unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 CR

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 CR Document publié le Jeudi 2 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 CR)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Budget, 1/18

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 2 MARS 2023

COMPTE-RENDU

La présidence de la séance est assurée par M. Etienne Glémot, Président. Le Président ouvre la séance.

Etienne Glémot procède à l’appel des membres de l’assemblée.

Absents  Pouvoir donné à : Excusés Absents non excusés

Marie-Ange

Fouchereau

Pierre-Pascal Bigot Juanita Foucher

Pascal Chevrollier Jean Pagis Alain Bourrier Isabelle Charraud Etienne Glémot Julien Chateau Estelle Desnoes Maryline Lézé Marie-Hélène Leost Liliane Landeau Brigitte Olignon Muriel Noirot Marie-Françoise

Bellier-Pottier

Guy Chesneau Jean-Pierre Boisneau

Emmanuel Charles Virginie Guichard Florence Martin Catherine Bellanger-

Lamarche

Jean-Pierre Bru Jacques Bonhommet

Mireille Poilane Michel Bourcier

Au terme de l’appel, le Président constate que le quorum est atteint. Il demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Pierre Bru est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

Le Président soumet aux membres du Conseil l’approbation du compte-rendu la séance du 19 janvier 2023. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

Le Président indique retirer un point à l’ordre du jour de la séance du Conseil Communautaire concernant le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de Val-d’Erdre-Auxence.

Le Président informe le Conseil Communautaire de la démission d’Hervé Blanchais et de son remplacement par Julien Château.

Nombre de Délégués

En exercice Présents Procurations Excusés sans procuration Absents non excusés Quorum

50 34 9 8 0 26 Valérie Avenel Pierre-Pascal Bigot Jean Pagis Guy Chesneau Sébastien Drochon

Diana Lepron Jean-Marie Jourdan Michel Bourcier Jean-Pierre Bru Dominique Ménard

Françoise

Passelande

Yamina Riou Patrice Troispoils Pascal Crubleau Frédérique Lehon

Arnaud Freulon David Georget Etienne Glémot Marie-Claude Hamard

Nooruddine

Muhammad

Christelle Buron Benoit Ermine Véronique Langlais Maryline Lézé Marc-Antoine Driancourt

Michel Pommot Rachel Santenac Michel Thépaut Brigitte Olignon Virginie Guichard

Joël Esnault Jean-Marc Cottier Christelle Lahaye Annick Hodée2/18

1. Vie institutionnelle (Etienne Glémot)

1.1 Etat annuel des indemnités des élus

Exposé

Le Président rappelle qu’en application de l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou doit présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du Conseil Communautaire pour les fonctions exercées au sein de la Communauté de Communes ainsi qu’au sein de tout syndicat mixte, de toute société d’économie mixte ou de toute autre société publique locale. Cet état doit être communiqué chaque année à l’ensemble des conseillers communautaires avant l’examen du budget de la CCVHA.

L’état annuel des indemnités des élus issus du Conseil Communautaire est présenté en annexe à la présente délibération.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De prendre acte de la communication de l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

2. Ressources Humaines (Pascal Crubleau)

2.1 Modification du tableau des effectifs

Exposé

Pascal Crubleau rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Il est rappelé aux conseillers que le tableau des effectifs se compose de deux parties distinctes : - la première partie relative aux effectifs de la CCVHA ;

- la seconde partie relative aux effectifs de chaque commune du schéma de mutualisation qui sont intégralement refacturés aux communes.

Dans ce cadre, il est proposé les modifications suivantes du tableau des effectifs des emplois permanents, lesquelles ont recueilli les avis favorables de la commission Ressources Humaines en date du 10 janvier 2023 et du Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2023. Pour la CCVHA :

- Modification du poste de technicien d’exploitation assainissement sur le grade de technicien territorial à temps complet en adjoint technique territorial à temps complet suite à recrutement (service eau et assainissement) ;

- Transformation d’un poste d’adjoint d’animation territorial avec une DHS de 21H en deux postes d’adjoint d’animation, l’un avec une DHS de 16H suite à l’augmentation du temps de travail de l’agent pour la commune d’Erdre-en-Anjou, et l’autre avec une DHS de 5H (service enfance jeunesse);3/18

Pour les communes du schéma de mutualisation :

Pour la commune du Lion d’Angers :

- Création d’un poste au grade de gardien-brigadier de police municipale suite à la réussite du concours d’agent de police par l’agent ASVP;

- Modification du grade de chef de police municipale principal de 1

ère

classe en grade de gardien-

brigadier de police municipale suite à recrutement ;

Pour la commune de Grez-Neuville :

- Augmentation de la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 16,77/35 à 29,60/35 suite à un mouvement interne de personnel après un départ d’un agent.

Pour la commune de Chenillé-Champteussé :

- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer les missions de responsable des services techniques.

Pour la commune d’Erdre-en-Anjou :

- Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet pour exercer les missions de Directeur Général des Services en prévision du départ à la retraite de l’actuelle DGS; - Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour les services techniques; - Augmentation de la DHS d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 14H à 19H; - Augmentation de la DHS d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 28H à 35H.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider les modifications proposées du tableau des emplois permanents ;

- De valider le tableau des emplois tel que proposé en annexe ;

- De décider que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

2.2 Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Exposé

Pascal Crubleau rapporte que l’article L. 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la CCVHA, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation préalablement aux débats sur le projet de budget de la CCVHA.

Ce rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la CCVHA en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce rapport comporte notamment un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.4/18

Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CCVHA vous est présenté en annexe à la présente délibération.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De prendre acte de la présentation d’un rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la CCVHA préalablement aux débats sur le projet de budget ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à

l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

3. Finances (Maryline Lézé)

3.1 Débat d’orientation budgétaire 2023

Exposé

Maryline Lézé que la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou est soumise à l’obligation d’organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. Ce débat fait suite à la présentation par le Président d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport doit comporter les informations suivantes :

 Les orientations budgétaires envisagées par la CCVHA portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement comme en investissement ;

 La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ;

 Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ; elles présentent notamment le profil de l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ces éléments doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport doit également comporter les informations relatives :

 A la structure des effectifs ;5/18

 Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;  A la durée effective du travail dans la communauté de communes.

Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil Communautaire précise que ce débat est l’occasion de présenter, pour l’exercice considéré les grandes tendances de l’évolution des dépenses et recettes budgétaires, celles de l’évolution probable de la fiscalité, de la dotation d’intercommunalité, des attributions de compensation et de solidarité et du recours à la dette, d’évoquer également les principaux projets d’investissement à réaliser.

Ce rapport sur les orientations, joint à la présente délibération, fera l’objet d’une transmission aux communes membres de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De prendre acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à

l’application de la présente délibération.

Discussion : Suite à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement sur les budgets assainissement grâce au schéma directeur, Jean-Pierre Bru rappelle que des pannes sur le réseau peuvent arrive et ne sont pas prévues par le schéma directeur. Il conviendra de prévoir ces hypothèses dans les budgets assainissement.

Cela aura pour effet notamment d’augmenter les redevances des habitants mais l’augmentation des redevances ne pourra pas être brutale. Dans ce cadre, un recours à l’emprunt sera nécessaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

4. Territoire RSO, Evaluation des politiques publiques, mobilités, transition énergétique

4.1 Augmentation du capital social de la SAEML ALTER Energies

Exposé

Virginie Guichard rappelle que la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Alter Energies a approuvé, le 8 novembre 2022, son Plan d’évolution Stratégique pour la période couvrant les exercices 2022 à 2031.

Aussi, Alter Energies souhaite poursuivre et renforcer l’appui et l’accompagnement des collectivités pour le développement des énergies renouvelables (EnR) et la création de nouvelles capacités de production (solaire, éolien, méthanisation, bio-gnv) sur le territoire de Maine-et-Loire.

Pour répondre à cette ambition, Alter Energies s’est fixée quatre objectifs :

 Accélérer le développement territorial des EnR ;

 Accompagner une large diversité de projets EnR et contribuer à un effet levier ;6/18

 Investir largement sur le territoire pour servir la transition énergétique localement ;  Mettre à disposition des compétences opérationnelles à toutes les étapes des projets EnR.

Compte tenu des nombreux investissements pressentis sur le territoire, et de la forte mobilisation de capitaux que cela induira, Alter Energies sollicite ses actionnaires (Département de Maine-et- Loire, Siéml, neuf EPCI, partenaires bancaires) pour augmenter son capital social. Le Conseil d’administration a acté le principe d’une augmentation de capital de 6 000 000 euros maximum pour le porter de 6 687 500 € à 12 687 500 €. La CCVHA est invitée à exprimer son intention sur sa participation financière pour un prochain Conseil d’Administration qui se tiendra au 1er trimestre 2023.

En 2019, la participation initiale de la CCVHA au capital social d’Alter Energies était de 35 000 €, soit 0,52% de capital total de départ (6 687 500 €). La nouvelle contribution appelée auprès de la CCVHA pour la recapitalisation d’Alter Energies reste proportionnelle à la participation initiale, soit 0,52% de 6 000 000 € qui correspond à un montant de 31 402 €.

Aujourd’hui, Alter Energies exploite trente-cinq projets solaires de petites puissances (9 kWc à 250 kWc), et intègre les sociétés de projets de six centrales solaires au sol, un parc éolien et une station de ravitaillement BIO-GNV de grande envergure à l’échelle départementale. Sur le territoire des Vallées du Haut-Anjou, Alter Energies exploite déjà quatre projets solaires de petites puissances, et porte de nombreux projets à vocation « territoriale et citoyenne » : ombrières de parking, parcs solaires villageois, centrales solaires au sol et parcs éoliens.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver l’augmentation du capital social d’Alter Energies ainsi que la

participation de la CCVHA pour un montant de 31 402 € ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à

l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

5. Développement économique, Tourisme (Joël Esnault)

5.1 Augmentation du capital social et de la participation de la CCVHA à la SAEML ALTER Eco

Exposé

Joël Esnault rappelle que le Conseil d’Administration de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML) Alter Eco a approuvé, le 23 mai 2022, son Plan d’évolution Stratégique pour la période couvrant les exercices 2022 à 2028.

A travers la formulation de ce plan stratégique à l’horizon 2028, Alter Eco réaffirme son rôle d’appui et d’accompagnement aux actions de développement économique du territoire du Département de Maine-et-Loire, au côté des neuf EPCI qui le composent et de la Région des Pays de la Loire en répondant aux enjeux en termes de :

 Géographie: Alter Eco a pour vocation d’être à côté de l’ensemble des 9 EPCI pour un développement territorial équilibré ;7/18

 Granulométrie des projets accompagnés :

- poursuite du développement de nouveaux projets créateurs de valeur sur le territoire notamment les projets de restructuration de friches industrielles ;

- projets immobiliers en montage adapté (< 1M€ par projet) basés sur un loyer minoré et une revente du bien au prix du marché qui reste à définir ;

- projets immobiliers répondant aux besoins de chaque EPCI (généralement compris entre 1 et 5 M€) qui constituent le socle des investissements d’Alter Eco ;

- projets immobiliers plus conséquents, moins nombreux mais structurants pour le territoire.

 Ambition en matière d’investissements sur le territoire ;

La présentation du Plan d’Evolution Stratégique et Financier de la SAEML Alter Eco axé sur des orientations stratégiques et une mise en perspective financière de la société fait apparaître la nécessité de procéder à une augmentation de capital pour renforcer son ancrage territorial et pour consolider ses capitaux propres afin d’avoir une structure financière renforcée. Ainsi, Alter Eco pourra être en capacité de mobiliser les financements nécessaires aux futurs projets dans le cadre des consultations bancaires pour répondre aux exigences de ratios financiers demandées.

Compte tenu des nombreux investissements pressentis sur le territoire, le Conseil d’Administration a acté le principe d’augmentation de capital par apports en numéraire d’un montant de 6 000 000 euros au maximum pour le porter de 10 000 000 euros à 16 000 000 euros au maximum.

Afin de finaliser la projection du projet d’augmentation de capital, la CCVHA est invitée à exprimer son intention sur sa participation financière au capital social de la SAEML Alter Eco afin de soumettre le projet au Conseil d’Administration d’ALTER Eco qui se tiendra au cours du 1er trimestre 2023.

De la projection des participations à l’augmentation du capital social, il ressort que la participation de la CCVHA au capital social d’Alter Eco passera de 55 000€ soit 0,55% du capital de départ (10 000 000€) à 110 000 € soit 0,69% du nouveau capital (16 000 000 €)

La nouvelle contribution appelée auprès de la CCVHA est donc de 110 000 € (une augmentation de 55 000 € de la participation actuelle).

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver l’augmentation du capital social d’Alter Eco ainsi que l’augmentation de

la participation de la CCVHA pour un montant de 55 000 € (nouvelle participation financière : 110 000 € soit 0,69% du capital social de la SAEML Alter Eco) ; - D’autoriser le Président ou son représentant tout document se rapportant à cette affaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.8/18

5.2 Attribution d’une subvention de fonctionnement au GIP de l’Isle Briand pour l’exercice 2023

Exposé

Joël Esnault rapporte que le parc de l'Isle Briand possède une réelle richesse historique, architecturale (le château, la ferme modèle, les écuries ... ), culturelle (la présence pendant de nombreuses années des Haras Nationaux) et environnementale avec plus de 140 espèces végétales recensées, 200 espèces animales, et sa classification en Espace Naturel Sensible, zone Natura 2000 et zone ZNIEFF.

Avec son environnement végétal et fluvial représentatif du paysage angevin, tout en préservant des zones naturelles dédiées à la biodiversité, le Parc accueille de nombreux acteurs dont les activités ont pour fil conducteur le cheval: l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), le Centre régional d'équitation, la gendarmerie à cheval, les Écuries relais, le Haras privé du Lion, la Société des courses ... S'y déroulent de nombreuses manifestations équestres et hippiques (Grand National, Mondial du Lion, Anjou Loire Challenge…).

Considéré comme un espace de détente et de loisirs, le parc de l'Isle Briand est fréquenté par de nombreux habitants du Lion d'Angers et du Pays Anjou Bleu, à l'occasion des différentes manifestations qui y sont organisées ou simplement en famille, en tant que promeneurs, ou sportifs.

Un projet de développement (activités et équipements), adapté au contexte (contraintes budgétaires, enjeux territoriaux, réforme des collectivités ... ) et visant la plus grande autonomie financière possible a été élaboré, articulé autour de 5 grands principes:

• L'intégralité du Parc de l'Isle-Briand reste la propriété du Département de Maine-et-Loire ;

• Le Parc de l'Isle-Briand est avant tout consacré aux activités équestres ;

• Le Parc est ouvert au public dans sa plus grande partie ;

• Les activités en développement sont économiquement soutenables et génératrices d'emplois ;

• La valorisation du site naturel prend en compte les aspects environnementaux.

C’est dans cet esprit que le GIP s’est constitué en 2017.

2022, a été une année de retour à la normale après 2 année de covid:

 près de 100 jours d’évènements et 15 000 participants recensés  nouveautés 2022: derby cross, circuit hiver SHF, masters du Cheval ibérique, Anjou Foal Show (Delaunay) Vents Osarus

 Folies du Lion (ballade culturelle, artistique et gastronomique) : trop peu de public, concept original, spectacles de qualité, découvertes du Château

 Compétitions équestres organisées par le GIP: +35% par rapport à 2019  Spring garden: 40% des locations ;

 Pré bilan Mondial du Lion: 26 nations en compétitions (une première), nouveau record de fréquentation 46 800, 2/3 billets vendus en ligne.

Le Conseil d’Administration du GIP s’est réuni le vendredi 16 décembre 2022 afin de valider le budget prévisionnel de fonctionnement suivant:9/18

Sur la base de ce budget prévisionnel, le GIP sollicite une subvention de fonctionnement de 31 460€ pour l’exercice 2023.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 31 460 euros au GIP de l’Isle Briand

au titre de l’exercice 2023 ;

- D’autoriser le Président ou son représentant tout document se rapportant à cette

affaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.10/18

5.3 Attribution d’une subvention à la chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire dans le cadre d’une convention de partenariat

Exposé

Joël Esnault indique que la CCI 49, établissement public chargé de la représentation des intérêts des entreprises du commerce, de l’industrie et des services, participe activement à la politique de développement des entreprises au travers de missions d’accompagnement individuel ou collectif des entreprises à tous les stades de leur développement. Elle axe son action autour de quatre ambitions : anticiper et accompagner les mutations – favoriser le rayonnement économique et l’attractivité du territoire – renforcer l’employabilité et l’adéquation entre offre et demande d’emploi – faciliter la vie des entrepreneurs dans un monde complexe.

La CCI49, avec le concours de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole, a implanté à Angers une Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises dont l’objectif est de :

- soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d’incitation et de soutien à la création et à la reprise d’entreprises ;

- rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l’accompagnement aux porteurs de projets ;

- favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les territoires.

Liste des partenaires de la MCTE :

• ADIE

• Agglomération du Choletais (AdC)

• ALDEV

• Barreau des avocats Angers et barreau des avocats Saumur

• Baugeois vallée

• BGE Anjou Maine

• CARSAT

• CDP 49

• Chambre des Métiers et de l'artisanat

• Chambre des notaires

• CPC Arc Ouest

• CRA Cholet

• CRA Angers

• ECTI 4911/18

• EGEE

• EMCC

• Fédération nationale des agents commerciaux

• Fondation 2ème Chance

• France Active Pays de la Loire

• ICF

• Initiative Anjou

• INPI

• IRESA

• La Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire

• La Maison des Professions Libérales du Grand Ouest

• Les experts comptables

• Mauges communauté

• Oz

• Réseau entreprendre Maine-et-Loire

• Saumur Loire Développement

• Solution & co

• URSSAF

Dans le cadre de son projet de territoire, la Communautés de Communes des Vallées du Haut-Anjou fait du développement économique un enjeu fort ; elle souhaite renforcer son attractivité économique notamment en s’appuyant sur des partenaires privilégiés et en permettant d’accueillir de nouveaux entrepreneurs.

En 2022, la CCVHA a conventionné avec la CCI et s’est appuyé sur le dispositif Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises pour mettre en place des actions collectives délocalisées sur son territoire. Le bilan de cette 1ère convention est :

 trois ateliers collectifs d’informations à la création d’entreprise ont été organisés (25 participants) ;

 l’animation des Journées Folles pour Entreprendre (octobre 2022).

En 2023, la Communautés de Communes de Vallées du Haut-Anjou souhaite renforcer sa stratégie de développement économique en faveur de l’entrepreneuriat et des implantations d’entreprises, en complément des actions réalisées dans le cadre d’Initiative Anjou. Par conséquent, elle souhaite12/18

renouveler la convention avec la CCI 49 pour mettre en place des actions collectives délocalisées en s’appuyant sur le dispositif Maison de la Création d’entreprises, en adhérant à sa gouvernance.

Ces actions territoriales consisteront à :

• L’organisation de trois évènements collectifs dans l’année sur le territoire de CCVHA (matinée d’informations, atelier numérique et digital, …), en mobilisant les opérateurs, membres du réseau MCTE ;

• L’organisation d’au moins une animation à l’occasion des évènements portés par la MCTE (Ex : lors des Folles Journées pour Entreprendre), et qui permettront de mettre en avant le territoire de la Communauté de Communes Vallées du Haut-Anjou pour les porteurs de projets.

Pour soutenir financièrement la mise en place de ces actions, la CCVHA soutiendra à hauteur de 3 000 € la MCTE en 2023.

Il s’agira aussi de participer à la gouvernance de la MCTE (le comité de pilotage et le comité technique). Pour cela, la commission développement économique propose que le vice-président en charge du développement économique soit désigné en tant que représentant de la CCVHA et siégera dans le comité de pilotage de la MCTE.

La Commission développement économique propose que la CCVHA soit représentée au sein du comité technique par son agent en charge du développement économique.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’attribuer une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2023 pour soutenir le

fonctionnement de la MCTE et mettre en œuvre des actions collectives d’accompagnement aux porteurs de projet en proximité dans le territoire ; - D’approuver la convention de partenariat entre la CCI de Maine-et-Loire et la CCVHA concernant le fonctionnement de la MCTE ;

- De désigner le vice-président en charge du développement économique comme

représentant de la CCVHA au sein du comité de pilotage de la MCTE - De désigner l’agent en charge du développement économique comme représentant de la CCVHA au comité technique ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant tout document utile à

l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.13/18

6. Enfance, Jeunesse (Brigitte Olignon)

6.1 Convention 2023-2024 et subvention pour l’année 2023 à l’association Anjou Sport Nature pour la gestion de l’accueil de loisirs de La Jaille-Yvon

Exposé

Anjou Sport Nature a proposé le 5 décembre 2022 un projet de gestion de l’ALSH de la Jaille Yvon pour les années 2023 et 2024. La commission enfance jeunesse du 10 janvier 2023 a validé ce projet.

Dans le cadre de cette gestion, la commission enfance jeunesse du 10 janvier 2023 propose de fixer à 78 652,62€ le montant de la subvention prévisionnelle qui sera versée à l’association Anjou Sport Nature pour l’exercice 2023.

L’association Anjou Sport Nature gère l’ALSH Enfant de la Jaille Yvon depuis 2014.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider les termes de la convention de partenariat, annexée à cette délibération,

actant le renouvellement de gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement de La Jaille-Yvon de compétence intercommunale par l’association Anjou Sport Nature pour les années 2023 et 2024 ;

- De fixer à 78 652,62 € le montant de la subvention 2023, versée à l’association Anjou

Sport Nature pour la gestion de l’ALSH de La Jaille-Yvon ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la présente convention ainsi que

tout autre document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.

6.2 Tarifs sortie exceptionnelle 2023 ALSH en régie

Exposé

Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou intervient en matière d’enfance dans la création et la gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) Enfant.

Aussi, certains de ces ALSH Enfant sont gérés en régie durant les mercredis, les petites et grandes vacances scolaires :

- L’ALSH Enfant d’Erdre-en-Anjou situé rue Hervé Bazin;

- L’ALSH Enfant de Sceaux d’Anjou situé 2 rue Sainte Catherine ;

- L’ALSH Enfant de Bécon-les-Granits situé 10 bis rue de Cholet.14/18

Dans le cadre de son projet pédagogique, l’équipe d’animation a souhaité illustrer la thématique annuelle par une sortie. Pour l’année 2022-2023, le thème choisi est « le voyage à travers le temps ».

Alors, les professionnels ont proposé aux élus de la commission enfance jeunesse du 10 janvier 2023 :

- Une sortie au parc de loisirs « la petite Couère » pour les enfants de 3 à 6 ans ;

- Une sortie au parc de loisirs « Puy du Fou » pour les enfants de 6 à 11 ans, le mercredi 26 avril 2023.

Si la première proposition entre dans la tarification séjour habituelle 5 € + prix de la journée, la seconde, au vu de son coût, nécessite une tarification différente.

Les élus de la commission enfance jeunesse du 10 janvier ayant émis un avis favorable à l’organisation de cette sortie, il convient de valider le tarif pour cette activité spécifique.

Quelques précisions sur les modalités de calcul et application du tarif :

- Le tarif exceptionnel est calculé selon l’entrée au parc d’attraction et le transport ;

- Le tarif exceptionnel viendra compléter les tarifs journée et repas appliqués habituellement ;

- Toute absence non justifiée le jour de la sortie sera facturée au prix d’une journée +repas + tarif exceptionnel.

Il est proposé au conseil communautaire de valider le tarif exceptionnel pour la sortie au Puy du Fou du mercredi 26 avril 2023 à 39,20 € par enfant.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider le tarif pour la sortie exceptionnelle du mercredi 26 avril 2023 au « Puy du

Fou » à 39,20 € et les modalités d’application de ce tarif ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à

l’application de la présente délibération.

Discussion : Yamina Riou demande si des enfants qui se rendent habituellement en dehors des ALSH gérés en régie par la CCVHA pourront bénéficier de cette sortie exceptionnelle auprès des ALSH concernés.

Brigitte Olignon indique qu’à partir du moment où les enfants habitent sur le territoire de la CCVHA, ls peuvent s’inscrire pour cette sortie exceptionnelle via le portail familles de la CCVHA. Décision

 Le conseil décide, à la majorité des conseillers communautaires présents ou représentés, abstention de Frédérique Lehon, l’adoption du texte soumis au vote.15/18

6.3 Tarifs séjour ALSH en régie

Exposé

Dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou intervient en matière d’enfance dans la création et la gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) Enfant.

Aussi, certains de ces ALSH Enfant sont gérés en régie :

- L’ALSH Enfant d’Erdre-en-Anjou situé rue Hervé Bazin;

- L’ALSH Enfant de Sceaux d’Anjou situé 2 rue Sainte Catherine ;

- L’ALSH de Bécon les Granits situé 10 rue de Cholet.

Tous les ans, ces structures proposent des séjours, nuitées et veillées à destination des enfants, dans le but de faciliter l’organisation de ses activités et d’harmoniser les tarifs d’une année à l’autre, il est proposé au conseil communautaire de valider les grilles tarifaires selon les modalités qui suivent :

 Modalités de calcul et d’application des tarifs :

Les tarifs sont établis de coûts forfaitaires.

 Coûts forfaitaires des séjours et tranches tarifaires:

Les coûts forfaitaires sont calculés selon l’ensemble des charges prévisionnelles par séjour (coûts estimatifs). Elles comprennent notamment les charges de personnel, de transport, d’hébergement, d’activité et de repas. Ces coûts n’intègrent pas les charges de personnel découlant des heures de préparation réalisées en amont des séjours.

Ces coûts sont organisés par tranche de 20 euros de la manière suivante : - Tranche 1 : coût forfaitaire de 60 à 80€ ;

- Tranche 2 : coût forfaitaire de 81 à 100€ ;

- Tranche 3 : coût forfaitaire de 101 à 120€ ;

- Tranche 4 : coût forfaitaire de 121 à 140€ ;

- Tranche 5 : coût forfaitaire de 141 à 160€ ;

- Tranche 6 : coût forfaitaire de 161 à 180€.

 Tarifs de « A à F » des séjours :

Les tarifs sont calculés selon un pourcentage du coût forfaitaire de chaque séjour selon les règles suivantes :

- Les familles dont le quotient familial (QF) est inférieur à 401 sont facturées à hauteur de 82,5% du coût forfaitaire du séjour ;

- Les familles dont le quotient familial (QF) est compris entre 401 et 600 sont facturées à hauteur de 85% du coût forfaitaire du séjour ;

- Les familles dont le quotient familial (QF) est compris entre 601 et 800 sont facturées à hauteur de 87,5% du coût forfaitaire du séjour ;

- Les familles dont le QF est compris entre 801 et 1 000 sont facturées à hauteur de 90% du coût forfaitaire du séjour ;16/18

- Les familles dont le QF est compris entre 1 001 et 1200 sont facturées à hauteur de 92,5% du coût forfaitaire du séjour ;

- Les familles dont le QF est compris entre 1 201 et 1400 sont facturées à hauteur de 95% du coût forfaitaire du séjour ;

- Les familles dont le QF est compris entre 1401 et 1600 sont facturées à hauteur de 97,5% du coût forfaitaire du séjour ;

- Les familles dont le QF est supérieur à 1600 sont facturées à hauteur de 100% du coût forfaitaire du séjour.

 Détermination des tarifs :

Grille tarifaire proposée pour les séjours :

* Le tarif est calculé en se basant sur la fourchette haute du coût forfaitaire.

* Une majoration de 10 % sera appliquée pour les familles résidant en dehors du périmètre de la CCVHA.

* Toute absence non justifiée (cf règlement intérieur) à un séjour sera facturée comme une présence.

 Compensation de la tarification par QF

Les tarifs appliqués aux familles dont le QF est inférieur à 1601 occasionnent une charge pour la Communauté de communes compensée en partie par la recette générée par la Prestation de Service Ordinaire versée par la Caisse d’Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire (0.54 €/ heure/enfant) plafonnée à 10 heures par journée d’accueil. Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’accepter la grille tarifaire des séjours proposée pour les ALSH Enfant gérés en régie

par la Communauté de Communes selon les modalités d’application définies ci- dessus ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à

l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.17/18

7. Compte-rendu des actes pris par le Président en application de la délibération de délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire (Etienne Glémot)

Numéro

de

décision

Domaine Intitulé de la décision Date de décision

2023-

02DC

Voirie Convention de servitude de passage

entre GRDF et la CCVHA

23/01/2023

2023-

04DC

Commande

Publique

Travaux de mise en conformité de

l’autosurveillance sur les systèmes

d’assainissement – Attribution du

marché

25/01/2023

2023-

06DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

30/01/2023

2023-

07DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

30/01/2023

2023-

08DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

30/01/2023

2023-

09DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

30/01/2023

2022-

124DC

Commande

Publique

Groupement de commandes pour le

renouvellement du parc informatique

de la CCVHA et de ses communes

mutualisées

31/01/2023

2023-

13DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

09/02/2023

2023-

14DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

09/02/2023

2023-

15DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

09/02/202318/18

2023-

16DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

09/02/2023

2023-

20DC

Commande

Publique

Construction d’un atelier relais-

déclaration sans suite

15/02/2023

2023-

21DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

15/02/2023

2023-

22DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

15/02/2023

2023-

23DC

Environnement Attribution d’une subvention pour

l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques

15/02/2023

Décision

 Les membres du Conseil prennent acte du compte-rendu des actes du Président pris sur délégation du Conseil.

8. Questions diverses

Néant

Jean-Pierre BRU

Secrétaire de séance