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Acte Administratif - 18 0 Eco quartier NPRU Oliveaux tampon
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 18 0 Eco quartier NPRU Oliveaux tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18h
Délibération n°2025-12-04-18
Commission éco – ville – économie – emploi du 20 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Aménagement du quartier des Oliveaux dans le cadre du NPNRU des
Oliveaux : autorisation de signature de la charte écoquartier
Page 1/3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame Bodier expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Le quartier des Oliveaux à Loos a été retenu au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi du 20 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, compte tenu de la forte concentration des difficultés sociales, économiques et urbaines de ce territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier des Oliveaux, et par la délibération n°20C0390 en date du 18 décembre 2020 et n°21C0462 en date du 15 octobre 2021, la Métropole Européenne de Lille a confié à la SPL Euralille la réalisation de l’opération d’aménagement dudit quartier par le biais d’une concession d’aménagement d’une durée de 15 ans.
La restructuration du quartier des Oliveaux compte avec une série de démolitions encadrées par l’ANRU qui permettront de répondre à plusieurs enjeux du quartier tels que : - Améliorer la qualité et la lisibilité des espaces publics ;
- Diversifier l’offre de logements ;
- Equilibrer l’offre d’équipements.
Une très forte attention est portée à la dimension environnementale du projet, en lien notamment avec la crise climatique et aux enjeux de résilience notamment en minimisant l’impact environnemental du projet dans toutes ses phases (choix des matériaux, réemploi, performance thermique des logements, gestion de l’eau, îlots de fraîcheur, mobilité douce). Les espaces extérieurs seront conçus dans l’objectif de favoriser la biodiversité et le vivre-ensemble. De nombreuses solutions alternatives seront enfin proposées pour préserver la ressource et limiter les rejets.
Un cahier de prescriptions précise les grands attendus du projet en termes de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et techniques. Il définit également des cibles environnementales qui devront être intégrées dans le projet mis en œuvre.
Afin de garantir la mise en œuvre de ces ambitions dans le cadre du projet de renouvellement urbain, la MEL, la Ville de Loos et la SPL Euralille souhaitent s'inscrire dans un processus de labellisation nationale EcoQuartier.
II – Objet de la délibération
L'engagement dans la démarche se formalise par la signature de la charte ÉcoQuartier par le porteur de projet, qui témoigne de l'engagement du signataire à réaliser une opération d'aménagement répondant aux 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier, et prenant en compte les indicateurs Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18h
Délibération n°2025-12-04-18
Commission éco – ville – économie – emploi du 20 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Aménagement du quartier des Oliveaux dans le cadre du NPNRU des
Oliveaux : autorisation de signature de la charte écoquartier
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
performantiels.
La signature de la Charte ÉcoQuartier constitue une démarche d'engagement volontaire. Son rôle est d'inciter les parties prenantes d'un projet à se mobiliser pour réaliser un projet d'aménagement durable qui dépasse les seules contraintes réglementaires et qui se fixe des ambitions élevées en matière de transition environnementale, sociale et économique.
Elle confère au projet le statut d’« Éco Projet » et lui permet d'accéder à une offre enrichie de service et d'accompagnement :
- l'entrée dans le club ÉcoQuartier (réseau de collectivités et de professionnels), - l'accès à des formations, des ateliers et à des outils,
- le recours facilité à certaines aides financières, notamment dans le cadre du « fonds vert » ou auprès de la Banque des Territoires.
- l'accès à des conseils et recommandations des services de l'État et experts, à l'occasion d'une revue d'ÉcoProjet, organisée par la DDT(M)/DEAL avant le dépôt des autorisations administratives, en associant les partenaires locaux, afin de guider le porteur les maîtres d'ouvrage vers la labellisation.
Le statut d'ÉcoProjet est accordé pour une durée de 3 ans (reconductible plusieurs fois pour les opérations de grande ampleur), aux termes de laquelle le porteur de projet sollicite une revue d'ÉcoProjet.
4 étapes guideront le processus de labellisation :
- étape 1 : la signature de la Charte, étape actuelle.
- étape 2 : pour pouvoir candidater à l'étape 2, le programme de l'opération d'aménagement doit être stabilisé. Les travaux directement liés à l'opération d'aménagement doivent avoir commencé. Ainsi, des travaux préparatoires (dépollution des sols, fouilles archéologiques…) pourront être admis, sous réserve qu'il s'ensuive, à très court terme, des travaux liés à l'opération par l'aménageur désigné (travaux de voirie par exemple).
- Étape 3 : l'opération doit être livrée.
- Étape 4 : le projet doit avoir été livré depuis au moins trois ans et avoir obtenu le label étape 3 lors d'une campagne de labellisation antérieure.
Il est demandé au Conseil municipal de s'engager et d'inscrire la Concession Loos site Les Oliveaux dans la démarche de la labellisation nationale EcoQuartier, et d’autoriser le Maire à signer tous les documents, arrêtés, conventions, autorisations nécessaires à la mise en place de la charte écoquartier. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18h
Délibération n°2025-12-04-18
Commission éco – ville – économie – emploi du 20 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Aménagement du quartier des Oliveaux dans le cadre du NPNRU des
Oliveaux : autorisation de signature de la charte écoquartier
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de s’engager et d’inscrire le NPNRU des Oliveaux dans la démarche de la labellisation nationale écoquartier
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la charte écoquartier
Adoptée à l’unanimité