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Compte-Rendu - 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr GOBET Roland
Présents : M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, Mme PIRAS Solange, Mme NICAISE Marie-Claude, M. CHAUSSAT Thierry, M. COUDERT Jean-Luc, M. HUGON Roland, M. TEYSSIER Thomas, Mme COUDERT Manon, M. MAISONNEUVE Sébastien
Secrétaire de séance : M. TEYSSIER Thomas
Convocation adressée aux membres du conseil municipal le 03 avril 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025:
10 0
Pour Abstention Contre
0
Délibérations adoptées :
Délibération N° 250401
Objet : Autorisation de fongibilité des crédits au budget communal.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018- 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté, par la délibération n°221107 du Conseil Municipal en date du 14/11/2022, la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal,
VU l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
Le Conseil Municipal parés en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% de dépenses réelles de chaque section,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10 0
Pour Abstention Contre
0 Délibération N° 250402
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - BUDGET GENERAL de la Commune de SEMBADEL
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat
de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de
fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 07 652,87
Kgne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 109 545.30
C Résuttat à affecter 207 198.17 = À. + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
ion cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 4082188
R 001 (si excédent)
-41217.00
Besoin de financement F. = D.+ €, 82 038.68
AFFECTATION =C. = G. + H. 207 198.47
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 82 038.68 G. = su minimum couverture du besoin de fnancement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 125 159.49
DEFICIT REPORTE D 002 (+)
Pour Abstention Contre
10 0 0
Délibération N° 250403
Objet : TAUX D'IMPOSITION 2025
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux votés en 2024
°TFB 33.29,%
+ TENB 62.63%
e TH 7.69 % (sur résidence secondaire)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- CONSIDERANT que la situation économique est actuellement impactée par une forte inflation et une baisse du pouvoir d’achat. De plus l’augmentation des bases d’imposition décrétées par l’Etat, augmente sensiblement le montant de l’imposition. Ne souhaitant pas mettre en difficultés les personnes à faible
revenu,
- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025, - VOTE les taux 2025 comme suit (identiques à ceux de 2024) :
o TFB 33.29 %
o TEFNB 62.63%
o TH 7.69 %
Pour Abstention Contre
10 0 0
Délibération N° 250404
Objet : Vote du budget primitif 2025 COMMUNE DE SEMBADEL
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 , élaboré par le Maire et ses adjoints.
Dépenses et en recettes de fonctionnement 494 773.00 €
Dépenses et en recettes d’investissement 849 139.00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 494 773.00 € 494 773.00 € Section d’investissement 849 139.00 € 849 139.00 €
TOTAL 1 343 912.00 € 1 343 912.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le débat d’orientation budgétaire
Vu le projet de budget primitif 2025
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau de chapitre et des opérations pour la section d ‘investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 494 773.00 € 494 773.00 €
Section d’investissement 849 139.00 € 849 139.00 €
TOTAL 1 343 912.00 € 1 343 912.00 €
Pour Abstention Contre
10 0 0
Délibération N° 250405
Objet: Convention de mise à disposition du bâtiment «Maison des poseurs » à l'association «La Gare P’tits Loups» - Changement de gestion des frais de fonctionnement de la MAM
La municipalité de Sembadel a décidé en 2019 de mettre à disposition des assistantes
maternelles un local situé à Sembadel-gare, commune de Sembadel en collaboration avec la
commune de Félines. Le bâtiment, dit « maison des poseurs », a été mis à disposition de l’association « La Gare des
P'tits Loups » représentée à son origine par Mesdames Aurélie DELABARRE et Odile ROCIPON,
afin d’y créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
Eu égard aux soucis rencontrés durant la pandémie COVID, la convention a été prorogée
jusqu’à une date ultérieure que nous ne pouvions fixer, en raison de notre manque de maîtrise
et de visibilité sur l’évolution de la pandémie.
A présent, ayant pu analyser les frais de fonctionnement sur plusieurs années, il convient de
prendre une nouvelle convention de mise à disposition du bâtiment « la maison des poseurs ».
jusqu’à présent les frais de fonctionnement étaient supportés par les communes de Sembadel
et Félines à hauteur de 50% chacune.
CONSIDERANT qu’à compter de 2025, les statuts de l’association ont changé. Mme Odile
ROCIPON ayant pris sa retraite, celle-ci est remplacée par Mme Cindy BARTHELEMY.
CONSIDERANT que Mme Odile ROCIPON en tant qu’assistante maternelle a été remplacée par
Mme Manon COMTE.
Suite à ces diverses modifications il convient de rédiger une nouvelle convention de mise à
disposition en tenant compte de tous ces éléments.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUÏ l’exposé de M. le maire,
- DECIDE la mise en place d’une nouvelle convention de mise à disposition du bâtiment, dit
«Maison des poseurs », qui inclut désormais un changement dans la gestion des frais de
fonctionnement du bâtiment comme suit: à compter du 1% juillet 2025 les frais de
fonctionnement du bâtiment « Maison des poseurs » (dédié à une Maison d’Assistantes
Maternelles) seront supportés par l’association « La Gare des P’tits Loups »
- DECIDE d’octroyer chaque année une subvention destinée à soutenir les frais de
fonctionnement de la MAM (eau, gaz, électricité et téléphone exclusivement) à l’association « La Gare P’tits Loups » sur présentation du bilan annuel, à hauteur de 50% pour chacune des
deux communes.
- PRECISE que les dépenses d’investissements relatifs à l’immeuble seront supportées par la commune de Sembadel propriétaire de l’immeuble,
- AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces y relatives.
Pour Abstention Contre
10 0 0 Délibération N° 250406
Obiet: Convention intercommunale entre Sembadel et Félines concernant les frais de
fonctionnement et les frais mobiliers de la MAM.
La municipalité de Sembadel a décidé en 2019 de mettre à disposition des assistantes
maternelles un local situé à Sembadel-gare, commune de Sembadel en collaboration avec la
commune de Félines.
Le bâtiment, dit « maison des poseurs », a été mis à disposition de l’association « La Gare des
P'tits Loups » afin d’y créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)
Durant plusieurs années les deux municipalités ont partagé les frais de fonctionnement à hauteur de 50 % chacune.
Par délibération n°250405 du 11 avril 2025 une nouvelle convention de mise à disposition a été actée avec une reprise des frais de fonctionnement par l’association « La Gare des P’tits Loups » à compter du 1% juillet 2025.
De plus certains changements ont été effectués sur les statuts de ladite association. Suite à ces diverses modifications il convient de rédiger une nouvelle convention intercommunale entre Sembadel et Félines sur le fonctionnement de la MAM
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUT l’exposé de M. le maire,
- RAPPELLE la mise en place d’une nouvelle convention de mise à disposition du bâtiment,
dit « Maison des poseurs », qui inclut désormais un changement dans la gestion des frais de fonctionnement du bâtiment comme suit: à compter du 1® juillet 2025, les frais de fonctionnement du bâtiment « Maison des poseurs » (dédié à une Maison d’Assistantes Maternelles) seront supportés par l’association « La Gare des P’tits Loups »
- VALIDE la convention intercommunale entre Sembadel et Félines avec une prise d’effet au 1% juillet 2025.
x
- DECIDE d’octroyer chaque année une subvention destinée à soutenir les frais de fonctionnement de la MAM (eau, gaz, électricité et téléphone exclusivement) à l’association « La Gare P’tits Loups » sur présentation du bilan annuel, à hauteur de 50% pour chacune des deux communes.
- PRECISE que les dépenses d’investissements relatifs à l’immeuble seront supportées par la commune de Sembadel propriétaire de l’immeuble,
- AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces y relatives.
Pour Abstention Contre
10 0 0
Délibération sur le choix de l’entreprise pour les travaux du bourg : reportée au prochain
conseil municipal REGIE DE TRANSPORT
L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr GOBET Roland
Présents : M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, Mme PIRAS Solange, Mme NICAISE
Marie-Claude, M. CHAUSSAT Thierry, M. COUDERT Jean-Luc, M. HUGON Roland, M. TEYSSIER Thomas, Mme COUDERT Manon, M. MAISONNEUVE Sébastien
Secrétaire de séance : M. TEYSSIER Thomas
Convocation adressée aux membres du conseil municipal le 03 avril 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025:
Pour Abstention Contre
10 0 0
Délibération REGIE 250401
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - REGIE DE TRANSPORT de la Commune de SEMBADEL
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +oY400
dont D. Ptus vaiues nettes de cession d'éléments 'acëf : 0.09
C. Résuttats antérieurs reportés 17 968.22 D 002 du compte administratif {si déficit}
R 092 du compte administratif (si excédant)
Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 21952.91 (si d. est négatif, report du déficit Bgne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -} 15 008.64 D 00 {si déficit}
R 001 {si excédent)
f. Solde des resies à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-} 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 21 952.91
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour te montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.)
2} Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 9.00 du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en expioitation R 002 2195291 Montant éventuellement et exceptionneilement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Pour Abstention Contre
10 0 0 Délibération REGIE 250402
Objet : Vote du budget primitif 2025 REGIE DE TRANSPORT
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, élaboré par le Maire et ses adjoints.
Dépenses et en recettes de fonctionnement : 34 953.00 €
Dépenses et en recettes d’investissement : 18 540.64 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 34 953.00 € 34 953.00 €
Section d’investissement 18 540.64 € 18 540.64 €
TOTAL 53 493.64 € 53 493.64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le débat d’orientation budgétaire
Vu le projet de budget primitif 2025
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2025 de la REGIE DE TRANSPORT arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d ‘investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 34 953.00 € 34 953.00 €
Section d’investissement 18 540.64 € 18 540.64 €
TOTAL 53 493.64 € | 53 493.64 €
Pour Abstention Contre
10 0 0
« Questions diverses:
- Feux d’artifices fête patronale 2025 : Devis ARTIFEUX pour 1700 € - Mme Nicaise présente les divers devis reçus concernant l’achat de l’ordinateur portable école : devis retenu MAXI FOLIO pour 987 € TTC
- Mme Piras présente les devis pour l’achat jeux pour école et jardin public Sembadel Gare : devis retenus JPP DIRECT : tobogan pour 1159.14 € TTC et jeux cours d’école pour 2908.84 € - Vente parcelle de terrain à M. et Mme Badou : la proposition du conseil municipal voté en mars dernier a été approuvé par les futurs acquéreurs.
Séance levée à 22 h 30
Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du
Le Maire, Le secrétaire de séance
Roland GOBET — T pomas FEYSSIER
SN