Compte-Rendu - 5 aout 2026

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Compte-Rendu - 5 aout 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sembadel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 aout 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget, Mairie de SEMBADEL

23, rue Saint Badel

Le Bourg

43160 SEMBADEL

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 23 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 20h30

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland

Présents : M. GOBET Roland, Mme NICAISE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas, Mme

BAYLE Evelyne, M. CHAUSSAT Thierry, M. FORESTIER Olivier, M. MAISONNEUVE

Sébastien, Mme POMOGIER Audrey, Mme RICHET Kassandra, M. VALLOGNES Ludovic

Absent(s) : Mme PIRAS Solange donne procuration à Mme NICAISE Marie-Claude

Secrétaire de séance : Mme NICAISE Marie-Claude

Convocation adressée aux membres du conseil municipal du 16 avril 2026

Quorum obtenu

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 :

11 0 0

Pour Abstention Contre

Délibérations adoptées :

Objet : Autorisation de fongibilité des crédits au budget communal.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-

1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des

territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes

publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Collectivité a adopté, par la délibération n°221107 du Conseil Municipal en date du

14/11/2022, la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2023 et que cette norme comptable

s’appliquera au budget communal,

VU l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant

dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements

de crédits lors de sa plus proche séance. »Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% de dépenses réelles de

chaque section,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour Abstention Contre

11 (J 0

Délibération N° 260416

Objet : Fixation du taux des taxes locales pour 2026.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux votés en 2025

*TFB 33.29,% (taxe foncière sur le bâti)

+ TENB 62.63 % (taxe foncière sur le non bâti)

° TH 7.69 % (taxe d’habitation sur résidences secondaires)

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité

directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Suite à la réunion avec le conseiller aux décideurs locaux (Trésor Public) la communea été informée que son taux de THRS (taxe habitation sur résidences secondaires) est nettement en deçà du taux départemental et que la commune a la possibilité d'augmenter de 1.12 le taux actuel, ce qui passerait le taux de 7.69 % à 8.81 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE que les taux de TFB et TFNB resteront identiques à 2025

- VOTE les taux 2026 comme suit :

o TFB 33.29%

o TFNB 62.63%

o TH 881%

Pour Abstention Contre

11 0 0Délibération N° 260417

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 —- BUDGET GENERAL de la Commune de SEMBADEL

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice ... précédé du signe + (excédent) où - (déficit)

8. Résuitats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (défci)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

142625,05

125 150.49

267 794.54

Solde d'exécution de la section d'investissement

, écuti (précédé de + ou -) D 00! (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

48 081.01

179 806.30

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. + H. 267 794.54

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 267 794.54

DEFICIT REPORTED 002 (4)

{3} Origre : emprunt: 600, subrvertion : 0.00 ou autonaneerment ; 000

42) Cventuohemens. pour ls part excédani la couverture du besoin de fancement de k section 4 messement. Le kde dus res à ner de a socio de Lorchonnern et us pra en come pou l'afeciaie Ge nsutat de friomement

Les restes à réaheor de & section de fonctionnement sont reports au budget de raprise des résuas. (A) En om Eu, à n'y 2 pos d'afectabon.

Pour

11

Abstention

(

Contre

0Délibération N° 260418

Objet : Vote du budget primitif 2026 COMMUNE DE SEMBADEL

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 , élaboré par le Maire

et ses adjoints.

LIBELLES | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL

Dépenses ou | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses ou | Recettes

déficit ou ou déficit | ou déficit ou excédent excédent excédent

Reste 70937.46 | 250 833.85 70 937.46 250 833.85 à réaliser

Propositions | 426 737.63 | 295 823.15 | 642 712.00 | 374917.46 | 1 069 | 670 740.61

nouvelles 449.63 TOTAUX |497675.09 | 546 657.00 | 642 712.00 | 374 917.46 | 1 140 | 921 574.46 387.09

Résultats 48 981.91 267 794.54 | 48 981.91 267 794.54 reportés

Propositions | 546 657.00 | 546 657.00 | 642 712.00 | 642 712.00 | 1 189 |1 189

globales 369.00 369.00

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le débat d’orientation budgétaire

Vu le projet de budget primitif 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2026 conformément au tableau ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

Pour

11

Abstention | Contre

0

Délibération N° 260419

Objet : CCID -— Proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des

imports directs.

M. le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la

commission communale des impôts directs et que par conséquent il y a lieu de proposer 24

personnes parmi lesquels M. le préfet retiendra 6 membres titulaires et 6 membres

suppléants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré propose les personnes dont les noms suivent :

Noms et Prénoms Adresse Impositions

directes locales

BARBIER Alain 5 rue du Forgeron - Le Bourg 43160 SEMBADEL TF

BUSSAC Christian 8 impasse Jeanna d'Arc 43500 CRAPONNE SUR TF

ARZONBUSSAC Hervé 13 route de La Chaise-Dieu 43160 SEMBADEL TF

CHAUSSAT Thierry 4 rue de l’ancienne école -— le Bourg - 4316 TF

SEMBADEL

COUDERT Isabelle 6 Montée des Poivrières - Bonnefont - 43160 TF

SEMBADEL

COUDERT Jean-Luc 6 chemin des Rotaillades — La Vernède - 43160 TF

SEMBADEL

COUDERT Odile Route de La Chaise-Dieu 4314500 CRAPONNE SUR TF

ARZON

COUTAREL Patrice Le Bourg 43160 SEMBADEL TF/CFE

CURT Denis 40 Chemin de St Martin 38300 ST SAVIN THRS

FARGET Maurice 15 rue St Badel - Le Bourg 43160 SEMBADEL TF

FARIGOULE Yves 16 route d’Allegre - Sembadel gare 43160 TF

SEMBADEL

FORESTIER Olivier 1 impasse de la Bisourne — Hierbes 43160 TF

SEMBADEL

GALLON Isabelle Almance 43160 FELINES TF

GIBERT Stéphane Rue Fongiraud 43160 LA CHAISE DIEU TF

GOBET Vincent 2 rue de l'Abreuvoir —- Le Bourg 43160 SEMBADEL TF

HUGON Roland 2 impasse de l'arc en ciel — La Roche 43160 TF

SEMBADEL

LAURIER Sylvain 3 route de St Pal — Hierbettes 43160 SEMBADEL TF

MAISONNEUVE Sébastien 6 rue des Voyageurs - Sembadel gare 43160 TF /CFE

SEMBADEL

NICAISE Marie-Claude 14 route de La Chaise Dieu — Sembadel gare 43160 TF

SEMBADEL

PIRAS Solange 17 rue des Voyageurs - Sembadel gare 43160 TF

SEMBADEL

RAYMOND Dominique 3 route du Gardy Mortessagne 43160 FELINES TF/CFE

RICOUX Solange 47 rue St Badel — Le Bourg 431630 SEMBADEL TF

ROCIPON Hubert 5 rue des cheminots - Sembadel gare 43160 TF

SEMBADEL

ROCIPON Odile 26 rue de la souche - Dignac 43160 SEMBADEL TF

Pour Abstention | Contre

11 0 0Délibération N° 260420

Objet : Adhésion à l'Association des Communes forestières de Haute-Loire.

M. Le Maire présente l'Association des Communes forestières et son réseau :

IlL'est fait état des actions et du rôle tenu par celle-ci tant au niveau départemental que national pour

la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du

développement des territoires ruraux pour la forêt ;

Il expose l'intérêt pour la commune de Sembadel, d’adhérer à l'Association des Communes

forestières de Haute-Loire pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de SEMBADEL :

- Décide d’adhérer à l'Association des Communes forestières de Haute-Loire, membre de la

Fédération nationale des Communes forestières, et d’en respecter les statuts ;

- De payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;

+ Charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;

+ Mandate celui-ci pour représenter la commune de SEMBADEL auprès de ses instances (Association

départementale, Fédération nationale).

Pour Abstention | Contre

11 0 0

Délibération N° 260421

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que la fonction de correspondant

défense, créée par la circulaire du 26 octobre 2001, répond à la volonté d'associer pleinement

tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armées-Nation grâce aux

actions de proximité.

Aussi, chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres

du conseil municipal. Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles

et militaires pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées -Nation. Il

relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des

administrés en orientant ces derniers, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant

les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Le correspondant

défense peut s'appuyer sur le réseau regroupant, autour des préfets de département et de

région, les officiers généraux de zone de défense, les délégués militaires départementaux et

les référents correspondants défense de l’union-IHEDN (institut des hautes études de la

défense nationale). Ainsi, en résumé, la mission du correspondant défense s'organise autour

de 3 axes:

-la politique de défense

-le parcours citoyen

-la mémoire et le patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame NICAISE Marie-Claude, en

qualité de correspondant défense pour la commune de SEMBADEL

Pour Abstention | Contre

ii (] (0Délibération N° REGIE 260402

Objet : Autorisation de fongibilité des crédits au budget REGIE DE TRANSPORT

Va l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que le budget Regie de transport doit adopté, par la délibération la fongibilité des crédits à compter du ler janvier 2026 et que cette norme comptable s’appliquera au budget Regie de Transport de la commune de Sembadel,

VU l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et

ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% de dépenses réelles de chaque section,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour Abstention | Contre

11 0 0Délibération N° REGIE 260403

Objet :AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET REGIE DE TRANSPORT de la Commune de

SEMBADEL

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a.Résultat de l'exercice précédé du signe + (exoëdent} ou - (déficit) 2606.48

dont b. Pius values neties de cession d'éléments Cac; mn

C. Résuhats antérieurs reportés 21962.91 D 602 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 24 649.39

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement _( précédé du signe + ou -} 18 540.64 D O0 (si déficit}

R 001 (si excédent)

. Solde des restes à réaliserd'investissement { précédé du signe + ou -) 0.00

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 24 649.39

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 24 649.39

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le soide des restes à rénlaar de !s s0cton d'expoiation n'est pas pres en compte pour laflecusion des résutats d'exsloition. Les roses À résiser de 1 section d'enplolaion sont repartéz au budget de reprise des rés.

(Ai Les rhgles G'affectaion des résukats des régies SPIC sont prévues par les aricies R 7221 48 at R. 2221 50 du CGCT. GI En ce Gun d ny a pas dafectbon.

Pour Abstention | Contre

11 0 0Délibération N° REGIE 260404

Obiet : Vote du budget primitif 2026 REGIE DE TRANSPORT

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, élaboré par le Maire et

ses adjoints.

LIBELLES | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou ou déficit | ou excédent | ou déficit | ou excédent excédent

Reste

à réaliser

Propositions | 21 984.64 3444.00 39650.00 |39650.00 |61634.64 | 43 094.00 nouvelles

TOTAUX _ | 21 984.64 3444.00 39 650.00 |39650.00 | 61 634.64 | 43 094.00

Résultats 18 540.64 18 540.64 reportés

Propositions | 21 984.64 21984.64 |39650.00 |39650.00 |61634.64 | 61 634.64 globales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le débat d’orientation budgétaire

Vu le projet de budget primitif 2026 REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2026 de la REGIE DE TRANSPORT arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement

Pour Abstention | Contre

11 ( 0

Questions diverses :

-Rénovation soubassements Eglise du bourg : après étude des devis, nous allons demander

à l’entreprise Projette Façades de nous faire une proposition deux cas de figure : (joints des pierres ou enduits selon ce que nous découvriront au moment des travaux)

Rénovation mur de clôture école de Sembadel gare : après étude des devis, l’entreprise

Projette Façades est retenue pour 13 620 EHT

Construction d’une longrine pour la rampe d’accès à l’école : après concertation, il est

décidé d’attendre que la rampe d’accès se stabilise avant la construction de la longrine.Retour sur relevés de vitesse devant école :

3. Résultats

Mesure sens Sembadel | Mesure sens Sembadel |

: Gare -» Sembadel Bourg | Bourg —» Sembadel Gare |

Nombre de véhicules 1.491 1133 |

| Vitesse moyenne TT — 48kmh

vas" 0 et 59 kmn 0 et 59 km

Vitesse maximale 86 km/h 85 km/h

Excès de vitesse (> à 50 Km) 4% nn 4%

* La vitesse VAS défini la vitesso on dessous do laquolo circulant 85% des véhicules

Il est nécessaire de faire ralentir les véhicules. I1 serait envisagé de positionner un plateau

traversant avec passage piétons dessus, à hauteur de la rampe d’accès à l’école.

Toujours dans les soucis de sécurité routière, il est envisagé l’installation d’un feu

récompense « route de La Chaise-Dieu » (RD 906) dans le sens La Chasie Dieu / Le Puy au

niveau de la station de lavage et la rehausse du plateau traversant.

Pour le financement du plateau traversant devant l’école et du feu récompense RD906 : un

dossier amende de police pourrait être utilisé à cet effet.

Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du Qu E6.à 25h 3e

Le Maire, Le secrétaire de séance

Roland GOBET Marie-Claude NICAISE

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