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Arrêté - n°48 2025 Reglementation dune battue de decantonnement de sangliers quartier de la Diane le lundi 17.03.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°48 2025 Reglementation dune battue de decantonnement de sangliers quartier de la Diane le lundi 17.03.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Cybersécurité, Transports,
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°48/2025
Arrêté réglementant une battue de décantonnement des sangliers
Quartier de La Diane
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1;
L.2212-2 et L.2122-12;
Vu l'arrêté préfectoral du n° DDT-SGREB-2024-154 en date du 21 mai 2024 relatif à l'ouverture et
à La clôture de la chasse et fixant les modalités de l'exercice de La chasse pour la saison 2024-2025
dans le département de l'Eure et Loir ;
Vu l'article R.427-6 du Code de l'environnement fixant les listes d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts ;
Vu La demande formulée par Monsieur Jean-Pierre BERNON, propriétaire des bois de La Diane, sollicitant La prise d'un arrêté de battues de décantonnement pour pousser Les sangliers hors du
territoire du plateau de la Diane ;
Considérant que Les sangliers sont présents de façon significative sur le quartier de la Diane et
ses abords où ils causent d'importants dégâts ;
Considérant que dans l'intérêt de l'ordre et de La sécurité publique, il y a lieu de réglementer la battue de décantonnement des sangliers Le Lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 14h00 sur Le quartier
de La Diane ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'Épernon, Monsieur Le Maire de Raizeux et Monsieur le Maire de Saint-Hilarion, de veiller à La sécurité des personnes et des biens en
facilitant la régulation de La population de sangliers et son décantonnement des abords du
secteur urbain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Pierre BERNON, propriétaire des bois de la diane, est autorisé à pratiquer une
battue de décantonnement avec tir, Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 14h00 dans le quartier de
La Diane et ses bois, dans les parcelles repérées sur Le plan produit en annexe.
Sur Le domaine privé des propriétés avec autorisation non closes ou closes sans habitation attenante, Les rabatteurs nommés sont autorisés à intervenir après en avoir avisé Les propriétaires ou les gérants, afin de déplacer Les sangliers pouvant s'y trouver et de Les
repousser hors du quartier de la Diane.
Pour assurer la sécurité lors des battues, aucun tir ne sera réalisé dans Le secteur de
décantonnement {sauf motif impératif de sécurité ou de défense).
L'emploi des chiens est autorisé.
À VILLE D'ÉPERNON
on 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
RE 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.ir ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 2 :
Toute intervenant doit disposer d'un permis de chasser valide afin de décantonner Les populations
de sangliers sur le territoire du quartier de La Diane.
Des mesures et consignes de sécurité spécifiées pour La mise en œuvre de battue devront être prises et rappelées aux participants par l'organisateur. Il s'assurera que les dispositions relatives à La sécurité du réseau routier et du public sont bien mises en œuvre avant d'engager la battue.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
° Messieurs Les Maires.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon. e Monsieur Le responsable des services techniques municipaux.
e Monsieur Le responsable de La police municipale.
e Monsieur Jean-Pierre BERNON, propriétaire des bois de la Diane.
Fait à Épernon, Fait à Raizeux Fait à Saint-Hilarion,
le 06 mars 2025. le 06 mars 2025. le 06 mars 2025.
Le Maire,
François BELHOMME
Le Maire,
Jean-Claude BATTEUX
Date de publication en ligne : 06 mars 2025
Auteur : François BELHOMME- Le Maire.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madarne l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale el à la gestion du domaine public
Monsieur l'Adjoint à l'information et à La communication
Monsieur Le Commandant C.6.D.1S. - 7 rue Vincent Chevard -28000 CHARTRES.
in Petites Citès VILLE D'ÉPERNON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON de Caractère 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.ir sauJe
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