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Acte Administratif - 20 désignation représentant spla fabrique quartiers
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 désignation représentant spla fabrique quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-12-07-20
Commission éco – ville – économie - emploi du 23 novembre 2023
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absent : 0
Participation de la Ville de Loos au capital de « La Fabrique des Quartiers » : désignation d’un représentant pour siéger au sein des organes de gouvernance de la SPLA
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Par délibération n°2023-03-09-16 du 9 mars 2023, le conseil municipal approuvait le principe de la prise de participation de la Ville au capital de la SPLA « La Fabrique des Quartiers », et autorisait le Maire à acquérir 1.800 actions nouvelles de la SPLA « La Fabrique des Quartiers » dans le cadre de l’augmentation de son capital social prévue lors de l’assemblée générale extraordinaire de la SPLA « La Fabrique des Quartiers ».
II – Objet de la délibération
Par délibération précitée, le conseil municipal désignait également Madame Anne Voituriez pour représenter la Ville de Loos dans les organes de la SPLA « La Fabrique des Quartiers » et notamment dans ses assemblées générales et dans l’assemblée spéciale, et lui donnait mandat pour assumer toute fonction et responsabilité au sein des organes de gouvernance et de pilotage de la société. Or, Madame Anne Voituriez représente également la Métropole Européenne de Lille au sein de ces instances. Il est donc opportun de désigner un nouveau représentant de la commune de Loos.
Il est ainsi demandé au conseil municipal de désigner un représentant de la Ville de Loos dans les organes délibératifs de la SPLA « La Fabrique des Quartiers », notamment dans ses assemblées générales et dans l’assemblée spéciale.
Madame NEELZ est seule candidate.
A l’unanimité, le vote a lieu à main levée.
Les groupes « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée) ne prennent pas part au vote.
Avec 29 voix, Madame NEELZ est déclarée élue en qualité de représentante de la Ville de Loos dans les organes de la SPLA « La Fabrique des Quartiers » Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 7 décembre 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-12-07-20
Commission éco – ville – économie - emploi du 23 novembre 2023
Commission finances du 25 novembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 7
Absent : 0
Participation de la Ville de Loos au capital de « La Fabrique des Quartiers » : désignation d’un représentant pour siéger au sein des organes de gouvernance de la SPLA
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 08/12/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 08/12/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Désigne Madame Christiane Neelz, pour représenter la Ville de Loos dans les organes de la SPLA « La Fabrique des Quartiers »
Donne mandat à Madame Christiane Neelz pour assumer toute fonction et responsabilité au sein des organes de gouvernance et de pilotage de la société.
Adoptée à l’unanimité