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Déliberation - DELIB 30.2025 Decision Modificative Budgetaire 2025 n°2
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 30.2025 Decision Modificative Budgetaire 2025 n°2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
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VILLE DE VEMARS ● ●
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 30.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
21 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCHET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents 13
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. Votants 17
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE expose à l’Assemblée que, suite à l’actualisation des données financières intervenues depuis le vote du BP 2025, notamment la mise à jour des remboursements de la fiscalité directe locale (reversement DILICO), il est nécessaire d’adapter les crédits du chapitre 011 afin d’assurer la bonne exécution des dépenses de fonctionnement.
Décision
Modificative
Budgétaire 2025
n°2.
En conséquence, il est proposé d’ajuster ce chapitre à hauteur de 200 000.00 € dans le cadre de la présente décision modificative budgétaire.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2025 N°02
MONTANT ARTICLE DEPENSES SECTION FONCTIONNEMENT Transmise le
Chap. 023 Virement à la section d’investissement - 200 000.00 € 2 8 MOV. 2025 Chap. 014 c/739218 + 978.00 € Autres prélèvements pour reversement de fiscalité
Chap. 014 c/7392221 Fonds de péréquation des ressources communales + 1 391.00€ Affichée le Chap. 011 Dépenses de fonctionnement + 200 000.00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 369.00 €
2 8 NOV, 2025 ARTICLE RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT MONTANT
Chap. 013 c/6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 2 369.00 6
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 369.00 €
ARTICLE DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT MONTANT
Chap. 23 c/2313 Constructions - 200 000.00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT - 200 000.00 € * ●
Ç '
* ● -
● ●
VILLE DE VEMARS
RECETTES SECTION INVESTISSEMENT ARTICLE MONTANT
Virement à la section de fonctionnement - 200 000.00 € Chap. 021
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT - 200 000.00 €
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2I21-9 et R.2121-10 du code général des
collectivités tendtoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Entendu l’exposé de M. le MAIRE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Tunanimité pour,
APPROUVE et AUTORISE la décision modificative budgétaire 2025 n°2 telle que
ci-dessus présentée afin d’apporter des crédits nécessaires au chapitre 011, selon le tableau ci-dessus exposé,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les fomialités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.