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Arrêté - G482 permanent travaux sur reseau fibre par la Fibre Nouvelle Aquitaine Axione Toute la commune 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G482 permanent travaux sur reseau fibre par la Fibre Nouvelle Aquitaine Axione Toute la commune 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°482
ARRETES
1 ARRÊTÉ
VILLE DE G482/2025
Montpon Arrêté pour 2026 LT Portant règlementation de la circulation pour
Ménestérol maintenance du réseau public de fibre optique
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-
1à6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25
et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articlesL.113-1 et R.113-1,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre |, 8è"e partie du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté G102/2014 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation 6516/2024 et arrêté général à venir pour 2025,
Vu la demande du Service Public de la fibre en Nouvelle Aquitaine, AXIONE -NATHD chargés de la
maintenance et l'exploitation du réseau fibre,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par LA FIBRE NOUVELLE
AQUITAINE et son sous-traitant AXIONE-NATHD sur les installations de réseau fibre optique de la
commune de MONTPON-MENESTEROL,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: À partir du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, LA FIBRE NOUVELLE
AQUITAINE, AXIONE et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux nécessaires à la
maintenance et exploitation du réseau fibre optique sur l’ensemble du domaine public routier relevant de
la compétence de la commune de MONTPON-MENESTEROL.
ARTICLE Il : L'entreprise LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE ou son sous-traitant prendra toutes les mesures
de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des agents.
Le chantier devra être signalé par LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE ou son sous-traitant (Axione et autre)
conformément à la règlementation en vigueur. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance
seront assurées par et au frais de l’entreprise LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE ou de son sous-traitant.
En fin de chantier, LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE ou son sous-traitant (Axione et autre) devra prendre
toutes mesures pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait
état à la fin du chantier.
ARTICLE Ill: Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à
double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier
selon les caractéristiques de la voie.
ARTICLE IV: Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du chantier.
ARTICLE V : En dehors des heures de pointe, LA FIBRE NOUVELLE AQUITAINE est autorisée à ralentir ou
interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser
une intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la
desserte des riverains ainsi que l’accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se
conformer aux dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou
de la Gendarmerie Nationale.
Puf / Notifiéle 2Ululterr
Au pétitionnaire :
Mode de transmission : (OA ARTICLE VI: Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d’une demande
d'arrêté spécifique.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les agents de la Police Municipale, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de lustice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le
présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 21 novembre 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER.