469 2 262 49 443 0 0 0 47 765 0 119 939
AU 31.12.2023 Commune EPFLI Privés TOTAL Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
PAGE 14
2- Réservations terrains 2023
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023
3- Désistements terrains 2023
N°lot Contrat - Date Prix TTC du lot
73 13/07/2023 102 900,00 €
90 18/09/2023 96 900,00 €
78 27/10/2023 101 900,00 €
79 27/10/2023 96 900,00 €
80 27/10/2023 95 900,00 €
85 17/11/2023 95 000,00 €
86 17/11/2023 107 000,00 €
87 17/11/2023 102 000,00 €
91 08/12/2023 73 900,00 €
Ilots
8 et 9 12/05/2023 389 000,00 €
Numéro de Lot Contrat - Date Désistement - Date
80 21/10/2022 12/06/2023
73 18/11/2022 12/07/2023
90 28/11/2022 18/09/2023
87 18/11/2022 16/11/2023
N°lot Contrat - Date Livraison - Date Réelle Prix TTC du lot
51 19/05/2022 20/01/2023 120 900,00 € 92 02/12/2022 08/08/2023 96 900,00 € 93 24/10/2022 24/08/2023 108 900,00 € 74 21/10/2022 18/12/2023 110 900,00 € 84 02/12/2022 19/12/2023 81 900,00 € 95 21/10/2022 28/12/2023 90 900,00 €
N°ilot Livraison - Date Réelle Prix HT
2 à 5 19/12/2023 792 000
13 30/11/2023 388 000
4- Actes terrains 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
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POINT FINANCIER
4
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Publié le =! Le JT
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4.1 – Recettes 2023
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ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
nrinaimnne
Reçu en préfe ‘
Publié le JL FT
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Terrains à bâtir actés en 2023 : 6
ZAC du Champ Prieur– Commune de SEMOY Point financier 2023
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N°lot Contrat - Date Livraison - Date Réelle Prix TTC du lot
51 19/05/2022 20/01/2023 120 900,00 € 92 02/12/2022 08/08/2023 96 900,00 € 93 24/10/2022 24/08/2023 108 900,00 € 74 21/10/2022 18/12/2023 110 900,00 € 84 02/12/2022 19/12/2023 81 900,00 € 95 21/10/2022 28/12/2023 90 900,00 €
Ilots actés en 2023 :
Recettes exceptionnelles :
• 250 € HT pour les visas PC des permis de construire modificatifs des clients
(facturés 300 € TTC par l’architecte conseil de la ZAC)
• 49 161,64 € pour l’acompte du Fonds National d’Archéologie Préventive (FNAP)
N°ilot Livraison - Date Réelle Prix HT
2 à 5 19/12/2023 792 000
13 30/11/2023 388 000 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
nm . 1 Onrhinainanne
Publié le =! Le JT
ID : 045-214503088-20250124-09 25-DE
4.2 – Dépenses 2023
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ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Note de conjoncture 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfe * ‘ 7777727
Publié le No PT
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1 – DEPENSES FONCIERES
2 – TAXES ET REDEVANCES
ZAC du Champ Prieur– Commune de SEMOY Point financier 2023
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Dépense Montant facturé en 2023 Remarques
Foncier 564 717,00 €
Achat terrains phase 2 (dont
achat terrain communal phase
1 non réalisé)
Trésor Public 2 550,30 € Frais de portage EPFLi
Frais de Notaires 42 153 € Frais de notaire achat terrains phase 2 + dépôt de pièces
INRAP 251 896,46 € Facture fouilles d’archéologie préventive phase 2
TOTAL 861,4 K€
Dépense Montant facturé en 2023
Taxe foncière 3 301,00 €
TOTAL 3,3 K€ Envoyé en préfecture le 29/01/2025
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3 – DEPENSES HONORAIRES (base factures reçues)
ZAC du Champ Prieur– Commune de SEMOY Point financier 2023
Fournisseur Factures 2023 Observations
Paul Chemetov 4 386,63 € Visa PC et modificatifs phase 2
AXIS CONSEILS 9 183,00 € Géomètre phase 2
IEA 1 087,50 € Porter à connaissance DLE
LANISOL 7 520,00 € Etudes de sol complémentaires
INCA 15 140,00 € Suivi chantier VRD phase 2
ECS 1 500,00 € Contrôle Chantier phase 2
SCP Vigny 277,67 € Constat huissier
TOTAL 39,1 K€
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4 – DEPENSES V.R.D. (base factures reçues)
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Point financier 2023
Fournisseur Montant HT (€) Observations
GOUEFFON 11 450,00 € Défrichement phase 2
VEOLIA 7,72 € Abonnement eau borne verte
STPA 729 635,16 € Travaux phases 2 (acompte)
ORANGE 1 631,40 € Travaux raccordement
Richard 25 066,88 € Espaces verts phases 1 et 2
ENEDIS 10 584,58 € Raccordement électricité
BOUYGUES ENERGIE 140 234,39 € Raccordements VRD
SARC 397,50 € Débouchage
EDF 2 386,42 Consommations électricité phase 1
TOTAL 921,4 K€
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5 – FRAIS COMMERCIAUX (base factures reçues)
TOTAL
48,7K€
TOTAL
48,7K€
ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Point financier 2023
Fournisseur Factures 2023 Observations
FRAIS NOTAIRES CLIENTS 1 635,89 € Avantage fidélité
LANQUETIN 2 601 € Plans insertion 3D
GRAFITY 154 € Visuels communication
TOTAL 4,4 K€ (hors honoraires)
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4.3 - Bilan financier actualisé
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7
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ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Point financier 2023
31-12-2023
1ère phase
2ème phase
TOTAL prévisionnel
Rappel traité de
concession (avenant n°3 du 30/09/2022)
Ecart prévisionnel / traité de concession
1ère phase
2ème phase
TOTAL
Rappel traité de
concession
(avenant n°3 du
30/09/2022)
Ecart prévisionnel /
traité de concession
ACQUISITIONS FONCIERES
1544,0
860,3
2 404,3
2 526,3
-122,0
GRANDES PARCELLES / environ 550 m² en moyenne
2781,1
837,0
3 618,1
3 483,1
135,0
* Charges foncières dont ODFet échange
1421,0
530,1
1 951,1
-5%
nombre
31
9
40
4%
* Frais de notaire
55,0
36,0
91,0
prix unitaire HT moyen (98 900 € TTC)
89,7
93
90,5
* Provision pour indemnités de portage EPFLI
50,0
22,0
72,0
* Provision pour clôtures
15,0
17,0
32,0
* Généalogiste
3,0
3,2
6,2
TERRAINS A BATIR DENSES / 425 m² en moyenne
2693,7
1081,0
3 774,7
3 756,7
18,0
* Fouilles phase 2 (hypothèse 6 300 m² à 52€/m²) -
à confirmer selon options, actualisations et avis SRA
252,0
252,0
0%
TAXES - REDEVANCES - FRAIS DIVERS
67,5
15,0
82,5
77,5
5,0
terrains traditionnels
29
13
42
* Taxe foncière
26,0
15,0
41,0
6%
prix unitaire HT moyen (83 800 € TTC)
64,1
72,0
66,5
* Redevance pour l'Archéologie Préventive (RAP)
41,5
41,5
terrains sur cours
12
2
14
prix unitaire HT moyen (82 800 € TTC)
69,6
72,5
70,0
TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENT
2910,3
1995,3
4 905,6
4 814,6
91,0
* Travaux Voirie Réseaux Divers (VRD), mise en lumière
2341,0
1445,0
3 786,0
2%
* Espaces verts - parc urbain - mobilier - entretien 2 ans
270,0
330,0
600,0
* Travaux divers - raccordements concessionnaires
210,0
100,0
310,0
LOGEMENTS COLLECTIFS
460,0
600,9
1 060,9
1 060,9
0,0
* Options mairie
89,3
63,0
152,3
nombre de logements (58 m² par logement)
22
37
59
0%
- pavés béton perméables (accès véhicule)
21,0
6,0
27,0
Surface de Plancher (SdP) constructible
1276
2146
- pavage perméable à hauteur de 25% sur cours et hameaux
29,3
42,0
71,3
€/m²sdp
361
280
- plantation d’arbres sur le 2ème côté de la voirie (noue)
39,0
15,0
54,0
* Surcoût pôle santé
57,3
57,3
PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
524,5
443,2
967,7
967,7
0,0
PETITS TERRAINS A BATIR PROMOTEURS / 200 m² en moyenne
Participation en numéraire pour la requalification de la place F. Mitterrand
100,0
100,0
0%
dont 17 béguinage en phase 2
832
832,0
962,0
-130,0
Participation en travaux (viabilisation ilot(s) Commune)
30,0
30,0
nombre
26
-16%
Participation en numéraire
261,5
453,2
714,7
prix unitaire HT moyen
32
* Cofinancement fouilles phase 2
-75,0
-75,0
* Participation équilibre pôle santé
-35,0
-35,0
Participation par rétrocession de foncier à l'euro symbollique
233,0
233,0
terrain non valorisé
HONORAIRES EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
559,8
184,0
743,8
715,8
28,0
SURFACES COMMERCIALES
336
336,0
346,0
-10,0
* Bureau d'Etudes Techniques VRD
80,0
50,0
130,0
4%
2 terrains à bâtir professionnels de santé (400 m² moyen)
180
180,0
-3%
* Urbaniste - Paysagiste - Architecte - visas PC
210,0
64,0
274,0
Parcelle pôle santé communal à céder (780 m² environ)
156
156,0
* Concours ilots
6,0
3,0
9,0
* Géomètre
75,0
40,0
115,0
* Bureau d'études en charge du projet de surface commerciale
10,0
10,0
RESERVE FONCIERE POUR EQUIPEMENT - un ou plusieurs ilot(s)
0,0
0,0
* Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
60,0
10,0
70,0
Env. 2500 m² rétrocédés à la commune de Semoy à l'euro symbollique
* Partenaire "concertation publique"
30,0
30,0
* Etudes diverses (étude d'impact, loi sur l'eau, études de sol, lumière)
45,6
8,0
53,6
* Coordonnateur de sécurité
25,0
9,0
34,0
PETITS TERRAINS A BATIR POUR MAISONS INDIVIDUELLES GROUPEES
* Etudes à racheter à la Commune de Semoy
18,2
18,2
(MIG) / 200 m² en moyenne, dont PSLA
792
527
1 319,0
1 336,0
-17,0
nombre
22
17
39
-1%
ALEAS - ACTUALISATION - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
145,5
119,8
265,3
240,7
24,6
prix unitaire HT
36
31
32,0
* Aléas travaux et honoraires (5% du montant des travaux)
145,5
119,8
265,3
10%
LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
165
165,0
165,0
0,0
FRAIS GÉNÉRAUX - HONORAIRES - ASSURANCE
427,5
255,4
682,9
687,1
-4,2
nombre de logements (75 m² par logement)
10
10
0%
* Assurances
60,0
30,0
90,0
-1%
Surface de Plancher (SdP) constructible
750
* Honoraires de montage et de suivi (5% CA HT)
367,5
225,4
592,9
€/m²sdp
220
LOGEMENTS COLLECTIFS PSLA
0,0
FRAIS COMMERCIAUX
369,0
205,3
574,3
577,7
-3,4
nombre de logements (60 m² par logement)
* Budget communication/marketing/publicité
75,0
25,0
100,0
-1%
600 m² de Surface de Plancher (SdP) constructible
* Honoraires de commercialisation (4% du CA HT)
294,0
180,3
474,3
LOGEMENTS COLLECTIFS dont 20 INTERGENERATIONNELS (BEGUINAGE)
388
0
388,0
388,0
0,0
FRAIS BANCAIRES
367,5
225,4
592,9
597,7
-4,8
nombre de logements (60 m² par logement)
24
24
0%
* Frais financiers (5% du CA HT)
367,5
225,4
592,9
-1%
Surface de Plancher (SdP) constructible
2093
0
2 093,0
€/m²sdp
185
185,4
TOTAL DÉPENSES
6 915,6
4 303,8
11 219,4
11 204,7
14,7
FNAP (fouilles phase 2 : arrêté 53,5% de la sdp éligible)
67,9
67,9
Visa pc modificatifs
2
2,0
Terrain rétrocédé à la commune
233
233,0
Terrain en ODF
61,8
61,8
0%
Nbre
1
1
-18%
TOTAL
365
445,3
-80,6
RÉSULTAT AMENAGEUR AVANT IMPOT
434,2
204,8
639,0
738,3
-99,3
NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS
140
115
255
5,91%
4,54%
5,39%
6,18%
-13%
TOTAL DÉPENSES
7 349,8
4 508,6
11 858,4
11 943,0
-84,6
TOTAL RECETTES
7 349,8
4 508,6
11 858,4
11 943,0
-84,6
-1%
-1%
Recettes exceptionnelles
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
DÉPENSES PREVISIONNELLES
Commune de SEMOY
ZAC du Champ Prieur
BILAN PREVISIONNEL (en K€ HT)
255 logements
RECETTES PREVISIONNELLES
LOGEMENTS EN ACCESSION Envoyé en préfecture le 29/01/2025
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4.4 - Plan de trésorerie actualisé
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ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Point financier 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
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ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Point financier 2023
31-12-2023
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé poste
consommé
Montant
% cumulé poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
€ cumulé poste
consommé
% cumulé poste
consommé
Montant
€ cumulé poste
consommé
% cumulé poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
Montant
% cumulé
poste
consommé
ACQUISITIONS FONCIERES
2404,3
0%
37,2
2%
1158,0
50%
287,7
62%
15,3
62%
7,0
1505,1
63%
861,4
2366,5
98%
37,8
TAXES - REDEVANCES - FRAIS DIVERS
82,5
0%
0%
42,5
52%
0,7
52%
11,6
66%
4,8
59,7
72%
3,3
63,0
76%
7,0
7,0
4,1
1,4
TRAVAUX DE VIABILISATION ET D'AMENAGEMENT
4905,6
0%
2,0
0%
11,2
0%
1470,9
30%
791,8
46%
102,4
2378,4
48%
921,4
3299,8
67%
1338,6
50,0
10,0
160,0
40,0
7,2
PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
967,7
0%
0%
0%
0%
0%
0,0
0%
0,0
0%
524,5
443,2
HONORAIRES EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
743,8
14,1
2%
150,2
20%
168,6
45%
61,5
51%
119,5
67%
43,3
557,2
75%
39,1
596,3
80%
58,6
45,0
25,0
18,9
ALEAS - ACTUALISATION - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
265,3
0%
0%
0%
0%
13,4
5%
13,4
5%
13,4
5%
150,0
60,0
41,9
FRAIS GÉNÉRAUX - HONORAIRES - ASSURANCE
682,9
0%
103,1
15%
120,0
33%
61,1
42%
61,1
51%
64,3
409,6
60%
110,2
519,8
76%
60,0
30,0
20,0
20,0
20,0
13,1
FRAIS COMMERCIAUX
574,3
0%
0%
202,5
35%
87,9
51%
76,8
64%
73,9
441,1
77%
95,1
536,2
93%
28,4
9,7
FRAIS BANCAIRES
592,9
5,0
1%
30,0
5%
106,0
24%
184,0
54%
62,0
64%
70,0
457,0
77%
83,0
540,0
91%
52,9
TOTAL DÉPENSES
11219,4
19,1
0%
322,5
3%
1808,8
19%
2153,8
38%
1151,5
49%
365,8
5821,5
52%
2113,5
7935,0
71%
2257,8
644,9
101,0
200,3
60,0
20,3
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste
recette
Montant
% cumulé poste
recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
€ cumulé poste
recette
% cumulé poste
recette
Montant
€ cumulé poste
recette
% cumulé poste
recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste recette
Montant
% cumulé poste recette
PARCELLES A BATIR
7392,8
1146,7
16%
3812,7
67%
422,6
5382,0
73%
409,4
5791,4
78%
631,8
969,6
En moyenne 550 m²
3618,1
514,4
14%
2074,7
72%
256,2
2845,3
79%
184,7
3030,0
84%
381,8
206,3
En moyenne 425 m²
3774,7
632,3
17%
1738,0
63%
166,4
2536,7
67%
224,7
2761,4
73%
250,0
763,3
MIG PROMOTEURS ACCESSION
832,0
0,0
0%
832,0
SURFACES COMMERCIALES
336,0
0,0
0%
336,0
COLLECTIFS ACCESSION
1060,9
0,0
0%
460,0
600,9
MIG POUR SOCIAL
1319,0
792,0
792,0
60%
224,0
303,0
LOGEMENTS INTERMEDIAIRE SOCIAL
165,0
0,0
0%
165,0
LOGEMENTS COLLECTIFS PSLA
0,0
0,0
LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAL DONT BEGUINAGE
388,0
388,0
388,0
100%
RECETTES EXCEPTIONNELLES
364,7
2,0
1%
1,8
3,8
1%
103,5
107,3
29%
236,9
20,5
TOTAL RECETTES
11858,4
0,0
0,0
0,0
1146,7
10%
3814,7
32%
424,4
5385,8
45%
1692,9
7078,7
60%
1717,7
3062,0
0,0
0,0
0,0
0,0
TRÉSORERIE
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
-19,1
-322,5
-1808,8
-1007,1
2663,2
58,6
-420,6
-540,1
2417,1
-101,0
-200,3
-60,0
-20,3
-19,1
-341,6
-2150,4
-3157,5
-494,3
-435,7
-856,3
-1396,4
1020,7
919,7
719,4
659,4
639,0
Réalisé
Prévisionnel
Commune de SEMOY
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2028
2029
2020
2021
2022
2023
TRESORERIE CUMULEE
2017
2018
2019
2024
2025
DÉPENSES
2017
2018
ZAC du Champ Prieur
PLANNING PRÉVISIONNEL DE TRESORERIE
(en K€ HT)
2029
TRESORERIE ANNUELLE
2019
RECETTES
2026
2027 2027
2028
Ce prévisionnel, établi à la date du 31/12/2023, ne tient pas compte d’évolutions économiques telles que : -
Hausse significative des frais financiers attendus à compter de début 2024
-
Travaux complémentaires demandés par les collectivités locales dans le cadre de la rétrocession futures des ouvrages ou de besoins nouveaux.
-
Diminution des prix de vente de certains ilots à confirmer courant 2024. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
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une belle vie immobilière
EQUIPEMENTS
PUBLICS
2023 – sans objet. 5
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Annexe
2023 6
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Reçu en préfe ‘ nrinsimnne
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ST
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ZAC du Champ Prieur – Commune de SEMOY Point financier 2023
Annexe 1 : Rappel contingentement annuel des réservations
(prévisionnel arrêté en 2022)
Tranches travaux
Années commerciales 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Réservations 40 17 15 20 6 5 103
Ventes 40 17 15 20 6 5 103
Achèvement constructions 40 17 15 20 6 5 103
Réservations 24 24
Ventes 24 24
Achèvement constructions 24 24
Réservations 22 17 39
Ventes 22 17 39
Achèvement constructions 22 17 39
Réservations 22 8 30
Ventes 22 8 30
Achèvement constructions 22 8 30
Réservations 26 33 59
Ventes 26 33 59
Achèvement constructions 33 26 59
TOTAl réservations/an 62 17 15 68 88 5 255
dont % logements sociaux réservés/an 70,6% 56,8% 38%
TOTAL nouveaux logts/an 40 17 15 97 81 5 255
dont logements sociaux 55 43 98
% de logements sociaux 57% 53% 38%
Logements Collectifs et Intermédiaires Social
1 2
Logements Individuels Accession
Maisons individuelles Groupées Accession
Maisons individuelles Groupées Social
Logements Collectifs Accession