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Acte Administratif - 01 Désignation représentants IME La pépinière tampon
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 01 Désignation représentants IME La pépinière tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 25 juin 2026 à 18h
Délibération n°2026-06-25-01
Commission culture – démocratie partagée du 9 juin 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 31
Excusés : 4
Absent : 0
Désignation du représentant du conseil municipal au conseil
d'administration de l'institut médico éducatif « La pépinière »
Page 1 sur 1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 26/06/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 26/06/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
L'article R421-17 du code de l'éducation énonce que le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté comprend, entre autres membres, « […] lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège”.
L’Institut Médico-Educatif La Pépinière est né en 1974 de la volonté de parents militants de trouver des solutions d’accompagnement adaptées, pour leurs enfants déficients visuels multi handicapés.
Il convient de désigner, par un vote au scrutin majoritaire, un représentant de la ville de Loos pour siéger au sein du conseil d'administration de l’institut médico-éducatif « la pépinière », selon les modalités prévues à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui énonce :
« Il est voté au scrutin secret :
(…) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
Le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Madame Christine FAUQUET est candidate.
Le groupe « Un autre Loos ensemble » ne prend pas part au vote.
Une seule candidature ayant été déposée pour ce poste, elle prend effet immédiatement.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Désigne Madame Christine FAUQUET en qualité de représentant de la Ville de Loos au sein du CA de l'I.M.E. « la pépinière »
Adoptée par :
27 voix pour : Groupe « Choisir Loos »
3 abstentions : Groupe « Loos populaire »