Compte-Rendu - 23 avril 2026

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Compte-Rendu - 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sembadel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de SEMBADEL

23, rue Saint Badel

Le Bourg

43160 SEMBADEL

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du O2 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux avril à 20 h 30

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland

Présents : M. GOBET Roland, Mme NICAISE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas, Mme PIRAS Solange, Mme BAYLE Evelyne, M. CHAUSSAT Thierry, M. FORESTIER Olivier M. MAISONNEUVE Sébastien, Mme POMOGIER Audrey, Mme RICHET Kassandra M. VALLOGNES Ludovic

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme PIRAS Solange

Convocation adressée aux membres du conseil municipal du 26 mars 2026

Quorum obtenu

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 :

11 0

Pour Abstention Contre

Délibérations adoptées :

Délibération N° 2600401

Objet : Approbation de la carte communale partielle

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.160-1, L.161-1 et suivants et notamment L.163- 8 et R.163-I et suivants

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.103-2

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R.104-16 sur l’évaluation environnementale

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2016 prescrivant l’élaboration d’une

carte communale partielle et donnant pouvoir au Maire pour mener à bien cette procédure

Vu la décision n°2021-ARA-KKU-2251 en date du 2 août 2021 de la Mission Régionale d’Autorité

Environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 rappelant les objectifs de

l'élaboration de la carte communale partielle et définissant les objectifs et modalités de la concertation

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2025, d'acceptation du projet

d'élaboration de la carte communale partielle et bilan de la concertation

Vu l'arrêté municipal n°A2025-23 en date du 4 décembre 2025 mettant le projet d'élaboration de carte communale partielle à enquête publiqueVu l'avis de la MRAE assorti de recommandations

Vu l'avis favorable de la CDPENAF

Vu l'avis favorable de la Chambre d’ Agriculture de Haute-Loire

Vu l’absence de remarque à formuler de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité Vu l'avis favorable avec réserve de la Chambre de Commerce et d’Industrie

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur donnant un avis favorable

Monsieur le Maire présente les différentes pièces constituant la Carte communale partielle.

Il rappelle les avis émis par les personnes publiques associées.

L'avis de la MRAE a donné lieu à des modifications du dossier concernant le rapport de présentation, comme précisé dans le mémoire en réponse joint à la délibération.

L'enquête publique n’a pas donné lieu à des contributions.

Considérant que le projet de révision de carte communale partielle tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article R163-5 du code de l'urbanisme.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :

- décide d'approuver l'élaboration de la carte communale partielle telle qu'elle est annexée à la présente et de la transmettre pour approbation au Préfet ;

- prend l'engagement d'afficher en mairie durant un mois la présente délibération et l'arrêté

préfectoral d'approbation dès réception de ce dernier ;

- dit que la mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans l'ensemble du département ;

L'approbation de l'élaboration de la carte communale partielle est exécutoire après l'accomplissement

des mesures de publicité.

La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures

habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

Pour Abstention Contre

11 0 0

Délibération N° 260402

Objet : BUDGET ANNEXE - REGIE DE TRANSPORT de la commune de Sembadel.

Monsieur le Maire présente la « Régie de transport », structure communale, pour laquelle il y a

lieu de nommer des membres.

Dans les mandats précédents, la régie de transport de la commune de Sembadel était représentée

par tous les membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- OUI l’exposé de Mr le Maire

- DECIDE la régie de transport de la commune de Sembadel sera représentée par tous les

membres du conseil municipal.

Pour Abstention Contre

11 0 0Délibération N° 260403

Objet : Délégations du conseil municipal au maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues

par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

e Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans

formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

(4) De passer les contrats d'assurance ;

(5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(7) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(8) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(9) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas d’urgence, de protection de l'intérêt communal,

des biens de la commune, y compris la voirie communale, la voirie rurale, la voirie privée de

la commune et toutes servitudes dont la commune est détentrice, nécessaires au territoire et

ses habitants ;

(10) De régler la part imputable à la commune et non prise en charge par l'assurance

(franchise) pour les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à raison de 1500 euros ;

(11) De signer les devis à hauteur de 15 000 et règlement des factures étant entendu que les

crédits soient inscrits au Budget.

Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable

Choisir après débat l'une des mesures suivantes :- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas

d'empêchement de celui-ci

- prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice

de cette délégation.

Pour Abstention Contre

11 0 0

Délibération N° 260404

Objet : Approbation du Compte Financier Unique de la Commune de SEMBADEL — Exercice 2025

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant, ces documents ».

Le Compte Financier Unique du budget général de l’exercice 2025 s’est exécuté du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT I NVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 125 159.49 40 821.68 40 821.68 125 159.49

Opérations de l’exercice 271 325.10 413 960.15 527 803.49 519 643.26 799 128.59 933 603.41

TOTAUX 271 325.10 539 119.64 568 625.17 519 643.26 839 950.27 1 058 762.90 Résultats de clôture 267 795.54 48 981.91 218 812.63 Restes a réaliser / / 70 937.46 250 833.85 70 937.46 250 833.85 TOTAUX CUMULES 271 325.10 539 119.64 639 562.63 770 477.11 910 887.73 1 309 596.75 RESULTATS 267 794.54 130 914.48 398 709.02 DEFINITIES

Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme NICAISE Marie-Claude, adjointe au maire, Monsieur le maire s’étant retiré,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2025 : - après s’être assuré que le Receveur de la Commune de SEMBADEL, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au Bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a précédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.

1°) donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus,

2°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour Abstention Contre

10 0 0Délibération N° 260405

Objet : Répartition des subventions 2026 aux associations et autres organismes et subventions aux ménages.

Monsieur le Maire rappelle la répartition des subventions prévues au compte 65748 lors du budget

primitif.

Celle-ci ne figurant pas dans le document nous devons la préciser par délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE la répartition suivante :

Associations 2026 Observations

Association des parents d'élèves 1 000.00

Académie pêche-nature 200.00

ADMR 120.00

Comité des fêtes 200.00

Foyer Socio-éducatif Collège Henri 400.00 | 50 € x 8 enfants

Pourrat

ACCA 0.00

Gym volontaire 70.00

Cas'activités 50.00

Les Cheveux d'Argent 50.00

La gare des p'tits loups MAM 1 000.00

TOTAL | 3 090.00 €

Soit un total attribué de 3 090.00 €

Non affecté pour l'instant 1 410.00.€

Soit un total à budgéter de 4 500.00 €

Concernant les subventions aux ménages (compte 65741)

- DECIDE d’affecter 2000 € au compte 65741, afin de couvrir les remboursements des

Frais ramassage scolaire aux familles),

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11 0 0Délibération N° 260406

Délibération du conseil municipal fixant les orientations en matière de formation

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement,

sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

DÉCIDE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités

territoriales, la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes

commissions,

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité, - Les formations liées à la

gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public,

démocratie locale, intercommunalité, etc.).

Le montant est fixé à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être

alloués aux membres du conseil municipal.

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au

budget de la commune.

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11 0 0

Délibération N° 260407

Objet : Délibération portant désignation des 2 déléqués de la commune de

QSEMBADEL qu Secteur Intercommunal d'Énergie LA CHAISE-DIEU / CRAPONNE

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des

élections municipales de 2026 entraîne, comme à l'accouitumée, un renouvellement

général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération

Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune

est adhérente.

Le Syndicat Départemental d'Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-

Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs

Intercommunaux d'Énergie (S.L.E.}, qui ont à la fois le rôle de représentation des

communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux

délégué(e)}s pour siéger au Secteur Intercommunal d'Énergie auquel elle appaïtient.

Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les

délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d'un délégué titulaire et

d'un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur

concerné.La commune de « SEMBADEL » appartient au Secteur Intercommunal d'Energie de «

Secteur Intercommunal d'Énergie LA CHAISE-DIEU / CRAPONNE» au sein duquel elle

est donc représentée par deux délégué(e)s.

ds de 4? A6 LS LG

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au

sein du Secteur Intercommunal d'Énergie de « Secteur Intercommunal d'Énergie LA CHAISE-DIEU / CRAPONNE :

Ÿ” M. TEYSSIER Thomas - 4 route de Dignac — Hierbes - 43160 SEMBADEL — 06 79 93 36 20 - fhomas.43@hotmail.com

Ÿ” M VALLOGNES Ludovic — 3 rue de la Souche - Dignac - 43160 SEMBADEL — 06 60 20 14 47 —- ludovic.vallognes@autobus-imperial.com

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11 0 0

Délibération N° 260408

Objet : Désignation de représentants de la commune de SEMBADEL au PNRLF

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune adhère au syndicat mixte

d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Livradois Forez.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux statuts du

Syndicat mixte du PNRLF il convient de désigner des représentants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- OUI l'exposé de Mr le Maire,

- DESIGNE :

- M. VALLOGNES Ludovic en qualité de représentant titulaire, de la commune de Sembadel

au PNRLF,

- Mme PIRAS Solange en qualité de représentant suppléante, de la commune de Sembadel

au PNRLF,

- CHARGE Mr le Maire d’en informer le PNRLF.

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11 0 0Délibération N° 260409

Objet : Désignation des représentants de la commune de SEMBADEL à l’Assemblée Spéciale

du Syndicat Mixte AGEDI

Le Conseil municipal de la commune de SEMBADEL, dûment convoqué, s'est réuni le 02 avril

2026, sous la présidence de Monsieur Roland GOBET, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la

désignation des représentants de la commune de SEMBADEL au sein de l'Assemblée Spéciale

du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin

de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur

les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme NICAISE Marie-Claude, adjointe au maire,

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant Mme PIRAS Solange, adjointe au maire

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en COUrS.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Pour Abstention Contre

1i 0 0

Délibération N° 260410

Objet : Communes forestières Haute-Loire : Désignation des représentants délégués à la

forêt pour le mandat 2026/2032

Le Conseil municipal de la commune de SEMBADEL, dûment convoqué, s’est réuni le 02 avril 2026,

sous la présidence de Monsieur Roland GOBET, Maire.

Considérant que cet organisme a aidé la commune dans la gestion des Biens sans maîtres,

Considérant la demande des « Communes Forestières Haute-Loire » de désigner des représentants

délégués à la forêt pour le mandat 2026/2032Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. MAISONNEUVE Sébastien, conseiller

municipal.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M CHAUSSAT Thierry, conseiller municipal

PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération aux « Communes Forestières

de Haute-Loire », et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de

légalité.

w

Pour Abstention Contre

11 0 0

Délibération N° 260411

Obiet : Commission d’appel d’offres (C.A.O) — Conditions de dépôt des listes

M. le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps à l’élection des membres de la CAO. Il est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :

- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (3 titulaires et 3 suppléants)

- les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l’examen du rapport relatif à l’élection des membres de la CAO.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- FIXE à3 titulaires et 3 suppléants les membres de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) (les listes pouvant comporter moins de noms que de postes à pourvoir),

- ACTE le dépôt des listes au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l’examen du rapport relatif à l’élection des membres de la CAO.

Pour Abstention Contre

11 0 0

Délibération N° 260412

Objet : Election d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent :

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que

la commission d'appels d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du

même code,

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que

la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus

du Maire, président , 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil

municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal

à celui des membres titulaires,Après avoir laisser 15 mn au conseillers municipaux pour établir des listes,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d'offres à caractère

permanent :

Une seule liste présentée :

- Laliste « TEYSSIER Thomas » présente :

M. TEYSSIER Thomas, Mmes NICAISE Marie-Claude, Mme RICHET Kassanra, membres

titulaires

M. MAISONNEUVE Sébastien., Mme BAYLE Evelyne, M CHAUSSAT Thierry, membres

suppléants

I est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants = 11

- Suffrages exprimés = 11

- Ainsi répartis :

o Laliste « TEYSSIER Thomas » obtient 11 voix

- A la suite de l'attribution des sièges, la liste « TEYSSIER Thomas » obtient 6 sièges

Sont ainsi déclaré élus :

M. TEYSSIER Thomas, Mmes NICAISE Marie-Claude, Mme RICHET Kassanra, membres

titulaires

M. MAISONNEUVE Sébastien., Mme BAYLE Evelyne, M CHAUSSAT Thierry, membres

suppléants

Pour faire partie, avec M. La Maire, Président de la commission d’appel d'offres à caractère

permanent.

Pour Abstention Contre

10 0 0

Délibération N° 260413

Objet : Commission communales

Mr le Maire expose au Conseil Municipal une nouvelle organisation des commissions

communales :

Il y aura trois thèmes ayant chacun un adjoint comme réfèrent :

- 1 Bâtiments, réseaux et patrimoine :

Adjoint réfèrent : Mme NICAISE Marie-Claude

Membres : M. VALLOGNES Ludovic, Mme RICHET Kassandra, MAISONNEUVE

Sébastien, TEYSSIER Thomas, CHAUSSAT Thierry, POMOGIER Audrey- 2 Voirie et forêt

Adjoint réfèrent : M. TEYSSIER Thomas

Membres : M. CHAUSSAT Thierry, M. MAISONNEUVE Sébastien, Mme NICAISE Marie-

Claude, FORESTIER Olivier

- 3 Sociale et culture (école, collège, centre de loisirs, communication, tourisme, prise en

charge des personnes vulnérables, MAM)

Adjoint réfèrent : Mme PIRAS Solange

Membres : Mme BAYLE Evelyne, M. VALLOGNES Ludovic, M. FORESTIER Olivier ;

POMOGIER Audrey,

Pour Abstention Contre

11 0 0

Délibération N° 260414

Objet : Désignation des représentants de la commune de SEMBADEL à Service Unifié / Accueil

de loisirs de La Chaise Dieu.

Monsieur le Maire expose que, suite au élections municipales du 15 mars 2026, et du fait de la demande du Service Unifié de La Chaise-Dieu, le conseil municipal doit désigner un

représentant afin de permettre à la commune de participer aux réunions du Service Unifié / Accueil de Loisirs de La Chaise Dieu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentantes: Mme PIRAS Solange, adjointe au maire, et Mme NICAISE Marie-Claude, adjointe au maire, en qualité de suppléante

2. CHARGE M. Le maire d'en informer le Service Unifié.

Pour Abstention Contre

11 0 0

Délibération N° REGIE 260401

Obiet : Approbation du Compte Financier Unique de la REGIE DE TRANSPORT de la Commune de SEMBADEL — Exercice 2025

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant, ces documents ».

Le Compte Financier Unique du budget de la Régie de Transport de la commune de Sembadel , de l'exercice 2025 s’est exécuté du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT | I NVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES DEPENSES ou RECETTES ou ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT ou DEFICIT EXCEDENTS EXCEDENT

S

Résultats reportés 21 952.91 15 096.64 37 049.55

Opérations de l'exercice 12 808.97 15 505.45 0.00 3 444.00 12 808.97 18 949.45 TOTAUX 12 808.97 37 458.36 0.00 18 540.64 12 808.97 55 999.00

Résultats de clôture 24 649,39 18 540.64 43 190.03

Restes a réaliser / / / / / /

TOTAUX CUMULES 12 808.97 37 458.36 0.00 18 540.64 12 808.97 55 999,00

RESULTATS DEFINITIFS 24 649.39 18 540.64 43 190.03

Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme NICAISE Marie-Claude, adjointe au maire, Monsieur

le maire s’étant retiré,

- après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice 2025

- après s’être assuré que le Receveur de la REGIE DE TRANSPORT de la Commune de SEMBADEL, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes au Bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a précédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de passer dans ses écritures.

1°) donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus,

2°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour

11 0

Abstention Contre

0

. Questions diverses:

- _ Devis vidéoprojecteur mairie : deux devis reçu Maxi Folio et Equip’Bureau. Il est retenu

MAXT FILIO pour 847.50 € HT

- _ Rappel des règles Facebook site de la commune.

Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du 23/8 . à gs h D

Le Maire,

Roland GOBET

Le secrétaire de séance

Solange PIRAS