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Déliberation - del 12 11 29?1328082037
Document publié le Mercredi 7 décembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 11 29?1328082037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DELIBERATION N° 29
Tarifs des restaurants sociaux pour l’année 2012
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :33
Nombre de votants :38
LE 15 DECEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 7 décembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°30), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°16), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme LEGRAS Liliane, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°29), M. CHAUVIERE Jean Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°15).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. DUTHUIT Michel, Mme MELE Claire à M. LAPENA Christian, M. CHAUVIERE Jean Claude à M. TAVERNIER Eric, M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle (jusqu'à la question n°15).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi de finances 2011 et le budget communal,
- les avis des commissions n° 1 du 05 décembre 2011 et n° 2 du
06 décembre 2011
Il est proposé au Conseil Municipal, à partir du 1er janvier 2012 :
- la revalorisation de l’ordre de 2 % des tarifs des repas,
- le maintien des tarifs pour les boissons votés lors du Conseil
Municipal du 7 avril 2011
Conformément au tableau ci-dessous :
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Personne bénéficiant du minimum vieillesse 2,70 2,80
Personne Âgée de + de 65 ans 4,80 4,90
Résidents 4,90
Personnel communal 4,40 4,50
Conjoint de moins de 65 ans 6,65 6,80
Conjoint personnel communal 6,65 6,80
Enfant personnel communal jusque 6 ans 3,20 3,25
Enfant personnel communal jusque 14 ans 4,80 4,90
Visiteur 8,05 8,20
BOISSONS
Eau plate (50 cl) 0,85 0,85
Verre de vin (12 cl) 0,85 0,85
Bouteille de vin rouge/rosé (25 cl) 0,85 0,85
Cidre – bière 0,85 0,85
Eau gazeuse 1,00 1,00
Café gourmand (café + pâtisserie du jour) 1,20 1,20
Café 0,65 0,65
Goûter spécial (viennoiserie) 1,20 1,20
Goûter (pain) 1,00 1,00 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions ci-dessus par :
− 31 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains,
Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Verts, Groupe des Elus
Indépendants de Gauche, M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller
indépendant
− 7 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe Centriste
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire