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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.2024 Decision modificative budgetaire 2024 n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
● « « ● ● ● ● f ● ● ● ● ● ● * ● ● * * ■ ■ 'J » : 5 ● ● ● ● ● ● r ● » # ■ « « . « VILLE DE VEMARS Département du Val d’Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville N° 24.2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre. Le 11 juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire. Date de convocation 05 juillel 2024 Date d’affichage Etaient présents: Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18hl0), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire. Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER (arrivé à 18hl8), Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux. 05 juillet 2024 Nombre de Conseillers En exercice 19 Etaient représentés : Véronique BUCHET (pouvoir à M. DIALLO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). Présents J Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. Votants 15 Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : Mme CORNET Rapporteur : M. le MAIRE OBJET ; îiîîiîîiî Décision modificative budgétaire 2024 n°l. M. le MAIRE indique à l’Assemblée que la Trésorerie impose que les montants relatifs aux frais d’études des constructions achevées soient transférés au compte définitif à l’achèvement des travaux via le chapitre 041 (opérations patrimoniales). A cet effet, il convient d’apporter les crédits budgétaires nécessaires à cette opération. En conséquence de cela, il convient de procéder à une décision modificative budgétaire par l’inscription des éléments suivants : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 2024 N°I Transmise le MONTANT SECTION INVESTISSEMENT ARTICLE 16 JUIL. 202t CONSTRUCTION BATIMENT SCOLAIRE - 878 886.12 € D 041/21312 FRAIS D’ETUDES R 041/2031 + 878 886.12 € Affichée le 0.00 € TOTAL INVESTISSEMENT 1 6 BV. 202^ Après en avoir délibéré. Le Conseil Municipal, à runanimité pour, V APPROUVE la décision modificative budgétaire 2024 n°l ci-dessus présentée. .● f ● ● ● ● ● « ● f * ● ● f ● ● ● ! f ? ● ● ● ● ● * € ●;v ● * ● ● ● ● J ♦ f f ● ® f ● VILLE DE VEMARS AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Fait et délibéré en séance. Les jours, mois et an susdits Le Maire Frédéric Dii