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Arrêté - n°05 2025 Reglementation dune zone de stationnemen
Arrêté - n°05 2025 Reglementation dune zone de stationnemen
Arrêté - n°05 2025 Reglementation dune zone de stationnemen
Arrêté - n°52 2025 Reglementation dune pose de remorque podium pour la 45eme course cycliste de la ville dEpernon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°52 2025 Reglementation dune pose de remorque podium pour la 45eme course cycliste de la ville dEpernon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ÉPERNON www.yilie-epernon.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°52/2025
Arrêté
portant
réglementation
d'occupation
du
domaine
public
dans
Le
cadre
de
la
course
cycliste
<« 45ème
Prix
de
La
ville
d’Epernon
»
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 ; Vu
le
chapitre
1er
du
Titre
1e'
du
livre
4
des
parties
législative
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la
route
{article
L.411-1]
;
Vu
l'arrêté
n°22-2025
portant
réglementation
de
la
circulation
pendant
Le
déroulement
de
la
course
cycliste
« 45ème
Prix
de
La ville
d'Épernon
» en
date
du
04
février
2025 ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
:
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Florian
CHOJNOWSKI,
Président
de
La
E.S.M.P.C,
par
laquelle
il sollicite
la
demande
d'occupation
du
domaine
public,
Le dimanche
09
mars
2025
de
08h00
à
17h30
dans
Le cadre
de
la
course
cycliste
“45ème
Prix
de
La ville
d'Épernon’;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
des
véhicules :
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
Florian
CHOJNOWSKI,
représentant
légal
de
l'association
«
L'Entente
Sportive
Maintenon
Pierre
Cyclisme
» 56,
rue
de
l'Aqueduc
à
Houx
28130,
est
autorisé à
titre
gracieux
à occuper
le
domaine
public.
ARTICLE
2
:
La
circulation
et
Le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
10
rue
des
Quatre
Filles
28230
Épernon
à partir
du
vendredi
07
mars
2025
à
09h00
au
lundi
10
mars
2025
à
10h00
pour
la
pose
d'une
remorque
podium
dans
Le
cadre
de
La
manifestation
du
« 45ème
Prix
de
La ville
d'Épernon
»
Petites
Cités
Ain
VILLE
D'ÉPERNON
|
La
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
de Caractère |
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++
ÉPERNON www.ville-epernor.f
ARTICLE
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
seront
fournis
par
Les
services
techniques
de
la ville
et
mis
en
place
par
les
organisateurs
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
sous
leur
responsabilité
et sous
leur
contrôle.
Les
bénéficiaires
seront
également
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
où
aux
biens,
risques
contre
lesquels
ils devront
être
garanties
par
une
assurance.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics ;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Îls s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
Les
contraventions
de
La deuxième
classe
et à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.352-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28
rue
de
La
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
Âñ
VILLE
D'ÉPERNON
a
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère |
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr a
t#
f
PERNON wwwyile-epernon.fr
ARTICLE 8 : Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
La
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
responsable
de
La
police
municipale.
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
le
président
de
l'E.S.M.P.C.
Fait à Épernon,
Le 06 mars
2025.
Le
Maire,
François
BELHOMME
D
Date
de
publication
en
ligne
: 06
mars
2025.
Auteur
: Francois
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la sécurité
et
à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'information
et
la
communication.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
aux
sports.
Monsieur
Le
conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le Commandant,
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
An
VILLE
D'ÉPERNON
mu
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère |
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr