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Déliberation - 110.2023 APS Vestiaires Vise
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 110.2023 APS Vestiaires Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
. ID : 035-213503246-20231205-110_2023-DE Reçu en préfecture le Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 5 décembre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Loïc CARRÉ, Adjoints, David GILBERT, Isabelle JEHAN, Christèle
En exercice 13 HARDY, Guillaume LALOE, Catherine DOMAGNÉ, Nathalie BRILLARD
Présents 10 Conseillers.
Votants 11
Etaient absents excusés : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON, Maëlig LE DU a donné son pouvoir à Florence GELOIN, Denis TALIGOT.
Date de la convocation :
29 novembre 2023
Date d’affichage . .
29 novembre 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°110/2023 : VALIDATION AVANT-PROJET SOMMAIRE DES VESTIAIRES
PHASE AVANT-PROJET-SOMMIAIRE (APS)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°71.2023 du 5 septembre 2023
la collectivité a missionné en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la belle croix 2 / 72510 REQUEIL dans le
cadre du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le
Sell’Parc.
Suivant le contrat de maîtrise d'œuvre, des échanges ont lieu afin de pouvoir soumettre aux élus l’avant-projet
sommaire et le valider.
Monsieur Le Maire présente les deux solutions retenues initialement dans la phase Esquisse : à savoir une
construction traditionnelle « en dur » et une solution modulaire.
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’Avant-Projet Sommaire de réalisation des vestiaires du terrain de
football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°71/2023 du 5 septembre 2023 missionnant en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la
belle croix 2 / 72510 REQUEIL,
Vu la délibération n°89/2023 du 17 octobre 2023 validant la phase esquisse sur la faisabilité des vestiaires du terrain
de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc,
CONSIDERANT que l'Avant-Projet Sommaire du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc, est jugé conforme aux attentes de la commune, Monsieur Le Maire invite David GILBERT (Président du G.J.B.F.) à sortir de la salle pour le Vote.
Monsieur Le Maire sollicites le conseil municipal pour répondre à cette question :
Quel est votre choix pour la mise en œuvre des vestiaires :
La construction traditionnelle « en dur » ou la solution modulaire
Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal décide
(solution de construction en « dur » : 2 voix ; solution de construction en modulaires : 9 voix ; Abstention : Néant)
-DE VALIDER l’Avant-Projet Sommaire (APS) pour la réalisation des vestiaires terrain de football synthétique et le
bloc sanitaire du Sell’Parc, en solution de constructions modulaires
-D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Regu en préfecture le 15/12/2023.{ É 9
Publié le 15 DEC. 1023
ID : 035-213503246-20231205-110_2023-DE
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN